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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2024 Designation dunrepresentant au Syndicat du Lac de Vassiviere min
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2024 Designation dunrepresentant au Syndicat du Lac de Vassiviere min)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
WE V7 ee”
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240321-DEL-10-2024-DE Date de télétransmission : 26/03/2024
Copa
Arr
Date de réception préfecture : 26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
28
4
27
32
1
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
a
donné
pouvoir
à
SUDRON
Frédéric,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoirà BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
INSTITUTION Délibération
n°
10-2024
: Désignation
d’un
représentant
Syndicat
du
Lac
de
Vassivière
Madame
PLAZANET
explique
que
suite
au
décès
de
Pierre
POURCHET,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
Syndicat
du
Lac
de
Vassivière.
Madame
PLAZANET
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Monsieur
ROUGIER
Serge,
maire
de
Beaumont
du
Lac,
propose
sa
candidature,
p.1/2 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
087-2487
19353-20240321-DEL-10-2024-DE
Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
Considérant
que
suite
à
la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
a dû
se
substituer
de
droit
aux
communes
de
Beaumont-du-Lac,
Nedde
et
Peyrat-le
Château
pour
leur
participation
au
Comité
Syndical
mixte
du
Lac
de
Vassivière
et
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
Le
Lac
de
Vassivière.
Vu
les statuts
du
13 janvier
2011
du
Syndicat
Mixte
le Lac
de
Vassivière,
Considérant
le
poste
vacant,
A
l’unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"DESIGNER
Monsieur
ROUGIER
Serge
comme
représentant
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
au
Syndicat
du
Lac
de
Vassivière.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
25
mars
2024
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Communauté Ê
ques
dés
Portes fle Vassivière 5, rue
de
la Jdferté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
2
7
MARS
2
Publié
le
:
4
Î
MARS
2024
p.
2/2