Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 65 Route des Moulins 31 mai 1
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 87 EUROVIA Route du Salève 30
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 86 EUROVIA Route du Salève 30
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 06 CCPC du 25 au 28 février 2
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 77 Empietement faible Route d
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 82 UDAF 18 juin 2024
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 46
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 111 MOREL Manon 28 juin 2024
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 181 parking gymnase 30 nov au
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 66 Place du Corbet du 29 mai
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 83 CCPC 31 mai et 1er juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 83 CCPC 31 mai et 1er juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/83
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles représenté par Mr BRAND Xavier - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant le parking pour la fête du vélo.
ARRETE
ARTICLE 1:
Pendant la journée du vendredi 31 mai 2024 22 h au samedi 1° juin 2024 19 h la CCPC est autorisée à neutraliser l’ensemble du parking en gravier au 425 route du Lac sur le territoire de la commune de Cruseilles.
ARTICLE 2:
La zone sera encadrée par des barrières de type Vauban.
ARTICLE 3:
La Communauté de Communes de Pays de Cruseilles sera chargée :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’autorisation.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 mai 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
affiché: 22 MAI 204
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 83 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr