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Conseil Municipal - CM 20240523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240523)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ER
—_—
MONDEVERT
CONSEIL MUNICIPAL
Portes
de
Bretagne
JEUDI
23
MAI
2024 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Mondevert
sous
la présidence
de
M.
Christian
STEPHAN.
Etaient
présents
: M.
STEPHAN
Christian,
M.
PERRIER
Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme
HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M-LEBLANCdean-
Yves,
Mme-VINGERTHsabelle,
M.
PARAGE
Antoine,
M-EULANDeseph,
Mme
SALIOU
Dorothée,
M.
CAILLERE
Joël,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
: M.
LEBLANC
Jean-Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M.
JEULAND
Joseph
Procurations:
Mme
VINGERT
Isabelle
à
M.
BUYS
Nicolas,
M.
JEULAND
Joseph
à
M.
BLANDEAU
Marc-
Antoine Secrétaire
de
séance
: M.
BLANDEAU
Marc-Antoine ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
2024.23
Budget
Commune
—
DM
N°1
2024.24
Budget
Lotissement
Les
Ecoliers
—
DM
N°1
2024.25
Gratification
stagiaires
2024.26
Bilan
ALSH
2023
2024.27
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
réseau
Arléane
2024.28
Transfert
du
droit
de
préemption
urbain
à Vitré
Communauté
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2024-23
— BUDGET
COMMUNE
— DM
N°1
Annule
et remplace
les
délibérations
2024-17
et 2024-18
|
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
|
MONTANT
|
RECETTES
|
MONTANT
est -042
|
+7 533.27€
|75888
|
+7 533.27 €
|
|
47533.27€
TOTAL
|
+7
533.27
€
|
TOTAL
î INVESTISSEMENT
UT
| |
DEPENSES
|
MONTANT
|
RECETTES
|
MONTANT
epérain
n°14 - 2131
|
+7 533.27 €
[2804182 - 040
|
+ 867.27 €
|
|
pPaoss - 040
|
+8 357.00 €
|
|
jee
- 040
|
- 1691.00 €
|
TOTAL |
+7 533.27 € |
TOTAL
+7 533.27 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de :
VALIDER
la
DM
N°1
relative
au
budget
Commune
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 2024-24
— BUDGET
LOTISSEMENT
LES
ECOLIERS
— DM
N°1
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
C/
3555
— 040
42
000,00
€ | C/
1641
112
000,00
€
C/
021
-70
000,00
€
Total
:
42
000,00
€
Total :
42
000,00
€
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
C/
6015
10
000,00
€ |
C/
71355
— 042
42
000,00
€
C/
6045
20
000,00
€ |
C/
75888
10,00
€
C/
605
40
000,00
€
C/
65822
42
000,00
€
C/
023
-70
000,00
€
C/65888
10,00
€
Total
:
42
010,00
€
Total :
42
010,00
€
2024-25
— GRATIFICATION
STAGIAIRES
VU
le code
de
l’éducation
— art
L124-18
et
D124-6
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l’enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à 29 VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires VU
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l’Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
VU
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial
M.
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur,
en
reconversion
professionnelle
et
en
apprentissage
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Ce
stage
est
conditionné
par
une
convention
de
stage
tripartite
entre
l’établissement
ou
le
centre
de
formation,
le
stagiaire
et
la
collectivité.
M.
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Lorsque
le stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligätoire).
M.
le Maire
propose
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur,
en
reconversion
professionnelle
et
en
apprentissage
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
les
stages
inférieurs
et supérieurs
à 2 mois :
Elle
prend
la forme
d’une
gratification
dont
le
montant
horaire
est
égal
au
minimum
au
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale,
soit
15
%.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l’autorité
territoriale
sur
le
travail
réalisé. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
VERSER
une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur,
en
reconversion
professionnelle
et
en
apprentissage
pour
les
stages
inférieurs
et
supérieurs
à
2
mois
dont
le
montant
horaire
est
égal
au
minimum
au
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
soit
15
%
;
PRECISER
que
tout
versement
d’une
gratification
est
au
préalable
soumis
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
réalisé
par
le
stagiaire
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2024-26
— BILAN
ALSH
2023
Le
bilan
financier
ALSH
pour
l’année
2023
a
été
validé
en
commission.
Pour
rappel,
la
convention
d'entente
sur
le fonctionnement
de
l’ALSH
prévoit
un
partage
des
charges
et des
recettes.
Aussi,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
le
bilan
de
l’année
2023.
Au
vu
des
charges
et
des
recettes,
la
commune
de
Mondevert
doit
donc
reverser
la
somme
de
10
391.52
€ à
la commune
de
Bréal-sous-Vitré.
Le
bilan
détaillé
est joint
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
BP
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
VALIDER
le
bilan
financier
ALSH
2023
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2024-27
— RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
D’ADHESION
AU
RESEAU
ARLEANE
Le
Maire
expose,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
6 janvier
1978
dite
«
informatique
et
libertés
» ;
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Vu
la
délibération
n°2018
115
du
Conseil
d'agglomération
du
6 juillet
2018
relative
à
la
révision
des
statuts
de
Vitré
communauté
et
particulièrement
à la prise
de
compétence
portant
sur
la constitution
et le développement
du
réseau
des
bibliothèques
et médiathèques
du
territoire
de
Vitré
Communauté
(2019-2024); Vu
la délibération
n°
2018_233
du
Conseil
d'agglomération
du
14
décembre
2018
validant
l’ensemble
des
termes
de
la convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
dont
la recherche
de
solutions
consensuelles,
d'harmonisation
des
pratiques
et
des
conditions
d'adhésion
des
usagers
;
Vu
la
délibération
n°
2019_192
du
conseil
d'agglomération
du
8
novembre
2019,
adoptant
le
nom
Arléane
pour
désigner
le réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
Communauté
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
2024
041
du
21
mars
2024
adoptant
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
Communauté
2024-2029
(Arléane)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
du
réseau
des
bibliothèques
Arléane
et
de
la
Commission
culture
réunis
le
6
mars
2024,
relatif
à
la
nouvelle
version
de
la
convention
du
réseau
Arléane
2024-
2029; Considérant
que
la
convention
d'adhésion
Arléane
2019-2024
est
arrivée
à
échéance
le
31
mars
2024
Considérant
que
l’adhésion
au
réseau
Arléane
est
libre
et
volontaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
Communauté
2024-2029
(Réseau
Arléane),
annexée ;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2024-28
— TRANSFERT
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
A VITRE
COMMUNAUTE
Le
Maire
expose,
Vitré
Communauté
exerce
la
compétence
« développement
économique
».
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
la
communauté
d'agglomération
s'appuie
essentiellement
sur
la
création,
l'aménagement
et
la
gestion
de
zones
d’activités
industrielles,
artisanales
et
tertiaires.
Pour
mener
à bien
ces
missions
et favoriser
l'implantation
d'entreprises,
la maîtrise
foncière
publique
est
nécessaire.
Il s’agit
de
pouvoir
proposer
des
terrains
adaptés
aux
besoins
des
entreprises
et
de
tenir compte
de
la
trajectoire
«zéro
artificialisation
nette»
en
améliorant
la
densité
des
zones
économiques. Dans
ce
contexte,
il est
opportun
de
déléguer
à Vitré
Communauté
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
différentes
zones
UA
et
1AUa
et
2 AUa.
Vu
la
délibération
du
30/04/2010
portant
création
du
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/05/2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
DELEGUER
à Vitré
Communauté
le
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
UA
et
1AUa
et
2AUa
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Procès-verbal
affiché
sur
le
site
de
la
communele
%
gilux
Lotu.
Le
Maire,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Chris
STEPHAN
Marc-Antoine
BLANDEAU