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Compte-Rendu - 2022 02 cr cm du 17 03 22 def lb affichage 624daea83f388 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 cr cm du 17 03 22 def lb affichage 624daea83f388)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du 17 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM Didier BALIVET, Catherine BILLIAT, Philippe BOULANGER, Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Jean-Claude DESSE, Christel DIAKITÉ, Virginie GROSBOIS, Yann MINOT, Christian PERRIN, Philippe RICHARD, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;

Secrétaire de séance : M. Didier BALIVET.

ORDRE DU JOUR

I - CONSEIL MUNICIPAL ET COMMISSIONS

1 - Mise en place du nouveau conseiller

2 - Fixation du nombre d’adjoints (délibération 2022-03-003)

3 - Actualisation de la liste des adjoints (délibération 2022-03-004)

4 - Fixation du montant des indemnités de fonction (délibération 2022-03-005) 5 - Désignation des représentants dans les commissions communautaires (délibération 2022- 03-006)

6 - Nomination des membres de la CLECT (délibération 2022-03-007)

7 - Suppléance à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois 8 - Commission d’appel d’offres (délibération 2022-03-008)

9 - Commission de la Caisse des Écoles (délibération 2022-03-009)

10 - Commission du CCAS (délibération 2022-03-010)

11 - Commission de contrôle électoral (délibération 2022-03-011)

12 - Modification des commissions municipales et extra-municipales (délibération 2022-03-012)

II - FINANCES

1 - Autorisation d’Ester en justice (délibération 2022-03-013)

2 - Devis dessouchage (délibération 2022-03-014)

3 - Convention de prestation de service de balayage de la Communauté de l’Auxerrois (délibération 2022-03-015)

4 - Note d’honoraires médecin

III - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Pouvoirs de police du Maire

2 - Avis sur la vente de logements OAH (délibération 2022-03-016)

3 - Avis sur la vente de logement Domanys (délibération 2022-03-017) 4 - Nouvelle mairie : phase APS

IV- TRAVAUX

- Point travaux en cours

V - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

- Compte rendu du Conseil communautaire et des commissions

VI- QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 2 sur 13

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

M. Philippe BOULANGER regrette de ne pas avoir été informé auparavant de la démission de la 1ère adjointe.

PROPOS INTRODUCTIFS : VŒU DE SOUTIEN A L’UKRAINE.

La commune d’Augy condamne unanimement et fermement l’attaque de l’armée russe contre l’Ukraine. Elle exprime son plein soutien et toute sa solidarité au peuple ukrainien. L’escalade de la violence, les bombardements répétés sur des civils, contre les villes constituent une menace réelle pour la paix et la démocratie en Europe. Nous appelons de nos vœux que toutes les instances internationales soient mobilisées pour privilégier par la voie diplomatique pour un retour à la paix immédiatement.

Actions menées à ce jour :

- Participation avec la commune de Champs-sur-Yonne à une collecte réalisée par le biais de la Protection civile.

- Pose symbolique d’un drapeau ukrainien aux côtés de notre drapeau français sur le fronton de la mairie.

I - CONSEIL MUNICIPAL ET COMMISSIONS

1 - Mise en place d’un nouveau conseiller

Sur proposition du maire, au regard de la démission de madame Maria PEREIRA, puis successivement de madame Amélie WOLMER, le conseil municipal prendre acte de l’arrivée dans l’ordre de la liste de monsieur Christian PERRIN. Il est procédé à l’installation de monsieur Christian PERRIN qui figurera au tableau des élus du conseil municipal mis à jour.

2 - Fixation du nombre d’adjoints

Il s’agit, faisant suite à la démission de la première adjointe de reprendre le tableau des adjoints. Le maire propose de délibérer concernant sur le nombre d’adjoints et de passer de nouveau à 3 adjoints.

Délibération 2022-03-003 : fixant le nombre des adjoints au Maire

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune d’Augy étant de 15, il y avait 4 adjoints au maire jusqu’à la récente démission.

Le Maire propose de passer à 3 adjoints.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

- décide de fixer à trois le nombre des adjoints de la commune d’Augy.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 3 sur 13

3 - Actualisation de la liste des adjoints

Le maire présente la liste d’adjoints sans changer l’ordre existant après la démission de madame Maria PEREIRA : François CASTELLANI, premier adjoint, Virginie GROSBOIS, seconde adjointe et Patricia VILLATTE troisième adjointe.

Il n’y a pas d’autre liste qui se présente.

Le vote se déroule à bulletin secret. Messieurs Yann MINOT et Matthieu PRULIÈRE se chargent de l’élection.

Les résultats donnent : la liste présentée 12 voix, 1 blanc et deux bulletins incomplets.

Délibération 2022-03-04 : portant sur l’actualisation de la liste des adjoints au maire

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n° 2022-03-003 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Au regard de la démission de la première adjointe, Il est procédé à l'élection des adjoints.

Vote : Après avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Une seule liste est proposée. Il est demandé de procéder à l’élection de la liste des adjoints à scrutin secret.

Liste présentée par monsieur Nicolas BRIOLLAND :

- M. François CASTELLANI

- Mme Virginie GROSBOIS

- Mme Patricia VILLATTE

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 2 + 1 blanc

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

- liste 1 : 12 voix

Sont élus adjoints au maire :

- M. François CASTELLANI

- Mme Virginie GROSBOIS

- Mme Patricia VILLATTECompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 4 sur 13

4 - Fixation du montant des indemnités de fonction

Le maire sollicite le Conseil municipal pour mette à jour les indemnités au regard de la nouvelle composition du Conseil municipal suivant le tableau présenté en annexe. Il est proposé de maintenir le montant de l’indemnité pour le premier adjoint qui prendra en charge en plus le budget. Il est proposé également d’augmenter à 6 % le montant de l’indemnité de l’élu délégué au développement durable qui voit s’élargir ses missions, puisqu’il aura la charge de l’élaboration et du suivi des budgets communaux. Les arrêtés seront modifiés en conséquence.

Délibération 2022-03-005 : portant sur la fixation du montant des indemnités des élus

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1,

Vu la loin°2019-1461 du 27/12/2019, art. 92 et 93,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 1 031 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 031 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1 031 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Vote : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention,

Article 1er - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123 24 et L. 123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

FONCTIONS TAUX APPLIQUÉS - Maire : 45,00 %

- 1er Adjoint : 15,00 %

- 2ème Adjoint : 12,00 %

- 3ème Adjoint : 12,00 %

- 1er Conseiller municipal délégué : 6,00 %

- 2ème Conseiller municipal délégué : 2,40%Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 5 sur 13

- 3ème Conseiller municipal délégué : 2,40 %

- 4ème Conseiller municipal délégué : 2,40 %

Article 2 - Dit que les indemnités seront versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués une fois les arrêtés de délégation pris par le Maire.

Article 3 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Article 4 - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

5 - Désignation des représentants dans les commissions communautaires

Délibération 2022-03-006 : portant sur la désignation des représentants dans les commissions communautaires

À la suite de la démission de madame Maria PEREIREA, le maire propose de modifier les missions des élus titulaires / suppléants pour siéger et participer activement aux 5 commissions communautaires créées par les instances de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois. Les propositions sont les suivantes :

COMMISSION TITULAIRE SUPPLÉANT

Environnement : eau,

assainissement, déchets, tri,

énergie, …

Matthieu PRULIÈRE Philippe BOULANGER

Économie : développement

économique, tourisme,

formation, TIC, zones

d’activités, …

François

CASTELLANI Lydie CABUS

Finances : budget, CLECT,

mutualisation,

communication, …

Nicolas

BRIOLLAND Matthieu PRULIÈRE

Mobilités : transport,

déplacements, voies

douces, …

Catherine BILLIAT Virginie GROSBOIS

Infrastructures : logement,

urbanisme, aménagements Patricia VILLATTE Virginie GROSBOIS

Le Maire précise qu’en cas d’indisponibilité des titulaires, les suppléants pourront être, le cas échéant, désignés au fur et à mesure des éventuels remplacements.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- accepte de valider la liste des conseillers municipaux ci-dessus présentée ;

- charge le Maire de les communiquer à la Communauté d’agglomération de l’auxerrois.

6 - Nomination des membres de la CLECT

A la suite de la démission de madame Maria PEREIRA, le maire propose son remplacement par monsieur Matthieu PRULIÈRE.

Délibération 2022-03-007 : portant sur la nomination des membres de la CLECT

Le maire rappelle aux élus que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ou CLECT est chargée de vérifier l’équilibre financier du transfert des charges etCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 6 sur 13

de contrôler la justesse des dotations entre la communauté d’agglomération et les commerces.

La collectivité doit désigner un membre titulaire et un suppléant pour participer à cette commission.

Vote : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- nomme M. Nicolas BRIOLLAND membre titulaire ;

- nomme M. Matthieu PRULIÈRE membre suppléant ;

- charge le maire d’en informer la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois ainsi que la Préfecture.

7 - Suppléance du maire à la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois

Au regard de sa place dans l’ordre de la liste, madame Patricia VILLATTE succède naturellement à madame Maria PEREIRA, démissionnaire pour suppléer éventuellement le maire aux réunions de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois.

8 - Commission d’appel d’offres

Délibération 2022-03-008 : portant sur la nomination des membres de la commission d’Appel d’Offres

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. François CASTELLANI

M. Didier BALIVET

M. Matthieu PRULIERE

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Philippe BOULANGER

M. Philippe RICHARD

M. Jean-Claude DESSE

Sont donc élus en tant que :

- délégués titulaires :

M. François CASTELLANI

M. Didier BALIVET

M. Matthieu PRULIERE

- délégués suppléants :

M. Philippe BOULANGER

M. Philippe RICHARD

M. Jean-Claude DESSECompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 7 sur 13

9 - Commission de la Caisse des Écoles

Délibération 2022-03-009 : portant sur la nomination des membres de la Caisse des Écoles

Il convient également de reprendre une délibération pour remplacer l’élue démissionnaire, madame Maria PEREIRA.

Le maire propose madame Catherine BILLIAT.

Considérant la délibération n°2020.05.021 qui porte le nombre de délégués à la Caisse des écoles à 3 élus donc 3 membres parmi les parents d’élèves,

Le maire propose les 3 personnes suivantes comme délégués à la Caisse des Ecoles :

- Virginie GROSBOIS

- Catherine BILLIAT

- Matthieu PRULIÈRE

Vote : Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal déclare élus à la caisse des écoles les membres suivants :

- Mme Virginie GROSBOIS

- Mme Catherine BILLIAT

- M. Matthieu PRULIERE

10 - Commission du CCAS

Délibération 2022-03-010 : portant sur la nomination des membres du CCAS

Il convient également de reprendre une délibération pour remplacer l’élue démissionnaire, madame Maria PEREIRA.

Le maire propose monsieur Christian PERRIN puisqu’il y figurait déjà au titre de représentant des habitants du village.

Considérant la délibération n°2020.05.019 portant à 5 le nombre de membres élus au CCAS,

Le Maire propose la liste des 5 candidats suivants comme membres du CCAS :

- Catherine BILLIAT

- Lydie CABUS

- Christel DIAKITE

- Christian PERRIN

- Patricia VILLATTE

Vote : Après en avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité acte les 5 conseillers municipaux membres du CCAS comme suit :

- Catherine BILLIAT

- Lydie CABUS

- Christel DIAKITE

- Christian PERRIN

- Patricia VILLATTE

11 - Commission de contrôle électoral

Il convient également de reprendre une délibération pour remplacer l’élue démissionnaire.

Le maire propose madame Virginie Grosbois en tant que titulaire

Délibération 2022-03-011 : portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle électorale

Dans le cadre de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et de la circulaire du 12/07/2020, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et suite à la démission deCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 8 sur 13

madame Maria PEREIRA, il est nécessaire de procéder à la nomination de nouveaux membres pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

Le Maire propose madame Virginie GROSBOIS en tant que titulaire et madame Lydie CABUS en tant que suppléante.

Considérant que la commune d’Augy a plus de 1000 habitants au dernier recensement officiel,

Considérant que deux listes sont représentées au Conseil municipal, il est nécessaire de nommer 3 conseillers dans la liste ayant le plus de sièges et 2 conseillers dans la 2ème liste.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- désigne les 5 membres suivants pour la commission de contrôle de la liste électorale :

Membres titulaires : GROSBOIS Virginie

RICHARD Philippe,

VILLATTE Patricia,

BOULANGER Philippe

SANCHEZ Antonia

Membres suppléants : BALIVET Didier,

DESSE Jean-Claude

CABUS Lydie

- autorise le maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette nomination.

12 - Modification des commissions municipales et extra-municipales

Délibération 2022-03-012 : portant sur la modification des commissions municipales, extra- municipales et autres instances

Il convient également de reprendre une délibération pour remplacer l’élue démissionnaire, madame Maria PEREIRA dans les différentes commissions municipales, extra-municipales et autres instances comme suit :

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité détermine la composition des différentes instances proposées ci-dessous :

A - LES COMMISSIONS MUNICIPALES

1 - Commission finances, commande publique, emprunt (7 membres)

Président : BRIOLLAND Nicolas.

Elu référent : PRULIÈRE Matthieu.

Membres : MM BILLIAT Catherine, CABUS Lydie, CASTELLANI François, SANCHEZ Antonia, PERRIN Christian.

2 - Commission travaux, patrimoine bâti, urbanisme (9 membres)

Président : BRIOLLAND Nicolas.

Elu référent : CASTELLANI François.

Membres : MM BALIVET Didier, BOULANGER Philippe, DESSE Jean-Claude, DIAKITÉ Christel, PRULIERE Matthieu, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia.

3 - Commission des impôts (6 titulaires et 6 suppléants)

Titulaires : BALIVET Didier, CABUS Lydie, CASTELLANI François, DESSE Jean-Claude, PRULIERE Matthieu.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 9 sur 13

Suppléants : BILLIAT Catherine, BOULANGER Philippe, MINOT Yann, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

B - LES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

1 - Enfance, jeunesse, écoles, périscolaire (6 membres)

Elu référent : GROSBOIS Virginie.

Membres : BILLIAT Catherine, BRIOLLAND Nicolas, DIAKITE Christel, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

2 - Animation, culture (13 membres)

Elu référent : BILLIAT Catherine.

Membres : MM Mmes BALIVET Didier, BRIOLLAND Nicolas, CABUS Lydie, DESSE Jean- Claude, DIAKITE Christel, GROSBOIS Virginie, MINOT Yann, PERRIN Christian, PRULIERE Matthieu, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

3 - Cadre de vie, espaces verts (6 membres)

Elu référent : DESSE Jean-Claude.

Membres : BRIOLLAND Nicolas, CASTELLANI François, RICHARD Philippe, PRULIERE Matthieu, SANCHEZ Antonia.

4 - Environnement, développement durable (6 membres)

Elu référent : PRULIERE Matthieu.

Membres : BRIOLLAND Nicolas, BOULANGER Philippe, CASTELLANI François, DIAKITÉ Christel, VILLATTE Patricia.

C - LES AUTRES INSTANCES

1 - Conseil d’école (Composé du maire + un élu désigné)

Elu référent : GROSBOIS Virginie.

Suppléant : DIAKITE Christel.

2 - Comité de jumelage (représentant désigné par la commune)

Elu référent : BRIOLLAND Nicolas.

3 - Conseil de vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée

Elu référent : VILLATTE Patricia.

4 - SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire : CASTELLANI François.

Suppléant : PRULIERE Matthieu.

5 - SNCF

Elu référent : BRIOLLAND Nicolas.

6 - Syndicat Mixte d’Equipement Touristique et environnement du Canal du Nivernais (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire : PRULIERE Matthieu.

Suppléant : RICHARD Philippe.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 10 sur 13

II - FINANCES

1 - Autorisation d’Ester en justice

Délibération 2022-03-013 : portant sur l’autorisation donnée au maire d’ester en justice

Par mail en date du 14 mars, le tribunal administratif de Dijon nous a notifié à la commune la requête, dossier n°22.110/EF présentée par madame Estelle Geoffroy à l’encontre de la commune.

Cette requête vise l’arrêté n°2022.01.001 du 06/01/2022 et demande son annulation.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à tenter au nom de la commune (article L2132-1)

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise monsieur le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif dans la requête n°22.110/EF et à s’adjoindre les compétences d’un avocat (CGBG) pour cette nouvelle instance ;

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette requête.

2 - Devis dessouchage

Délibération 2022-03-014 : portant sur un devis pour le dessouchage

Jean-Claude DESSE présente 3 devis pour le rognage de 15 souches quartier des Papillons :

Société Montant en € TTC Remarques

Entreprise LOBRY 2 800,00

Les Jardins de Margaux 1 500,00

Travaux en régie 1 200,00 2 agents x 2 jours

Monsieur Boulanger regrette qu’il n’y ait pas eu de commission des travaux pour réfléchir au choix à faire.

Le maire lui répond que ce travail est mené aujourd’hui dans le cadre du Conseil municipal et que toute question peut être posée. L’idée est d’être réactif par rapport au projet.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise « Les Jardins de Margaux » pour un montant de 1 500,00 € TTC ;

3 - Convention de prestation de service de balayage de la Communauté de l’auxerrois

Comme tous les ans, il s’agit de valider la prise en charge financière par Augy de cette prestation.

Délibération 2022-03-015 : portant sur la convention 2022 avec la communauté de l’Auxerrois pour le balayage des rues d’Augy

Le Maire expose que dans le cadre du balayage des rues de la commune, service

effectué par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, il convient de signer une

convention avec cette dernière pour l’année 2022.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 11 sur 13

Pour l’année 2022, les tarifs sont les suivants :

- tarif de balayage : 72,00 € / heure ;

- tarif de traitement : 150,05 € TTC / tonne (TGAP incluse).

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte les termes de la convention de balayage avec la Communauté

d’agglomération de l’auxerrois aux tarifs de 72,00 € par heure de travail et de

150,05 € TTC / tonne de déchets traités ;

- note que les deux passages sont fixés les 5 mai et 7 novembre 2022 ;

- dit que le coût de ce service sera inscrit au budget 2022 ;

- autorise le maire à signer tout document et en particulier la convention afférente à

ce dossier.

4 - Note d’honoraires médecin

Le Maire informe l’assemblée que, considérant l’examen d’un de nos agents par le médecin expert sollicité par le Comité médical du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, des honoraires, à la charge de la commune d’un montant de 130,00 € sont à régler.

En l’absence de convention de remboursement de ces frais liant la commune d’Augy et le Centre de gestion de la fonction publique de l’Yonne, ces honoraires sont à régler directement au médecin expert.

III - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Pouvoirs de police du Maire

Le maire explique que 22 maires de la communauté n’ont pas pris en début de mandat une délibération permettant de conserver l’ensemble des pouvoirs de police du maire. Augy fait partie de ce groupe. Il a donc écrit avec ses collègues au président de la Communauté afin de rétablir les pouvoirs aux maires de chaque commune. Le dossier est sur le bureau du Préfet afin qu’une solution soit trouvée.

2 - Avis sur la vente de logements OAH

Le conseil municipal est sollicité pour avis par l’OAH concernant la vente d’un logement sur la commune.

Délibération n°2022-03-016 : portant sur l’opposition à la vente du logement OAH sis 4 rue des Prairies

L’OAH sollicite le Conseil municipal pour avis quant à la vente d’un logement 4 rue des Prairies.

Le Conseil municipal doit délibérer conformément à l’article L.443.7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Considérant le nombre de logements locatifs destinés aux familles modestes qui ne cesse de diminuer sur la commune,

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- s’oppose à la vente du logement, sis 4 rue des Prairies ;

- autorise le Maire à signifier par courrier cette décision à l’opérateur.

3 - Avis sur la vente de logements DomanysCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 12 sur 13

Délibération n°2022-03-017 : portant sur l’opposition à la vente de logements Domanys

Le Conseil municipal est sollicité une nouvelle fois pour avis par Domanys concernant la poursuite de la vente de logements sur la commune durant l’année 2022.

Le Conseil municipal doit délibérer conformément à l’article L.443.7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Considérant le nombre de logements locatifs destinés aux familles modestes qui ne cesse de diminuer sur la commune,

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- s’oppose à toute nouvelle vente de logements appartenant à Domanys ;

- autorise le Maire à signifier par courrier cette décision à l’opérateur.

4 - Nouvelle mairie : phase APS

Le maire présente le projet APS de la nouvelle mairie. A l’unanimité il est validé par le conseil municipal.

Les élus réfléchissent ensuite à l’éventualité de faire évoluer le projet en RT 2020 concernant l’isolation considérant que cette obligation s’applique à compter du 1er juillet 2022. Après échanges et débat, les élus adoptent le fait d’engager le projet en RT 2020, considérant, l’évolution du coût énergétique et les conditions pour obtenir des subventions.

La demande sera faite auprès de l’architecte pour que le projet réponde à cette norme.

IV- TRAVAUX

Point travaux en cours :

Monsieur Castellani évoque le nettoyage de l’ancienne baignade avec la taille de la haie qui permet désormais de mettre en valeur cet espace.

Le nettoyage des rues a commencé.

Enfouissement des réseaux rue du Moulins et de la Fontaine, les travaux ont été bloqués techniquement. Il a fallu trouver une solution pour passer avec le ruisseau. Concernant la suite de l’enfouissement sur le village, les travaux pourraient commencer en avril rue des Violettes et rue des Bleuets. En effet, concernant la rue Pinon, les travaux sont arrêtés en l’absence d’autorisation par la SNCF de passer sous la voie.

La commission des travaux se tiendra dès qu’un maximum de devis seront arrivés en mairie.

V - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

Compte rendu du Conseil communautaire et des commissions :

Le maire ainsi que les élus siégeant dans diverses commissions évoquent tout d’abord le projet d’installer dans chaque commune une borne électrique avec quelques vélos. Par ailleurs, une plateforme de covoiturage devrait également voir le jour.

Le PLUIHD est également à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. Le maire précise les restrictions à venir en termes d’urbanisme. Le 18 octobre prochain, les élus communautaires seront présents à Augy pour évaluer notre situation et nos ambitions pour le développement du village.

VI- QUESTIONS DES CONSEILLERS

- Arrêt du projet photovoltaïque.

Matthieu PRULIÈRE et François CASTELLANI rendent compte de la réunion qu’ils ont eue avec la DDT et la communauté d’agglomération. Il en ressort que le projet photovoltaïque est abandonné parce qu’il se trouve dans une zone humide. Le règlementCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 Page 13 sur 13

départemental à ce jour ne le permet pas. Ils regrettent que pratiquement tous les projets validés à ce jour soient des projets d’Auxerre.

- Projet jardins partagés.

Matthieu PRULIÈRE avec Nicolas BRIOLLAND rencontreront un administré pour lancer le démarrage du projet.

- Gens du voyage basés petite route d’Auxerre.

Le maire évoque les courriers récents de nouveau adressés au maire d’Auxerre, au préfet ainsi qu’au président du département. La situation perdure et ce n’est pas tenable. Beaucoup d’entre-nous n’osent plus passer par le long de l’Yonne. Cela devient préjudiciable pour les investissements importants réalisés ces dernières années.

- Point école.

La réunion de la Caisse des écoles s’est tenue afin de voter le budget. Les dates pour les inscriptions ont été arrêtées, les 4 et 7 mai prochains. Une information sera précisée quant aux horaires et au lieu.

- Bornage.

Philippe Richard rend compte de l’opération de bornage réalisée chemin des Tremblats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.