unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 09 29

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 09 29 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2021 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du vingt-trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni à dix-huit heures à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.

Délégués en exercice : 47

Délégués présents : 41 (délib 2021-111 à 2021-114)

40 (délib 2021-115 à 2021-121)

Suffrages exprimés : 46

Etaient présents :

Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Christine FOROT, Véronique HURBIN, Béatrice MARTIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY (délib 2021-111 à 2021-114), Marie-Pierre MOUTON, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI

Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Denis GAILLARD, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE-SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL, Christian SABATIER, Patrick SCOTTO DI CARLO, Daniel VEILLY,

Etaient représentés :

Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Madame Béatrice MARTIN Madame Eloïse MANSER donne procuration à Madame Marie FERNANDEZ Madame Hélène MOULY donne procuration à Madame Sylvie MOLINIÉ (délib 2021-115 à 2021-121) Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Monsieur Guillaume DEPIERRE Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Madame Marie-Pierre MOUTON Monsieur Jean-Pierre PLANEL donne procuration à Monsieur Alain GALLU

Etaient absents :

Monsieur : Gérard HORTAIL

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint avec 41 conseillers, et que le conseil communautaire peut valablement délibérer sur la présente affaire.

2021-111 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE, Monsieur Hervé MEDINA, secrétaire de séance.

2021-112 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2021

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 Juin 20212021-113 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2020

Rapporteur : Hélène MOULY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- PREND ACTE des rapports annuels du Service Déchets Ménagers 2020 joints à la présente délibération, établis par le SYPP et la Communauté de Communes.

2021-114 DECISION MODIFICATIVE N°01 - BUDGET GENERAL

Rapporteur : Jean Michel AVIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la décision modificative n°01 au Budget Principal de l’exercice 2021 telle que suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction – Opération Montant 1318 (13) - 020 : Autres 6 077,00

2051 (20) - 812 : Concessions et droits simila 1 116,00

2135 (21) - 020 : Instal.géné., agencements, -76 419,00

2145 (21) - 812 : Const.sur sol d'autrui-Inst 13 806,00

2145 (21) - 95 : Const.sur sol d'autrui-Insta 4 871,04

2145 (21) - 95 : Const.sur sol d'autrui-Insta 16 207,00

21568 (21) - 020 : Autre mat et outil d'incend 918,96

2158 (21) - 020 : Autres install., matériel et 2 494,00

2182 (21) - 812 : Matériel de transport 12 000,00

2184 (21) - 812 : Mobilier 18 307,00

2188 (21) - 812 : Autres immobilisations cor 622,00

0,00

FONCTIONNEMENT

DépensesRecettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction – Opération Montant 60632 (011) - 812 : Fournitures de petit équ 2 012,00

6132 (011) - 812 : Locations immobilières 14 400,00

6135 (011) - 812 : Locations mobilières 800,00

615221 (011) - 95 : Bâtiments publics 8 500,00

6188 (011) - 020 : Autres frais divers -38 100,60

6226 (011) - 020 : Honoraires 2 314,40

6227 (011) - 020 : Frais d'actes et de content 609,20

6228 (011) - 020 : Divers 6 108,00

6231 (011) - 020 : Annonces et insertions 2 300,00

6262 (011) - 020 : Frais de télécommunicatio 700,00

6288 (011) - 020 : Autres services extérieurs 357,00

0,00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération2021-115 CONCESSION D’AMENAGEMENT « ZAC DROME SUD PROVENCE » - APPROBATION DU CRACL 2020 ET DU BILAN PREVISIONNEL

Rapporteur : Guy FAYOLLE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le CRACL 2020 tel que joint en annexe conformément à l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme,

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel actualisé.

2021-116 RAPPORT ANNUEL DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADMINISTRATEUR DE LA SPL – ANNEE 2020

Rapporteur : Guy FAYOLLE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- PREND ACTE du rapport de l’administrateur établi sur l’activité de la Société Publique Locale du Tricastin au titre de l’exercice 2020.

2021-117 TRAVAUX ZA DES EOLIENNES – COMMUNE DE DONZERE – PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous

- AUTORISE le Président à solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

HT TTC

Rue Eiffel 744 783,10 € 893 739,72 € Subv CD26 : 5€/m² 70 000,00 €

Rue du

Ponant 43 942,40 € 52 730,88 € Autofinancement 876 470,60 €

TOTAL 788 725,50 € 946 470,60 € TOTAL 946 470,60 €

2021-118 CREATION EMPLOI PERMANENT – CHARGE DE MISSION TOURISME

Rapporteur : Véronique ALLIEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE la création d’un emploi d’un agent chargé de mission Tourisme à temps complet.

- DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade de Rédacteur Territorial (B).

- DIT que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera fixée sur la base du traitement indiciaire des rédacteurs territoriaux et de l’échelle de rémunération relative au groupe 3 du cadre d’emplois des rédacteurs (B).

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération2021-119 MODIFICATION STATUTAIRE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON (SMBRJ)

Rapporteur : Maryannick GARIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les modifications statutaires telles que proposées par le SMBRJ

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.

2021-120 CONVENTION AVEC LE SMBVL POUR L’EXTENSION DES SERVICES PREDICT A L’ENSEMBLE DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCDSP

Rapporteur : Maryannick GARIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’ouverture des services de prévention et d’assistance en temps réel en période de crise, à l’ensemble de ses Communes membres,

- APPROUVE le remboursement au SMBVL du coût associé à ces services dispensés par la Société PREDICT SERVICES attributaire du marché. Soit un montant annuel de 18 000€ TTC dans les conditions de marché 2021. Montant qui sera actualisé en fonction des conditions du marché et qui sera proratisé à la durée réellement souscrite sur une année,

- APPROUVE la signature avec le SMBVL de la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.

2021-121 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2020

Rapporteur : Maryannick GARIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- PREND ACTE du rapport annuel du Service d’Assainissement Non Collectif 2020 joint à la présente délibération.

Compte rendu affiché le 6 octobre 2021