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Déliberation - url 127?v=1785485288
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 127?v=1785485288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le se
ID : 033-213301427-20210730-D2107018-DE
D21.07.018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 L’an deux mille vingt et un
Présents : 14 Le vingt-huit juillet à dix-neuf heures
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 12 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Contre : 2 session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 23.07.2021
Objet : Subvention ACCA
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, M.
Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts Mme Quiviger, MM. Lesur,
Manterola, Carruezco.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Routurier
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Hollandts
L’ACCA de Cubnezais a fait une demande de subvention d’un montant de 900 euros
Les autres années le montant attribué étant de 800 euros, Monsieur le Maire propose de
reconduire cette somme.
Après avoir voté à 12 voix pour le montant de 800 euros et 2 voix pour le montant de 900
euros,
Considérant les crédits suffisants au compte 6574 du budget communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE d’allouer à l’ACCA de Cubnezais une subvention de 800 euros
Fait et délibéré le 28 juillet 2021
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ