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Procès Verbal - url 138?v=1785485288 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 138?v=1785485288)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Convocation

Le 23.07.2021

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

L Du 28 juillet 2021

À

19 heures 60

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, M. CISNEROS,

Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, M HOLLANDTS, Mme QUIVIGER, MM. LESUR,

CARRUEZCO, MANTEROLA.

Absente excusée : Mme ROUTURIER

Secrétaire de séance : M. HOLLANDTS

ORDRE DU JOUR :

e FINANCES

- _ Demande de subvention ACCA

- _ Demande de subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers

- Redevance d’Occupation du Domaine Public

+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

-__ Convention de gestion des équipements sportifs ,

- Avenant n°3 : convention ADS

- Modification des statuts

e SYNDICATS

- Dissolution de l’Association des Maires du Canton de Saint-Savin

-__ Modification des statuts du SIAEPA

-__ Modification des statuts du SDEEG

° VOIRIE

- Protection du parking salle des fêtes

- Travaux chemin Planchet

+ DEVIS

e QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1/11+ FINANCES

D21.07.018 Demande de subvention ACCA

L’ACCA de Cubnezais a fait une demande de subvention d’un montant de 900 euros

Les autres années le montant attribué étant de 800 euros, Monsieur le Maire propose de

reconduire cette somme.

M. Carruezco demande ce qui motive ce montant de 900 euros.

M. le Maire répond que c'est inscrit dans le budget prévisionnel de l'association

Après avoir voté à 12 voix pour le montant de 800 euros et 2 voix (MM Carruezco et

Manterola) pour le montant de 900 euros,

Considérant les crédits suffisants au compte 6574 du budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

> DECIDE d’allouer à ’ACCA de Cubnezais une subvention de 800 euros

Demande de subvention de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers

L'association ayant un solde bénéficiaire de 44 280 euros, Le conseil municipal décide de ne

pas attribuer de subvention. M. Manterola s’abstient.

D22.07.019 Redevance d’Occupation du Domaine Public

GRDF nous informe que le montant de la redevance dû à la commune pour l’occupation du

domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel est de 369 euros.

Par ailleurs, l'occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications

donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur

locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit

fixer Le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du

domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Le montant des redevances fixé par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte de la

durée d’occupation, de la valeur locative, de l’emplacement occupé et des avantages

matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire Le permissionnaire tout en ne

devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2021

2/11ARTERES

(en € / km)

Souterrain Aérien

[ Domaine public routier communal k 41,29 55,05

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour

occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2021, selon le barème suivant :

Attère aérien : 7,114 Kms x 55,05 — 391€63

Artère souterrain : 9,566 Kms x 41,29 = 394€98

Total = 391,63 + 394,98 — 786€61 arrondi à 787€ (en application de l’article 13222-4 du

code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par

l'opérateur est arrondi à l’euro le plus proche).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> PREND EN COMPTE la redevance « GRDF » pour un montant de trois cent

soixante-neuf euros

> FIXE la redevance « ORANGE » au titre de l’année 2021 à sept cent quatre-vingt-

sept euros

> CHARGE le Maire de mettre en application ces décisions.

+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

D21.07.020 Convention de gestion des équipements sportifs entre la commune et la

Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Vu la délibération n°17122001 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en

date du 17 décembre 2020, donnant un avis favorable au transfert des équipements sportifs

susmentionnés à la CCLNG à compter du 1° juillet 2021, ainsi qu’aux modalités pratiques,

juridiques et financières de la démarche ;

Vu la délibération n°20052107 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en

date du 20 mai 2021, donnant un avis favorable à la signature des conventions de gestion

des équipements sportifs entre la CCLNG et chacune des communes concernées ;

Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose

que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la

3/11collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert,

pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-

verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement

compétente et la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation

juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci ».

Considérant que la commune de Cubnezais a donné un avis favorable au transfert du terrain

de football et ses annexes (vestiaire, club-house) par la délibération n°20.11.037 en date du

16 novembre 2020.

Monsieur le Maire expose la convention de gestion des équipements sportifs entre la

CCLNG et la commune de Cubnezais.

Ïl est souligné que la convention a pour objet de déterminer les modalités spécifiques d'usage

et de prise en charge financière de l’équipement entre la CCLNG et la commune afin, d’une

part, de permettre, de manière claire et transparente, aux communes de bénéficier d’un

certain usage de l’équipement transféré et, d’autre part, de déterminer les modalités de

paiticipation financière de la commune aux investissements et travaux sur l’équipement

transféré. Les conventions de gestion disposent notamment des éléments suivants :

- Etat de livraison

- Usages réservés à la commune

- Usages d'exploitation

- Gardiennage

- Modalités financières relatives aux frais de fonctionnement

- Modalités financières relatives aux coûts d'investissement

- Annexe annuelle relative à l’utilisation des équipements pour des manifestations

communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider la convention de gestion des équipements sportifs avec la CCLNG, telle que

présentée .

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, annexée à la présente, et

à mener toutes les démarches nécessaires à son application, et notamment la signature du

procès-verbal de mise à disposition de l’équipement décrite à l’article L.1321-1 du CGCT

Mme Rimbert demande quelles sont les manifestations autres que le football qui

pourront se dérouler sur le stade.

M. le Maire répond qu'il s'agira simplement de manifestations type kermesse des écoles

D21.07.021 C.D.C Latitude Nord Gironde — Avenant n°3 à la convention ADS

Vu la délibération n°15.05.019 du 18 mai 2015 décidant d’adhérer au service instructeur

«autorisations et actes relatifs à l'occupation des sois » de la Communauté de Communes

Latitude Nord Gironde et autorisant le Maire à signer une convention avec le Président de

la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde du 17 juin

2021 donnant un avis favorable à La dématérialisation de l’instruction des autorisations

4/11d'urbanisme, dans Le cadre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde du 15 juillet

2021 proposant que le coût net global de la mise en place de la dématérialisation fasse

l’objet d’une prise en charge sur l’Attribution de Compensation entre les communes

adhérentes et volontaires, selon un lissage de 5 ans, et le poids financier de chacune d’entre

elles constaté sur les exercices 2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (M.Manterola)

> AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention initiale signée le 19

mai 2015

D.21.07.022 Modification des statuts de la Communauté de Communes Latitude Nord

Gironde (CCLNG)

Le Maire expose au Conseil Municipal la délibération du 15 juillet 2021 du Conseil

Communautaire de la CCLNG procédant à une modification des statuts de La communauté

visant à intégrer au sein du bloc de compétences facultatives « Enfance Jeunesse », la

compétence afférente à la « gestion des Lieux Accueil Enfants Parents ».

Le conseil prend connaissance des nouveaux statuts de la CCLNG tels que validés par le

Conseil communautaire du 15 juillet 2021.

M. Carruezco demande si toutes les communes de la CDC doivent adopter cette

délibération.

M. le Maire répond que oui. *

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> APPROUVE la modification des statuts de La CCLNG visant à intégrer au sein du bloc

de compétences facultatives « Enfance Jeunesse » la compétence afférente à la « gestion

des Lieux Accueil Enfants Parents »,

> MANDATE le Maire pour transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat

ainsi qu’au Président de la CCLNG ;

e SYNDICATS

D21.07.023 Dissolution de l’ Association des Maires du Canton de Saint-Savin

Vu les statuts de l’association des Maires du canton de Saint-Savin en date du 20 avril

1960 ;

5/11Vu que l’association ne gère plus que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté ;

Vu que la commune de Cubnezais n’est pas concernée par le RASED porté par

l’association ;

Vu que la commune de Saint-Savin a obtenu les autorisations de la DGFIP et de la

Préfecture pour créer un budget communal « RASED » autonome ;

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la dissolution de l’ Association des Maires du canton de Saint-Savin et autorise

Madame la Présidente à effectuer Les démarches nécessaires et à verser le solde des

crédits restants à l'hôpital de Blaye conformément à l’article 10 des statuts

D21.07.024 Modification des statuts du SIAEPA

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la modification des statuts du Syndicat

Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) du Cubzadais

Fronsadais approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 Décembre 2018.

Vu l'Article 5 des statuts du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais qui fixe le siège de la

collectivité à Saint André de Cubzac, 2 Rue Louise Michel ;

Considérant que le siège du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais a été transféré 365 Avenue

Boucicaut 33240 Saint André de Cubzac ;

Vu l’Atticle 7 des statuts du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais qui est ainsi rédigé : "En

application de l'Article L 5212-7 du Code Gênéral des Collectivités Territoriales, chaque

commune adhérente est représentée au sein du conseil syndical par deux délégués

titulaires. La commune conserve la possibilité de désigner comme délégué tout citoyen

réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal",

Vu l'Article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié en vigueur

au 1% Mars 2020 qui dispose que "Chaque commune est représentée par deux délégués

titulaires". "Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses

membres" ;

Vu qu’il convient de procéder à la modification des articles 5 "Siège social” et 7 !

“Administration et fonctionnement du syndicat mixte" des statuts annexés à l’arrêté

préfectoral en date du 28 Décembre 2018 ;

Vu la délibération du conseil du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais n° 2021/22 en date du

30 Juin 2021 visée Le 1% Juillet 2021 approuvant la modification des articles susvisés ;

Vu le projet de statuts annexé à la délibération n° 2021/22 précitée ;

Vu l'Article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’"à

compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le

conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer

6/11sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délaï, sa décision est

réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les

conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement."

Après lecture des modifications statutaires proposées, le conseil municipal, après en avoir

délibéré à l’unanimité :

- adopte les statuts modifiés du SIAEPA tels qu’annexés à la présente délibération.

D21.07.025 Modification des statuts du SDEEG

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la

modification de ses statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les

statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

Conseils Municipaux, les Conseils Communautaires et les Comités Syndicaux doivent se

prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL

d'ENERGIES et d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter

l'intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion

des collectivités, .

- de préciser Le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-

31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du

service public de la distribution d’électricité et de gaz

- l'éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements

communicants et accessoires de l'éclairage public

- l'achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public

comme privé d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des

prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes

morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que

ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du

Syndicat.

7/11- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la

législation en vigueur.

- l'urbanisme et le foncier : l’accompagnement en matière de planification et en matière de

rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système

d’Information Géographique.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération

e VOIRIE

Protection du parking de la salle des fêtes

Il a été décidé de protéger le parking de la salle des fêtes des visiteurs.

Il a été proposé l’installation de bornes escamotables et de potelets pour une somme de 70 000

euros. Cette proposition n’a pas été retenue,

Une autre solution a été recherchée. L'entreprise COLAS a proposé des portiques

€ ouvrants) pour 25 000 euros. Le rendu n’est pas esthétique.

M, Carruezco trouve que ce n'est pasfacile de trouver une solution.

M. le Maire répond que c'esi pour cela que la commune recherche encore la formule idéale

M. Lesur pense qu'ilfaudrait couper les alimentations en eau et électricité.

M. le Maire répond que ça ne les gênera pas car ils trouvent toujours une solution (poteaux

électriques ...etc)

M. Carruezco estime que peu de communes ont trouvé des solutions à ce problème.

M. le Maire acquiesce.

Une nouvelle étude va être menée.

Travaux chemin Planchet

Il s’agit d’aménager des trottoirs et de refaire la chaussée. Un devis de 56 000 euros a été

proposé par ia CDC dans le cadre du marché de voirie.

La SOVI (lotisseur) étant en partie responsable de la dégradation de la chaussée, une

rencontre avec ses représentants a eu lieu.

Une réponse du directeur de la SOVI est attendue.

M. Manterola demande si l'enrobé sera coulé directement sur l'existant.

M. le Maire répond que non, qu'il y aura un rabotage avant.

8/11Travaux rue des plantes

Les travaux sont en couts. A l'intersection avec le lotissement, il est prévu de mettre un plateau

surélevé pour la sécurité. IL n’y aura pas de surcoût important car il avait été prévu de remettre à

niveau tous les regards d’assainissement, mais finalement ils neles remettront pas à niveau, ce sera

fait plus tard par le SIAEPA. ‘

M. Carruezco demande s'il est prévu bientôt une réunion de la commission de voirie.

M. le Maire répond que oui, lorsqu'il aura tous les éléments nécessaires.

e DEVIS

Aire de jeux de l’école maternelle

Le bureau de contrôle a constaté que le sol souple sous les jeux se désagrégeait et a émis un

avis non conforme.

Il a été demandé à la société HUSSON de nous faire une proposition pour refaire ce sol.

L'entreprise nous propose un produit amortisseur avec un gazon synthétique par-dessus.

Le montant du devis s’élève à 3420 € HT soit 4104 € TTC.

Après avoir vu un échantillon des produits, le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

La réalisation devrait être faite durant les vacances de Toussaint.

Aire de jeux du site des Dougnes

Le bureau de contrôle a émis un avis défavorable car une nouvelle règlementation indique que

les aires de jeux doivent être protégées contre les véhicules à moteur, donc clôturées.

Un devis de la société HUSSON pour 64 mètres linéaires de clôture s’élève à 4003 € HT pour

la clôture et 1985 € HT pour le portillon avec accès PMR, soit 6 168 € HT ce qui fait 7401,60

€TTC.

Mime Rimbert exprime que sur ce site les véhicules à moteur n'ont pas le droit d'entrer

M. le Maire répond que c'est lui qui doit faire appliquer l'interdiction. S'il y a un accident,

ce sera lui le responsable.

M. Manterola dit que si on connait les jeunes qui utilisent ces véhicules, il faudrait aller voir

leurs parents.

M. le Maire répond que ça a déjà été fait et que les parents ne sont pas réceptifs.

Après avoir débattu sur la meilleure option d’un point de vue coût et sécurité, le devis est validé

à l’unanimité.

Aire de jeux du square du Puits

Nous avons la même remarque du bureau de contrôle qui constate également que l’aire de jeux

n’est pas clôturée. M. le maire décrit la situation, le square étant déjà clôturé partout sauf côté

route, Il était déjà prévu de fixer une barrière au niveau des deux murettes qui existent en face

du puits. Cette barrière peut être soulevée pour pouvoir y accéder avec un véhicule (entretien...)

De l’autre côté, il y a une partie ouverte. Il faudrait la fermer en mettant un portillon.

9/11+ QUESTIONS DIVERSES

- Famille Weiss

Suite à l'information faite auprès du Procureur de la République, nous avons reçu un courrier

nous indiquant que l’affaire était classée sans suite par manque de preuve. Il n’y a pas eu de

plainte, et les courriers des voisins ne suffisent pas. Les gendarmes sont allés voir les voisins,

mais ceux-ci ont tous refusé de porter plainte. {

M. Carruezco pense que les voisins ont peur d'éventuelles représailles.

Mme Manon raconte qu'une personne a appelé pour faire constater le bruit que faisait

cette famille en plein après-midi. Elle s'est déplacée aussitôt et n’a entendu aucun bruit.

- City-stade

Le bureau de contrôle a émis un avis favorable.

Le city-stade a été ouvert à partir du vendredi 23 juillet et est utilisé de façon importante,

- Nous avons reçu des remerciements de La Prévention Routière suite à la subvention d’un

montant de 50 euros que nous avons versée en 2021.

- M. le Maire donne lecture d’un courrier de Cub” en Bouche reçu le 18 mai 2021 suite à des

désagréments vécus dans la commune et sur les agissements du conseiller municipal

d’opposition Patrice Manterola.

M. Manterola demande pourquoi il n'aurait pas le droit de soutenir un commerce extérieur

à la commune.

M. Lesur remarque que c'est son 4 ème mandat et que c’est la I°"° fois qu'il voit ça.

M. Manterola aimerait savoir ce qu'il en est du garage attaché à la boucherie.

M. le Maire répond que ce local leur a été mis à disposition pour stocker du matériel suite

au cambriolage qu'ils ont subi.

M. Cisneros demande à M. Manterola si c'est grave de prêter ce local.

M. Manterola répond que ce n'est pas grave, mais la mairie prête un local sans bail, ce qui

est un privilège. Il demande à ce qu'il y ait un bail.

M. le Maire répond qu'on aura l’occasion de reparler du baïl si ça va plus loin, ce qui n'est

pas sûr.

Mme Quiviger dit que ce serait dommage de perdre la boucherie pour ces raisons.

M. Manterola répond qu'il ne veut pas perdre ce commerce.

M. Carruezco souhaite que ce local soit mis à disposition de la boucherie avec un loyer.

M. le Maire répond que ce sera étudié quand les réparations suite aux dégradations seront

effectuées.

- M. le Maire donne lecture d’une deuxième lettre adressée par Le président du club de football.

Ce dernier se plaint de l’attitude d’un conseiller municipal sur les réseaux sociaux, mais aussi

au sein de la commune. Cette personne ne cesse d’espionner les membres du club, de surveiller

ce qui se passe sur la commune, d’utiliser les publications du club sur Facebook. En outre il

s’est permis de fausses déclarations à la gendarmerie de Saint-Savin, ce qui a valu au président

10/113 heures de garde à vue. Si cela devait perdurer, le président serait obligé de démissionner, ainsi

que beaucoup de membres de son équipe.

M. Carruezco indique que tout ce qui est sur Facebook est libre d'utilisation. |

Mme Rimbert demande ce quefaisait M. Manterola à 22h30 un vendredi soir à côté du stade

de football, à espionner ce qu'il se passait.

M. Manterola répond que quelqu'un l'a appelé car il y avait du bruit.

Mme Quiviger remarque que M. Manterola pointe toujours du doigt le club de football et la

boucherie. Elle lui reproche d'épier ces deux lieux.

M. le Maire lit un mail de M. Manterola dans lequel il relate son intervention et le fait que

c'est lui qui a appelé la gendarmerie, ce qu'il contesie alors qu ‘il écrit le contraire.

M. le Maire rappelle à M. Manterola qu'il n'a aucun mandat, aucune délégation, aucune

légitimité pour intervenir. Il ne représente pas la loi au niveau de la commune, cette

attribution étant dévolue au Maire.

Mme Manon précise qu'en cus d'absence de M. le Maire, c'est elle qui a ces fonctions.

M. le Maire donne pour exemples deux interventions de M. Manterola, au niveau des travaux de la rue des plantes, et le lendemain concernant un abaïtage d'arbres rue des Martres.

- M. Manterola demande s’il y a eu une avancée concernant la demande d’un local par

l'association de chasse. M. le Maire répond qu'il n’a pas rencontré le président depuis un certain

temps mais qu’il y a une assemblée générale qui va se tenir Le 7 août et qui élira un nouveau

bureau.

- M. Manterola dit qu’il y a eu des inondations au lotissement des Fougères, et que ce serait dû

à une canalisation bouchée. M. le Maire répond que ça a été débouché.

- M. Cisneros demande à M. Manterola s’il va prendre en considération les courriers adressés

par le club de football et la boucherie.

Séance levée à 21h

Le secrétaire Le Maire,

Jean Luc DESPERIEZ

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