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Déliberation - Liste delib 5 sept 23
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Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de
Trans-en-Provence
Var
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
conseil municipal du 05/09/2023
Ne
Numéro OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION | prennent
délibération pas part au vote
2023/187 | La - Présentation du rapport social unique Le conseil municipal prend acte
2021
2023/188 | 1b - Modification du tableau des effectifs 24 - - -
2023/189 | 1c - Temps de travail des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) 25 - - - — Impact des congés pour raison de santé (Arrivée de
M. Bruchon)
2023/190 | 1d - Renouvellement de la convention
régissant la fonction d’inspection en santé et 25 - - - sécurité au travail confiée au Centre de
Gestion du Var (2023 — 2025)
2023/191 | 1e - Encadrement du droit de grève 25 - : -
2023/192 | 1f- Autorisation spéciale d’absence. Le conseil municipal prend en compte les
Précisions précisions
2023/193 | 1g- Tableau des effectifs - Créations de 25 - - -
postes.
2023/194 | 2a - Mise en place du référent déontologue
pour l’élu local, Hs) - - -
2023/195 |2b - Transfert de la compétence
supplémentaire permettant à DPVa de mener 25 - - - l’analyse et l'accompagnement pour le
développement de l’offre de soins à l’échelle
de son territoire,
2023/196 | 2c - Convention-cadre pour la réalisation de 23 - 2 -
prestations de services.
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 05/09/2023 Numéro
délibération
OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
Ne
prennent
pas part
au vote
2023/197 3a - Conseil Départemental: Réfection du
Chemin de Draguignan à La Motte et pose
d’un pluvial
25
2023/198 3b - Conseil départemental : Continuité de la
réfection du Chemin de Draguignan à La
Motte
25
2023/199 3c - Demande de fonds de concours auprès de
Dracénie Provence Verdon agglomération —
Aménagement des points d’apports
volontaires (PAV)
25
2023/200 3d - Fonds d’Initiatives Cantonales (FIC):
Réfection des enrobés Chemin de la Croix et
reprise de l’affaissement de la chaussée
Montée de la Cotte
25
2023/201
3e - Pose d’un espace sport de Streets fitness
et d’un terrain multisports en gazon
synthétique avec ses protections sur une
partie de la parcelle communale cadastrée en
section AB n°36
25
Mise en ligne sur le site
de la Ville de Trans-en-Provence le 07/09/2023
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 05/09/2023
Le Maire,
CAYMARIS