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Conseil Municipal - CM 20250109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CD. MONDEVERT
CONSEIL
MUNICIPAL
Portes
de
Bretagne
JEUDI
9 JANVIER
2025 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Mondevert
sous
la
présidence
de
M.
Christian
STEPHAN.
Etaient
présents
:M.
STEPHAN
Christian,
M-PERRIERdaeques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme
HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M.
LEBLANC
Jean-
Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M.
PARAGE
Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
Mme SALOU-Berethée,
M.
CAILLERE
Joël,
M-BLANDEAU-Mare-Anteine
Absents
excusés
: M.
PERRIER
Jacques,
M.
BLANDEAU
Marc
Antoine
Procurations
: M.
PERRIER
Jacques
à
Mme
VINGERT
Isabelle,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
à
M.
JEULAND
Joseph Secrétaire
de
séance
: M.
VILAINE
Sébastien
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
2025.01
Attribution
du
marché
de
l'éclairage
public
2025-2029
2025.02
Financement
du
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
centre-
bourg,
demande
de
subvention
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2025-01
— Attribution
du
marché
de
l'éclairage
public
2025
- 2029
M.
le
Maire
expose
:
La
commune
d’Erbrée
s’est
chargée
de
lancer
les
consultations
pour
le
renouvellement
des
travaux
d'entretien
de
l'éclairage
public
pour
les
communes
d’Erbrée,
Mondevert
et
Bréal-sous-Vitré.
Vu
la
délibération
n°
2024.38
du
10
octobre
2024
relative
à l’adhésion
de
2025
à 2029
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
de
l'éclairage
public
;
Considérant
le
montant
annuel
du
coût
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
des
offres
reçues
par
les
entreprises
suivantes
:
=
SPIE
:15
735.44
€ HT,
soit 18
882.52
€ TTC
(Pour
Mondevert
:4
905.84
€ HT/5
887
€ TTC)
=
SORELUM
:17
204.60
€ HT,
soit
20
645.52
€ TTC
(Pour
Mondevert
:5
644.30
E HT/6
773.16
€TIC)
=
ETS
FAYAT
:19
388.40
E
HT, soit
23
266.08
€ TTC
(Pour
Mondevert
:6
198.80
€ HT/6
437.60
€TTC) Et
après
analyse,
il a
été
décidé
de
retenir
l'offre
de
la
société
SPIE
pour
un
montant
de
15
735.44
€
HT,
soit
18
882.53
€
TTC
pour
les
3
communes
avec
un
coût
annuel
pour
la
commune
de
Mondevert
de
4
905.84
€
HT,
soit
5
887
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
RETENIR
l'offre
de
la société
SPIE
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2025-02
—
Financement
du
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
centre-bourg
—
demande
de
subvention
M.
le
Maire
expose
:
Ilest
constaté
une
vitesse
excessive
des
véhicules
rue
de
la
Forêt.
Une
étude
relative
à
l'aménagement
et
à
la
sécurisation
du
centre
bourg
(plateau
devant
l’école)
est
en
cours.
Ces
travaux
permettront
l'installation
d’un
ralentisseur
et
d’une
chicane,
de
bornes
luminescentes
ainsi
que
la création
d’un
emplacement
pour
un
car scolaire.
M.
le
Maire
va
solliciter
une
aide
financière
au
titre
des
recettes
des
amendes
de
police
auprès
du
département.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
leur
sera
transmis
avant
le
31
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
recettes
des
amendes
de
police
en
leur
déposant
un
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le
31
janvier
2025
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Procès-verbal
affiché
sur
le
site
de
la
communele
1%
fev
ñe
LS
Le
Maire,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Christ{an
STEPHAN
Sébastien
VILAINE
Wef