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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 31 Chemin des Ecoliers de Deyrier 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 31 Chemin des Ecoliers de Deyrier 07 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DE CRUSEY 4 Es
os VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-31
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise VRD SERVICES représentée par Monsieur Julien CHABOUD
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la pose d'une
barrière de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du lundi 07 avril 2025, la circulation de tous les véhicules entre le numéro O0 et le 99
Chemin des Ecoliers de Deyrier sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par un
empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise VRD SERVICES sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long
du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- L'entreprise VRD SERVICES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le O2 avril 2025
Madame le Maire, :: :.
Sylvie MERMIÉLOM:
Affiché le: D 3 AVR. 2075
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr