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Compte-Rendu - cr cm du 18 novembre affichage 6924608084ada Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 novembre affichage 6924608084ada)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du mardi 18 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Présents : Mmes et MM Didier BALIVET, Catherine BILLIAT, Marie-Noëlle BOLZAN, Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Virginie GROSBOIS, Michel LUBOUÉ, Matthieu PRULIÈRE, Philippe RICHARD, Patricia VILLATTE ;

Absents excusés : Mmes et MM, Yann MINOT, Antonia SANCHEZ, Christel DIAKITE (pouvoir à Virginie GROSBOIS), Philippe BOULANGER

Secrétaire de séance : Catherine BILLIAT

ORDRE DU JOUR

I - VIE DE LA COMMUNE

1 - Protection santé des agents et participation de la commune

(délibération 2025-11-037)

II - FINANCES

1 - Acquisition d’une clôture pour le square Taben-Rodt (délibération 2025-

11-038)

2 - Prime pour objectifs nouvelle mairie (délibération 2025-11-039)

3 - Remboursement de frais de formation de la coordonnatrice pour le

recensement (délibération 2025-11-040)

4 - Information virements de crédits

5 - Point budgétaire

III - TRAVAUX

1 - Point sur les travaux de la commune

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Décorations de Noël

2 - Demande mise à disposition d’un terrain (cercle canin de l’Auxerrois)

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 2 sur 6

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 22

octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I - VIE DE LA COMMUNE

1) Délibération n°2025.11.037 : protection santé des agents et

participation de la commune

Lors du précédent conseil, la réflexion quant à la participation de la

commune avait été évoquée. La commission des finances réunie le 12

novembre 2025 a étudié différents scénarios.

Le maire présente les résultats de l’étude qui se décompose comme suit, en

fonction des options arrêtées par les prestataires sollicités :

OPTIONS DE BASE MENSUELLES POUR UN AGENT

Niveau de

protection

MNT

(Centre De Gestion)

(selon l’âge de l’agent)

GROUPAMA

Option 1

(enfant/adulte)

GROUPAMA

Option 2

(isolé/Ménage)

Niveau 1 36,30 € à 105,63 € 51,42 € 51,42 €

Niveau 2 47,69 à 138,81 € 83,60 € 83,60 €

Niveau 3 59,35 à 172,72 € 105,19 € 105,19 €

La commune a l’obligation de prendre à sa charge une partie de la

cotisation mutuelle à hauteur de 15 € a minima. Elle peut contribuer

davantage.

Après analyse des différentes propositions, la commission des finances a opté

pour une participation financière mensuelle de 20 € par agent.

Le maire sollicite le conseil municipal pour valider cette participation.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents :

- Décide de participer à la mutuelle des agents à hauteur de 20 euros

par agent (au prorata temporis)

- Valide l’option 2 proposée par Groupama

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026

- Charge le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 3 sur 6

II – FINANCES

1) Délibération n°2025.11.038 : acquisition d’une clôture pour le square

Taben Rodt

Dans la continuité du projet du square Taben Rodt, l’espace doit être clôturé

pour sécuriser l’accès, notamment vis-à-vis de la route. C’est une obligation.

L’entreprise RONDINO a proposé un devis d’un montant de 6 527,84 € TTC

(soit 5 439,86 € HT)

Vote : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents :

- Accepte le devis de 6 527,84 € TTC de RONDINO

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif

- Charge le maire de demander une subvention à la Communauté de

l’Auxerrois d’un montant de 2 719,93 €, soit 50 % de la somme hors

taxe.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

-

2) Délibération n°2025.11.039 : prime pour objectifs nouvelle mairie

La nouvelle mairie, maison France Service et Agence Postale communale est

en fonction depuis décembre 2024. Le personnel de l’agence postale a

intégré le groupe des secrétaires de mairie en janvier 2025.

L’ensemble des agents s’est pleinement mobilisé pour garantir la réussite de

tous les dispositifs et les différents services aux usagers. La fréquentation en

hausse et le nombre de dossiers accompagnés n’a cessé de progresser. Les

quatre secrétaires ont participé aux formations, permettant la réussite des

missions qui leur ont été confiées. Les objectifs définis ont été dépassés. Le

personnel est polyvalent et répond à l’attente des usagers. Le maire souligne

leur professionnalisme et engagement sans faille, y compris le samedi matin.

Pour tous ces motifs, sur proposition du maire, la commission des finances a

validé l’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € net au

prorata temporis de chaque secrétaire.

Vote : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents :Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 4 sur 6

- Décide d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant de 200 €

net aux 4 secrétaires de la mairie, maison France services et agence

postale, au prorata temporis

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif

- Charge le Maire d’émettre les arrêtés individuels pour valider le

paiement de cette prime exceptionnelle

3) Délibération n°2025.11.040 : remboursement de frais de formation de

la coordonnatrice pour le recensement

L’agent en charge de la coordination du recensement de la population en

2026 est allé en formation et aucun frais n’a été pris en charge par

l’organisme formateur (frais kilométriques et repas).

Le maire propose aux élus de procéder au remboursement des dépenses de

l’agent, effectuées dans le cadre de ses formations.

Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents :

-décide de rembourser les frais de l’agent en formation pour un montant de

25,63 €

4) Information virement de crédit

Dans le cadre de l’acquisition des deux terrains rue du Moulin, une opération

comptable est nécessaire.

Dans la section investissement, chapitre 21, la somme de 16 500 € (montant

du terrain + frais de notaire) sera virée de l’article 21828 à l’article 2111.

5) Point budgétaire

Le budget de la commune fait apparaître un excédent, à ce jour, de 275 000

€, ce qui laisse une marge de manœuvre jusqu’à la fin de l’exercice

budgétaire.

III/ TRAVAUX

1) Point sur les travaux de la commune

• Eau potable : La communauté a programmé la réfection de la

canalisation de l’eau potable sur la section de la RD606 entre la rue

Pinon et la rue des Chaumes. Ces travaux devraient durer plus d’un

mois.

• Travaux divers : une nacelle a été louée la semaine 48 pour la mise en

place des décorations de Noël et autre élagage. Le 26 novembre, leCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 5 sur 6

sapin situé dans l’espace de l’école sera coupé pour décorer la

place. Rendez-vous à 8h30. Des barrières sécuriseront l’espace.

• Eclairage public : suite à plusieurs dysfonctionnements sur 14 points

d’éclairage, la commune a rencontré le SDEY et SPIE afin de faire le

point. Le délai de remplacement demeure très long.

Les élus ont manifesté leur mécontentement par rapport à cet

équipement. Des solutions devraient être proposés par le SDEY.

IV/ VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

L’AUXERROIS

1) PLUiHM : le maire rappelle que les communes de la Communauté

doivent réduire la surface à urbaniser actuellement déterminée dans

leur PLU. Un assouplissement de cette loi est évoqué et déterminera

s’il est nécessaire de modifier le projet du PLUiHM. Le vote définitif

devrait avoir lieu fin 2026.

2) Eau/assainissement : monsieur PRULIERE informe les élus que

l’évolution du coût de l’eau au m3 devrait augmenter d’environ 80 %

dans les 2 années à venir. Le maire rappelle que de gros travaux sur

les réseaux des différentes communes, notamment à Augy sont

obligatoires pour préserver la qualité de l’eau potable. C’est devenu

une nécessité.

Par ailleurs, le maire précise que le budget assainissement de la

Communauté de l’Auxerrois évoluera également en 2026 d’environ

10 à 20 %.

V/ COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1) Décorations de Noël

Madame Billiat remercie l’ensemble des participantes ! Une belle

dynamique collective a permis de réaliser les décorations.

2) Demande de mise à disposition d’un terrain

Le maire fait part d’un courrier de l’association du Cercle Canin de l’Auxerrois demandant la mise à disposition d’un terrain aménagé.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 6 sur 6

Cette requête fait suite aux nombreux désagréments subis par cette association sur le site actuel, dus à la proximité d’installations illégales sur le vélodrome (vols, dégradations, déjections…). Le maire suggère de proposer le terrain de foot. Une rencontre est programmée avec le président de l’association.

3) Commission électorale :

Elle aura lieu le 1er décembre à 19h

4) Conseil d’école :

Madame GROSBOIS rend compte des différents points et demandes abordés lors du dernier conseil d’école :

- Le nombre d’élèves reste stable : 115 actuellement

- La sécurité incendie : un autre équipement doit être réfléchi - La commune a été remerciée pour l’acquisition des ordinateurs et du vidéoprojecteur et pour sa participation aux interventions de l’USEP - Le 9 décembre 2025 journée de la laïcité à 11h30

- Le 12 décembre 2025 spectacle à l’église,

- Un voyage scolaire est prévu au mois de mars. La participation sollicitée auprès de la collectivité est de 4083,00€ soit 1/3 du coût total du projet,

- La classe 1 serait bruyante et demanderait une isolation. Les élus vont réfléchir à une étude acoustique.

5) Divers :

• Le maire souhaite qu’une étude acoustique soit réalisée dans la cantine afin d’en atténuer le bruit.

• Les salles polyvalente et foyer des jeunes ont été équipées de nouvelles tables plus fonctionnelles ce qui avait été demandé par les associations.

• Le bureau de la salle des sports a été rangé avec la participation des associations concernées, à l’exception du Kick Boxing qui n’a pas donné de nouvelles.

• Les vœux du maire auront lieu le 17 janvier 2026 à 18h, précédés de l’inauguration de la rue Winter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h39.