unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 06 30

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 06 30 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 06 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 30 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s’est réuni à 18h30 heures à la Salle Fontaine de Saint Paul Trois Châteaux sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.

Délégués en exercice : 47

Délégués présents : 35 (Délib N°2021-76 à N°2021-89)

35 (Monsieur le Président Jean-Michel CATELINOIS ne prend pas part au vote et sort de la salle Délib N°2021-85 à N°2021-88)

36 (Délib N°2021-90 à N°2021-94) et (Délib N°2021-99 à N°2021-110)

37 (Délib N°2021-95 à N°2021-98)

Suffrages exprimés : 45 (Délib N°2021-76 à N°2021-84) et (Délib N°2021-89) 44 (Délib N°2021-85 à N°2021-88)

46 (Délib N°2021-90 à N°2021-94)

47 (Délib N°2021-95 à N°2021-110)

Etaient présents :

Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Jacqueline BESSIERE, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ (à partir Délib N°2021-95 à N°2021- 110), Peggy FISSIER, Christine FOROT (Délib N°2021-90 à N°2021-110), Véronique HURBIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI (Délib N°2021-76 à N°2021-98)

Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Romain ENTAT, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE- SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY,

Etaient représentés :

Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Alain GALLU Madame Georgia BRUN donne procuration à Monsieur Romain ENTAT

Madame Marie-Pierre MOUTON donne procuration à Monsieur Didier BESNIER Madame Eloïse MANSER donne procuration à Monsieur Hichame MARGOUM Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Monsieur Jean-Marc CARIAS Madame Malika YAHIAOUI donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ (Délib N°2021-99 à N°2021-110)

Monsieur Denis GAILLARD donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Monsieur Jean-Michel AVIAS Monsieur Richard POIGNET donne procuration à Madame Peggy FISSIER Monsieur Jean-Marie PUEL donne procuration à Madame Véronique ALLIEZ

Etaient absents :

Mesdames : Marie FERNANDEZ (Délib N°2021-76 à 2021-94), Christine FOROT (Délib N°2021-76 à N°2021-89)Monsieur le Président constate que le quorum est atteint avec 35 conseillers, et que le conseil communautaire peut valablement délibérer sur la présente affaire.

2021-76 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE, Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO, secrétaire de séance.

2021-77 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2021

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 Avril 2021

2021-78 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 MAI 2021

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 Mai 2021

2021-79 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Jean Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AJOUTE Monsieur David DURAND-ESPIC (Malataverne) au sein de la Commission Déchets Ménagers.

- FIXE ainsi la composition de la Commission Déchets Ménagers comme suit :

1

Présidente commission

Vice-Présidente Déchets MOULY Hélène (Les Granges Gontardes)

2 Délégué Secteur Est MOLINIÉ Sylvie (Tulette)

3 Membre GALISSARD Christophe (Les Granges Gontardes)

4 Membre AVIAS Jean Michel (Bouchet)

5 Membre GACHON Wilfried (La baume de Transit)

6 Membre PLANEL Jean Pierre (Pierrelatte)

7 Membre FOROT Christine (Saint Restitut)

8 Membre CANESTRARI Véronique (Rochegude)

9 Membre LAPLANCHE-SERVIGNE François (La Garde Adhémar)

10 Membre MILHAUD Agnès (La Garde Adhémar)

11 Membre MARGOUM Hichame (Donzère)

12 Membre SAGE Nathalie (Suze la Rousse)

13 Membre RIVIERE Alain (Saint Paul Trois Châteaux)

14 Membre LORD Fabienne (Saint Paul Trois Châteaux)15 Membre MAVIEL Olivier (Clansayes)

16 Membre SIRVEN Didier (Clansayes)

17 Membre HORTAIL Gérard (Solérieux)

18 Membre DURAND-ESPIC David (Malataverne)

2021-80 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET GENERAL

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Général dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le Trésorier, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

2021-81 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE SPANC

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le Trésorier, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

2021-82 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Déchets Ménagers dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le Trésorier, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

2021-83 COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE GEMAPI

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le Trésorier, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.2021-84 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil Communautaire doit élire son président. En effet, Monsieur le Président peut prendre part aux débats mais doit se retirer au moment du vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE, Monsieur Alain GALLU, Président de séance.

2021-85 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Monsieur Alain GALLU est président de séance pour les votes des comptes administratifs 2020 Monsieur le Président, Jean-Michel CATELINOIS ne prends pas part au vote et sort de la salle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés : Abstentions : Monsieur Jean-Luc PERILLON, Monsieur Jean-Marc CARIAS et Mme Béatrice MARTIN.

- CONSTATE que le compte administratif 2020 du Budget Principal dressé par le Président, est conforme au compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Trésorier

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget Principal - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

2021-86 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE SPANC

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Monsieur Alain GALLU est président de séance pour les votes des comptes administratifs 2020 Monsieur le Président, Jean-Michel CATELINOIS ne prends pas part au vote et sort de la salle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CONSTATE que le compte administratif 2020 du Budget Annexe SPANC dressé par le Président, est conforme au compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Trésorier

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget Annexe SPANC - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- CONSTATE l’affectation du résultat comme suit :

 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 59 731.34 €  RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ – EXCEDENT - (001) : 11 121.76 €  AFFECTATION 1068 : 15 572.28 €

2021-87 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Monsieur Alain GALLU est président de séance pour les votes des comptes administratifs 2020 Monsieur le Président, Jean-Michel CATELINOIS ne prends pas part au vote et sort de la salle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CONSTATE que le compte administratif 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers dressé par le Président, est conforme au compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Trésorier

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser2021-88 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE GEMAPI

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CONSTATE que le compte administratif 2020 du Budget Annexe GEMAPI dressé par le Président, est conforme au compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Trésorier

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du Budget Annexe GEMAPI

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

2021-89 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET GENERAL

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CONSTATE :

 Un excédent de fonctionnement de 102 274,83 €

 Un excédent de fonctionnement reporté de 1 798 175,01 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 900 449,84 €

 Un déficit d’investissement de 147 139,95 €

 Un déficit des restes à réaliser de 107 318,61 €

Soit un besoin de financement de : 254 458,56 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent : 1 900 449,84 €

 Affectation au 1068 : 254 458,56 €

 Résultat reporte en fonctionnement (002) : 1 645 991,28 €

 Résultat d’investissement reporte (001) : déficit : 147 139,95 €

2021-90 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Madame FOROT rejoint la séance et porte le quorum à 36 à partir de cette question

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- CONSTATE :

 Un excédent de fonctionnement de 52 988,63 €

 Un excédent de fonctionnement reporté de 439 400,96 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 492 389,59 €

 Un excédent d’investissement cumulé de 129 864.96 €

 Un déficit des restes à réaliser de 27 807.25 €

Soit un excédent de financement de : 102 057,71 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :  RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 492 389,59 €  AFFECTATION AU 1068 : 0,00 €

 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 492 389,59 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT : 129 864,96 €2021-91 BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés : CONTRE : Jean-Luc PERILLON, Jean-Marc CARIAS, Béatrice MARTIN

- ARRETE les conditions de l’équilibre financier ainsi qu’il suit, telles que définies dans la balance comptable :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles

Chapitre 011 1 511 656.28

Chapitre 012 100 000.00

Chapitre 023 34 335.00

Résultats de

fonctionnement reportés

(002)

1 645 991.28

TOTAL

FONCTIONNEMENT

1 645 991.28 1 645 991.28

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles (y

compris le compte 1068)

Chapitre 10 254 459.00 Chapitre 204 800,00

Chapitre 21 33 535.44

Chapitre 021 34 335.00 Restes à réaliser de

l’exercice précédent

122 618.61 15 300.00

Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté (001)

147 139.95

TOTAL

INVESTISSEMENT

304 094.00 304 094.00

- APPROUVE par chapitre le budget supplémentaire 2021 pour le Budget Principal

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021-92 BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS – EXERCICE 2021

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ARRETE les conditions de l’équilibre financier ainsi qu’il suit, telles que définies dans la balance comptable :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles

Chapitre 011 214 000.00

Chapitre 012 26 000.00Chapitre 65 150 000.00

Chapitre 023 102 389.59

Résultats de fonctionnement

reportés (002)

492 389.59

TOTAL

FONCTIONNEMENT

492 389.59 492 389.59

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles (y

compris le compte 1068)

Chapitre 20 500.00

Chapitre 21 203 947.30

Chapitre 021 102 389.59 Restes à réaliser de l’exercice

précédent

27 807.25

Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté (001)

129 864.96

TOTAL

INVESTISSEMENT

232 254.55 232 254.55

- APPROUVE par chapitre le budget supplémentaire 2021 pour le Budget Annexe Déchets Ménagers

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021-93 DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET ANNEXE SPANC – EXERCICE 2021

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°01 du Budget Annexe SPANC de l’exercice 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Cpt/chap OPERATIONS BP 2021 DM n° 01

023 Virement section d'investissement 38 515,99 - 11 121,76 €

6288 Autres 500.00 11 121,76 €

Sous total fonctionnement - €

RECETTES

Cpt OPERATIONS BP 2021 DM n° 01

Sous total fonctionnement - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATIONS BP 2021 DM n° 01

001 solde d'exécution négatif reporté 11 121,76 € -11 121,76 €2188 Autres 11 121,76 €

Sous total Investissement - €

RECETTES

Cpt OPERATIONS BP 2021 DM n° 01

001 solde d'exécution positif reporté 0 11 121,76 €

021

Virement de la section de

fonctionnement 38 515,99 -11 121,76 €

Sous total Investissement - € - €

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021-94 DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2016

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- MODIFIE la délibération initiale d’instauration du RIFSEEP (délibération du 14 décembre 2016) en y

ajoutant les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens.

- PRECISE que les montants individuels respectifs de l’IFSE et du CIA sont décidés par l’autorité territoriale

et feront l’objet d’un arrêté individuel.

- DIT que les crédits correspondants aux enveloppes individuellement attribuées à chaque agent sont prévus chaque année au sein du Chapitre 012 du Budget Principal.

2021-95 CREATION EMPLOI PERMANENT – DEVELOPPEUR/DEVELOPPEUSE ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Madame FERNANDEZ rejoint la séance à partir de cette question et porte le quorum à 37.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE la création d’un emploi de développeur/ développeuse économique à temps complet à compter de la date à laquelle la présente délibération est rendue exécutoire,

- DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants : -1 ETP rédacteur

-1 ETP rédacteur principal 2ème classe

-1 ETP rédacteur principal 1ère classe

-1 ETP technicien

-1 ETP technicien 2ème classe

-1 ETP technicien 1ère classe

-1 ETP attaché

-1 ETP attaché principal

- DIT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3- 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera fixée sur la basedu traitement indiciaire des techniciens territoriaux et de l’échelle de rémunération relative au régime indemnitaire du groupe 2 du cadre d’emplois des techniciens (B).

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

2021-96 CREATION EMPLOI SAISONNIER – AGENT DE SENSIBILISATION ET DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour occuper le poste d’agent de sensibilisation et de collecte des déchets ménagers pour une période maximum de 6 mois sur l’indice de rémunération 332 du grade d’adjoint technique.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

2021-97 CREATION EMPLOI PERMANENT – CHARGE DE PREVENTION ET DE SENSIBILISATION

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE la création d’un emploi d’un agent chargé de la prévention et de la sensibilisation au tri sélectif à temps complet à compter de la date à laquelle la présente délibération est rendue exécutoire,

- DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants :

- 1 ETP adjoint technique à temps complet

- DIT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera fixée sur la base du traitement indiciaire des adjoints techniques et de l’échelle de rémunération relative au régime indemnitaire du groupe 1 du cadre d’emplois des adjoints techniques (C).

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

2021-98 CREATION PERMANENT – GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE la création d’un emploi de gestionnaire des ressources humaines à temps complet à compter de la date à laquelle la présente délibération est rendue exécutoire,

- DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants : - 1 ETP Adjoint administratif

- 1 ETP Adjoint administratif principal 2eme classe

- 1 ETP Adjoint administratif principal 1ere classe

- 1 ETP Rédacteur

- 1 ETP Rédacteur principal 2eme classe

- 1 ETP Rédacteur principal 1ere classe- DIT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera fixée sur la base du traitement indiciaire des rédacteurs et de l’échelle de rémunération relative au régime indemnitaire du groupe 2 du cadre d’emplois des rédacteurs.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

2021-99 CONVENTION POUR INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES – SPL DU TRICASTIN

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE la Vice-Présidente à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2021-100 MODIFICATION DES STATUTS DU SYPP

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SE PRONONCE sur la modification statutaire proposée par le Syndicat des Portes de Provence

2021-101 SUBVENTION « LES POULES AUX POTES » - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention de 500,00 € pour 2021 à l’association « les Poules Aux Potes ».

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif du Budget Annexe Déchets Ménagers

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

2021-102 CONVENTION DE PARTENARIAT DE SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la convention ci-jointe annexée

- AUTORISE le Président à signer les conventions à intervenir dans le cadre de ce projet2021-103 CONVENTION DE GESTION D’UN LOCAL AVEC LA COMMUNE DE PIERRELATTE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TOURISME – AVENANT N°1

Rapporteur : Véronique ALLIEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de prestations de service pour la gestion d’un local signée entre la communauté de communes et la commune de Pierrelatte, tel qu’annexé à la présente délibération

- L’AUTORISE à signer tout document relatif à la présente délibération

2021-104 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION D’UN LOCAL AVEC LA COMMUNE DE LA GARDE ADHEMAR DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TOURISME

Rapporteur : Véronique ALLIEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de la convention de prestations de service pour la gestion de locaux avec la commune de LA Garde Adhémar,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de La Garde Adhémar,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

2021-105 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DU TOURISME

Rapporteur : Véronique ALLIEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SOLLICITE le Département pour l’attribution de subventions conformément au tableau de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES Subvention CD26 Autofinancement

Opérations HT TTC Taux Montant Montant

Application taxe de séjour 3 480 € 4 176 € 51% HT 1 774,80 € 2 401,20 €

Logiciel procédure d’enregistrement

des hébergements 415 € 498 € 51% HT 211,65 € 286,35 €

TOTAL 3 895 € 4 674 € 51% HT 1 986,45 € 2687,55 €

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente

2021-106 AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – AFS METALLURGIE/SCI 2M

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SOUTIENT le projet porté par la SASU AFS Métallurgie et la SCI 2M, à hauteur de 1 800 €

- APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision

2021-107 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES DIPLOMES ET TECHNICIENS EN PISCINE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE une subvention exceptionnelle de 4 700 € à l’association des diplômés et techniciens en piscine

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

2021-108 MOBILITE : CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA REGION AURA

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de la convention de coopération sur la mobilité avec la Région AURA,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision

2021-109 SIG – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES AVEC LA DDT26

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de données annexée avec la DDT26,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision

2021-110 SIG – ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES RELATIVES AUX CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de l’acte d’engagement annexé pour la mise à disposition de données avec l’ARS,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte d’engagement et à effectuer une demande annuelle de renouvellement,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision

Compte rendu affiché le 07 juillet 2021