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Compte-Rendu - cr cm def du 20 mars 2026 affichage 69d527c0b17c4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm def du 20 mars 2026 affichage 69d527c0b17c4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de

François SEBILLAUT.

Etaient présents : Mmes et MM ABRAHAM Laurence, BALIVET Didier, BARDOU Quentin, CALVAO

Nicolas, CASTELLANI, François, COQUARD Germain, EL MOKHTARI Ali (arrivé à 20h32), FERREIRA

DA SILVA Ameline, FIZAILNE Stéphanie, GREGOIRE Céline, KLOUKPO Isabelle, LARONZE Marion,

PRULIERE Matthieu, SEBILLAUT François, WOLMER Amélie (a reçu pouvoir de M. EL MOKHTARI Ali

jusqu’à 20h32)

Secrétaire de séance : Stéphanie FIZAILNE

ORDRE DU JOUR

I. ELECTIONS

1 - Appel et installation du conseil municipal par le doyen de séance

2 - Élection du maire (délibération n°2026-03-012)

3 - Nombre d’adjoints (délibération n°2026-03-013)

4 - Élection des adjoints (délibération n°2026-03-014)

5 - Lecture de la charte de l’élu local

6 - Élaboration de l’ordre du tableau du conseil municipal

7 - Délibération fixant le montant des indemnités de fonction (délibération n°2026-03-015)

8 - Délibération portant création des commissions municipales, extra-municipales, extra-communales

et autres instances (délibération n°2026-03-016)

9 - Délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal (délibération n°2026-03-

017)

10 - Conseillers municipaux délégués

II. VIE DE LA COMMUNE

1 - Nomination porte drapeau de la commune

2 - Mise en place du temps partiel (délibération n°2026-03-018)

III. FINANCES

1 - Don d’une administrée (délibération n°2026-03-019)

2 - Travaux de sécurisation électrique rue des Rosiers (délibération n°2026-03-020)

IV. COMMUNICATION DU MAIRE

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 11

I/ ELECTIONS

1 - Appel et installation du conseil municipal par le doyen de séance

Monsieur François SEBILLAUT, doyen de l’équipe municipale procède à l’appel des conseillers

municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

Il déclare le quorum atteint et présente aux élus les modalités d’élection du maire.

2 - Élection du maire

Délibération n°2026.03.012 : élection du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être

élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième

et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection

devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : PRULIERE Matthieu

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 11

A obtenu : M. PRULIERE Matthieu : 15

Est élu : M. PRULIERE Matthieu, maire de la commune d’Augy

3 - Nombre d’adjoints

Délibération n°2026.03.013 : fixant le nombre d’adjoints au maire

Vu l’article L2122-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».

L’effectif légal du conseil municipal de la commune d’Augy étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints

au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à trois le nombre d’adjoints de la commune d’Augy.

Vote du conseil municipal :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4 - Élection des adjoints

Délibération n°2026.03.014 : élection des adjoints au maire

Vu l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe.

Vu la délibération n°2026.03.013 déterminant le nombre des adjoints,

Il est procédé à l’élection des adjoints. Une seule liste est proposée. Il est demandé de procéder à l’élection

de la liste des adjoints à scrutin secret.

Liste 1 présentée par le Maire :

- M. François CASTELLANI

- Mme Céline GREGOIRE

- M. Germain COQUARDCompte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 11

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

Ont obtenu : :

- Liste 1 : 15 voix

Sont élus adjoints au maire :

- M. CASTELLANI François

- Mme GREGOIRE Céline

- M. COQUARD Germain

Arrivée de monsieur Ali EL MOKHTARI à 20h32.

5 - Lecture de la charte de l’élu local

Le maire fait lecture de la charte aux élus.

6 - Elaboration de l’ordre du tableau du conseil municipal

Le tableau sera rempli par la secrétaire et transmis à la Préfecture.

7 - Indemnités de fonction

Délibération n°2026-03-015 : fixant le montant des indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27/12/2019, art.92 et 93 ;

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité de

fonction du maire est fixé, de droit, à 44,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un adjoint est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal

de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 5 sur 11

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limité des taux maxima fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de

conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, conformément

au barème fixé par les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

• Maire : 44,30 %

• 1er adjoint : 10,50 %

• 2ème adjoint : 10,50 %

• 3ème adjoint : 10,50 %

• 1er conseiller municipal délégué : 3,00 %

• 2ème conseiller municipal délégué : 3,00 %

• 3ème conseiller municipal délégué : 2,35 %

• 4ème conseiller municipal délégué : 2,35 %

• 5ème conseiller municipal délégué : 2,35 %

• 6ème conseiller municipal délégué : 2,35 %

Article 2 : dit que les indemnités seront versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués une fois

les arrêts de délégation pris par le maire.

Article 3 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération en application de l’article L 2123-20-1 du code général des

collectivités territoriales.

8 - Création des commissions municipales, extra-municipales, extra-communales et autres

instances

Délibération n°2026.03.016 : portant sur la création des commissions municipales, extra-municipales et autres instances

A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, les membres procèdent à la création des commissions municipales, extra-municipales, aux autres instances et à la nomination de leurs membres comme suit :

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

• Commission des finances :Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 6 sur 11

Président : PRULIERE Matthieu

Elu référent : GREGOIRE Céline

Membres (5) : ABRAHAM Laurence, BARDOU Quentin, CALVAO Nicolas, CASTELLANI François,

LARONZE Marion

• Commission des travaux/patrimoine bâti/urbanisme

Président : PRULIERE Matthieu

Elu référent : CASTELLANI François

Membres (7) : BALIVET Didier, BARDOU Quentin, COQUARD Germain, FIZAILNE Stéphanie,

GREGOIRE Céline, KLOUKPO Isabelle, SEBILLAUT François

• Commission d’appel d’offres

Président : PRULIERE Matthieu

Membres (3 + 3) :

3 titulaires : BALIVET Didier, CALVAO Nicolas, CASTELLANI François

3 suppléants : FERREIRA DA SILVA Ameline, GREGOIRE Céline, SEBILLAUT François

LES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

• La Commission communale des impôts directs est composée de 6 titulaires et 6 suppléants.

Une liste de 24 noms de contribuables de la commune doit être proposée à la Direction

Départementale des Finances Publiques qui désignera les membres.

Le président est le maire (ou l’adjoint délégué).

• Commission de contrôle des listes électorales

La commune comportant moins de 1000 habitants et une seule liste, cette commission est

composée comme suit :

1 conseiller municipal sans délégation : BALIVET Didier

1 délégué désigné par le Préfet

1 délégué désigné par le président du Tribunal Judiciaire

• Commission enfance, jeunesse, sport, école, périscolaire

Président : PRULIERE Matthieu

Elu référent : COQUARD Germain

Inspecteur d’académie

Membres (4 élus + 4 nommés) : BARDOU Quentin, CALVAO Nicolas,

FERREIRA DA SILVA Ameline, WOLMER Amélie + 4 parents d’élèves

scolarisés à Augy

• Commission actions sociales

Président : PRULIERE Matthieu

Elues référentes : ABRAHAM Laurence, KLOUKPO Isabelle

Membres (4 élus + 7 nommés) : EL MOKHTARI Ali, FIZAILNE Stéphanie, LARONZE Marion,

WOLMER Amélie.

Le maire contactera les anciens membres nommés pour leur proposer de poursuivre les actions

de cette commission.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 7 sur 11

• Commission animation, culture

Président : PRULIERE Matthieu

Elu référent : CALVAO Nicolas

Membres (8) : ABRAHAM Laurence, BARDOU Quentin, FERREIRA DA SILVA Ameline, FIZAILNE

Stéphanie, GREGOIRE Céline, KLOUKPO Isabelle, SEBILLAUT François, WOLMER Amélie

• Commission cadre de vie, fleurissement, espaces verts

Président : PRULIERE Matthieu

Elu référent : SEBILLAUT François

Membres (3 élus, 3 nommés) : CASTELLANI François, CALVAO Nicolas, GREGOIRE Céline.

Le maire proposera à trois personnes du village de participer à cette commission.

• Commission communication et promotion de la commune

Président : PRULIÈRE Matthieu

Elu référent : FIZAILNE Stéphanie

Membres (4 élus) : FERREIRA DA SILVA Ameline, GRÉGOIRE Céline, KLOUKPO Isabelle,

WOLMER Amélie

LES AUTRES INSTANCES

• Conseil d’école

Titulaire : COQUARD Germain

Suppléant : GREGOIRE Céline

• Comité de jumelage

Maire : PRULIERE Matthieu

• Conseil de vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée

Elu : FERREIRA DA SILVA Ameline

• SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne)

Membre titulaire (1) : PRULIERE Matthieu

Membre suppléant (1) : CASTELLANI François

• SNCF :

Maire : PRULIERE Matthieu

• Syndicat mixte d’équipement touristique et environnement du Canal du Nivernais :

Membre titulaire (1) : PRULIERE Matthieu

Membre suppléant (1) : CALVAO Nicolas

9 - Délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal (délibération n°2026-

03-017)

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin de

gérer efficacement les affaires communales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 8 sur 11

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :

- D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants dont le montant est inférieur à 20 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : travaux de voirie,

de rénovation et de constructions des bâtiments publics, l’attribution de subventions ;

• Décide de ne pas autoriser le maire à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la

signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées.

• Prend acte que le maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de

l’exercice de cette délégation.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 9 sur 11

10 - Conseillers municipaux délégués

Dans le cadre de l’organisation du fonctionnement du nouveau conseil municipal, le maire présente les

différentes délégations accordées à 6 élus :

• Conseillère déléguée aux affaires sociales dans le bas du village : Laurence ABRAHAM

• Conseillère déléguée aux affaires sociales dans le haut du village : Isabelle KLOUKPO

• Conseillère déléguée à la communication et promotion de la commune : Stéphanie FIZAILNE

• Conseiller délégué à l’animation et aux affaires culturelles : Nicolas CALVAO

• Conseiller délégué au cadre de vie et gestion des espaces verts : François SEBILLAUT

• Conseillère déléguée au Conseil Municipal des enfants : Ameline FERREIRA DA SILVA

II/ VIE DE LA COMMUNE

1 - Nomination porte drapeau de la commune

Dans le cadre des manifestations officielles (commémorations), le drapeau tricolore de la commune doit

être porté le temps de la cérémonie.

Le maire propose de désigner Didier BALIVET pour effectuer cette mission. M. BALIVET accepte cette

responsabilité.

2 - Délibération n°2026-03-018 : mise en place du temps partiel

Le maire expose qu’un agent à temps plein a demandé à passer à 80 % à compter du 1er septembre 2026,

dans le cadre du dispositif de retraite progressive.

Ce projet doit être soumis à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion, accompagné du projet

de délibération.

Le maire demande aux élus leur accord pour lancer cette procédure. La délibération pourra être prise une

fois l’avis du CST notifié à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- mandate le maire pour engager la procédure de mise en place du temps partiel sur la commune

auprès du Centre de gestion.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 10 sur 11

III/ FINANCES

Le maire demande aux élus leur accord pour ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’un don de la part

d’une administrée, qui doit faire l’objet d’une délibération. Les élus valident ce nouveau point.

1 - Délibération n°2026.03.019 acceptant le don d’une administrée

Le maire informe les élus d’un don de 50 € fait par une administrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le don de 50 € remis à la commune d’Augy.

2 - Délibération n°2026-03-020 : travaux de sécurisation électrique rue des Rosiers

Monsieur CASTELLANI rappelle aux élus que des travaux d’amélioration et de sécurisation du réseau

électrique ont été commencés dans le lotissement du Saulcis.

Pour finaliser cette sécurisation, les câbles électriques nus de la rue des Rosiers doivent passer en

section isolée .

Le coût total de l’opération s’élève à plus de 100 000 euros. Le SDEY prend à sa charge une grande

partie de cette dépense puisqu’il restera à la charge de la commune 6 687,09 euros.

L’étude est financée à 30% par la commune et le reste par le SDEY. Si les travaux sont réalisés,

l’étude est entièrement à charge du SDEY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Acceptent la poursuite des travaux de sécurisation de la rue des Rosiers

- Charge le maire de signer tout document afférent à ces travaux

IV/ COMMUNICATIONS DU MAIRE

• Le maire, Messieurs BALIVET et CASTELLANI rencontreront le CAUE le 31/03/2026 pour un projet

d’extension des commerces afin répondre à la demande d’un commerçant qui souhaite étendre

son activité.

• Un audit concernant la sécurité de la délivrance des cartes d’identité et passeports a été effectué

par la Préfecture. La commune est en attente des résultats.Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 11 sur 11

• Une commission des finances aura lieu le 20 avril prochain à 20h.

• Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 avril à 20h, notamment pour le vote du budget.

V/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DES CONSEILLERS

• Monsieur CALVAO fait part d’un problème de sécurité soulevé lors du dernier conseil d’école. La

corne de brume qui doit donner l’alarme en cas d’incendie est inefficace. Le maire répond que

l’installation d’un système d’alarme est prévue pour l’école dans le plan de mandature. L’étude du

budget 2026 nous dira si cette dépense peut être engagée dès cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.