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Compte-Rendu - Page 4 a 17 Comptes rendus des CM 2016
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Conseil Municipal - CM 20250612
Conseil Municipal - CM 20260304
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h05 par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260304)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ET MONDELERT
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI
4 MARS
2026 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatre
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Mondevert
sous
la
présidence
de
M.
Christian
STEPHAN.
Etaient
présents
:M.
STEPHAN
Christian,
M.
PERRIER
Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme-HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M.
LEBLANC
Jean-
Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M.
PARAGE
Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
Mme-SALOU-Derethée,
M:
CAHLERE
Joël,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
: Mme
HORVAIS
Elodie,
Mme
SALIOU
Dorothée,
M.
CAILLERE
Joël
Procurations
:Mme
HORVAIS
Elodie
à
Mme
VINGERT
Isabelle,
Mme
SALIOU
Dorothée
à
M.
SMATI
Jean-
Christophe Secrétaire
de
séance
: Mme
VINGERT
Isabelle ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DELBERATION
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
2026.05
Approbation
du
CFU
2025
Budget
Commune
2026.06
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026.07
Vote
des
subventions
aux
associations
2026.08
Budget
Commune,
affectation
des
résultats
2025
2026.09
Vote
du
budget
primitif
2026
Commune
2026.10
Vote
du
budget
primitif
2026
Lotissement
Les
Ecoliers
2026.11
Fongibilité
des
crédits
2026.12
Acquisition
Licence
4
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2026.05
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
— BUDGET
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2222-3
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Mondevert
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
0€
254
058.49
€
0€
208
665.19
€
0€
462
723.68
€
reportés
2024
Opérations
473
758.97
€ |
527
118.17
€ |
63
191.19
€ |
196
775.92€ |
536950.16€ |
723
894.09
€
2025 Total
473
758.97
€ |
781
176.66
€ |
63
191.19
€ |
405
441.11€ |
536950.16€ |
1186
617.77
€
Résultat
de
307
417.69
€
342
249.92
€
649
667.61
€
clôture
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Jacques
PERRIER,
1°
adjoint,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
dont
les
résultats
sont
à
main
levée)
de :
indiqués
ci-dessus
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2026.06
— VOTE
DES TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026
M.
le
Maire
expose,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
pour
l’année
2026
et de
les fixer
comme
suit :
TAXE
FONCIERE
(bâti)
: 34.01%
TAXE
FONCIERE
(non
bâti)
: 36.39%
TAXE
HABITATION
: 13.96%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
VALIDER
la
proposition
ci-dessus
pour
l’année
2026 ;
CHARGER
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
TRANSMETTRE
l’état
1259
complété
au
service
fiscalité
directe
locale
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DRFIP)
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
2026.07
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
vote
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2026
:
USEM
Erbrée
Mondevert
1575.00
G.V. Erbrée-Mondevert
200.00
Club
"Au
Bon
Plaisir"
520.00 100.00 200.00 120.00 150.00 161.00 2 000.00
5026.00
M.
Jean-Yves
LEBLANC
et
Mme
Julie
VINOUZE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
VALIDER
les
montants
ci-dessus
;
CHARGER
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
associations
concernées
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2026.08
— BUDGET
COMMUNE,
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
voté
préalablement
par
l’Assemblée
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
307
417.69
€
-__
Un
excédent
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
de
342
249.92
€
Considérant
que,
suite
à la
dissolution
du
budget
rattaché
«
Mondevert
Prod
Energie
Photovo
»
par
délibération
du
05/11/2025,
les
résultats
de
ce
budget
sont
à
reprendre
au
budget
commune
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
ce
budget
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4
025.79
€
-
Un
excédent
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
de
4
314.54
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
d'exploitation
comme
suit :
1-
Détermination
du
résultat
d'exploitation
2025
à affecter
-
Excédent
antérieur
reporté
254
058.49
€ + 5 032.82
€ = 259
091.31
€
- _
Résultat
de
l'exercice
53
359.20€-
1007.03€=
52
352.17
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
: 311
443.48
€
2-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Le
résultat
d'exploitation
obtenu
ci-dessus
est
affecté
de
la manière
suivante :
S Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
arrêtée
au
31
décembre
2025
:0€
% Couverture
du
financement
des
RAR
dépenses/recettes
repris
au
début
de
l’année
2026 :
0 € Affectation
complémentaire
en
réserves
pour
le
financement
de
nouvelles
opérations
d'investissement
: 0 €
Montant
du
titre
de
recettes
au
compte
1068
: 0 €
Report
du
solde
disponible
Le
reliquat
d’excédent,
soit
311
443.48
€,
sera
repris
au
budget
2026
en
résultat
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
002).
Le
report
excédentaire
cumulé
de
la
section
d'investissement
sera
repris
pour
la
valeur
de
346
564.46
€ au
crédit
du
chapitre
001.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
AFFECTER
la
somme
de
311
443.48
€ à
la section
de
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002)
sur
le
budget
2026 ;
AFFECTER
la
somme
de
346
564.46
€
à
la
section
de
recettes
d'investissement
au
crédit
du
chapitre
001 ;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision 2026.09
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
Après
la
présentation
du
budget
principal
2026,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
RECETTES
: 760
912.48
€
DÉPENSES
: 760
912.48
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
: 651
305.94
€
DEPENSES
: 651
305.94
€
2026.10
— VOTE
DU
BUDGET
2026
— LOTISSEMENT
LES
ECOLIERS
Après
la
présentation
du
budget
principal
2026,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
les
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
RECETTES
: 84
814.87
€
DEPENSES
: 84
814.87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
: 143
321.64
€
DEPENSES
: 143
321.64
€ 2026.11
— FONGIBILITE
DES
CREDITS
M.
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
nomenclature
M57
permet
des
virements
de
crédits
de
paiements
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
hors
charge
de
personnel.
Le
taux
doit
être
voté
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Chaque
virement
de
crédit
réalisé
sera
notifié
à
l'assemblée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
suivant.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Ecoliers
»
dans
la
limite
suivante
:
-7.5%
pour
la
section
de
fonctionnement
-7.5%
pour
la
section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
VALIDER
la
proposition
ci-dessus
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2026.12
— ACQUISITION
LICENCE
4
M.
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
n°
2026.03
relative
à
l’achat
immobilier
pour
le
maintien
du
dernier
commerce ;
Considérant
le
départ
à
la
retraite
en
fin
d'année
2026
de
la
gérante
du
bar-restaurant
de
la
commune
;
Considérant
la
mise
en
vente
du
fonds
de
commerce
du
bar
restaurant
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
activité
économique
et
culturelle
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
la
commune
se
porte
acquéreur
seulement
du
fonds
de
commerce
incorporel
(licence
4) ;
Considérant
que
l’exploitation
tabac
est
liée
au
commerce
et
que
la
commune
rachète
un
ensemble
immobilier
pour
pouvoir
y
maintenir
son
dernier
commerce
;
Considérant
les
30
années
de
gérance
du
bar-restaurant
par
Mme
Chantal
Picot
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'acheter
le
fonds
de
commerce
incorporel
(licence
4)
et
ainsi
pouvoir
maintenir
l'exploitation
tabac
au
prix
de
60
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
APPROUVER
l'acquisition
de
la
licence
4
cédée
par
Mme
Chantal
Picot
au
prix
de
60
000
€ ;
PRECISER
que
la
commune,
en
tant
qu’acquéreur,
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
;
DESIGNER
l'étude
de
Me
de
Gigou,
notaire
à Vitré,
pour
la
rédaction
de
l’acte
notarié
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
Procès-verbal
affiché
sur
le
site
de
la
commune
le
A0
a
1026
Le
Mairé,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Christiaÿ
STEPHAN
Isabelle
VINGERT
\
D.
Mau