Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 53
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 69
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 82
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 70
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 54
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C073 2026 Designation des delegues au Syndicat Le Lac de Vassiviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C073 2026 Designation des delegues au Syndicat Le Lac de Vassiviere)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes.
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
de
l'annexe
à Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date de convocation du Conseil Communautaire : 16 avril 2026 Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non pourvu
|
28
2
o
où
ï
5
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
0
Membres
excusés n'ayant
pas
donné
pouvoir
: 0
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
INSTITUTION Délibération
n°
C073-2026
: désignation
des
déléqués
au
syndicat
Le
Lac
de
Vassivière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2121-33
et L.
6211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l'article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du 13
janvier
2041
du
Syndicat
Mixte
Le
lac
de
Vassivière,
Vu
la délibération
n°60/2017
du
Conseil
syndical
Le
lac
de
Vassivière
Considérant
que
suite
à la loi
NOTRE,
la Communauté
de
communes
a dû
se
subslituer
de
droit
aux
communes
de
Beaumont
du
Lac,
Nedde
et Peyrat
le Château
pour
leur
participation
au
Comité
syndical
mixte
du
Lac
de
Vassivière.
Vu
les
statuts
qui
prévoient
que
le nombre
de
membres
pour
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
au sein du Conseil syndical est fixé à 5. I s'agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
désigner
les
conseillers
communautaires
(5
titulaires
et
5
suppléants)
au
Conseil
syndical
du
lac
de
Vassivière.
Le
Conseil,
après
avoir
en
délibéré
et à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
a désigné
les
représentants
suivants
:
Syndicat Le Lac de Vassivière
Titulaires
Suppléants
Marie-France
MAZAUD-WITTMANN
Barbara
DUBOIS
Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
Emmanuel
GARNICHE.
Laurent DELEFOSSE
Lolita DALLIERE-ROZENFELD
Jean-Pierre DENIZOU
Christine DUMONT
ape
Serge ROUGIER
Denis VERLINDEN
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Acte rendu exécutoire le :
2 3
AVR.
2026
Publéle:
2 9 AVR.
2026
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 24 avril 2026
Le Président,
Vincent ECHASSERIEAU
fé
de
Communes fberté
0 EYMOUTIERS.