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Déliberation - Decision maire 242024 Restauration plancher du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 242024 Restauration plancher du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2024
9
S'LO
#
482
Publié
le
gd:
LE
AU
UE
one au
Rome Re Gouffern en
AU
E
DECISION
DU
MAIRE
N°
24
/ 2024
OBJET
: Travaux
de
restauration
du
plancher
du
château.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
nécessité
de
restaurer
le
plancher
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
avec
conservation
sans
dépose
du
parquet
et
des
lambourdes
suite
au
dégât
des
eaux
de
2020,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
le
devis
réalisé
par
l'entreprise
BEQUET
d'un
montant
de
17
929.98
€
HT
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
conformément
à la demande
du
cabinet
d'architecte
Lympia,
Considérant
que
Groupama
assureur
de
la
commune,
à
validé
ces
travaux
suite
au
passage
de
l'expert
mandaté
et
a réalisé
un
1”
versement
de
10
872/7TE,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
réalisés
au
plus
vite
afin
de
permettre
de
réinsérer
la
cage
d'escalier
au
circuit
de
visite
du
château
DECIDE
Article
1:
L'offre
n°23080010
de
l'entreprise
BEQUET
—
12
rue
du
Prieuré
—
61400
COURGEON,
d'un
montant
de
17
92998
€
HT
soit
21515.98
€
TTC,
pour
la
restauration
du
plancher
du
château
du
Bourg
St
Léonard
avec
conservation
sans
dépose
du
parquet
et
des
lambourdes
suite
au
dégât
des
eaux
de
2020
est
retenue.
Article
2
:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune.
Article
3
:
|| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
juillet
2024
djoint
au
Maire,
RES Éric GODET NZ