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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 2.b Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE, ARS et CNPN
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 2.b Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE, ARS et CNPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
KOUNGOU (976)
REPONSE A L'AVIS DE LA
MRAE - COMPLEMENTS AU
DDAEETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
Version -2
Date 08/08/2024
Rédacteur Moustoifa HAMADA
Vérificateur
Approbateur
Rédacteur :
Vérificateur :
Approbateur :
Révision du Document
Ludovic DESIRE
Frédéric POLENNE
Moustoifa.hamada@etpc-mayotte.fr
Tél : 06 39 25 94 21
Révision Date Rédacteur Vérificateur Approbateur Description
1 17/07/2024 MHA LDE FPO Version initiale
12 08/08/2024 MHA LDE FPO Version révisée
Contact : Moustoifa HAMADAETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. REPONSES AUX RECOMMANDATIONS DE LA MRAE
GE
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
1.15
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Photo de la zone d'extension en 1950
Annexe 2a : Photo de la zone d'extension en 1998
Annexe 2b : Photo de la zone d'extension en 2005
Annexe 2c : Photo de la zone d'extension en 2007
Annexe 3a : Offre Socotec - Mesure de poussière en limite de propriété
Annexe 3b : Bon de commande mesure de poussière en limite de propriété
Annexe 4a : Offre RAMBOLL - Etude du Risque Sanitaire poussières
Annexe 4b : Bon de commande RAMBOLL - Etude du Risque Sanitaire poussières
Annexe 5 : Etude d'impact acoustique - ModélisationETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
INTRODUCTION
Suite au dépôt, le 10 janvier 2024, du dossier de demande d'autorisation environnementale
concernant l'extension d'une carrière sur la commune de Koungou, le président de la Mission
Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) de Mayotte a fait parvenir à ETPC l'avis de la MRAE
sur le projet.
Cet avis présente un certain nombre de recommandations de la part de la MRAËE. Le présent rapport
a pour objectif de répondre à ces recommandations.1.1
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
REPONSES AUX RECOMMANDATIONS DE LA MRAE
Afin de faciliter la lecture du document, nous proposons de réinscrire les demandes/remarques de
la MRAe appelant des précisions ou des compléments et d'y répondre en respectant la présentation
suivante :
Remarques MRAe
Réponse : Eléments de réponse fournis par le pétitionnaire
L’Ae recommande de compléter le résumé non technique par l'estimation du coût des
mesures envisagées
Les mesures envisagées annoncées dans le résumé non technique concernent la remise en état de
la carrière ainsi que son réaménagement.
La remise en état est prévue en plusieurs phases au cours de l'exploitation, la dernière année de
l'autorisation sera consacrée à la remise en état finale du site (dernière phase).
Elle comportera aux moins :
° Le remblaiement des carreaux d'exploitation par des matériaux de découverte ou par des
déchets inertes extérieurs,
+ La mise en sécurité des fronts de taille : mise en place d’une clôture empêchant l’accès au
site, ainsi que la conservation d’une distance de 10 m au moins entre la limite de propriété
et le premier front de taille,
+ Le nettoyage de l’ensemble des terrains et d’une manière générale la suppression des
structures n'ayant pas d’utilité après la remise en état du site,
+ L'insertion satisfaisante de l’espace affecté par l'exploitation dans le paysage,
+ Le maintien après exploitation de la clôture périphérique ainsi que la signalisation verticale
identifiant le risque de chute.
+ _Le travail de revégétalisation devra permettre l’établissement facile et rapide d’un couvert
végétal adapté au milieu (climat, exposition).
Le coût de l’ensemble de ces mesures est estimé a plus de 3 230 000 euros sur trente ans (durée
de l'autorisation demandée).
Après la re remise en état, étape réglementaire, l’exploitant prévoit une phase facultative de
réaménagement. Plusieurs milieux pourront être créés afin d‘augmenter la valeur écologique du
site. Une partie du carreau pourra être reboisée, une autre en pelouse, en culture. Une marre peu
profonde sera créée dans les emprises de l'ancienne carrière afin d'accueillir la faune et la flore
aquatique spontanée. Il s'agit d’un réaménagement à vocation écologique.
Les milieux (naturels ou artificiels) détruits seront compensés en surface et à niveau écologique
équivalent par réhabilitation de ces milieux dégradés. Le projet visera, dans la limite du possible,
à tendre vers un retour à l'équilibre naturel antérieur avec la flore et la faune indigène.
L'estimation du coût du projet de réaménagement n’est pas estimable à ce stade.
S'agissant des mesures Eviter, Réduire, Compenser (ERC) proposées pour la perte de biodiversité,
un chiffrage de 225 K€ est présenté dans le tableau 57 de la page 227 de l'étude d'impact. La
réalisation des recommandations du CNPN, émises dans son avis favorable sous conditions du
01/0/2024, est évaluée à 800 K€ soit un total de 1 025 00 euros.1.2
1.3
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
L'Ae recommande de mieux justifier l'ancienneté des zones cultivées (p.26 et 27 de
l'étude d'impact) par notamment des photos de meilleure qualité que celles présentées
dans l'étude d'impact
La photo aérienne annotée de l'annexe 1, issue du site Remonterletemps de l'IGN, permet de
constater que l'usage des sols n'a pas évolué depuis 1950. Elle est en noir et blanc mais on
distingue malgré tout la différence de couverture végétale entre les zones côtières historiquement
exploitées pour les cultures vivrières et l’intérieur des terres (végétation dense/foncée sur les vues
aériennes).
De plus, sur les prises de vues aériennes en couleur suivantes (1998, 2005 et 2007), on
distingue clairement les cultures telles que vergers de haute tige (manguiers), cocoteraies et
cultures vivrières telles que bananiers (voir photos aériennes ETPC annotées en annexes 2a, 2b
et 2c).
L'Ae recommande au pétitionnaire de réaliser la campagne de mesure de poussière en
saison sèche et, une fois la campagne réalisée, de mettre à jour les documents et de
prévoir des mesures proportionnées en fonction des résultats obtenus
L'étude d'impact, page 234, énumère un certain nombre de mesures mises en place
progressivement sur la carrière au cours de ces dernières années afin de réduire les rejets
atmosphériques :
+ La vitesse de circulation est réduite à 30 km/h sur le site pour limiter les envols ;
* Les pistes de la plateforme technique sont arrosées en continue pour limiter les envols de
particules par temps sec ;
+ La piste d'accès à la carrière a été récemment revêtue d’un enrobé afin de diminuer la création
et l’envol de poussière ;
+ Des pulvérisateurs d'eau sont installés au niveau des installations les plus poussiéreuses de
l'unité de concassage pour favoriser l'abattage rapide des particules vers le sol ;
+ Une cheminée à sable a été installée récemment à la jetée du convoyeur de sable. Elle permet
de collecter le sable produit dans un tube avant de se libérer sur le tas, cela a pour résultat
d'abattre la majorité des poussières et diminuer les envols ;
+ L'ensemble des convoyeurs de granulats est bâché ;
+ Un entretien et une maintenance régulière de l'ensemble des équipements de sécurité et de
filtration des silos est réalisé par l'équipe maintenance (nettoyage des manches filtrantes en
particulier) ;
°< Un canon brumisateur renforce le dispositif d'abattage des poussières au niveau de l'installation
de concassage ;
* Le balayage régulier de la voie de circulation principale par un camion aspirateur est une
mesure supplémentaire qui vient d'être mis en place.
Pour vérifier l'efficacité de ces mesures, il est prévu de réaliser une campagne de mesure de
retombée de poussière en saison sèche afin de vérifier la pertinence du modèle en champ proche
et de déterminer la concentration d'exposition réelle des habitants les plus proches du site. Ces
mesures sont en cours (voir annexes 3a et 3b).1.4
1.5
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
A l'appui de ces nouveaux résultats, si l'efficacité des actions citées ci-dessous est insuffisante pour
permettre le respect des valeurs seuils de l'arrêté du 30/09/2016 « modifiant l'arrêté du 22
septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des
matériaux de carrières », des actions supplémentaires pourront être envisagées. Ainsi, plusieurs
projets sont déjà à l'étude et notamment :
+ L'utilisation d'un système de brumisateurs avec capotage : ceci aidera à capturer les
particules de poussière à la source pour éviter que les poussières viennent se déposer sûr
les accès ;
+ Installation de dispositifs d'aspiration de poussière sur les équipements de l'installation de
traitement des matériaux pour réduire les émissions ;
+ En saison sèche, le déstockage du sable, produit le plus fabriqué, en silo :
+ _L'arrosage régulier de la piste principale d'accès avec un système automatique Et
renforcement de l'arrosage des pistes secondaires ;
+ Plantation d’un écran végétal le long des limites des propriétés en face des zones habitées.
L'Ae recommande de démontrer l'efficacité de l’arrosage périodique des surfaces en
exploitation en saison sèche et de prévoir d’autres mesures de substitution
Comme expliqué ci- dessus, le revêtement, en 2023, d’une partie de la piste principale d'accès à
la carrière et la plus fréquentée par les engins et autres véhicules (légers et poids lourd) sur une
distance d'environ 1000 mètres est une mesure phare dans la politique de réduction des
nuisances liées à l’envol de la poussière pouvant atteindre la population riveraine. Son efficacité
est en cours de vérification par des mesures de retombée de poussière sur les habitations les
plus proches. Si les résultats démontrent l'insuffisance de l'ensemble des actions déjà existantes,
d'autres réalisations, à l'étude, verront le jour tout en sachant que l'extension de la carrière
(avec ses pistes et la circulation des engins) s'éloigne des habitations.
Dans tous les cas, les mesures de retombée de poussière seront réalisées à intervalles réguliers
et toujours en saison sèche.
L’Ae recommande de réaliser la comparaison des concentrations moyennes ou annuelles
de poussières du site au regard des normes françaises, car en son absence, il est pour le
moins imprudent de conclure que « le projet n'aura pas d'incidence sur la santé des
populations environnantes » (p. 198 de l'étude d'impact)
ETPC vient de démarrer une Etude du Risque Sanitaire réalisée par un prestataire spécialisé de
l'Hexagone qui consiste en la modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la
carrière. Le model mis en œuvre (en cours) est celui de dispersion ADMS (Atmosphérique
Dispersion Modelling System) dans la version (voir l'offre et le bon de commande en annexe 4a
et 4b).
Il permettra de prendre en compte les phénomènes suivants :
° La nature des polluants (gaz / particules),
+ La surélévation des panaches liée à la vitesse verticale et la température des émissions,
+ Les paramètres météorologiques qui pourront avoir une influence sur la dispersion des
polluants : vitesse et direction du vent, température, stabilité, précipitation. Les ventsETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
calmes (vitesse des vents inférieures à 1 m/s) pourront notamment être considérés si leur
fréquence d’occurrence est significative,
e La topographie de la zone d'étude, via l’utilisation d’un modèle numérique de terrain
(MNT),
e L’occupation des sols, les obstacles pouvant générer de la turbulence et modifier la
dispersion des panaches,
e Sinécessaire, l’effet des bâtiments et grands obstacles sur la dispersion des panaches.
Le modèle de dispersion sera alimenté par les données suivantes :
e Données d'émission définies,
e Définition des sources : plan de l'installation (bâti) et description des points d'émission
(dimensions et localisations),
e Paramètres météorologiques issus d’une station d'observation représentative des
conditions locales : les données de la station Météo-France de Trévani, située à 2 km de la
carrière, en termes de direction et vitesses des vents, de température et de pluviométrie,
et de la station de l’aéroport de Pamandzi pour les données de nébulosité,
e Données topographiques collectées à partir de la base de données deL'IGN3 (BD ALTI) à
une résolution de 25 mètres,
e Hauteurs de rugosité obtenues à partir des données géographiques d'occupation des sols
en France CORINE Land Cover (CLC).
L'étude de dispersion portera sur les polluants du bilan des émissions présentant des valeurs de
référence pour la qualité de l’air. Les dépôts au sol pour les composés particulaires seront
également modélisés.
Le domaine d'étude inclura les zones d'exposition maximales et les points récepteurs spécifiques.
Ces derniers correspondent aux zones d’occupation humaines identifiées autour du site et
notamment aux usages sensibles (établissements publics sensibles, zones résidentielles exposées).
Un maximum de 15 points sera pris en compte dans le cadre de l'étude.
Les systèmes d’information géographiques (SIG) permettront de présenter les résultats des
modélisations sur une carte pour tout ou partie de la zone d'étude. Ils aideront ainsi à visualiser
l'étendue de la zone d'impact du site et les zones où les concentrations/dépôts sont les plus élevés.
Aussi, les résultats seront présentés sous la forme tableaux et de cartes préparées à l’aide du
logiciel ArcGIS (cartes d’iso-concentration et éventuellement d’iso-dépôts) pour les scénarios et les
composés les plus pertinents.1.6
1.7
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
l'est nécessaire d'effectuer cette modélisation afin de comparer les résultats de concentrations
aux valeurs limites françaises.
L’Ae constate que les données relatives au bruit n'ont pas été mises à jour depuis 2020,
alors que le niveau d’enjeux est jugé comme étant fort. Elle recommande donc de
démontrer, avant le démarrage de l'exploitation, que l’extension de la carrière étant
localisée à l'opposé des habitations, celle-ci émettra moins de bruit que la carrière
actuelle et de présenter les résultats
En novembre 2023, ETPC a chargé un bureau d'étude spécialisé de réaliser une étude d'impact
acoustique de sa carrière de Koungou.
L'objectif était de réaliser un constat de la situation sonore actuelle du site. Les grandeurs
mesurées sont comparées à celles de l'arrêté préfectoral de décembre 2010 issu de l'arrêté du 23
janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE.
L'étude s'est déroulée en plusieurs phases :
- Caractérisation des sources de bruit sur site à proximité immédiate des installations
bruyantes
- Modélisation du site sous le logiciel CadnaA pour la période diurne et nocturne
- Modélisation et cartographie sonore du site, en limites de propriété et en Zone à
Emergence Réglementée.
Le rapport conclue qu'aucun dépassement n'avait été relevé aux points de mesure en Limite de
Propriété et en Zone à Emergence Réglementée (voir le rapport de modélisation acoustique en
annexe 5).
De plus, comme le montrent les plans de phasage du dossier de demande d'autorisation
environnementale (DDAE), certaines activités bruyantes de l'extraction des matériaux (pistes,
engins ...) s'éloignent des habitations dès la 1#" phase (début de l'extension). L'installation de
traitement des matériaux, génératrice de bruit, sera déplacer, dans le sens opposé des riverains,
à la phase 5.
L’Ae recommande au pétitionnaire de bien mettre en œuvre ses engagements et de
mettre en place les mesures nécessaires afin d'éviter l'effondrement du talus étant
donné la présence d'habitations en bordure de la carrière existante et à 600 m de
l'extension
Les zones à proximité immédiate des habitations sont d'anciennes excavations déjà remblayées,
remises en état et végétalisées ou réaménagées depuis plusieurs années. Le remblaiement a été
réalisé selon les règles de géotechnie pour assurer la stabilité des fronts de taille, Ces zones ne
représentent plus de danger d'effondrement.
Les fronts en cours d'exploitation de la carrière actuelle se trouvent à 300 mètres des habitations
les plus proches. La stabilité des talus est garantie par les procédures internes de conduite de
l'exploitation, à savoir :
+ __Les contrôles quotidiens de surveillance,1.8
1.9
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
* _Les formations et sensibilisations fréquentes du personnel d'exploitation,
+ La procédure de purge régulière des fronts,
* La disposition (réglementaire) des banquettes : hauteur = 15 m / largeur = 5 m,
+ La géométrie des talus avec un angle de 70 degrés.
La mise en œuvre de ces procédures est contrôlée régulièrement.
L'extension, objet de ce dossier de demande d'autorisation, se fait dans le sens opposé des
habitations (plus de 500 mètres) et son exploitation respectera les mêmes règles.
L'Ae recommande de présenter la prise en compte du phénomène des séismes du territoire au sein de la carrière
En complément du paragraphe ci- dessous, il faut noter qu'aucune construction n'étant prévue
dans le cadre de l'extension, les conséquences d’un éventuel séisme resteraient très limitées. Les
constructions existantes respectent les normes antisismiques en vigueur à Mayotte et ne
présentent pas de signes visibles de fragilisation (fissures, etc.).
L'Ae salue la démarche d'accueil et de gestion des déchets inertes dans la carrière, mais recommande au pétitionnaire de mentionner le cas échéant la contrepartie demandée aux entreprises intéressées par ce service.
Depuis mai 2023, ETPC a mis en place La démarche REP (Responsabilité Elargie du Producteur) qui
se met en place progressivement et cela concerne les PMCB (Produits et Matériaux de la
Construction et du Bâtiment).
ETPC est aujourd’hui partenaire d'Ecominero, qui planifie et finance la reprise des déchets.
Depuis maintenant 1 an, nous facturons 22 centimes d'éco-participation, cela finance l'éco-
organisme (Ecominero), donc la reprise des déchets et le recyclage.
L'objectif est de réduire les dépôts sauvages, protéger l'environnement en poussant les populations
à être écoresponsable et trier nos déchets.
Concernant les entreprises du bâtiment, des tarifs à moins de 4 euros sont proposés pour la reprise
de leurs déchets de déconstruction. Ce coût sera gratuit en 2025.
Pour les artisans, une reprise sera proposée à 8 euros la tonne (limité à 7 t par camion), un compte
sera ouvert au client, il pourra alors nous ramener ses déchets. Le soutien sera versé sur le compte
bancaire de l'artisan tous les mois, par virement.
Les déchets REP qui seront soutenus par Ecominero sont les « déchets béton », « béton ferraillé »,
« mélange de béton, brique, carrelage, cailloux » et les « déchets bitumineux ».
ETPC fait des campagnes de communication pour expliquer le dispositif.
Les déchets inertes ne répondant pas aux critères PCMB sont accueillis, après acceptation
préalable, aux prix de 15 à 20 euros la tonne en fonction du type de déchets.1.10
1.11
1.12
1.13
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
L’Ae salue la démarche d'utilisation d'éclairage naturel, mais invite également le
pétitionnaire à diminuer sa consommation d'énergie et à utiliser d'autres sources
d'énergie
Dans le cadre du programme CLEANERGIE (programme de maitrise des consommations
énergétiques) et de notre système de management ISO 50001 (système de management de la
performance énergétique), une démarche d'amélioration continue nous permet de mesurer nos
consommations et de mettre en place certaines actions afin de les réduire.
A titre d'exemple, notre dépôt d'explosifs fonctionne uniquement avec un système de batteries
alimentées par des panneaux solaires. Les lumières extérieures de toute la carrière, qui restent
allumées la nuit pour des raisons de sécurité et de sûreté, ont été changées en LED basse
consommation. Les combles de notre plus grand bâtiment fermé, le bâtiment UMFE, viennent
d'être équipés en laine de roche afin de réduire les consommations liées à l’utilisation de la
climatisation. L'ensemble de l'installation de traitement des matériaux (concassage) à été modifié
en séparant les concasseurs primaire, secondaire et tertiaire, ce qui permet de faire tourner
uniquement les équipements nécessaires et non les éléments à vide.
Récemment, la terrasse en toiture du bâtiment administratif a été traitée par une peinture
réfléchissante pour améliorer l'isolation thermique et diminuer la consommation électrique.
Pour aller plus loin, nous nous sommes engagés, dans le cadre de CLEANERGIE, à remplacer
progressivement tous les moteurs par des appareils avec un meilleur rendement énergétique.
Enfin, à noter qu'une convention de partenariat vient d'être signée entre ETPC et la société
ALBIOMA Mayotte pour l'installation d'une ferme de panneaux photovoltaïques de 12000 m2.
L'Ae recommande de démontrer que les consommations d'énergie seront similaires à la
situation actuelle une fois l'exploitation de l'extension en vigueur
Dans le projet d'extension, l'installation de traitement actuelle ne sera pas modifiée, aucun
équipement supplémentaire n’est prévu et le fonctionnement restera inchangé (horaires de
fonctionnement, puissance, etc.). Une nouvelle organisation interne (notamment du service
maintenance) permettra d'augmenter la production sans surdimensionner l'outil de fabrication.
Nous challengeons de plus en plus nos consommations et faisons la chasse aux consommations
non optimisées par le suivi du TRS et autres indicateurs qui permettent de s'assurer que
l'ensemble des organes tourne de façon optimisée.
L’Ae invite la société ETPC à être attentive à la stabilité de la carrière et à respecter le
plan de phasage prévu.
Bien noté.
Les actions pour s'assurer de la stabilité des fronts sont rappelées au paragraphe 1.7 ci- avant.
Le respect du plan de phasage est assuré par les réunions d'exploitation hebdomadaires et fait
l'objet d'une revue annuelle (relevé topo du front de taille, revue des réserves).
l’Ae rappelle toutefois qu'il est nécessaire d'aménager des ouvrages hydrauliques
adaptés et bien dimensionnés afin de limiter les débordements sur le site,
l’imperméabilisation du sol et l'apport d'un volume important d'eaux pluviales dans les
zones d'habitation
1i1.14
1.15
ETPC-REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE - COMPLEMENTS AU DDAE
KOUNGOU 976
Une étude hydraulique commandée par ETPC a été réalisée en 2020 (et mise à jour en octobre
2021) par le bureau d'étude spécialisé MBE. Après un diagnostic sur les ouvrages de gestion des
eaux pluviales existants à la carrière et la mesure de leur efficacité, elle préconise des actions
supplémentaires permettant de maîtriser complètement cet aspect.
Comme rappelé dans l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation environnementale, il
s'agit de :
+ La création d'un bassin de décantation longitudinal le long de la parcelle BD 022
* L'augmentation du bassin de rétention n°1 pour atteindre une capacité de stockage de
1 050 m3
+ Une descente de talus vers le bassin n°3.
Ces ouvrages sont actuellement déjà dimensionnés et les travaux de mise en œuvre viennent de
débuter et devront être terminés courant novembre.
L'Ae recommande de bien démontrer la mise en compatibilité du projet avec le nouveau
SDAGE 2022-2027 et de supprimer tous les éléments susceptibles de prêter à confusion
et de mettre à jour l'étude d'impact avec les données du nouveau SDAGE
Le tableau de la page 178 de l'étude d'impact du Dossier de Demande d'Autorisation
Environnementale présente les grandes orientations fondamentales du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte 2016-2021 et les actions mises en
œuvre pour démontrer la compatibilité du projet avec ce dernier.
Le même tableau figure dans la partie présentation de la situation administrative du DDAE, mais
avec les grandes orientations du SDAGE de 2022 à 2027.
Il est évident que c'est le 2eme tableau qui est à jour, le 1° ayant échappé à la révision de la
dernière version du DDAE.
L'Ae se demande si à ce rythme-là, la société ne va pas arriver au terme de son activité avant la fin de son autorisation en 2033
Selon nos prévisions, basées sur les besoins de l'ile et la capacité de production des carrières existantes, une production annuelle de 800 000 tonnes à la carrière de Koungou sera nécessaire seulement pendant quelques années, correspondant à la période de forte demande (période actuelle). L'activité devrait ralentir par la suite.
Le tonnage annuel demandé (800 000 tonnes) est calibré pour ces années de forte demande. Selon
ces prévisions, le volume disponible permettrait de satisfaire les besoins de l'île pendant une
vingtaine d'année soit à horizon 2045.
12Annexe 1 à 2c
Anciennes photos de La zone d’extension—Jsduayssquoua : 891n0S 0G6L ep oo ‘NOISNA1X3 LAXANNvnn ï .
sd 1, '
LENS
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L r . je . es 1
AAnnexe 3a
Offre Socotec - Mesure de poussière en
limites de propriétépets
.)
1
_—_]Le 18/04/2024
PROPOSITION
COMMERCIALE
SOCOTEC
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA
MESURES DE RETOMBEES DE
ENVIRONNEMENT
POUSSIERES
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET
DE CONC
ROUTE DE LA CARRIERE
BP 256
97600 KOUNGOU
RÉFÉRENCES À RAPPELER LORS DE VOS ÉCHANGES
VOTRE N° D'AFFAIRE : 2404REUY3000018
DEVIS N° : DEV2404REUY300000109/1
AGENCE HSE
33 RUE ANDRE LARDY - LA MARE - 97438 - SAINTE MARIE CEDEX
Tél : (+262)262944848 - Fax : (+262)262944850
@ : hse.reunion@socotec.com
SOCOTEC Réunion - S.A.S. au capital de 50 000 € - 321 936 197 RCS Saint Denis de la Réunion - APE 7120B - Siege Social : 33 rue André Lardy - La Mare
97438 SAINTE MARIEMAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA
VOTRE N° D'AFFAIRE : 2404REUY3000018
DEVIS N° : DEV2404REUY300000109/1 DATE : 18/04/2024 SOCOTEC Gt
PROPOSITION ENTRE
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET
DE CONC
ROUTE DE LA CARRIERE
BP 256
97600 KOUNGOU
SIREN : 099378333 Code APE : 0812Z
CI APRES DESIGNE LE CLIENT
Représenté par : Monsieur FREDERIC BELANGER En qualité de : Responsable de Projets
ET
SOCOTEC REUNION
33 RUE ANDRE LARDY - LA MARE - 97438 - SAINTE MARIE CEDEX
Tél : (+262)262944848 - Fax : (+262)262944850
Représenté par : Jean Charles JOURDAIN En qualité de : Le chargé d'affaire
SYNTHESE DE L'OFFRE
Prix Unitaire Montant
Désignation missions Quantité HT HT
|
CARRIERE DE KOUNGOU : 5 jauges (1A - 1B - 3C) - | 1 | MAYOTTE - MESURES DE RETOMBÉES DE 1 3 250,00 3 250,00 | 3 250,00 POUSSIERES ENVIRONNEMENT |
Total (EUR) 3 250,00 3 250,00
Adr * Adresses de visites liées aux lignes missions
| 1 | CARRIERE DE KOUNGOU - 97600 MAYOTTE
Adresse du Payeur
(si différente adresse Facturation)
Adresse facturation Adresse envoi facture
(si différente adresse Expédition) (si différente adresse facturation)
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA / AFFAIRE N°: 2404REUY 3000018 / N°: DEV2404REUY300000109/1 / 18/04/2024 / 2116Gt SOCOTEC
A. CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA MISSION
L'intervention de SOCOTEC Réunion comporte exclusivement les prestations suivantes :
TABLEAU D'ORDRE DE MISSION
Mission confiée Codification des conditions
spéciales (CS)
CARRIERE DE KOUNGOU: 5 jauges (1A - 1B - 3C) - MAYOTTE - MESURES DE
RETOMBEES DE POUSSIERES ENVIRONNEMENT
ARTICLE2 : LIEU D'INTERVENTION -— OUVRAGES OU APPAREILS OBJETS DE LA MISSION
Non communiqué
ARTICLE 3 : PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet
ARTICLE 4 : PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles qui constituent la proposition sont par ordre de priorité décroissante :
+ Les présentes conditions particulières ;
+ Les conditions générales CG SOC _ENV/11-23;
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B. CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 1 - REMUNERATION DE SOCOTEC Réunion
Le montant des prestations et les frais afférents à l'intervention de SOCOTEC Réunion sont à la charge du client.
Ils sont fixés :
+ à la somme de 3 250,00 € hors taxes.
ARTICLE 2 - MODALITES DE REGLEMENT
Le montant des prestations et les frais majorés du montant de la TVA en vigueur au moment de l'exécution de la prestation seront réglés par les soins du client et versés dans les conditions suivantes :
La facturation interviendra conformément à l'échéancier ci-dessus, les paiements seront effectués par Virement à 90 jours à SOCOTEC REUNION au profit du compte 41919094010125093329196.
Le taux de TVA appliqué est le suivant : 0 %
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C. DISPOSITIF CONTRACTUEL
La présente proposition, y compris l'ensemble des documents contractuels, comporte 16 pages.
Elle exprime l'intégralité des engagements souscrits par les parties contractantes et annulent et remplacent tous les actes
antérieurs se rapportant à l'objet de la présente proposition.
ARTICLE 1 : MODALITÉS D'ACCEPTATION DE LA PROPOSITION
L'acceptation de la proposition par le client s'effectue par le retour à SOCOTEC Réunion des deux exemplaires originaux
de la proposition signés afin qu'elle ÿ appose sa signature et la date de conclusion de celle-ci. Dès après, SOCOTEC adresse
au client l'exemplaire original de la proposition qui lui est destiné.
Après signature par le client et par SOCOTEC Réunion, la présente proposition devient la convention qui régit les rapports contractuels entre SOCOTEC Réunion et le client au titre des missions qui y sont définies.
REMARQUE IMPORTANTE: Dans le cas où le client utiliserait un bon de commande afin de concrétiser l'acceptation de la
présente proposition, il devra veiller à ce que le bon de commande fasse expressément référence au numéro de devis et à
la date d'émission de la proposition. Toute dérogation aux dispositions de la présente proposition stipulée dans le bon de commande
sera réputée non écrite.
Il est expressément convenu que la date de conclusion de la proposition sera la date de réception du bon de commande
par SOCOTEC Réunion.
ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE
La présente proposition est valable 3 mois à compter de la date d'émission figurant en première page du présent document.
Passé ce délai, elle sera considérée comme nulle et de nul effet.
ARTICLE 3 : BON POUR ACCORD
Fait à SAINTE MARIE le
Le client SOCOTEC REUNION
Votre interlocuteur : Le chargé d'affaire
Jean Charles JOURDAIN
Téléphone : 06 92 84 42 92
Email : jean-charles.jourdain@socotec.com
(cachet et signature)
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CONDITI
ENVIRONNEMENT
TITRE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations réalisées par SOCOTEC Environnement, SOCOTEC ANTILLES GUYANE, SOCOTEC REUNION et AXE hors activité de veille réglementaire (ci-après « SOCOTEC »).
ARTICLE 2
La définition des prestations et les modalités de leur exécution sont précisées dans le contrat. La signature du contrat par le CLIENT entraîne l'acceptation par ce dernier des présentes conditions générales, sauf stipulation spécifique contraire. TITRE 2 - MODALITÉS D'INTERVENTION SPECIFIQUES AUX MISSIONS DE CONTRÔLE, VERIFICATION, INSPECTION, DIAGNOSTIC OU AUDIT
ARTICLE 3
3.1 Dans le cadre de contrôle, vérification, inspection, diagnostic ou audit, SOCOTEC effectue sa prestation (constat, conformité...) par rapport à un référentiel mentionné dans le contrat, pouvant comprendre des exigences réglementaires, normatives et/ou autre.
3.2 Le périmètre (installations, sites, thématiques.) sur lequel porte la prestation de SOCOTEC est celui retenu et identifié par le CLIENT et mentionné dans le contrat.
La mission de SOCOTEC se limite alors au constat où évaluation de la conformité par rapport aux exigences du référentiel retenu.
3.3 Lorsque l'intervention de SOCOTEC comporte l'examen des équipements ou installations, celui-ci s'exerce soit par examen visuel, soit à l'aide des moyens d'investigation cités dans le contrat. Cet examen porte sur les parties visibles et accessibles au moment de l'intervention : SOCOTEC ne procède à aucun démontage ou sondage destructif.
3.4 SOCOTEC n'est pas tenu de s'assurer de la véracité des informations contenues dans les documents et rapports qui lui sont transmis ou qu'elle se procure auprès des administrations.
3.5 En cas de besoin, la prestation de SOCOTEC fait l'objet d’un rapport, compte rendu ou tout autre document (ci- après le « Livrable »), rendu sur la base des informations et documents communiqués préalablement par le CLIENT. SOCOTEC ne sera pas tenue responsable de toute omission, inexactitude ou erreur contenue dans le Livrable résultant notamment de tout renseignement incomplet ou inexact fourni par le CLIENT.
3.6 |! n'appartient pas à SOCOTEC de s'assurer que son intervention soit suivie d'effet et de prendre, ou de faire prendre, les mesures nécessaires à la suppression des anomalies signalées. Celles-ci constituent des principes de solution, le cas échéant une aide décisionnelle préalable potentielle à la programmation et/ou à la conception des projets de construction. A ce titre, nos conclusions ne peuvent pas être exploitées directement par les entreprises et doivent être obligatoirement étudiées par un maître d'œuvre /BET avant mise en œuvre par les entreprises. Lorsque les principes de solution évoqués comportent une estimation financière, celle-ci est donnée à titre indicatif pour aider le CLIENT dans sa prise de décision.
3.7 Les investigations sont valables à l'instant où elles sont réalisées et dans les conditions du jour où elles ont été effectuées. Toute modification ultérieure (modification d'installation, d'équipement...) pouvant modifier les conclusions figurant dans le Livrable ne saurait engager la responsabilité de SOCOTEC.
TITRE 3 - MODALITÉS D'INTERVENTION SPECIFIQUES AUX MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE, CONSEIL, ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
ARTICLE 4
41 Au regard de l'objet de la mission précisé dans le contrat, SOCOTEC collabore, en qualité de consultant technique, au projet du CLIENT par la mise à disposition de celui-ci de ses compétences et de son expérience. SOCOTEC n'est pas responsable des décisions prises par le CLIENT, sur la base des éléments présents dans le(s) livrable(s) fourni(s) par SOCOTEC.
4.2 L'intervention de SOCOTEC s'exerce en étroite concertation avec le CLIENT. A cette fin, celui-ci veillera à mettre en place tous les moyens destinés à faciliter cette concertation, tels que création d'un groupe de travail, organisation de réunions périodiques et à désigner parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi du pouvoir de décision qui sera l'interlocuteur de SOCOTEC lors de l'exécution de la mission.
4.3 En cas de besoin, la prestation de SOCOTEC fait l'objet d'un rapport, compte rendu ou tout autre document (ci- après le « Livrable »), expression de la coopération SOCOTEC et le CLIENT.
44 La bonne réalisation de la mission par SOCOTEC dépend des informations, éléments ou documents mis à sa disposition et d'une manière générale de la qualité de la concertation entre les parties. SOCOTEC ne sera pas tenu responsable de toute omission, inexactitude ou erreur contenue dans le Livrable résultant notamment de tout renseignement incomplet où inexact fourni par le CLIENT.
TITRE 4 - MODALITÉS D'INTERVENTION GENERALES
ARTICLE 5
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Les interventions de SOCOTEC ne se substituent ni aux activités des bureaux d'études, constructeurs ou installateurs, ni aux prestations des
entreprises ou services techniques chargés d'assurer la gestion, l'exploitation, l'entretien ou la maintenance des installations, chacun d'eux
continuant d'assumer l'intégralité de leurs obligations résultant de leurs propres contrats.
ARTICLE 6 SOUS-TRAITANCE
SOCOTEC se réserve le droit de sous-traiter, à toute personne de son choix et avec l'accord du CLIENT, l'exécution de certaines parties de la
mission. En pareille situation, le CLIENT autorise expressément SOCOTEC à communiquer toute information, notamment confidentielle, en sa
possession pour permettre l'exécution de la prestation sous-traitée. En cas de sous-traitance, SOCOTEC s'engage à imposer à ses sous-traitants
des obligations telles que toutes les clauses du contrat soient respectées.
ARTICLE 7
Les intervenants de SOCOTEC ne prennent ni n’assument en aucune façon, ni à aucun moment, la garde des
ouvrages, engins, équipements ou installations, objet de la prestation ou présent sur les lieux. Il appartient en
conséquence au CLIENT ou, par délégation, aux exploitants ou gestionnaires intéressés, de prendre, sous leur seule
responsabilité, toutes mesures utiles pour assurer à tout moment la sécurité des personnes et des biens.
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ARTICLE 8 ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le CLIENT s'engage à :
- fournir à SOCOTEC, sans frais pour elle et en tenant compte des délais demandés, toutes données,
justifications et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, en langue française. Les frais de
traduction ne sont pas compris dans le montant des honoraires et frais fixés dans le contrat et font l'objet, le
cas échéant, d’une facturation complémentaire.
- mettre en place tous moyens destinés à faciliter la collaboration avec SOCOTEC, notamment par la
désignation, parmi les personnes relevant de son autorité, d'un responsable investi du pouvoir de décision, qui
sera l'interlocuteur de SOCOTEC,
informer toutes personnes intéressées des dispositions du contrat qui les concernent,
accompagner pendant toute la durée de l'intervention, le représentant de SOCOTEC pour lui donner toutes
facilités en vue de l’accomplissement de ses prestations, sans perte de temps ou incidence financière et dans
des conditions de sécurité satisfaisantes, sauf disposition contraire dans les conditions particulières.
- mettre à disposition de SOCOTEC, sans frais, les sources d'énergie et fluides nécessaires.
- assurer sous sa seule responsabilité, la manipulation des installations. En l'absence d'accompagnement, l'intervention ne pourra se faire et
les dispositions de l'article 22 des présentes conditions s'appliqueront.
- prendre toutes dispositions pour que les prestations effectuées sur les installations où équipements ne viennent pas perturber l'exploitation
de son établissement ou endommager ses biens. En conséquence, toute perte d'exploitation que subirait le CLIENT et qui pourrait avoir un
lien direct ou indirect avec la mission de SOCOTEC restera à la charge exclusive du CLIENT, qui s'engage à ne formuler aucune
revendication à ce titre auprès de SOCOTEC et/ou du sous-traitant.
TITRE 5 — HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions des articles R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail, il appartient au CLIENT de définir et de porter à la
connaissance de SOCOTEC les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans son établissement par une entreprise
extérieure afin que soit établie une analyse des risques et, le cas échéant, le plan de prévention visé par l'article R.4512-7 dudit code ou afin que
soit établi un plan particulier de sécurité et de protection de la santé élaboré à partir des informations du Plan général de coordination (PGC) en
matière de sécurité et de protection de la santé (article R4532-42 à R4532-55), pour tous les chantiers clos et couverts.
En particulier, il incombe au CLIENT de déclarer les risques spécifiques liés à l'activité de l'établissement auxquels le personnel de SOCOTEC peut
être exposé lors de l'exécution de sa mission, notamment les risques résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants, à des substances et
préparations dangereuses, à des agents biologiques, à une atmosphère confinée ainsi que le risque de noyade et de chutes de hauteur, et
d'indiquer les mesures de prévention prévues pour y faire face.
Ilincombe également au CLIENT de prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour permettre à SOCOTEC
d'accéder librement et en toute sécurité sur les lieux de l'intervention (intérieurs ou extérieurs à son site), d'assurer la
protection et la sécurité du personnel de SOCOTEC durant toute la durée de son intervention et lui fournir les
équipements permettant d'assurer la sécurité des intervenants tels que nacelles, échafaudages... Le CLIENT
s'engage à informer SOCOTEC des lois, des règlements et des consignes de sécurité applicables, à respecter
relativement aux sites et équipements du CLIENT.
Lorsque ces mesures de prévention consistent en l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) spéciaux (vêtements spécifiques,
masque...) il appartient au client d'informer SOCOTEC à la signature du contrat de la nature précise de ces EPI, faute de quoi SOCOTEC ne sera
pas en mesure d'exécuter la prestation sans que cela ne lui soit reproché.
TITRE 6 - RESPONSABILITE
ARTICLE 10
SOCOTEC s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution des prestations qui lui sont confiées.
Les interventions de SOCOTEC sont celles d'un prestataire de service assujetti à une obligation de moyens.
La responsabilité de SOCOTEC ne peut être recherchée au titre d'équipements ou d'installations utilisés en fonction de destinations qui ne lui ont
pas été signalées ou dont les documents ne lui ont pas été transmis.
Elle ne saurait être engagée au-delà de dix fois le montant des honoraires perçus par SOCOTEC au titre de la mission qui lui a été confiée, sans
pouvoir dépasser 1,5 million d'euros.
La responsabilité de SOCOTEC ne peut être engagée que dans la mesure de ses propres fautes professionnelles, dans le cadre de l'indemnisation
des dommages directs uniquement. Elle ne saurait donc être tenue responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d'autres
intervenants, ni de l'exécution de toute prestation d'autres intervenants.
SOCOTEC est titulaire d'une assurance de responsabilité professionnelle et pourra transmettre au CLIENT un justificatif sur demande écrite de sa
part.
ARTICLE 11
Le CLIENT prendra à sa charge ou règlera à SOCOTEC et la tiendra quitte de tout recours de tiers à son encontre dès lors que la somme mise à la
charge de SOCOTEC suite audit recours excédera le plafond de 1,5 million d'euros.
TITRE 7 - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 12
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées entre elles dans le cadre de la préparation, la transmission et
l'exécution du contrat. En conséquence, chaque partie s'engage à ne pas divulguer, céder, transmettre de quelque façon que ce soit et pour
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quelque fin que ce soit autre que l'objet du contrat, les informations notamment confidentielles qu'elle pourrait obtenir dans le cadre de l'exécution
du contrat, sans le consentement préalable, écrit et exprès de l'autre partie.
A ce titre, tout Livrable mis à disposition par SOCOTEC est destiné à l'usage exclusif de son CLIENT. Sauf disposition contraire dans les conditions
particulières du contrat ou accord préalable et exprès de SOCOTEC, il ne doit être ni transmis, ni mis à disposition, ni cédé ou publié de quelque
manière que ce soit, quel que soit le support, au bénéfice de toute autre personne. Le CLIENT reconnait que le non-respect de cet article
entrainera pour SOCOTEC, et le Groupe SOCOTEC dans son ensemble, un grave préjudice et s'engage à prendre à sa charge exclusive, à
première demande de SOCOTEC, l'intégralité des coûts et frais requis pour remédier à la situation et aux conséquences directes et indirectes,
sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être dus.
En sa qualité d'organisme tiers indépendant, SOCOTEC peut être amenée à justifier de son respect des procédures par la communication aux
autorités de tutelle ou organisme d'accréditation d'informations issues de ses rapports de mission, ce que le CLIENT accepte expressément.
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IDITIONS GENER OC-ENV-11-23 (10/18
Les équipes d'intervention de SOCOTEC sont susceptibles d'être accompagnées par des tiers agissant sous la
responsabilité de celles-ci (tuteur, superviseur, observateur, collaborateur en cours de formation ou évaluateur
externe, Cofrac, LNE, Afnor certification).
Hors les cas visés ci-avant, aucune information obtenue dans le cadre de l'exécution de ses missions n'est communiquée par SOCOTEC sans,
selon le cas, l'autorisation du client ou que ce dernier en soit préalablement informé.
Sauf disposition contraire, le CLIENT autorise expressément SOCOTEC à communiquer toute information le concernant et le Livrable produit dans
le cadre de la mission à toute société du Groupe auquel SOCOTEC appartient au jour de la communication.
TITRE 8 — PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13
13.1 Le client n'acquiert pas, par la signature du contrat, la propriété des méthodes et outils de SOCOTEC utilisés ou mis au point à l'occasion de
la réalisation de la mission. En conséquence, le client s'engage à ne pas utiliser les méthodes et les outils de SOCOTEC pour un usage autre que
celui initialement prévu dans le cadre de la mission. Le CLIENT se porte fort pour ses préposés, conseils et actionnaires du respect de cet
engagement.
L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière de la marque où du logo "SOCOTEC" est strictement interdite sauf
obtention de l'accord écrit et préalable de la part de SOCOTEC.
Par ailleurs, il ne saurait être fait état du Livrable émis par SOCOTEC que par publication ou communication in extenso et autorisée.
Le CLIENT reconnait que tous les droits de propriété intellectuelle de SOCOTEC liés à l'exécution du contrat demeurent la propriété exclusive de
SOCOTEC, et qu'aucune disposition des présentes conditions ne saurait conférer au CLIENT un droit quelconque sur ces données. Toute
utilisation par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de SOCOTEC devra être préalablement et expressément autorisée par cette dernière.
13.2 Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac
L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière du ou des logo(s) du Cofrac relatif(s) à ou aux accréditation(s) de
SOCOTEC est strictement interdite.
TITRE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
ARTICLE 14
En tant que Responsables de Traitement distincts, les Parties s'engagent à collecter et traiter l'ensemble des
données à caractère personnel en conformité avec toutes les législations et réglementations en vigueur relatives à la
protection des données à caractère personnel et applicables au traitement desdites données, en ce compris de
manière non exhaustive, avec (i) la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, telle que modifiée et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (Règlement Général sur la Protection des Données/RGPD).
Dans le cadre du contrat, SOCOTEC peut être amenée à traiter les données personnelles des salariés de ses clients.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et les droits des personnes sur leurs données, consultez
la politique de protection des données présent sur le site internet www.socotec.fr.
Le CLIENT s'engage à supprimer, au plus tard à l'achèvement du contrat, toutes les données personnelles relatives
aux collaborateurs de SOCOTEC qu'il aurait collecté au cours de la mission, pour les besoins de celle-ci.
TITRE 10 - LUTTE ANTI CORRUPTION
ARTICLE 15
SOCOTEC place une grande attention au respect des lois et règlements relatifs à la lutte anti-corruption et en
particulier au respect des dispositions de la loi Sapin 2.Chaque co-contractant de SOCOTEC doit s'assurer de
respecter les mêmes principes, lois et règlements en vigueur tant en France que, le cas échéant, dans les pays dans
lesquels il opère.
Le client garantit SOCOTEC qu'il s'assurera du respect des lois et/ou règlements en vigueur relatifs plus
particulièrement à l'anti-corruption, en ce inclus la loi Sapin 2, qu'il n'aura, que ce soit par action ou par omission,
aucun comportement où acte susceptible d'engager la responsabilité de SOCOTEC pour corruption ou fraude et qu'il
mettra en place et maintiendra ses propres procédures et politiques relatives à la lutte anti-corruption. Le client
s'engage à informer SOCOTEC dès qu'il aura lui-même connaissance d'un comportement, évènement ou acte non-
conforme relatif à de la corruption et qu'il indemnisera SOCOTEC pour toute conséquence d'un comportement non
conforme qu'il pourrait avoir.
SOCOTEC résiliera immédiatement sans aucune mise en demeure préalable, le contrat et plus généralement tout
contrat en cours avec le client, dans le cas où un acte de corruption serait observé.
TITRE 11 - NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
ARTICLE 16
Sauf accord préalable, le CLIENT s'interdit, directement ou indirectement, tout débauchage ou tentative de
débauchage des intervenants de SOCOTEC. En cas de non-respect de cet engagement SOCOTEC sera
dédommagée par le CLIENT par le versement immédiat d'une somme forfaitaire égale aux salaires mensuels bruts
que le collaborateur aura perçus dans les douze (12) mois précédant son départ. La présente disposition vaudra,
quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, y compris dans l'hypothèse où cette sollicitation viendrait à
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l'initiative dudit collaborateur. Elle restera valable pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze
(12) mois après sa résiliation.
TITRE 12 - HONORAIRES ET FRAIS
ARTICLE 17
La rémunération de SOCOTEC est fixée en fonction de l'importance, de la nature, de la durée des prestations et, d'une manière générale, en
fonction des éléments d'information fournis par le CLIENT sur les conditions d'exécution de la mission.
Les prix s'entendent hors taxes. Le montant des taxes, au taux en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, vient s'ajouter au montant des
honoraires convenu.
Sauf disposition contraire dans le contrat, les Livrables sont fournis exclusivement par voie numérique. Toute
demande de remise sous forme papier sera facturée suivant le tarif prévu aux conditions particulières du contrat qui
ne saurait être inférieur au tarif forfaitaire de 50 € HT par exemplaire demandé par le CLIENT.
Toute modification de nos Livrables à la demande expresse du CLIENT, sous réserve le cas échéant, des contraintes
liées aux exigences relatives à nos reconnaissances externes, fait l'objet d’une facturation complémentaire qui ne
saurait être inférieure au montant de 250 € HT par Livrable et par version.
Les frais et temps de déplacement non prévus au contrat, feront le cas échéant, l'objet d'un avenant.
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ARTICLE 18
En cas d'augmentation du périmètre ou en cas de changement dans les modalités d'intervention imposées par toute disposition notamment législative, réglementaire ou normative, les honoraires de SOCOTEC ENVIRONNEMENT sont majorés suivants les modalités définies dans le contrat ou, à défaut, d'un commun accord entre les parties, cet accord pouvant résulter d'un simple échange écrit.
ARTICLE 19
SOCOTEC adresse au CLIENT toute facture par voie dématérialisée (sauf disposition contraire).En l'absence de contestation valablement motivée d’une facture par le CLIENT dans un délai ne pouvant excéder 5 jours ouvrés à réception, les honoraires et frais de SOCOTEC sont réglés dans leur intégralité par le CLIENT au plus tard 30 jours à date d'émission de la facture. Les paiements sont faits à SOCOTEC par tout moyen et notamment par prélèvement où virement bancaire selon les instructions de SOCOTEC. En cas de retard de paiement, SOCOTEC se réserve le droit de subordonner ses vérifications ultérieures au règlement préalable des honoraires y afférents, conformément à l'article 29.
L'absence ou le retard de remise du PV d'acceptation ou de réception d'une prestation par le CLIENT, ne saurait constituer un motif de contestation valable d'une facture.
Toute demande de remise sous forme papier des factures et/ou de duplicata sera facturée suivant le tarif forfaitaire de 50 € HT par exemplaire demandé par le CLIENT.
En cas de besoin, le CLIENT s'engage à transmettre tout bon de commande avant toute intervention de SOCOTEC.
A défaut, le CLIENT ne peut se prévaloir de l'absence de bon de commande pour refuser le paiement de la facture émise par SOCOTEC. En pareille situation, les dispositions de l'article 24 infra s'appliquent.
ARTICLE 20
Dans l'hypothèse où, du fait du CLIENT, l'intervention de SOCOTEC est annulée, retardée ou reportée, notamment du fait de l'absence d'accompagnement, moins de 72 heures ouvrées avant la date programmée de l'intervention, une indemnité forfaitaire sera due à SOCOTEC d'un montant de 50% du montant de l'intervention sans pouvoir être inférieur à 400 € HT.
A ce montant, s’ajouteront tous les frais de déplacement engagés par SOCOTEC.
En cas d'annulation où de report du fait du CLIENT, la programmation d'une nouvelle date d'intervention sera nécessairement soumise à accord de SOCOTEC.
ARTICLE 21 Les interventions sur site se déroulent durant les jours ouvrés, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures.
En cas de demande d'intervention en dehors de ces plages, il sera facturé au CLIENT une majoration de prix de
- 50% en cas d'intervention hors la plage horaire habituelle (18h-20 h ou 6h-8h),
- 100% en cas d'intervention de nuit (de 20 h à 6h),
- 50% en cas d'intervention le samedi,
- 100% en cas d'intervention le dimanche ou un jour férié.
En cas d'intervention en urgence (sous 48h), il sera facturé une majoration de prix de 50%.
ARTICLE 22
Au cas où, du fait du CLIENT, SOCOTEC se trouverait dans l'impossibilité d'effectuer tout ou partie des prestations pour lesquelles elle a été convoquée, il sera dû à SOCOTEC une indemnité pour temps perdu correspondant à 100% des honoraires normalement exigibles pour les missions inférieures ou égales à une journée et dans les autres cas, 50% des honoraires normalement exigibles. À ce montant, s'ajoute la totalité des frais de déplacement et de séjour.
ARTICLE 23
La révision des prix d'intervention interviendra à la date d'anniversaire du contrat, sans accord préalable, selon la formule de révision de prix de l'indice Syntec :
P1 = PO x (S1/S0)
Les référentiels devant être compris comme suit :
P1 : nouveau prix
PO : ancien prix
S1 : dernier indice Syntec de référence connu
S0 : indice Syntec de référence, à savoir celui en vigueur au 1* janvier de l'année de signature du contrat.
ARTICLE 24
A défaut de règlement des factures dans les délais et conditions précitées, ces dernières porteront intérêt de plein droit dès le lendemain de l'échéance de règlement, au taux égal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard seront mensuellement capitalisées.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement visée par l'article L.441-10 du code de commerce est fixée à 40 euros, elle est due de plein droit sans préjudice pour SOCOTEC d'exiger une indemnisation complémentaire sur justificatifs des frais supplémentaires engagés.
ARTICLE 25
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A défaut de règlement des factures dans les délais et conditions précitées, SOCOTEC peut suspendre ses prestations ultérieures sans que le
CLIENT ne puisse valablement lui reprocher quoique ce soit, notamment un retard d'exécution, À ce titre, SOCOTEC notifiera sa décision de
suspension par tout moyen écrit.
Dans ce cas, la quote-part des honoraires et frais correspondant aux prestations déjà fournies deviennent immédiatement exigibles.
Le CLIENT restera seul responsable des conséquences et éventuels dommages pouvant résulter de cette suspension.
TITRE 13 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX MISSIONS OBJET D'UN ABONNEMENT
ARTICLE 26
Lorsque les prestations de SOCOTEC font l'objet d'un abonnement, la mission des installations ou équipements visée dans le contrat est
exclusivement accordée à SOCOTEC sur le périmètre confié. Cette mission est effectuée suivant la périodicité retenue par le CLIENT. Cette
périodicité devra être acceptée par SOCOTEC en fonction de ses moyens, disponibilités et capacités.
La responsabilité du respect des échéances incombe au CLIENT qui doit, de lui-même, convoquer SOCOTEC en temps opportun. La date de
l'intervention est alors fixée d'un commun accord en fonction des contraintes d'exploitation du CLIENT et de celles de SOCOTEC.
Dans le cas où le CLIENT n'aurait pas convoqué SOCOTEC dans le délai fixé dans le contrat, la responsabilité de SOCOTEC serait dégagée au
titre de l'installation ou de l'équipement concerné si un incident où un accident venait à se produire.
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA / AFFAIRE N°: 2404REUY3000018 / N° DEV2404REUY300000109/1 / 18/04/2024 / 13/16GI SOCOTEC
CONDIT
ARTICLE 27
La durée de l'abonnement est définie dans le contrat. Le contrat prend effet à sa date de signature par les parties. A l'expiration du délai initial prévu au contrat l'abonnement se renouvellera tacitement par période successive d'un an. À chaque date anniversaire, l'une où l'autre partie pourra dénoncer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'abonnement sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Le contrat pourra être dénoncé par SOCOTECà tout moment en cas de non-paiement des honoraires et frais d'intervention après mise en demeure restée infructueuse pendant le délai d'un mois.
Toute demande de résiliation de la part du CLIENT intervenant en dehors des conditions mentionnées au 1er paragraphe du présent article entrainera le règlement à SOCOTEC de l'intégralité des honoraires dus, en ce compris réindexé, jusqu'à l'achèvement de la période en cours d'exécution. Toute somme due au titre de l'abonnement et perçue par SOCOTEC ne fera l'objet d'aucun remboursement.
ARTICLE 28
Le montant des honoraires, tel qu'indiqué dans les conditions particulières du contrat, correspond aux installations et équipements décrits dans celui-ci selon les informations données par le CLIENT.
ARTICLE 29
Les honoraires et frais de SOCOTEC seront réglés dans leur intégralité par le CLIENT dès signature du contrat pour la première visite périodique ou intervention, qui donnera lieu à un supplément et, pour chaque visite ultérieure, avant la remise du compte-rendu, procès-verbal ou rapport correspondant à la vérification effectuée. Les paiements seront faits selon les conditions et modalités définies ai Titre 12.
_ cas d'incident de paiement, SOCOTEC se résewe le droit de subordonner ses prestations ultérieures au règlement préalable des honoraires y afférents.
ARTICLE 30
SOCOTEC peut suspendre ses vérifications en cas de défaut de paiement de ses honoraires et frais échus. Lorsqu'elle décide de suspendre ses vérifications, SOCOTEC signifie sa décision au CLIENT par tout moyen.
TITRE 14 - DEMATERIALISATION ET REMISE DES RAPPORTS PAR VOIE NUMERIQUE
ARTICLE 31
Sauf disposition contraire dans le contrat, les Livrables par lesquels SOCOTEC rend compte de sa mission sont mis à disposition du CLIENT sous format numérique et dématérialisé. Le CLIENT reconnait disposer de l'ensemble de moyens nécessaires pour accéder aux Livrables.
Pour certaines prestations, un service extranet pourra être mis à la disposition du CLIENT selon les conditions tarifaires figurant dans le contrat.
ARTICLE 32
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le CLIENT reconnaît que les échanges par voie numérique ont la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
ARTICLE 33
SOCOTEC s'engage à archiver et conserver durant la période requise les rapports électroniques sur un support fiable, sécurisé et durable pouvant être produit à titre de preuve de manière à correspondre à la copie fidèle et durable prévue par les textes en vigueur.
SOCOTEC s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible au maintien du bon fonctionnement du service extranet, sans garantir le maintien d'un niveau de service. Le CLIENT ne saurait prétendre à une quelconque indemnisation ou à des dommages-intérêts en cas de dysfonctionnement ou de cessation temporaire où définitive de fonctionnement du service.
ARTICLE 34
La résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit met immédiatement fin au bénéfice du service extranet.
TITRE 15 — RESILIATION
ARTICLE 35
Le contrat pourra être dénoncé par SOCOTEC en cas de non-paiement au-delà de trente (30) jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Toutefois, SOCOTEC pourra procéder à la résiliation immédiate, suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, de tout contrat dans les situations suivantes, sans qu'aucune indemnité ne soit due au CLIENT:
- Non-paiement répété par le CLIENT de factures dues et émises par SOCOTEC;
- Tout acte de corruption et en particulier des dispositions de la loi Sapin 2, ainsi que du dispositif lié au respect et à la protection des données personnelles ;
Perte, arrêt ou non reconduction des reconnaissances externes nécessaires à la réalisation de tout ou partie de la prestation (notamment perte d'accréditation) ;
- Non-respect répété par le CLIENT des conditions nécessaires pour permettre aux intervenants de SOCOTEC de réaliser la mission en toute sécurité.
En cas de résiliation, après complet paiement des honoraires et frais dus à SOCOTEC dans les conditions précitées, les dispositions des Titres 6, 7,8,9, 10 et 11 continuent de s'appliquer.
TITRE 16 - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 36 - CESSIBILITE
Les obligations et droits résultant des conditions générales et de tout contrat sont incessibles par l'une ou l'autre des parties et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie. Néanmoins, chaque partie pourra librement transférer tout contrat dans le cadre d'opérations purement intragroupe, au bénéfice exclusivement de toute société existante ou à créer appartenant au même Groupe auquel est rattachée la partie.
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA / AFFAIRE N°: 2404REUY3000018 / N°: DEV2404REUY300000109/1 / 18/04/2024 / 14/16GI SOCOTEC
ARTICLE 37 — INDEPENDANDE DES CLAUSES
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions générales viendrait pour quelque raison que ce soit à être
invalidée ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à s'appliquer en l'état. Les parties s'engagent à
renégocier sans délai ladite disposition invalide ou inapplicable, dans l'esprit des présentes conditions, aux fins de
procéder à son remplacement, en conformité avec les lois applicables.
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA / AFFAIRE N°: 2404REUY 3000018 / N°: DEV2404REUY 300000109/1 / 18/04/2024 / 1516GI SOCOTEC
ARTICLE 38 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Une procédure relative au traitement des réclamations a été mise en place au sein de SOCOTEC. Cette procédure est mise à la disposition de tout
intéressé sur demande adressée à la direction qualité à l'adresse suivante : dgs@socotec.com
ARTICLE 39 - LÉGISLATION APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Le contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver les solutions d'un règlement amiable.
Il'est convenu qu'en cas d'échec, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître du litige quel que soit le lieu d'exécution de la
mission, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 40 - DIVERS
La présente version des conditions générales annule et remplace tout accord, conditions générales, contrat
quelconque qui aurait été conclu entre les parties antérieurement aux présentes pour un objet similaire. La présente
version est accessible sur le site socotec.fr.
MAYOTTE - CARRIERE DE KOUNGOU - ETPC - MEAA / AFFAIRE N°: 2404REUY3000018 / N°: DEV2404REUY 300000109/1 / 18/04/2024 / 16/16Annexe 3b
Bon de commande - Mesure de poussière en
limites de propriétéL RUE. ch
183) LiBon de commande 10156045
Bon de commande
Emetteur:
Date: 23 04 2024
Références à rappeler sur toutes correspondances/factures:
N° de Commande: 10156045
Destination analytique: 200500
Libellé imputation: 21076-ETPC KOUNGOU QQ - FACONNAGE
(2107601QQ001.200500)
Fournisseur: 55990
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ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
ZI KAWENI - BP 256
97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE
Siret : 09937833300019
SOCOTEC REUNION
33 RUE ANDRE LARDY
97438 SAINTE-MARIE
France
Contact: Alexandre EYDIEUX
A livrer à:
Email: eydieux@socotec.com
| Tel: +2 620
Privilégier un envoi dématérialisé des factures:
(21076-ETPC KOUNGOU Qa - FACONNAGE (210760100001.200500
ROUTE DE LA GARRIÈRE - BP 256 97690 KOUNGOU
A l'attention de: Nassabia DANIEL
| Via Mail : factures_groupecolas@e-facture.net
Via Portail Colas : https://colas.e-facture.net/
Enprécisant obligatoirement:
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE COL97654
)
Vos correspondants
{ETPC
En cas d'envoi postal, factures à libeller comme suit:
Nom et Tél. du réceptionnaire : Amaud PETIT 0639 67 19 36
Contact : Nassabia DANIEL
Email : nassabia.daniel{ @etpc-mayotte.fr
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE COL9764
ETPC )
Objet de la commande: MESURES DE RETOMBEES DE POUSSIERES ENVIRONNE
Conditions d'expédition (Incoterms R 2020): DDP
Route de la carrière - BP 256 - compta.faurnisseurs@etpc-mayotte.fr
97690 KOUNGOU - MAYOTTE
MENT
| Nous avons le plaisir de vous confirmer la présente commande Pour un montant de: 3 250,00 EUR
nn ee Désignation one | PUB | pe rotat AT] Date livraison
|_+ | oBososert | PRT- CONTROLE REGLEMENTAIRE MESURE ET METROLOGIE (FT) | FORFAIT | 3 250,00 3 250,00 |
[conditions de paiement: 60 jours date de facture par Effet
JL Montant H.T.: 3 250,00 EUR
Mayotte est selon l'art 262 ter du CGI exempt de TVA
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ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z - RCS MAMOUDZOU 6189/94 - Siret 099 378 333 00019ETPC - Bon de commande N° de Commande: 10156045
CONDITIONS GENERALES D'ACHATS
Les présentes conditions générales sont un élément déterminant du processus de contraclualisation de l'Acheteur. Le Fournisseur accepte. sans réserve, et pour l'avenir. les clauses énoncées ci-après qui forment un tout indivisible. Seules les conditions particulières de la Commande, signées par l'Acheteur et par le Fournisseur, pourront y déroger en tout ou en parie. Aucun accord tacite ne sera opposable à l'Acheteur. Aucun accord entre les parties,
antérieur à la Commande, même exprès, ne saurait modifier les termes de cette dernière. Définitions :
Acheteur: désigne sauf stipulation contraire des conditions particulières, l'émetteur de la Commande. Bénéfciaire du paiement : désigne le Foumisseur, toute entité juridique du Fournisseur mandaté par ce dernier pour le recouvrement de ses créances, le factor. Commande: désigne la commande particulière et les présentes conditions générales auxquelles elle se réfère. Contrat : désigne la Commande acceptée par le Fournisseur.
Fournisseur : personne physique ou morale retenue par l'Acheteur pour exécuter la Commande. Réception : réception définitive - tant qualitative (technique) que quantitative - de la totalité des fournitures ou des prestations. Obligations du Fournisseur : désigne les obligations tant contractuelles que légales du Foumisseur, notamment l'obligation de délivrance. Garantis : désigne les garanties tant contractuelles que légales dues par le Fournisseur, notamment la garantie contre les vices cachés. Les lermes ainsi définis sont précédés d'une majuscule dans le texte et conservent le même sens qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel. Article 1 : Acceptation de la Commande,
Le Contrat est formé entre les Parties des l'acceptation de la commande par le Fournisseur. Sauf stipulation contraire dans la commande pariculière, la Commande est acceptée par le retour à l'Acheteur, d'un accusé de réception de la Commande (notamment par voie électronique. elc.), dans un délai de 4 jours ouvrés
à compter de l'envoi de la Commande adressée par tout moyen (notamment voie électronique, etc.). Toute exécution de la Commande par le Fournisseur vaut acceptation, sans réserve, des termes de la Commande, nonobstant la signature éventuelle du devis du Fournisseur par l'Acheteur.
En cas de réserves ou de variations apportées par écrit par le Fournisseur aux termes de la Commande, l'Acheteur ne sera lié par ces réserves ou variations que par accord écrit de sa part En cas de non-retour de l'accusé de réception de la Commande, ou de l'absence de commencement d'exécution de la Commande dans le délai précité, l'Acheteur pourra annuler, sans indemnité aucune pour le Fournisseur, sa
Commande, si dans les deux jours ouvrés à compter de la demande qui lui en est faite, le Foumisseur n'a pas retourné l'accusé de réception de la Commande. Le Fournisseur consent par avance à l'éventuelle cession du Contrat, par l'Acheteur, à toute société sous contrôle commun au sens de l'article L233-3 du Code de commerce, notamment en cas de restructuration. La cession prendra effet à la date notifiée au Fournisseur.
le 2 : Pr
Les prix sont établis en Euros et hors taxes.
Les prix sont stipulés fermes et définitif, non actualisables et non révisables.
Les prix proposés par le Fournisseur prennent en compte toutes les sujétions pat
établir.
Article 3 :Conditions et modalités de paiement
3.1 Délai de paiement
Aucun acompte ou avance n'est exigible avant que le Fournisseur n'ait retourné l'accusé de réception de la Commande dans les conditions de l'article 1 La facture établie par le Foumisseur devra impérativement faire référence aux) bon(x) de commande(s), au(x) bon(s) de livraison(s) ou au(x) bon(s) d'entèvement(s) des fournitures ou prestations auxquelles elle se rapporte. À défaut de dispositions particulières prévues dans la Commande etlou d'accord interprofessionnel applicable, le paiement des fournitures ou des prestations interviendra dans un délai de 60 jours à compler de la date d'émission de la facture. Le paiement des factures périodiques, au sens du 3 du | de l'article 289 du Code général des impôts, interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture pour le transport routier de marchandises, a location de véhicules avec ou Sans conducteur, la commission de transport ainsi que les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane.
En cag de retard de l'Acheteur dans le réglement des factures émises par le Foumisseur, les sommes restant à régler après le délai de paiement contractuel se verront appliquer un taux de pénalités de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal. L'Acheteur versera au Fournisseur une indemnité de recouvrement de quarante (40) euros.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement sera effectué par virement sous réserve
= De disposer des coerdonnées du compte bancaire unique du Bénéficiaire de paiement. Pour ce faire, le Fournisseur s'engage à déposer les coordonnées bancaires du Bénéfiaire de paiement sur le portail mis à disposition ar Acheteur. Lesdites coordonnées bancaires communiquées par le Fournisseur sur le portail sont réputées exactes et le paiement initié par l'Acheteur à ces coardonnées est libératoire nonobstant toute erreur commise par le
Fournisseur à l'occasion de leur saisie sur la plateforme.
- De la certification desdites coordonnées bancaires par un tiers certificateur mandaté par l'Acheteur. Le paiement sera réputé réalisé par l'Acheteur dès lors que l'ordre de virement aura été donné à la banque et exécuté par celle-ci à la date demandée. 1 est pour cela présumé, sauf preuve contraire, que le système
interbancaire fonctionne correctement et que la banque transfère les fonds à la banque teneuse du compte à la date demandée. A défaut, le paiement sera effectué par effet de commerce (lettre de change relevé).
En cas de versement d'avance, une caution bancaire solidaire de remboursement, selon modèle fourni par l'Acheteur et dé de l'Acheteur.
3.3 Modalités de facturation
L'Acheteur s'étant engagé dans un processus de dématérialisation fiscale des factures, le Fournisseur s'engage à délivrer un service de dématéralisation fiscale de ses factures, compatible avec lun des quatre modes de dématérialisation proposés par l'Acheteur: facturation au format EDI, facturation au format PDF signé (EDI light, UBL). facturation au format PDF non signé, saisie directe de la facture sur la plateforme dédiée de l'Acheleur.
Article 4
Sauf dispositions particulières prévues dans la C , les prest
cette date, l'Acheteur se réserve la possibilité
- soit de refuser la livraison ou la prestation et de résilier le Contrat san:
pénalilés de retard prévues dans la Commande,
- soit d'accepter la livraison ou la prestation et de réclamer au
des éventuelles pénalités de retard prévues dans la Commande.
La Commande spécifie le montant des pénalités de retard de livraison ou de réalisation de la prestation. Dans le cas où la livraison s'effectue sur le site ce l'Acheteur ou sur l'un de ses chantiers, le Fournisseur s'engage expressément à respecter et mettre en œuvre l'ensemble des consignes de sécurité particulières qu'elles soient
imposées par l'Acheteur ou spécifiques à certains chantiers, sans réclamer quelque frais que ce soit à l'Acheteur et dans le respect des délais de Iivraison convenus. Également, en cas de retrait des fournitures gar Acheteur, le Fournisseur s'engage expressément, à ses frais et dans le respect des délais de livraison, à prendre toutes les mesures nécessaires en malière de sécunlé et notamment sanitaire afin de protéger la sécurité de tous les
travailleurs sur le lieu de retrait.
Article 5 : Contrôle, conformité et Réception.
Le Foumisseur salisfera aux contrôles, procédures, visiles, essais, envoi de documents demandés par l'Acheteur, el en suppartera les conséquences nolamment financières. La Réception par l'Acheteur s'effectue au lieu de livraison indiqué dans la commande aux fins de vérification en qualité et en quantité de la conformité des fournitures à la commande.
La Réception de fournitures donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison. En cas de livraison à personne dénommée prévue par la Commande, la Réception n'aura d'effet qu'effectuée par celte demière. Le Fournisseur garantit que les fournitures livrées sont conformes à la Commande et exemptes de tout vice.
En cas de défaut de conformité, Acheteur pourra, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la Réception, obtenir, aux frais du Fournisseur, le remplacement immédiat des fournitures non conformes par des fournitures identiques ou de meilleure qualiés aux mêmes conditions de prix. sans préjudice de l'indemnisation pouvant être réclamée par l'Acheteur pour l'ensemble des préjudices causés par ce défaut de confarmité.
Article 6 : Obligations du Fournisseur et Garanties.
Le Foursseur apres s être informé notamment de la destination des fournitures ou de la prestation, assure la bonne fabrication de ses fournitures ou la bonne exécution de sa prestation dans le respect des régles de l'an, usages de sa profession et de sa destination contractuelle. Le Fournisseur s'engage à ce titre à une obligation de résultat.
La responsabilité du Foumisseur est celle de droil commun et l'Acheteur n'accepte aucune limilation de la Garantie du Fournisseur. En aucun cas le paiement ne vaut décharge du Fournisseur de ses Obligations contractuelles ou légales. Éo Fourisseur lvrera, à 828 frais, Sous un délai de trois jours ouvrés toutes pièces de rechange, accessoires et consommables qui pourraient être réclamés par l'Acheleur pendant la période de garantie. Tout ce qui dans le cadre des Garanties aura été remplacé ou réparé, bénéficiera de nouvelles Garanties identiques en nature et en durée aux Garanties initiales. En cas de défaillance du Fournisseur dans son cbligation de délivrance autre que le retard ou ans l'exécution de sa Garantie, l'Acheteur, peut, après mise en demeure restée infructueuse, dans un délai et à un coût raisonnables, effectuer ou faire effectuer par un tiers de san choix l'obligation ou les réparations, el ceci aux frais, risques et périls du Fournisseur sans préjudice de tous dommages et intérêts, et sans que les Garanties auxquelles il est tenu en soient affectées.
rticulières de la Commande et notamment celles relatives aux frais d'emballage et port, et celles relatives aux conditions de forme de la facture à
livrée par un organisme agréé par l'Acheteur, pourra être exigée aux frais du Fournisseur, à la demande
et fournitures s' portables, la date et le lieu convenus de livraison ou de prestation sont impératifs. En cas de dépassement non autorisé de
s mise en demeure préalable, ainsi que de recourir à d'autres Fournisseurs, le tout sans préjudice de l'application de dommages et intérêts et d'éventuelles
Fournisseur la réparation de la totalité du préjudice et toutes les conséquences, notamment financières, occasionnées par le retard et sans préjudice de l'application
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ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z - RCS MAMOUDZOU 6189/94 - Siret 089 378 333 00019ETPC - Bon de commance N° de Commande: 10156045
Article 7 : Transfert de la propriété et des risques,
L'Acneteur n'accepte aucune clause de réserve de propnété.
Tout paiement même partiel entraîne le transfert de propriété à l'Acheteur des fournitures qui auront été réalisées, même si elles n'ont pas encore été livrées.
En dépit de ce paiement et du transfert de propriété qui en résulte, le Fournisseur reste garant, vis-à-vis de l'Acheteur, de la garde et de la conservation des fournitures. Le Fournisseur est seul responsable de leur perte, de leur
disparition, de leur dépréciation, de leur dégradation par vol ou par incendie, etc. ou pour toutes causes autres que celles relevant de la force majeure. entendue au sens de l'article 1218 du Code civil. En vertu de cette
responsabilité, le Foumisseur assure. à ses frais et dans les délais, le remplacement des fournitures perdues et déténorées.
Le transfert des risques, quant à lui, s'effectue à la Réception par l'Acheteur de la foumiture au lieu de destination.
Article 8 : Assurances.
Le Fournisseur est tenu de souscrire, auprès d'un assureur notoirement solvable les polices d'assurance usuelles paur couvrir les risques et responsabilités liées à son activité ou imposées par la règlementation ou la
commande particulière. Il s'engage à en justifier, sur demande de l'Acheteur, par la remise d'une attestation de son assureur indiquant notamment le montant maximum garant et les exclusions éventuelles.
L'Acheteur ne prend pas en charge le coût des assurances souscrites par le Fournisseur.
Article 9 : Clause particulière
En aucun cas le Foumisseur ne réalisera la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel avec l'Acheleur.
En aucun cas le Foumisseur ne saurait sous-traiter toute ou partie de la Commande.
Article 10 : Résiliation.
En cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque des dispositions de la Commande, l'autre Partie peut résilier le Contrat aux frais de la Partie défaillante, sans délai et sans préjudice des éventuelles pénalités de
retard et des dommages et intérêts qui pourront en résulter. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du constat de l'inexécution de l'obligation notifié
par tout moyen à la Partie défaillante.
Article 11 : Réglementation,
Le Fournisseur déclare être en règle au regard de la réglementation fiscale et sociale en vigueur et s'engage à justifier de ce maintien le cas échéant sur simple requête de l'Acheteur.
Le Foumisseur reconnait par ailleurs avoir pris connaissance de la Charte Responsabilité Société d'Entreprise (RSE) « Fournisseur » de l'Acheteur accessible à l'adresse suivante : https./Amwnr.bouyques.comAwp-
contentuploads/2021/10/charte-rse-fourisseurs-et-sous-traitants-fr-2022.pdf ; ainsi que du Code Ethique accessible à l'adresse suivante : hitps:/Amww.bouygues.comhwp-content/uploads/2022/04/code-dethique.pdf, qu'il
s'engage à respecter.
Le Fournisseur confirme qu'il connait et s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations nationales et intemationales relatives aux contrôles des exportations et aux embargos commerciaux en vigueur susceptibles
de s'appliquer à l'exécution de la Commande. Le Fournisseur s'engage à ne pas directement ou indirectement par ses actions, exposer l'Acheteur à un risque de violations des sanctions applicables en la matière. Le
Fournisseur déclare que les fournitures objet de la Commande ne proviennent pas d'un pays, ou n'ont pas transité par un pays qui fait l'objet de restrictions à l'export ou sous embargo.
Le Fournisseur déclare ne pas être un ressortissant d'un pays sous sanctions, ne pas être établi dans un pays sous sanctions, ou ne pas être détenu directement ou indirectement par une personne physique ou morale de
nationalité ou établie dans Un pays sous sanctions.
L'Acheteur pourra à lout mament lors de l'exécution de la Commande demander au Fournisseur de lui fournir tout certificat permettant d'attester de l'ongine et de la provenance de la fourniture. L'Acheteur pourra à tout moment
demander au Fournisseur de confirmer qu'il n'est pas de nationalité d'un pays sous sanctions, ou établi, ou détenu directement ou indirectement par une entité établie dans un pays sous sanctions.
L'Acheteur se réserve le droit de suspendre en tout ou partie l'exécution de la Commande ou de résilier de plein droit la Commande, dans les conditions énoncées à l'article 10, dans l'hypothèse où le Fournisseur contreviendrait
aux stipulations des présentes.
Article 12 : Traitement des données personnelles.
L'Acheteur est amené à trailer, en qualité de responsable de traitement, certaines données personnelles, notamment, les noms, prénoms, adresses courriels professionnelles, etc. (ci-après dénommées les « Données ») des
collaborateurs, préposés etiou représentants du Fournisseur (ci-après dénommées les « Personnes Concemées ») afin d'assurer le suivi contractuel de la Commande et la communication avec le Fournisseur. Ces traitements
sont effectués par l'Acheteur directement ou indirectement par le biais de sous-traitants de données personnelles internes ou extemes. L'Acheteur informe le Fournisseur qu'il utilise, à ce titre, les outils et solutions Microsoft 365
et SAP. Les Personnes Cancemées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, droit à l'oubli, droit d'opposition au traitement, droit de limitation du traitement, droit à la portabilté des données, droit de retirer à tout moment
leur cons: (sie tr est basé sur le ci h
Toute demande d'exercice, par les Personnes Cancemées, desdits droits, doit être adressée à l'attention du Chief Compliance Officer (CPO) de l'Acheteur à l'adresse suivante : dataprivacy@colas.com. Le Fournisseur
reconnait faire son affaire de la diffusion aux Personnes Concemées des coordonnées du CPO.
Le Foumisseur s'engage à informer les Personnes Concemées de la transmission et du traitement, par l'Acheteur, de leurs Données, nécessaires à l'exécution de la Commande ou en relation avec la Commande, II garantit
ainsi à l'Acheteur (i) avoir obenu tout accord qui serait requis de leur part et (i) effectuer lesdites communications de Données en conformité avec le droit applicable:
Cas de Suspension de la Commande
13.1 Aucune Partie n'encourt de responsabilité pour n'avoir pas accompli ou avoir accompli avec retard une obligation au titre du Contrat, dès lors qu'un tel manquement ou retard résulte directement d'un évènement présentant
les caractéristiques de la force majeure.
Au cas où survient un évènement qui constitue un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, les obligatians affectées sant prorogées automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette
survenance, sans pénalités pour la Partie empèchée.
Toute Partie, qui du fait de la survenance d'un des évènements ainsi définis, ne sera pas en mesure d'exécuter ses obligations, le notifiera à l'autre aussi rapidement que possible en précisant la nature, la durée et les effets
prévisibles dudit évènement.
La même Partie doit aviser l'autre, de la date à laquelle l'empêchement cesse d'exister.
Si la durée de l'évènement est supérieure à cinq jours ouvrés, la Contrat pourra être résilié à tout moment à l'initiative de l'Acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. Ladite résiliation ne donnera lieu à aucune
indemnité.
13.2 Chaque Partie pourra suspendre l'exécution du Contrat, sur simple décision notifiée par tout moyen, en cas de situation ou d'évènement reconnu par des Autorités officielles (gouvemementales ou organisations
internationales, etc) comme entrainant un péril immédiat ou un risque pour la sécurité de son personnel tel que pandémie, épidémie, suspicion d'épidémie ou de pandémie, état d'urgence, cnse sanitaire (etc...) jusqu'à ce que la
situation soit officiellement considérée comme achevée ou que la Partie empéchée puisse assurer de façon effective la sécurité de son persannel conformément aux mesures décidées par les Autorités, et ce, sans en être tenue
pour responsable. Dans ce cas, les délais contractuels seront prorogés automatiquement d'une durée égale à la suspension.
De même, la partie empêchée ne pourra non plus être tenue pour responsable de tout retard, pour ces mêmes raisons, du fait de ses clients, fournisseurs, sous-traitants ou entrepreneurs.
Si la durée de l'évènement est supérieure à cinq jours ouvrés, l'Acheteur pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité.
13.3 Pendant toute la durée du Contrat, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de son inexécution ou de son retard à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre de la Commande si cette inexécution ou ce
retard résulte d'une contamination de tout ou partie de san système informatique résultant d'une attaque informatique de type « Rançongiciel », et ce, alors même que le risque était connu à la date de conclusion du Contrat,
dans la mesure où la partie empéchée a agi en bon père de famille en prenant toutes les mesures et précautions nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable de
tout retard, pour ces mêmes raisons, de ses propres clients, fournisseurs, sous-traitants, ou entrepreneurs
13.4 L'Acheteur pourra suspendre l'exécution du Contrat, sur simple décision notifiée par tout moyen au Fournisseur, en cas de suspension par son client (maître de l'ouvrage, entrepreneur, etc.) du chantier pour l'exécution
duquel la Commande a été passée, et ce, pour la durée de ladite suspension et sans devoir quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 14 : Contestation et litige.
Le droit français est seul applicable.
Le litige sera, au choix de l'Acheteur, de la compétence du tribunal de son siège social, de l'établissement destinataire ou de celui du lieu de livraison ou d'exécution de la prestation.
Page :3
ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z - RCS MAMOUDZOU 6189/94 - Siret 099 378 333 00019ETPC - Bon de commande N° de Commande: 10156045
nd
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© Accuser réception du
8c
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Page :4Annexe 4a
Offre Ramboll - Etude du risque sanitaire
poussièresNe
| D ER : IN TU | | LE TE m | - RS CE PORT SEE :A l'attention
ETPC
Date
Juillet 2024
Référence
REH2024N00061-RAM-PO-00356
KOUNGOU (976)
MODELISATION DE LA
DISPERSION
ATMOSPHERIQUE DES
EMISSIONS DE LA
CARRIERE ETPC
SN ONE Eu, £ £
RAMBGLL : UNE : LNE PAASE = Upds CERTIFICATION CERTIFICATION 4 et Soi PaliuesKOUNGOU (976)
MODELISATION DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE
DES EMISSIONS DE LA CARRIERE ETPC
REH2024N00061-RAM-PO-00356 Référence
Version 1
Date 24/07/2024
Rédacteur Lorène Cabello
Approbateur Pierre-Yves Guernion
U
Approbateur :
Ramboll France SAS (Ramboll) a rédigé ce document avec tout le soin et le professionnalisme
nécessaires. Ramboll a fait appel à ses personnels et à ses moyens dans les limites qui lui ont été
accordées par son Client. Ce document est confidentiel et a pour seul destinataire le Client. Ramboll ne
reconnaît aucune responsabilité envers des tiers qui auraient eu communication de tout ou partie de
ce document, sauf accord formel préalable de Ramboll. Tout tiers quel qu'il soit, se fie à ce document
à ses propres risques. Ramboll ne reconnaît aucune responsabilité envers son Client ou envers toute
autre partie, concernant tout sujet qui n'entrerait pas dans le cadre de la mission convenue avec le
Client.
Révision du Document
Révision Date Rédacteur Approbateur Description
“ 24/07/2024 | LCA PYG Version initiale
Contact client Pierre-Yves Guernion
Directeur de projet pyguernion@ramboll.com
Tél : 07 63 39 89 05
Ramboll France SAS
155, rue Louis de Broglie, Immeuble le Cézanne
13100 AIX EN PROVENCE
Tel : +33 (0)4 42 90 74 96
Fax : +33 (0)4 42 90 71 58
SAS au capital de 38 115 €
Représentant Légal : Mette Sos Lassesen
RCS AIX EN PROVENCE 2002 B 1288
SIRET : 443 685 029 00094
APE : 7112B
Etablissement émetteur
Ramboll
Immeuble Le Cézanne
155 rue Louis de Broglie
13100 Aix-en-Provence
T +33 (0)4 42 90 7496
F +33 (0)4 42 90 71 58
www.ramboll.comRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 1
2: PRESENTATION DE RAMBOLL 2
2 Général 2
2.2 Qualité, Santé, Sécurité, Environnement 2
2.3 Références 3
2.4 Equipe projet 4
3. METHODOLOGIE 5
3.1 Référentiels méthodologiques 5
3.2 Etude de dispersion atmosphérique 5
4. LIVRABLES ET REUNIONS 8
4.1 Livrables 8
4.2 Communication et réunions 8
5. PLANNING, BUDGET ET CONDITIONS DE REGLEMENT 9
51 Planning 9
5.2 Budget 9
6. LIMITATIONS 10
r À TERMES ET CONDITIONS 11
ANNEXES
Annexe 1
Bon pour accord
Annexe 2
Politique et engagement QSSE
Annexe 3
Conditions générales de vente
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
1. INTRODUCTION
Suite au dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) de la carrière ETPC de Koungou (976), la MRAe! et le CNPN? ont rendu leur avis et demandent une comparaison des niveaux de poussières aux valeurs de référence françaises.
Ramboll France SAS (ci-après nommé Ramboll) a le plaisir de soumettre à ETPC, la présente proposition pour la réalisation d'une étude de dispersion atmosphérique des émissions de la carrière Koungou à Mayotte.
1 Missions Régionales d'Autorité environnementale
2 Conseil National de la Protection de la Nature
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 LiRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
2.
2.1
2.2
PRESENTATION DE RAMBOLL
Général
Le groupe Ramboll est une société danoise d'ingénierie et de conseil fondée en 1945 qui compte
18 000 personnes dans le monde. Son chiffre d’affaires fut de 2,3 Md € en 2023.
En 2015 le groupe Ramboll a acquis la société Environ, société américaine fondée en 1982, à
l'origine de la division Santé & Environnement du groupe Ramboll : Rämboll Environment & Health
(REH).
Ramboll Environment & Health (REH) forme ainsi une entité d'envergure mondiale capable
d'assister ses clients pour leurs problématiques les plus délicates, dans les domaines de
l'environnement, l'énergie, l'industrie pétrolière, les ressources en eau, le développement durable
et le changement climatique. REH comprend 3 000 employés répartis dans plus de 300 agences.
Ramboll (ex Environ) est implantée en France depuis 2002. Notre équipe comprend 110 employés
répartis dans nos agences d'Aix-en-Provence, Paris, Lyon et Bordeaux et est composée d'ingénieurs
environnement, hydrogéologues, toxicologues et chimistes spécialisés dans la gestion de sites
potentiellement pollués (investigations, plans de gestion, assistance technique à maîtrise d'ouvrage
pour là dépollution, conseil stratégique), dans les études de conformité par rapport à la
règlementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), et la
gestion des risques industriels des ICPE, dans les audits environnement de
cession/fusion/acquisition, les services EHS, les études d'impacts environnementaux et sociaux,
les problématiques de qualité de l'air et la biodiversité.
Qualité, Santé, Sécurité, Environnement
Depuis plusieurs années, la société Ramboll s'est engagée dans une démarche d'amélioration
continue afin d'accroître ses performances, de maîtriser les risques inhérents à son activité et de
proposer à ses clients des services adaptés à leurs besoins.
Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d'un système de management intégré Qualité,
Santé - Sécurité, Environnement certifié selon les exigences de la norme NFX 31 - 620 « Qualité
du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » ainsi qu’à celles du Manuel
d'Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE).
À travers la mise en œuvre de cette démarche, la société Ramboll souhaite :
+ améliorer la qualité de ses prestations dans le but d'accroître la satisfaction de ses clients,
+ minimiser et maîtriser ses impacts environnementaux,
+ __ améliorer la sécurité et les conditions de travail pour protéger la santé de ses collaborateurs.
Les engagements QSSE (Qualité - Santé - Sécurité - Environnement) de la société Ramboll sont
envoyés en Annexe 2.
La responsabilité de l'application de ces démarches est portée par l'ensemble des collaborateurs
de Ramboll, avec l'appui de relais QSSE présents dans chaque agence, d'un coordinateur QSSE
national et d’un responsable métier « Sites et Sols Pollués ».
Les études sont réalisées dans le respect des procédures qualité internes au groupe Ramboll.
Comme pour chacun de ses rapports, Ramboll s'engage par ailleurs sur la qualité technique de son
contenu.
2/11 N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
2.3
N° de proposition :
Références
Une liste complète (mais non exhaustive) des références récentes de Ramboll dans le domaine des IEM et ERS est disponible dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1 : Références de Ramboll dans le domaine des IEM / ERS
Site Type d'activité / Contexte
Vermilion Energy (France,
Parentis-en-Born)
ERS du projet de mise en place de microturbines sur le site de Parentis-en-Born
Arcelor Mittal Dunkerque
IEM/ERS dans le cadre du projet "Decarb” permettant d'atteindre la neutralité
carbone du site à l'horizon 2050
Industrie pharmaceutique
(confidentiel)
IEM/ERS pour la rénovation et l'extension d'une usine de fabrication de vaccins
Kem One
(France, Lavéra, 13)
IEM/ERS du site dans le cadre des arrêtés préfectoraux dits « AP COV »
Lubrizol
(France, Rouen, 76)
IEM consécutive à l'incendie du 26 septembre 2019
Support de l'industriel auprès des services de l'Etat
LyondellBasell
(France, Berre, 13)
ERS pour l'ensemble des rejets de la plateforme pétrochimique de Berre, et IEM/ERS de chaque exploitant, incluant notamment mesures météorologiques et prélèvement de COV dans l’environnement.
Support de l'industriel auprès des services de l'Etat
LyondellBasell
(France, Berre, 13)
ERS associée aux épisodes nécessitant le recours aux torches de l'installation
Vermilion Energy (France,
64 - 40 - 33)
ERS associées aux émissions de 5 installations d'extraction de gaz
EDF PEI / EDF Ingeum
(France, 974)
Volet Air et Volet Santé d'un projet de centrale thermique en Guyane.
EDF PEI / EDF Ingeum
(France, Guyane)
Volet Air, Volet Santé, ERS et IEM du projet de la centrale du Larivot
(Prométhée), consistant en une centrale thermique au fioul, potentiellement convertible au gaz. L'IEM a inclus des mesures d'air ambiant, de retombées
atmosphériques et de sol. L'étude de dispersion a notamment inclus la définition de la configuration majorante et du site et de la hauteur des cheminées.
EDF PEI / EDF Ingeum
(France, Corse 2A)
IEM et ERS (hors modélisation) pour du projet de centrale à cycle combiné
Artemis, en périphérie d’une agglomération et incluant l'ensemble des voies
d'exposition, et comprenant la réalisation de mesures environnementales (air, sols, eaux marines)
EDF PEI
(France, Martinique)
Evaluation des Risques Sanitaires aigus liés au SO2 émis par la centrale de
Bellefontaine, sur la base de mesures de suivi dans l'air ambiant. Etude réalisée
en collaboration avec EDF Ingeum.
EDF Ingeum
(Emirats Arabes Unis)
Etudes environnementales préliminaires (air, bruit, eaux usées) dans le cadre d'une consultation pour un projet de centrale thermique à Fujairah, aux Emirats Arabes Unis. Etudes incluant notamment une étude de dispersion atmosphérique pour définir la hauteur minimale des cheminées et évaluer les impacts par
rapport aux standards internationaux.
EDF CIT
(France, Guyane)
Etude Air / Santé dans le cadre du projet TAC11 sur l'installation thermique de Degrad-des-Cannes en Guyane
EDF CIT
(France, Flamanville, 50)
Etude Air / Santé pour les riverains et les travailleurs du site EDF de Flamanville (50) dans le cadre de l'installation de chaudières de location sur le site, incluant modélisation 3D en site complexe
Malicounda Power
(Sénégal)
Revue de la documentation environnementale et sociale pour la centrale de
Malicounda, au regard des normes SFI, notamment pour les aspects sociaux et relatifs à la qualité de l'air
REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 SATRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
Site Type d'activité / Contexte al
Expertise de la Contribution de la centrale de Tobene et des autres sources
gene Power (Senegal) potentielles d'émission aux fortes concentrations de SO2 observées fin 2016
SUEZ RV Lavilledieu
IEM et ERS liés au projet d'installation de fabrication de CSR de Lavilledieu (France, 07)
IEM et ERS liés au projet de modification de l'UVE de Valo'Marne à Créteil,
incluant l'ensemble des voies d'exposition et la réalisation d'une étude odeur
complète (prélèvements à la source, dispersion et perceptions dans
l'environnement)
SUEZ RV
Valo'Marne
(France, 94)
Groupe TIRU
COM de Saint-Barth
(France, DOM-TOM)
Etude de dispersion et ERS pour le DDAE d'une installation de traitement de
déchets sur l'île de St Barthélémy
2.4 Equipe projet
L'étude sera réalisée par une équipe complète composée d'ingénieurs expérimentés de Ramboll.
L'ensemble des compétences techniques nécessaires au projet seront représentées, à savoir :
+ __ Réglementation ICPE :
+ Modélisation de la dispersion atmosphérique ;
+ Evaluation des risques sanitaires.
L'équipe de projet pressentie est présentée ci-après. Les CV détaillés sont disponibles sur demande.
L'ensemble des intervenants présenté ci-dessous possèdent un contrat à durée indéterminée (CDI)
chez Ramboll.
Cette mission sera réalisée sous la direction de Pierre-Yves Guernion, Consultant senior
qualité de l'air, basé à Bordeaux. Pierre-Yves Guernion a 20 ans d'expérience dans
l'environnement, dont plus de 10 ans dans une association de surveillance de la qualité de l'air, où
il a pu acquérir une forte expertise dans le domaine de la pollution atmosphérique, ainsi qu'une
bonne connaissance du milieu industriel, tout en travaillant en partenariat avec la DREAL et l'ARS.
Il a pu y dimensionner et réaliser de nombreuses campagnes de mesures de la qualité de l'air, en
particulier pour du suivi environnemental autour d'industries (ZI de Lacq, DRT..) ou
d'infrastructures de transport (rocade bordelaise, A63, Aéroport de Bordeaux-Mérignac...).
Pour la rédaction des différentes parties du dossier, il S'appuiera notamment sur Lorène Cabello,
Consultante en modélisation et qualité de l'air, basée à Bordeaux. Lorène Cabello a rejoint
Ramboll en 2018 et compte six années d'expérience dans ce domaine. Elle a suivi un parcours
universitaire « Etudes Environnementales » qui lui a permis de développer ses compétences en
modélisation et en suivi environnemental. Lorène Cabello est en charge des études de dispersion
pour des études d'impacts environnementaux sur différents secteurs (pétrochimie, métallurgie,
ISDND, transport, etc.), de l'analyse des données météorologiques locales d'observation et
calculées, et du pilotage du suivi en temps réel des poussières sur des chantiers de démolition. Elle
pilote des campagnes de mesures dans le cadre d'études sanitaires (ERS/IEM) et assiste nos clients
sur les questions de modélisation de la qualité de l'air. Elle dispose de compétences dans de
nombreux modèles de renommée internationale tels que : ADMS, CALPUFF/CALMET, AERMOD, etc.
N° de proposition : REH2024N00051-RAM-PO-00356 Version : 1
suRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
3
3.1
3.2
3.2.1
3.2.2
METHODOLOGIE
Conformément à notre appel du 23 juillet 2024, une étude de la dispersion atmosphérique est proposée dans le cadre du projet.
Sur la base des éléments discutés, il n'est pas prévu de réaliser de campagne de mesures in situ ni d'évaluation des risques sanitaires à la suite de la dispersion atmosphérique.
Référentiels méthodologiques
Nous proposons la réalisation de cette étude conformément aux textes réglementaires et référentiels applicables, et plus particulièrement aux guides suivants :
* Le guide de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS), désormais Santé Publique France (SPF), relatif au volet sanitaire des études d'impact de 2000 ;
+ Le guide de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des RiSques (INERIS) « Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des ICPE - substances
chimiques » de 2021 ;
* La circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, et sa Foire aux Questions
(FAQ) publiée par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) en juin 2017 ;
« Le guide INERIS « Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires — Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées > de septembre 2021 ;
* L'article R.221-1 du Code de l'environnement modifié par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air.
Etude de dispersion atmosphérique
Evaluation des émissions du site
Lors de cette étape, il est prévu d'affiner le calcul des émissions atmosphériques réalisé lors du dépôt du DDAE en 2020.
Ramboll propose de prendre en compte les modifications suivantes suite au calcul des émissions antérieurs :
+ Mise sous enrobage d’une partie de la piste d'accès à la carrière (environ 500 m sur les 600 m de piste) ;
* Vérification des différentes données prises en compte et notamment pour la partie du transport des matériaux sur le site évalué à 173 tonnes lors du DDAE.
Suite à ces modifications, la mise à jour du bilan des émissions sera ainsi soumis à ETPC pour approbation.
Modélisation de la dispersion atmosphérique
L'étude inclut une modélisation de la dispersion atmosphérique des poussières suite à la mise à jour du bilan des émissions.
Compte tenu des échelles spatiales qui sont en jeu (de la centaine de mètres à quelques kilomètres), des échelles temporelles à considérer (calcul sur plusieurs années météorologiques complètes), de la nature des sources (rejets canalisés), des données météorologiques disponibles et de la topographie qu'il faudra considérer, nous proposons de mettre en œuvre le modèle de dispersion ADMS (Atmospheric Dispersion Modelling System) dans sa dernière version (version 6).
5 j TE
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
ADMS est un outil de référence recommandé par l'INERIS et reconnu par l'administration (DREAL,
ARS). ADMS est un modèle gaussien de dispersion des polluants adapté pour le calcul des
concentrations en champs proches et pour des distances maximales de la dizaine de km et ceci
dans un cadre règlementaire. A noter que ce type de modèle ne donne pas de résultats précis en
champ très proche et que les incertitudes peuvent augmenter significativement à une distance
inférieure à 50 m des sources.
Le modèle ADMS sera mis en œuvre par Ramboll exclusivement et permettra de prendre en compte
les phénomènes suivants :
+ La nature des polluants (gaz / particules) ;
+ La surélévation des panaches liée à la vitesse verticale et la température des émissions ;
+ Les paramètres météorologiques qui pourront avoir une influence sur la dispersion des
polluants : vitesse et direction du vent, température, stabilité, précipitation. Les vents
calmes, (vitesses de vent inférieures à 1 m/s) pourront notamment être considérés si leur
fréquence d'occurrence est significative ;
+ La topographie de la zone d'étude, via l'utilisation d'un modèle numérique de terrain (MNT)
si cela est pertinent ;
+ L'occupation des sols, les obstacles pouvant générer de la turbulence et modifier la
dispersion des panaches ;
+ Si nécessaire, l'effet des bâtiments et grands obstacles sur la dispersion des panaches.
Le modèle de dispersion sera alimenté par les données suivantes :
+ Données d'émission définies ;
+ Définition des sources : plan de l'installation (bâti) et description des points d'émission
(dimensions et localisations). Ces données devront nous être fournies par ETPC ;
+ Paramètres météorologiques issus d'une station d'observation représentative des
conditions locales : a priori, les données de la station Météo-France de Trevani, située
à 2 km de la carrière, en termes de directions et vitesses des vents, de température et de
pluviométrie, et de la station de l'aéroport de Pamandzi pour les données de nébulosité ;
+ __ Données topographiques collectées à partir de la base de données de l'IGN3 (BD ALTI) à
une résolution de 25 m ;
+ Hauteurs de rugosité obtenues à partir des données géographiques d'occupation des sols
en France CORINE Land Cover (CLC).
L'étude de dispersion portera sur les polluants du bilan des émissions présentant des valeurs de
référence pour la qualité de l'air. Les dépôts au sol pour les composés particulaires seront
également modélisés.
Le domaine d'étude, centré sur le site, sera défini en début de mission afin d'inclure les zones
d'exposition maximales et les points récepteurs spécifiques. Ces derniers correspondent
généralement aux zones d'occupation humaines identifiées autour du site et notamment aux
usages sensibles (établissements publics sensibles, zones résidentielles exposées). Le périmètre
de l'étude, la résolution du maillage et la localisation des récepteurs seront soumis à validation et
pourront être affinés au lancement de l'étude. Un maximum de 15 points récepteurs sera pris
en compte dans le cadre de l'étude.
Les systèmes d'information géographiques (SIG) permettent de présenter les résultats des
modélisations sur une carte pour tout ou partie de la zone d'étude. Ils aident ainsi à visualiser
l'étendue de la zone d'impact du site et les zones où les concentrations /dépôts sont les plus élevés.
3 Institut national de l'information géographique et forestière
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 STRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
Aussi, les résultats seront présentés sous la forme tableaux et de cartes préparées à l'aide du
logiciel ArcGIS (cartes d'iso-concentration et éventuellement d'iso-dépôt) pour les scénarios et les
composés les plus pertinents.
Un exemple de carte obtenue sur la base des résultats d'une modélisation et d’ArcGIS est présenté
sur la figure ci-après.
jents observés sur
Météo Franc
2021
Figure 1 : Exemple de carte d'isocontours tracée avec ArcGIS
Dans le cadre de cette offre, il est prévu de réaliser en première approche un maximum de
10 cartes au total.
Par ailleurs, les résultats de la modélisation seront interprétés par comparaison :
° Aux valeurs guides pour la qualité de l'air, pour les composés qui en disposent, d'une part
(valeurs réglementaires issues du Code de l'Environnement, valeurs limites en projet pour
l'horizon 2030 de la Directive Qualité de l'Air de la Commission Européenne et autres
valeurs non réglementaires telles que les critères OMS) ;
°< Aux valeurs de bruit de fond disponibles dans la zone d'étude d'autre part, si disponibles,
afin d'estimer la contribution des émissions du site à ces valeurs.
Cette offre comprend la réalisation de la modélisation la dispersion atmosphérique et les
éventuels calages en début d'étude (repositionnement des récepteurs par exemple).
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 (HisRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
4,
4.1
4.2
LIVRABLES ET REUNIONS
Livrables
Dans le cadre de cette offre, il est prévu la remise d'un seul livrable comprenant :
+ Le contexte de l'étude ;
- Les références bibliographiques et la définition des différents acronymes ;
+ Une description du site et de son environnement ;
+ _L'inventaire des sources d'émissions et des substances émises ;
+ Les hypothèses et paramètres utilisés dans le modèle de dispersion atmosphérique ;
+ L'interprétation des résultats en sortie du modèle et leurs comparaisons aux valeurs
réglementaires applicables et à la pollution de fond ;
+ Une conclusion générale de l'étude de dispersion.
Ce rapport sera rédigé en français et sera illustré de cartographies et de tableaux de synthèse.
Nous proposons de vous transmettre ce livrable sous format informatique, en version modifiable
(format Word) et en version non modifiable (format PDF).
La prestation de Ramboll se termine à la fourniture du rapport final intégrant les commentaires
d'ETPC.
Ramboll fournira également l’ensemble des données (données d'entrée du modèle, résultats, etc)
sous format SIG géoréférencé.
Communication et réunions
Il est prévu une communication régulière entre ETPC et Ramboll au cours de l'étude, dans la limite
de 2 réunions téléphoniques, dont une réunion d'enclenchement. Dans le cadre de l'offre, il est
prévu que ces réunions soient organisées en visio-conférence. Aucune réunion avec déplacement
n'est prévue.
8/11
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
5. PLANNING, BUDGET ET CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 Planning
La prestation se déroulera sous six semaines à compter de la réunion de démarrage de l'étude et
de la réception des données demandées. Celle-ci se terminera lors de la fourniture du rapport final.
Cependant, comme évoqué lors de notre échange, en cas de commande et de mise à disposition
rapide des données, ce délai pourra le cas échéant être raccourci.
Ce planning ne prend pas en compte les éventuels décalages de planning non liés à Ramboll
(attente informations client, délais de relecture.) dont Ramboll ne pourra être tenu pour
responsable.
5.2 Budget
Le détail du montant estimé des prestations telles que décrites dans cette offre est présenté dans
le tableau ci-dessous.
Tableau 2 : Coûts associés aux différentes prestations
Tâche - Tranche ferme Coût (€ HT)
Lancement du projet et mise à jour du bilan des émissions 1 100
Etude de dispersion atmosphérique 2 700
Rédaction du rapport 2 200
TOTAL 6 000
Nous vous proposons nos délais de règlements standards pour ce type de mission, à savoir,
+ 50% du montant total HT + TVA à la commande ;
+ 50% du montant total HT + TVA à la remise du rapport final.
Nos factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire.
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 9/11Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
6. LIMITATIONS
La présente offre ne comprend pas :
+ La réalisation de mesures dans l'environnement autour du site et l'IEM associée ;
+ La quantification des éventuels rejets aqueux ;
+ La réalisation des calculs de risques selon les résultats de la modélisation ;
+ La tenue de réunions en présentiel.
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 10 # #4Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
7. TERMES ET CONDITIONS
Le contenu et les coûts détaillés dans la présente offre restent valables 30 jours.
Nous vous proposons de conduire la mission suivant nos Conditions Générales de Vente décrites
en Annexe 3 de la présente offre.
Si la présente proposition vous convient nous vous prions de bien vouloir signer le Bon pour Accord
joint en Annexe 1 et nous le retourner afin de démarrer la mission.
Ramboll apprécie l'opportunité de soumettre cette proposition à ETPC. Pour toute question
complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1 DERamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
ANNEXE 1
BON POUR ACCORD
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
BON POUR ACCORD
ETPC engage Ramboll France SAS en qualité de consultant en Environnement selon la
proposition référencée REH2024N00061-RAM-PO-00356 datée du 24 juillet 2024 pour un montant
de :
6 000 €CHT
(Six mille euros hors taxes)
Pour ETPC,
Signature Date
Nom Titre
Les factures seront adressées à :
A l'attention de :
Afin d'initier ce projet, merci de bien vouloir retourner ce document dûment complété et signé par
mail à l'attention de Pierre-Yves Guernion : pyguernion@ramboll.com
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Ramboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
ANNEXE 2
POLITIQUE ET ENGAGEMENT QSSE
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1Page : 1/7
QSSE Form 019b Rev D Politique et RAMBGEL Date : 29/04/2024 engagements QSSE
POLITIQUE QUALITE, SANTE, SECURITE, ENVIRONNEMENT
Pour Ramboll France SAS (Ramboll), la santé et la sécurité des personnes qui composent ses équipes, sa clientèle, ses sous-traitants,
la communauté humaine en général, ainsi que la préservation de l'environnement constituent des valeurs fortes. De même Ramboll
apporte une garantie de qualité à l'ensemble de ses prestations de manière à satisfaire non seulement aux exigences des normes et
bonnes pratiques en vigueur, mais également aux besoins et aux enjeux des projets qui nous sont confiés.
Par la mise en œuvre d'un programme de management Qualité, Santé, Sécurité Environnement (QSSE) répondant aux exigences du
Groupe international Ramboll, conforme aux référentiels NFX 31-620 et MASE, Ramboll France s'efforce de façon continue d'y intégrer
les pratiques reconnues comme les meilleures, de rechercher la contribution de ses propres spécialistes dans cet effort, et d'évaluer
tous les ans sa pertinence et son efficience.
La Direction de Ramboll s'engage envers les objectifs suivants :
+ Anticiper, identifier, évaluer et gérer les risques SSE associés aux affaires, auxquels les salariés, les sous-traitants et les
collectivités peuvent se trouver exposés ;
+ Pérenniser l'entreprise sans accident, promouvoir la bonne santé et le bien-être de tous les salariés, et exercer une influence
positive sur les collectivités ;
+ Garantir le respect des délais, budgets et objectifs auxquels Ramboll s'engage auprès de ses clients
+ Analyser les retours d'expérience, presque accidents et accidents pour mise en place d'action corrective afin d'améliorer en
continu la sécurité des employés et la qualité des services ;
+ Se conformer aux exigences légales et aux normes QSSE internationales pertinentes ;
+ Promouvoir un management éclairé sur les questions sensibles pour la sécurité des collaborateurs, telles que l'exercice du droit
de retrait, l'engagement contre l'addiction aux substances (alcool, drogues), ou encore la dérive en matière de charge ou
d'horaires de travail, pouvant toutes modifier le comportement et la vigilance ;
+ Promouvoir l'objectif de satisfaction du client, le conseil stratégique et l'adaptation des prestations aux besoins du projet ;
+ __ Communiquer avec les salariés, et les inciter, ainsi que les parties intéressées, à appliquer en toute circonstance les procédures
QSSE dans l'esprit de la présente politique ;
+ Mettre à la disposition des salariés les ressources adéquates en matière de formation et de temps dévolu à respecter les
exigences de la politique et à mettre en place les programmes QSSE ;
+ Limiter l'appel au personnel d'appoint (CDD, intérimaires) en fonction des possibilités d'encadrement ;
+ Limiter l'impact environnemental de nos activités ;
+ __Inciter et encourager les initiatives environnementales des salariés ;
+ __ Proposer aux clients des solutions pour limiter l'impact environnemental des projets ;
+ Fournir un environnement de travail sûr, respectueux et professionnel, exempt de toute forme de harcèlement moral, sexuel et
d'agissements sexistes. Tous les employés, partenaires et parties prenantes doivent être traités avec dignité et respect.
Dans la poursuite de ces objectifs et l'accomplissement de leurs missions, tous les salariés de Ramboll France doivent adhérer au moins
aux principes d'action suivants :
+ Rien ne peut justifier quelque écart que ce soit aux dispositions prises pour la sécurité ;
+ Remonter immédiatement toute déviation par rapport aux objectifs ou moyens convenus avec le client
+ Tout salarié de Ramboll France doit, au travers de sa conduite personnelle et des instructions qu'il/elle dispense, montrer son
souci de la protection optimale de sa santé et de sa sécurité, de celles de ses collègues, des personnes qui interviennent au
nom de la société, et de celles qui travaillent ou résident au voisinage de ses activités ;
+ Tout salarié de Ramboll doit viser dans sa conduite de projet et dans son implication professionnelle au respect des meilleures
pratiques et à atteindre les objectifs fixés en concertation avec le client ;
+ Tout salarié de Ramboll France s'engage, au travers de sa conduite personnelle et des instructions qu'il/elle dispense, à protéger
l'environnement (air, eau, sol) et limiter son impact environnemental (réduction des déchets, de sa consommation énergétique
et son empreinte écologique).
La Direction s'engage à créer les conditions de l'amélioration continue, à surveiller, auditer, réviser, documenter et communiquer les
performances QSSE de Ramboll France au moins une fois par an.
Aix-en-Provence, le 29/04/2024 Frédéric Hamilton
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Cette politique se traduit par la mise en œuvre d’une politique d'amélioration continue au sein de la société Ramboll France visant en
particulier à :
. Être à l’écoute et répondre aux attentes des Clients,
. Faire progresser les Collaborateurs,
. Être en veille continue aussi bien professionnellement que réglementairement.
La mise en œuvre, l'animation et le développement de ces démarches sont placées sous la responsabilité d’un Coordinateur QSSE
national et des Responsables Métier nationaux faisant partie intégrante du management de l'Entreprise. Ils s'appuient sur des relais
QSSE et des Responsables d'Agence pour remonter les idées et retours d'expérience et pour garantir la bonne application des méthodes
et procédures QSSE et métier.
La démarche QSSE de Ramboll France s'appuie en particulier sur les outils et démarches suivants :
. Gestion des risques QSSE : Lorsque cela est pertinent, une réunion de lancement QSSE est organisée afin de s'assurer de la
bonne compréhension par les intervenants Ramboll des rôles de chacun et des méthodes à mettre en œuvre. Au besoin celles-ci
sont adaptées avec l'accord du client afin de minimiser les risques de toute nature (matériel, environnemental, financier, juridique...)
vis-à-vis des biens, des personnes (site et riverains) et des milieux. Pour les chantiers, ces risques sont évalués et documentés en
amont au travers de formulaires internes, de nos offres, de nos analyses des risques et du Plan Assurance Qualité Environnement
(PAQE). En ce qui concerne plus spécifiquement les risques d'exposition du personnel et des riverains, des mesures d'émissions
et/ou d'expositions sont réalisés sur tous les chantiers de travaux ainsi que sur certains chantiers d'investigation.
. Audits : Les audits constituent, pour la société Ramboll France, une importante source d'informations pour améliorer la qualité de
ses prestations ainsi que ses performances en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Ainsi, régulièrement des audits
de chantier sont menés afin de vérifier que les règles définies en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement
sont comprises et respectées par l'ensemble des collaborateurs de la société Ramboll France. Par ailleurs, des audits systèmes sont
également régulièrement menés afin d'identifier des pistes d'améliorations et d'évaluer l'efficacité de notre système de
management. Lorsque l'audit fait apparaître des écarts, des actions sont entreprises afin de corriger les dysfonctionnements
détectés.
. Retours d'Expérience : Tout écart par rapport à une situation prévue (non-conformité, anomalie, retour d'expérience, incident,
accident) est immédiatement renseigné à toute la chaîne de communication du projet et consigné au sein de notre système de
management. Un plan d'action est établi par l'équipe projet suite à une analyse et est suivi par l'équipe QSSE.
+ Gestion des Sous-traitants : l’ensemble des sous-traitants de Ramboll France sont accrédités avant toute commande. Ce
système d'accréditation inclut la fourniture de documents administratifs obligatoires (certificats d'assurance, habilitations du
personnel, statuts de l'entreprise...) mais également d’une validation technique des prestations offertes. Les retours d'expériences
du personnel de Ramboll France sur ces sous-traitants sont collectés et consolidés et sont consultés avant toute commande. En
cas de défaillance, le sous-traitant ne peut plus être consulté.
. Veille technique et réglementaire : Pour chaque domaine de spécialité pertinent, les Responsables Métier désignent un Référent
dont le rôle est de maintenir une veille technique, l'animation technique et la diffusion des connaissances, et la production d'outils,
consignes, méthodes et documents métiers Ramboll. La veille réglementaire et sa diffusion sont assurées par un responsable dédié
présent dans chaque Agence Ramboll France. Ramboll est par ailleurs membre de l'UPDS et partie prenante des discussions portant
sur les évolutions réglementaires, méthodologiques et normatives avec le MEDDE. Enfin du personnel Ramboll participe aux
conférences et salons importants pour chaque métier et diffuse ensuite un retour à l'ensemble du personnel concerné.
+ Valorisation et pérennisation des compétences : Ramboll France organise des journées techniques régulièrement pour son
personnel afin de veiller à la bonne compréhension des méthodes et techniques mises en œuvre dans le cadre de nos projets. Des
causeries sont également réalisées fréquemment sur des thèmes techniques à l'initiative du Responsable Métier et des relais QSSE.
Les ingénieurs de Ramboll France identifient les formations pertinentes pour leur carrière et pour l'Entreprise et en diffusent ensuite
les principaux enseignements à l'ensemble du personnel concerné. De manière générale, tous les intervenants de Ramboll France
sont tenus de respecter les normes et bonnes pratiques en vigueur et de documenter et justifier aux clients tout ajustement
éventuellement requis par le contexte spécifique du projet.
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. Devoir d'Information et de Conseil : Ramboll s'attache à adapter sa mission au cas par cas en fonction des besoins précis du
projet et de son client. L'équipe de projet est ainsi définie avant tout sur la base de ses compétences et expériences pour le projet,
au besoin avec l'appui d'experts nationaux ou internationaux. Tout changement ou donnée non anticipée est immédiatement
remonté au client afin de discuter des éventuelles modifications requises ou recommandées pour la mission.
Fort de ces éléments, Ramboll France est en outre en mesure d'apporter à ses clients les garanties suivantes :
+ Conflits d'intérêt : Si des parties adverses existent ou peuvent exister dans le cadre d’un projet, en particulier pour les missions
concernant des arbitrages, acquisition ou cessation d'activité et impacts dans les sous-sols avec une potentialité de migration hors-
site, Ramboll vérifiera si des contrats actifs existent entre Ramboll et les parties adverses identifiées par le client. Si tel était le
cas, le client serait informé immédiatement et la mission serait ajustée ou abandonnée afin de garantir l'absence de conflit d'intérêt.
Ramboll s'engage à vérifier l'absence de liens juridiques, capitalistiques ou commerciaux pouvant présenter un risque de conflit
d'intérêt.
Pour un même site, dans le cas où les services proposés couvrent les trois domaines À, B ou C, Ramboll s'interdit d'intervenir sur
l'ensemble des domaines, sauf demande expresse du client. Par ailleurs, Ramboll attire l'attention du client sur le risque qu'il
encourt à confier des missions couvrant des domaines différents à des prestataires ayant des liens de dépendance.
Tous les salariés sont informés lors de leur embauche du « Code of Conduct » édité par Ramboll par le lien suivant :
https://ernie.environcorp.com/sites/News/Documents/Code%200of%20conduct%202014_ENGLISH.pdf#search=code%200f%20c
onduct
+ __ Confidentialité : Tous les employés Ramboll ont signé un accord de confidentialité dans le cadre de leur contrat de travail, lequel
leur interdit de divulguer en dehors de la société toute information relative à leurs clients ou projets. Sur demande du client, à
l'issue du projet, les documents confiés à Ramboll pourront être détruits.
Sauf avis contraire de la part des clients, les références projet pourront être employées sur les plaquettes commerciales.
Ramboll a mis en place des mesures relatives à la sureté, à l'identification des personnes et à l'accès limité aux locaux et aux
documents.
. Assurances : La société Ramboll dispose de toutes les compétences, garanties et assurances associées aux prestations qu'elle est
amenée à réaliser. Cela est validé et confirmé en interne au cas par cas pour tout chantier avant son lancement.
Certificat d'assurance page suivante.
. Sous-traitance : Chacun des prestataires satisfait l'ensemble des critères définis dans la procédure de gestion des sous-traitants
et est accrédité pour réaliser les prestations sous-traitées pour le compte de la société Ramboll, en conformité avec la loi et les
bonnes pratiques en vigueur.
+ Rôles et responsabilités : Tous les projets Ramboll sont conduits par des ingénieurs expérimentés. Les ingénieurs d'affaires
chargés des revues documentaires ou du suivi des investigations rédigent eux-mêmes les rapports de synthèse, évitant ainsi les
problèmes de transmission d'informations.
Le Directeur de projet assure la coordination et la gestion du projet ainsi que le contact client et les discussions stratégiques
associées au projet.
Il procède à la validation technique des rapports et rendus (figures, annexes, graphiques) soumis par les ingénieurs d'affaires. Le
contrôle vise en particulier une revue sur le fond du document et la pertinence de l'analyse,
L'approbateur est en charge de l'approbation finale. Il s'assure en particulier de la cohérence du rendu par rapport aux exigences
de qualité définies pour l'ensemble des prestations de Ramboll et qu’une validation technique ait bien été réalisée. Afin de garantir
là meilleure continuité sur nos projets, nous nous efforçons de limiter le nombre d'intervenants sur un dossier et nommons un
contact client pour chaque client.
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ACSr® " CERTIFICATE OF LIABILITY INSURANCE Fan THIS CERTIFICATE IS ISSUED AS A MATTER OF INFORMATION ONLY AND CONFERS NO RIGHTS UPON THE CERTIFICATE HOLDER. THIS CERTIFICATE DOES NOT AFFIRMATIVELY OR NEGATIVELY AMEND, EXTEND OR ALTER THE COVERAGE AFFORDED BY THE POLICIES BELOW. THIS CERTIFICATE OF INSURANCE DOES NOT CONSTITUTE A CONTRACT BETWEEN THE ISSUING INSURER(S), AUTHORIZED REPRESENTATIVE OR PRODUCER, AND THE CERTIFICATE HOLDER. IMPORTANT: If the certificate holder is an ADDITIONAL INSURED, the policy(ies) must have ADDITIONAL INSURED provisions or be endorsed. If Fe SUBROGATION IS WAIVED, subject to the terms and conditions of the policy, certain policies may require an endorsement. À statement on this Ê certificate does not confer rights to the certificate holder in lieu of such endorsement(s). É PRODUCER RONTAET à Aon Risk Services Central, Inc. f me = Philadelphia PA office [IRÈNE eu 049) 608-6300 EE no» (945) 608-6451 $ 100 North 18th street E-MAIL % 1Sth Floor. ADDRESS: Ê ANIME EN ASE AAUS MER INSURER(S) AFFORDING COVERAGE NAIC # INSURED INSURER A: ____ ACE American Insurance Company 22667 Rambo1l Americas Engineering INSurER 8: Allied World Surplus Lines Insurance Co [24319 Solutions, Inc - F/K/a Ramboll US consulting, Inc. INSURERC: XL Specialty Insurance CO 37885 333 West Washington Street T 7 Syracuse NY 13202 USA INSURER D: Allied World Assurance Company (US) Inc [19489 INSURER E: INSURER F: COVERAGES CERTIFICATE NUMBER: 570105827811 REVISION NUMBER: THIS IS TO CERTIFY THAT THE POLICIES OF INSURANCE LISTED BELOW HAVE BEEN ISSUED TO THE INSURED NAMED ABOVE FOR THE POLICY PERIOD INDICATED. NOTWITHSTANDING ANY RÉQUIREMENT, TERM OR CONDITION OF ANY CONTRACT OR OTHER DOCUMENT WITH RESPECT TO WHICH THIS CERTIFICATE MAY BE ISSUED OR MAY PERTAIN, THE INSURANCE AFFORDED BY THE POLICIES DESCRIBED HEREIN IS SUBJECT TO ALL THE TERMS, EXCLUSIONS AND CONDITIONS OF SUCH POLICIES. LIMITS SHOWN MAY HAVE BEEN RÉDUCED BY PAID CLAIMS. Limits shown are as r LE TYPE OF INSURANCE RATE POLICY NUMBER HEAR UMTS À | X | COMMERCIAL GENERAL UABILITY CC 0379353830 OÙ TOL7 202$] EACH OCCURRENCE 51,000, 000] Foreign GL E _] ctamsmane PMSES anal £1, 000, 000 MED EXP (Any ane person) 5100, 000] = PERSONAL & ADV INJURY $2,000,000| = RS = GENLAGGREGATE LIMIT APPLIES PER: GENERALAGGREGATE 52,000,000! à x]rouer [JE [ Jioc PRODUCTS - COMP/OP AGG 52,000,000| # OTHER: 8 À l'aromoete Ua CxC 37953830 008 06/01/2024|06/01/2025| COMBINED SINGLE LIT 51,000,000! Foreign Auto LEa accident 000, cu FX] anvauro BODILY INJURY (Per parson) 2 [| owneo PEAEDRED BODILY INJURY (Per accident) 2 EI AUTOS ONLY PROPERTY DANACE 8 ARBRE [x fnorOuen (Por ide È E
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A | WORKERS COMPERSATION AND CRC 5375953830 O08 06701/2020670172025] TPERSIAIUIE | x [or EMPLOYERS" LIABILITY van Foreign WC ER ANY PROPRIETOR / PARTNER / EXECUTIVE ELL. EACH ACCIDENT 51,000, 000| OFFICERMEMBER EXGLUDED? NA {Mandatory in NH) E.L DISEASE-EA EMPLOYÉE $1,000,000|
DÉRSAEOR SF BpenaroNs baiou EL DISEASE-POLICY LAIT $1,000,000! D | Contractors Pollution 03099524 06/01/2024106/01/2025|Per Occurence/Agg 55,000, 000) Liability SIR applies per policy terhs & conditions SIR $250,000|[Æ4
DESCRIPTION OF OPERATIONS / LOCATIONS / VEHICLES (ACORD 101, Additional Remarks Schedule, may be attached if more space Is required) EE Evidence of Coverage. = Named insured includes: Ramboll France S.A.S. HE
EE
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FE
CERTIFICATE HOLDER CANCELLATION A SHOULD ANY OF THE ABOVE DESCRIBED POLICIES BE CANCELLED BEFORE THE EH EXPIRATION DATE THEREOF, NOTICE WLL BE DELIVERED IN ACCORDANCE WITH THE Les POLICY PROVISIONS, Er Ramboll France S.A.S. AUTHORIZED REPRESENTATIVE = ble seine Ms Rue Louis de Broglie Aix-en-Provence 13 13100 FRA Le Pl her Chat Son EE
©1988-2015 ACORD CORPORATION. All rights reserved.
ACORD 25 (2016/03) The ACORD name and logo are registered marks of ACORD
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Politique et
2e do ACORLD
=—
AGENCY CUSTOMER ID: 570000072793
LOC #:
ADDITIONAL _REMARKS SCHEDULE page - of _ AGENCY
Aon Risk Services Central, Inc.
NAMED INSURED
Rambo11 Americas Engineering
POLICY NUMBER
See Certificate Number: 570105827811
CARRIER
See Certificate Number: 570105827811
NAIC GODE
EFFECTIVE DATE:
ADDITIONAL REMARKS
THIS ADDITIONAL REMARKS FORM IS À SCHEDULE TO ACORD FORM,
FORM NUMBER:_ACORD 25 FORMTITLE: Certificate of Liability Insurance
INSURER(S) AFFORDING COVERAGE NAIC #
INSURER
INSURER
INSURER
INSURER
ADDITIONAL POLICIES Ifa policy below does not include limit information, refer to the corresponding policy on the ACORD certificate form for policy limits.
INR ADDL |SUBR POLICY NUMBER EFFECTIVE EXPIRATION LIMITS LR TYPE OF INSURANCE inSo |wvo D DE
ewonryyy | mm yry
OTHER
B [Environmental Contractors 03118707 06/01/2024] 06/01/2025 Per. $5,000,000 and Prof CTaim/Agg
SIR applies per policy teqms & conditions
SIR $750,000
ACORD 101 (2008/01) © 2008 ACORD CORPORATION. All rights reserved.
The ACORD name and logo are registered marks of ACORD
Confid entialPage : 6/7
QSSE Form 019b Rev D Politique et RAMBGLL Date : 29/04/2024 engagements QSSE
AGENCY CUSTOMER ID: 570000072793
TS » LOC #:
ACORD
—— ADDITIONAL REMARKS SCHEDULE page _ of _ AGENCY NAMED INSURED
Aon Risk Services Central, Inc. Rambo1ll Americas Engineering
POUCY NUVÉER
See Certificate Number: 570105827811
CARRIER NAIC CODE
See Certificate Number: 570105827811 EFFECTIVE DATE:
ADDITIONAL REMARKS
THIS ADDITIONAL REMARKS FORM IS À SCHEDULE TO ACORD FORM,
FORM NUMBER: _ACORD 25 FORMTITLE: Certificate of Liability Insurance
Additional Named Insureds
+ Ramboll Americas Engineering Services, Inc. (USA) + Ramboll Belgium BVBA (Belgium) + Ramboll France SAS (France) + Ramboll tberia S.L. (pain) + Ramboll Italy SRL (Italy)
+ Ramboll Netherlands B.V. (Netherland)
+ Ramboll Environ Poland, Sp z.0.0. (Poland) + Ramboll Australia PTY Ltd (Australia)
+ Ramboll Hong Kong Limited (Hong kong) + Ramboll (Shanghaï) Co. Ltd (China )
+ Ramboll Malaysia Sdn. Bhd. (Malaysia) : + Ramboll Brasil Engenharia e Consultoria Ambiental Ltda. (Brazil) + Ramboll Mexico S. de R. L. de C.V. (Mexico) + Ramboll Canada Inc. (Canada)
ACORD 101 (200801) ©2008 ACORD CORPORATION. Al rights reserved.
The ACORD name and logo are registered marks of ACORD
ConfidentialPage : 7/7
QSSE Form 019b Rev D
Politique et
Date : 29/04/2024 engagements QSSE
RAMBGL
ce de ACORD
—
AGENCY CUSTOMER ID:
LOC #:
ADDITIONAL _REMARKS SCHEDULE page - of = AGENCY
Aon Risk Services Central, Inc.
POLIEY NUMBER
See Certificate Number:
CARRIER
See Certificate Number:
NAIC GODE
NAMED INSURED
EFFECTIVE DATE:
ADDITIONAL REMARKS
THIS ADDITIONAL REMARKS FORM IS A SCHEDULE TO ACORD FORM,
FORM NUMBER: ___ ACORD 25 FORM TITLE: Certificate of Liability Insurance
Policy Number: PSXDF2300059
Limit: $15M x $5M
Policy Dates: 6/1/23 - 5/31/24
Professional Liability Excess
Insurance Company: Allianz Global Corporate and Specialty SE, Berkshire Hathawa Syndicates QPS5555, LI84472, AFB5623, RNR1458, KLNO510, TMK1880, ASL1955, AWH22y, Indemnity Limited, Lloyds
ACORD 101 (2008/01) € 2008 ACORD CORPORATION. All rights reserved.
The ACORD name and logo are registered marks of ACORD
ConfidentialRamboll - Modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de la carrière ETPC
Koungou (976)
ANNEXE 3
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
N° de proposition : REH2024N00061-RAM-PO-00356 Version : 1"SIMS 539 1n0d jue7/NnsU0) e| sAed e32 21JJO,] SUP SJU29p SOINS Sa] 2sijhn e nb anbipun£ a3nus,] auBissp qua) a] ‘asioaid snbipun( gjaue oun sed juonbipulu 12p22014 2p UoreslH10)nvy.] 32 21JO] NO Se2 2 sueq ‘eipnensid J12p39901d ep uonesiio]nÿ]| Suep sauuojuawu ajeiou euuosiod el] ‘18p2201d 2P UolesHo]Ny] Sup eeuuoquoeu eleioW auuosiod | 2 21JO| Suep seuuonuau anus] noejeiou auuosiod e| aJjue 22u2Jeuoaul, p se Ua ‘Sl0J23n0} ‘ souBIS J2P2901d 2P UOIJeSOMNY eun suep eWIJUO9 91j2 jnod 2/29 SWLUIOD ‘euiejeusap 2[ 352 Us nb no osssaipe js 21JJO,] ellenbel e uonesiueB10, noajeloW auuosiod e| SUBISSP Ua) ‘844JO,1SUEP ep Ua snjd 3129p onb j93 ‘juouoddes as sa2iaies s2 jonbne quai) np |eqoj6jefoid a] aubissp 30[014 “24JO,I SUep oandis osso1dxs 311813U09 uoneipul jnes ‘291SIbaiuS 352 jUeNSUOD np 2e, jenba] suep sAednp sio] ss] auBisop ejqeaidde y01q S! UJ9P SOUL b ‘juewenne no jualun20p juasaid ne ajulof 19p22014 2p uonesi10}1nÿ aUn,p 2W10J e] SNoS los 22 onb ‘S29IA12S S2| 19n29X2,p UONDN1JSUI,| JUEJINSUOD ne SUUOP JIUI2p 22 enbsio| jual) 21 Jed 993d022e ouwwuo2 2919pIsU02 352 ‘sexeuue Soine se] Je jofoid np sejeiousb Suoñipuo) sajuosaid sa] siduo2 À ‘21JJO ajuesoid e7 uoneunIju0)€ SUaUIN20pSISIUJ2pS22‘saxauuesaines2sJ221JO,] suep jueinôy saq192 sessaidxe SUONIpUO9 sa] je jo[01d 2pSe2u3‘Jo{014psSa[e1au96sUoNIpuoDsajuasaidsa] suduuosÀ‘soxauuesasje(a2ua1aaiJedsaalodiooul nosejulofjuosSsojeiouobSsuonipuo]sajuasaid sa]jonbne‘uoreuiWuouspesj1osanbajjenb‘jueuunsop 2| ouuo) op) 241JJO, puaiduos je13U079 97 qe4u0) 91 CT («jueynsuo39]»)snssap D T alHed e| SUep alu9p 919005 e] 352 Inb ‘Iloquey (q 30‘(«SH2IA9SSo]»)21JJO,|SUEPsayIoods S8IAI9SSUI2J1999p1911HJou9q9j1eunosInb‘juall)97(2 :(« alued el » auuOo2aunJeu2Jo«SalUedSe]>»20)ajquuasus Soouisop)sajueainssaluedSa]aiju2SaiAIDS ep uonesaid 3p je1jU02 Un 352 J21jU0D juesaid 27 S99IA19SS9]39SolHed591T GUVONVLS SAIVHINJIO SNOILIONO9 ‘2 IILUVd "SDDIASSSepJUSWISASUDE,]8p183dW09esue (£) Sion ap 352 ST ape, e AUeWiewIojuoS uorelue|>au eun æe1nponu, inod uondusoid 9p Iej2p 271 ‘9 ‘(3000'000°T) s01n2,p UOI|IILU Un (q)32 ‘21JJO,] 8 JUSWIDUIOJUO SNpU9I SaaIAeS sa] inod[joquex Jed n531 jofoid Sp sieiy
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s9indnsAnnexe 4b
Bon de commande - Etude du risque
sanitaire poussièresBon de commande 10659861
Bon de commande
Emetteur:
Date: 26 07 2024
Références à rappeler sur toutes correspondances/factures:
N° de Commande: 10659861
Destination analytique: 210550
Libellé imputation: 21076-ETPC KOUNGOU QQ - FONCIER
(2107601QQ001.210550)
Fournisseur: 129019
ETPC
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
ZI KAWENI - BP 256
97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE
Siret : 09937833300019
A livrer à:
RAMBOLL FRANCE
165 RUE LOUIS DE BROGLIE
13290 AIX-EN-PROVENCE
France
Contact: Marc BORWIN
Email: mborwin@ramboll. com
Tel: +33 0635122690 À
Privilégier un envoi dématérialisé des factures:
21076-ETPC KOUNGOU QQ - FONCIER
(2107601QQ001.210550)
SIEGE SOCIAL
ROUTE DE LA CARRIERE - BP 256
97690 KOUNGOU
A l'attention de: Nassabia DANIEL >
Vos correspondants
Via Mail : factures_groupecolas@e-facture.net
Via Portail Colas : https://colas.e-facture.net/
En précisant obligatoirement
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE COL9784
ETPC
En cas d'envoi postal, factures à libeller comme suit:
Nom et Tél. du réceptionnaire : HAMADA Moustoita 0639 25 94 21
Contact : Nassabia DANIEL
Email : nassabia.daniel1@etpc-mayotte.fr
Instructions fournisseur détaillées:
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE COL9764
ETPC
Route de la carrière - BP 256 - compta.fournisseurs@etpc-mayotte.fr
97690 KOUNGOU - MAYOTTE
(REH2024N00061 -RAM-PO-00356 ) Objet de la commande: Etude Risque Sanitaire par modélisation des dispersions atmosphériques carrière de Koungou Conditions d'expédition (Incoterms R 2020): DDP
[ Nous avons le plaisir de vous confirmer la présente commande pour un montant de: 6 000,00 EUR |
| 1 | DB0707GFT | PRT - PRESTATION RELEVE ENVIRONNEMENT (FT)
Ligne | Code Déc anatun QUE | Prix Unitaire | Prix Total | Date # article d'achat HT. HT. livraison
| 4 FORFAIT | 6 000,00 6 000,00 |
[conaitions de paiement: 60 jours date de facture par Effet Î Montant H.T.: 6 000,00 EUR |
Mayotte est selon l'art 262 ter du CGI exempt de TVA
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ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z - RCS MAMOUDZOU 6189/94 - Siret 099 378 333 00019ETPC - Bon de commande N° de Commande: 10659861
CONDITIONS GENERALES D'ACHATS
Les présentes conditions générales sont un élément déterminant du processus de coniractualisation de l'Acheteur.
Le Fournisseur accepte, sans réserve, et pour l'avenir, les clauses énoncées ci-après qui forment un laut indivisible,
Seules les conditions particulières de la Commande, signées par l'Acheteur et par le Fournisseur, pourront y déroger en tout ou en parlie. Aucun accord lacite ne sera opposable à l'Acheteur. Aucun accord entre
tes parties, antérieur à la Commande, même exprès, ne saurait modifier les termes de cette demière,
Définitions :
Acheteur : désigne sauf stipulation contraire des conditions particulières, l'émetteur de la Commande.
Bénéficiaire du paiement : désigne le Foumisseur, toute entité juridique du Fournisseur mandaté par ce dernier pour le recouvrement de ses créances, le factor.
Commande : désigne la commande particulière et les présentes conditions générales auxquelles elle se réfère.
Contrat : désigne la Commande acceptée par le Fournisseur.
Fournisseur : personne physique ou morale retenue par l'Acheteur pour exécuter la Commande.
Réception : réception définitive - tant qualitative (technique) que quantitative - de la totalité des fournitures ou des prestations
Sbligations du Fournisseur : désigne les obligations tant contractuelles que légales du Fournisseur, notamment l'obligation de délivrance.
Garanties : désigne les garanties tant contractuelles que légales dues par le Faurnisseur, notamment la garantie contre les vices cachés.
Les temes ainsi définis sont précédés d'une majuscule dans le texte et conservent le même sens qu'ils soient utilisés au singulier où au pluriel,
Atticle 1 : Acceptation de 1a Commande.
Le Contrat est formé entre les Parties des l'acceptation de la commande par le Foumisseur.
Sauf stiputation contraire dans la commande particulière, la Commande est acceptée par le retour à l'Acheteur, d'un accusé de réception de la Commande {notamment par voie électronique, etc.) dans un délai
de 4 jours auvrés à compter de l'envoi de la Commande adressée par tout moyen {notamment voie électronique, etc.}. Toute exécution de la Commande par le Fournisseur vaut acceptation, sans réserve, des
termes de la Commande, nonobstant la signature éventuelle du devis du Fournisseur par l'Acheteur.
En cas de réserves ou de variations apportées par écrit par le Foumisseur aux termes de la Commande, l'Acheteur ne sera lié par ces réserves au variatians que par accord écrit de sa part.
En cas de non-retour de l'accusé de réception de la Commande, ou de l'absence de commencement d'exécution de la Commande dans le délai précité, l'Acheteur pourra annuler, sans indemnité aucune pour (e
Fournisseur, sa Commande, si dans les deux jours ouvrés à compter de la demande qui lui en est faite, le Fournisseur n'a pas reloumé accusé de réception de la Commande.
Le Fournisseur consent par avance à l'éventuelle cession du Contrat, par l'Acheteur, à toute société sous contrôle commun au sens de l'article L233-3 du Code de cammerce, notamment en cas de
restructuration. La cession prendra effet à la date notifiée au Fournisseur.
Article 2 : Prix.
Les prix sont établis en Euros et hors taxes.
Les prix sont stipulés fermes et définitif, non actualisables et non révisables.
Les prix praposés par le Fournisseur prennent en compte toutes les sujétions particulières de ta Commande et notamment celles relatives aux frais d'emballage et port, et ceiles relatives aux conditions de forme
de la facture à établir.
Article 3 : Conditions et modalités de palement,
3.1 Délai de paiement
Aucun acompte ou avance n'est exigible avant que te Fournisseur n'ait retourné l'accusé de réception de la Commande dans les conditions de l'article 1.
La facture établie par le Foumisseur devra impérativement faire référence au@) bon(x) de commande{s), aufx) bon(s) de livraison(s} ou au(x) bon(s) d'enlèvement(s) des fournitures ou prestations auxquelles elle
se rapporte.
A défaut de dispositions particulières prévues dans la Commande et/ou d'accord interprofessiannel applicable, le paiement des fournitures ou des prestations interviendra dans un délai de 60 jours à compter de
la date d'émission de la facture. Le paiement des factures périodiques, au sens du 3 du | de l'arlicle 289 du Code général des impôts, interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la
facture.
Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans conducteur, la commission de transport ainsi
que les activités de transilaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courlier de fret et de commissionnaire en douane.
En cas de retard de l'Acheteur dans le règlement des faclures émises par le Fournisseur, les sommes restant à régler après le délai de paiement contractuel se verront appliquer un taux de pénalités de retard
égal à trois fois le taux d'intérêt tégal. L'Acheteur versera au Fournisseur une indemnité de recouvrement de quarante (40) euros.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement sera effectué par virement sous réserve :
- De disposer des coordonnées du compte bancaire unique du Bénéficiaire de paiement, Pour ce faire, le Foumisseur s'engage à déposer les coordonnées bancaires du Bénéficiaire de paiement sur le portail
mis à disposition par l'Achsteur. Lesdites coordonnées bancaires communiquées par le Fournisseur sur le portail sont réputées exactes et le paiement inilié par l'Acheteur à ces coordonnées est libératoire
nonobstant toute erreur commise par le Fournisseur à l'occasion de leur saisie sur la plateforme
- De la certification desdites caordannées bancaires par un tiers certificateur mandaté par l'Acheteur.
Le paiement sera réputé réalisé par l'Acheteur dès lors que Fordre de virement aura été donné à la banque et exécuté par celle-ci à la date demandée. ll est pour cela présumé, sauf preuve contraire, que le
système interbancaire fonctionne correctement et que la banque transfère les fonds à la banque teneuse du compte à la date demandée,
À défaut, le paiement sera effectué par effet de commerce (lettre de change relevé).
En cas de versement d'avance, une caution bancaire solidaire de remboursement, selon modèle fourni par l'Acheteur et délivrée par un organisme agri
Foumisseur, à la demande de l'Acheteur.
3.3 Modalités de facturation
L'Acheteur s'étant engagé dans un processus de dématérialisation fiscale des factures, le Fournisseur s'engage à délivrer un service de dématérialisalion fiscale de ses faclures, compatible avec l'un des quatre
modes de dématérialisation propasés par l'Acheteur : facturation au format EDI, facturation au format PDF signé (ED! light, UBL}, facturation au format PDF non signé, saisie directe de la facture sur la
plateforme dédiée de l'Acheteur.
Article 4 : Livraison,
Sauf dispostions pariculières prévues dans la Commande, les prestations et fournitures s'entendent portables, la date et le lieu convenus de livraison ou de prestation sont impératifs. En cas de dépassement
non autorisé de cette date, l'Acheteur se réserve la possibilité :
- soit de refuser la livraison ou la prestation et de résilier le Contrat sans mise en demeure préalable, ainsi que de recourir à d'aulres Foumisseurs, le tout sans préjudice de l'applicalion de dommages et intérêts
et d'éventuelles pénalités de retard prévues dans la Commande,
- soit d'accepter la livraison ou la prestation et de réclamer au Fournisseur la réparation de la totalité du préjudice at toutes les conséquences, notamment financières, ccasiannées par le retard et sans préjudice
de l'application des éventuelles pénalités de retard prévues dans la Commande.
La Commande spécifie le montant des pénalités de retard de livraison ou de réalisation de la prestation.
Dans le cas où la livraison s'effectue sur le site de l'Acheteur ou sur l'un de ses chantiers, le Fournisseur s'engage expressément à respecter et mettre en œuvre l'ensemble des consignes de sécurité
particulières qu'elles soïenl imposées par l'Acheteur ou spécifiques à certains chantiers, sans réclamer quelque frais que ce soit à l'Acheteur el dans le respect des délais de livraison convenus. Également, en
cas de retrait des fournitures par l'Acheteur, le Fournisseur s'engage expressément, à ses frais el dans le respect des délais de livraison, à prendre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité et
notamment sanitaire afin de protéger la sécurité de tous les travailleurs sur le lieu de retrait.
Article 5 : Contrôle, conformité et Réception.
Le Fournisseur salisfera aux contrêles, procédures, visites, essais, envoi de documents demandés par l'Acheteur, et en supportera les conséquences notamment financières.
La Réception par l'Acheteur s'effectue au lieu de livraison indiqué dans la commande aux fins de vérification en qualité et en quantité de la conformité des fournitures à la commande.
La Réception de fournitures dan lieu à l'établissement d'un bon de livraison. En cas de livraison à personne dénommée prévue par la Commande. la Réception n'aura d'effet qu'effectuée par cette demière.
Le Fournisseur garantit que les foumitures livrées sont conformes à la Commande et exemptes de tout vice.
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la Réceplion, obtenir, aux frais du Fournisseur, le remplacement immédiat des faurnitures nan conformes par
des fournitures identiques ou de meilleure qualités aux mêmes conditions de prix, sans préjudice de l'indemnisation pouvant être réclamée par l'Acheleur pour l'ensemble des préjudices causés par ce défaut de
conformité.
Article 6 : Obligations du Fournisseur et Garanties.
Le Fournisseur, après s'êlre informé notamment de la destination des fournitures ou de {a prestation, assure la bonne fabrication de ses fournitures ou la bonne exécution de sa prestation dans le respect des
règles de l'art, usages de sa profession et de sa destination contractuelle, Le Fournisseur s'engage à ce litre à une obligation de résultat,
La responsabiité du Foumisseur est celle de droit commun et l'Acheteur n'accepte aucune limilation de ta Garantie du Fournisseur.
En aucun cas le paiement ne vaut décharge du Fournisseur de ses Obligations contractuelles ou légales.
Le Fournisseur livrera, à ses frais, sous un délai de trois jours ouvrés toutes pièces de rechange, accessoires et consommables qui pourraient être réclamés par l'Acheteur pendant la période de garantie. Tout ce
qui dans le cadre des Garanties aura été remplacé ou réparé, bénéficiera de nouvelles Garanties identiques en nature et en durée aux Garanties initiales.
En cas de défaillance du Fournisseur dans son obligation de délivrance autre que le retard où dans l'exécution de sa Garantie. l'Acheteur, peut, après mise en demeure restée infructueuse, dans un délai et à un
coût raisonnables. effectuer qu faire effectuer par un tiers de son choix l'obligaüon ou les réparahons. et ceci aux frars, risques et périls du Fournisseur sans préjudice de tous dommages et intéräts, et sans que
les Garanties auxquelles il est lenu en soient affectées.
é par l'Acheteur, pourra être exigée aux frais du
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ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z -RCS MAMOUDZOU 6189/9a - Siret 099 378 333 00019ETPC - Bon de commande N° de Commande: 10659861
Article 7 : Transfert de la propriété et des risques.
L'Acheteur n'acceple aucune clause de réserve de propriété.
Tout paiement même partiel entraîne le transfer de propriété à l'Acheteur des fournitures qui auront été réalisées, même si elles n'ont pas encore été livrées.
En dépit de ce paiement et du lransfer de propriété qui en résulte, le Foumisseur reste garant, vis-à-vis de l'Acheteur, de la garde et de la conservalion des foumitures. Le Foumisseur est seul responsable de
leur perte, de leur disparition. de leur dépréciation, de leur dégradation par vol ou par incendie. elc. ou pour loutes causes aulres que celles relevant de {a force majeure, entendue au sens de l'article 1218 du
Code civil. En vertu de cette responsabilité, le Fournisseur assure, à ses frais et dans les délais, le remplacement des foumtures perdues et détériorées.
Le transfert des risques, quant à lui, s'effectue à la Réception par l'Achsteur de la fourniture au lieu de destination.
Aticte 8 :Assurances.
Le Fournisseur est tenu de souscrire, auprès d'un assureur notoirement solvable, les polices d'assurance usuelles pour couvrir les risques et responsabilités liées à son activité ou imposées par la réglementation
ou la commande particulière. Îl s'engage à én justifier, sur demande de l'Acheteur, par la remise d'une attestation de son assureur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.
L'Acheteur ne prend pas en charge le coût des assurances sauscrites par le Fournisseur.
Article 9 : Clause particulière,
En aucun cas le Foumisseur ne réalisera la majeure parie de son chiffre d'affaires annuel avec l'Acheleur.
En aucun cas le Foumrsseur ne saurait saus-fraiter toute ou partie de la Commande.
Articte 10 : Résiliation.
En cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque des dispositions de la Commande, l'autre Partie peut résilier le Contrat aux frais de la Partie défaillante, sans délai el sans préjudice des
éventuelles pénalités de retard et des dommages et intérêts qui paurront en résulter. ll est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein drait, sans mise en demeure préalable, du seul fait du
constat de linexécution de l'obligation notifié par taut moyen à la Partie défaillante.
Article 11 : Réglementation,
Le Fournisseur déclare être en règle au regard de la réglementation fiscale et sociale en vigueur el s'engage à justifier de ce maintien le cas échéant sur simple requête de l'Acheteur.
Le Fournisseur reconnait par ailleurs avair pris connaissance de la Charte Responsabilité Société d'Entreprise (RSE) « Fournisseur » de l'Acheteur accessible à l'adresse suivante :
Htipsswww.bouygues.comwp-cantenVuploads/2021/10/charte-rse-ournisseurs-et-sous-traitants-fr-2022.pdf ; ainsi que du Code Ethique accessible à l'adresse suivante : https:/ww.bouygues.comwp-
content/upiosds/2022;04/code-dethique.pdi, qu'il s'engage à respecter.
Le Fournisseur confirme qu'il connait et s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations nationales et internationales relatives aux contrôles des exportations et aux embargos commerciaux en
vigueur susceptibles de s'appliquer à l'exécution de la Commande. Le Fournisseur s'engage à ne pas directement ou indirectement par ses actions, exposer l'Acheleur à un risque de violations des sanctions
applicables en ia matière. Le Fcumisseur déclare que les fournitures objet de la Commande ne proviennent pas d'un pays. ou n'ant pas transilé par un pays qui fait l'objet de restrictians à l'export ou sous
embargo.
Le Fournisseur déclare ne pas être un ressortissant d'un pays sous sanctions, ne pas être établi dans un pays sous sanctions, ou ne pas être détenu directement ou indirectement par une personne physique ou
morale de nationalité ou établie dans un pays sous sanctions
L'Acheleur pourra à tout moment lors de l'exécution de la Commande demander au Fournisseur de lui fournir tout cerufcal permettant d'attester de l'arigine et de la provenance de la fourniture. L'Acheteur pourra
à tout moment demander au Foumisseur de confirmer qu'il n'est pas de netianalité d'un pays sous sanctions, ou établi, ou détenu directement ou indirectement par une entité établie dans un pays sous
sanctions.
L'Acheleur se réserve le droit de suspendre en lout ou partie l'exécution de la Commande ou de résilier de plein drait la Commande. dans les conditions énoncées à l'article 10, dans l'hypathèse aù le
Fournisseur contreviendrait aux stipulations des présentes.
Article 12 : Traitement des données personnelles:
cheteur est amené à traiter, en qualité de responsable de traitement, certaines données personnelles, notamment, les noms, prénoms, adresses courriels professionnelles, etc. (ci-après dénommées les «
Données ») des collabarateurs, préposés etou représentants du Foumisseur (ci-après dénommées les « Personnes Concemées »} afin d'assurer le suivi contractuel de la Commande et {a communication avec
le Fournisseur. Ces traitements sont effectués par l'Acheteur directement ou indirectement par le biais de sous-traitants de données personnelles internes ou extemes. L'Acheleur informe le Fournisseur qu'il
utilise, à ce lite, les outils et solutions Microsoft 365 et SAP. Les Personnes Concernées bénéficient d'un droit d'accès. de rectification, droit à l'oubli, droit d'opposition au traitement, droit de limitation du
lraitement, drait à la portabilité des données. droit de retirer à tout mament leur consentement (si le traitement est basé sur le consentement).
Toute demande d'exercice, par les Personnes Concemées, desdits droits, doit être adressée à l'attention du Chief Compliance Officer (CPO) de l'Acheteur à l'adresse suivante : dataprivacy@colas.com. Le
Fournisseur reconnait faire son affaire de la diffusion aux Personnes Concemées des coordonnées du CPO.
Le Fournisseur s'engage à informer les Personnes Concemées de la transmission et du traitement, par l'Acheteur, de leurs Données, nécessaires à l'exécution de la Commande ou en relation avec la
Commande. Il garanti ainsi à l'Acheteur (i} avoir obtenu tout accord qui serait requis de leur part et (i) effectuer lesdites communications de Dennées en conformité avec le droit applicable.
Article 13 : Cas de Suspension de la Commande
13.1 Aucune Partie n'encaurt de responsabilité pour n'avoir pas accompli ou avoir accompli avec retard une obligation au titre du Contrat, dès lors qu'un tel manquement ou retard résulte directement d'un
évènement présentant les caractéristiques de la force majeure,
Au cas où survient un évènement qui canstitue un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civi, les obliganons affectées sont prorogées aulomatiquement d'une durée égale au retard résultant de
cetie survenance, sans pénalités pour la Partie empêchée.
Toute Partie, qui du fait de la survenance d'un des évènements ainsi définis, ne sera pas en mesure d'exécuter ses obligations, le notfiera à l'autre aussi rapidement que possible en précisant la nature. la durée
etles effets prévisibles dudit évènement.
La même Partie doit aviser l'autre, de la date à laquelle l'empéchement cesse d'exister.
Sila durée de l'évènement est supérieure à cinq jours ouvrés, la Contral pourra êlre rési
lieu à aucune indemnité.
13.2 Chaque Partie pourra suspendre l'exécution du Conirat, sur simple décision notifiée par tout moyen, en cas de situation ou d'évènement reconnu par des Autorités officielles (gauvemementales ou
organisations intemationales. etc) comme entrainant un péril immédiat ou un risque pour la sécurité de son personnel tel que pandémie, épidémie, suspicion d'épidémie ou de pandémie, élat d'urgence, crise
sanitaire (etc...) jusqu'à ce que la situation soit officiellement considérée comme achevée ou que la Partie empêchée puisse assurer de façon effective la sécurité de san personnel conformément aux mesures
décidées parles Autarités, el ce, sans en ètre tenue pour responsable. Dans ce cas. les délais contractuels seront prorogés automatiquement d'une durée égale à la suspension
De même, la partie empéchée ne pourra nan plus être tenue pour responsable de lout retard, pour ces mêmes raisons, du fait de ses clients, fournisseurs, sous-traitants ou entrepreneurs.
Si la durée de l'évènement est supérieure à cinq jaurs ouvrés, l'Acheteur pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité.
13.3 Pendant toute la durée du Contrat, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de son inexécution ou de son retard à exécuter l'une des obligations à sa charge au tire de la Commande si cote
inexécution ou ce retard résulte d'une cantaminalion de tout ou partie de son système informalique résultant d'une attaque informatique de type « Rançongiciel », et ce, alors même que le risque était connu à ta
date de conclusion du Contrat, dans la mesure aù la parie empêchée a agi en bon père de famille en prenant loutes les mesures et précautions nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle ne
pourra pas non plus être lanue pour responsable de tout retard, pour ces mêmes raisons, de ses propres clients, fournisseurs, sous-traitants, ou entrepreneurs.
13.4 L'Acheteur pourra suspendre l'exécution du Contrat, sur simple décision notifiée par tout moyen au Foumisseur, en cas de suspension par son client (maître de l'ouvrage. entrepreneur, etc. } du chantier
pour l'exécution duquel là Commande a été passée, et ce, pour la durée de ladite suspension et sans devoir quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 14 : Contestation et litk
Le droit français est seul applicable.
Le litige sera, au choix de l'Acheteur, de la compétence du tribunal de son siège social, de l'établissement destinataire ou de celui du lieu de livraison ou d'exécution de la prestation.
à tout moment à l'initialive de l'Acheleur par lettre recommandée avec avis de réception. Ladite résiliation ne dannera
Page : 3
ETPC
Siège social : BP 256 - 97600 MAMOUDZOU
SARL au capital de 80 000 € - Code APE 0812 Z - RCS MAMOUDZOU 6189/94 - Siret 099 378 333 00019ETPC - Bon de commande N° de Commande: 10659861
D.
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ingénierie
acoustique & aéraulique
mesures - études : réalisations
REF : DS23256V2RD-A.ETPC9701
A Ternay, le 01/02/2024
Étude d’impact acoustique de la carrière
Située à Koungou (976)
Version 2
ETPC MAYOTTE
A l’attention de Moustoifa HAMADA
BP 256 – 97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Auteur : Robinson DUBREUIL
Vérificateur : Sylvain BOUTEYRE www.adingenierie.fr 04 72 67 12 12
2 avenue Zac de Chassagne
69 360 Ternayingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 2/31
Historique des révisions
Date N°dossier Version Auteur Indice Modification
14/12/2023 DS23256 1 Robinson DUBREUIL A Version initiale 01/02/2024 DS23256 2 Robinson DUBREUIL A Modifications apportées suite à la visio du 17/01/2024@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 3/31
1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................................................................ 4
2. OBJECTIFS.................................................................................................................................................................................................... 4
3. QUALIFICATION DES SOURCES DE BRUIT DU SITE ................................................................................................................................ 5
3.1 MESURES SUR SITE ................................................................................................................................................................................................................... 5
3.2 PRESENTATION DES SOURCES DE BRUIT ..................................................................................................................................................................................... 6
4. SIMULATION ................................................................................................................................................................................................. 9
4.1 HYPOTHESES DE CALCULS ET DE MODELISATION ......................................................................................................................................................................... 9
4.2 CARTOGRAPHIE SONORE ACTUELLE EN DBA A 1,5M DU SOL....................................................................................................................................................... 11
5. CONCLUSION .............................................................................................................................................................................................. 16
6. METHODE ET TERMINOLOGIE .................................................................................................................................................................. 17
6.1 TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................................................................................................... 17
6.1.1 Le décibel ........................................................................................................................................................................................................................ 17
6.1.2 Le décibel A : dBA ........................................................................................................................................................................................................... 17
6.1.3 Le niveau de pression instantané Lp ............................................................................................................................................................................... 17
6.1.4 Indice énergétique, niveau de bruit équivalent : Leq ........................................................................................................................................................ 18
6.1.5 Bandes d’octaves et niveau global................................................................................................................................................................................... 18
6.1.6 Bruit ambiant ................................................................................................................................................................................................................... 19
6.1.7 Bruit particulier................................................................................................................................................................................................................. 19
6.1.8 Bruit résiduel ou bruit de fond .......................................................................................................................................................................................... 19
6.1.9 Emergence ...................................................................................................................................................................................................................... 19
6.2 ANALYSE STATISTIQUE ............................................................................................................................................................................................................ 20
6.3 METHODE DE CALCUL D’EMERGENCE, DE BRUIT AMBIANT REGLEMENTAIRE ET DE CONTRIBUTION REGLEMENTAIRE ........................................................................ 21
6.4 DESCRIPTIF DU LOGICIEL CADNAA ........................................................................................................................................................................................... 23@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 4/31
1. INTRODUCTION
AD INGÉNIERIE a été chargée par ETPC MAYOTTE, de l’étude d’impact acoustique de la carrière de Koungou (976).
Le site est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. Les grandeurs mesurées seront donc comparées à celles
de votre arrêté préfectoral de décembre 2010 issu de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.
Le but de cette étude est de réaliser un constat de la situation sonore actuelle sur le site.
Ce rapport fait suite au rapport : DS23255V1RD-A.ETPC9701 présentant des mesures acoustiques environnementales réglementaires.
Cette version 2 prend en compte de nouvelles cartographies pour la période diurne et nocturne, la présentation des contributions des sources à chaque point
récepteurs, ainsi que des préconisations à mettre en place.
L’étude s’est déroulée en plusieurs phases :
- Caractérisation des sources de bruit sur site
- Modélisation du site sous le logiciel CadnaA
- Cartographie sonore du site
2. OBJECTIFS
L’objectif de cette étude est de réaliser un constat de la situation sonore actuelle du site.DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 5/31
3. QUALIFICATION DES SOURCES DE BRUIT DU SITE
Les mesures de pression acoustique ont été réalisées le 21 novembre 2023 par Renaud LENE.
3.1 Mesures sur site
Nous avons effectué des mesures de pression acoustique sur le site à proximité immédiate des installations bruyantes. Nous avons relevé des niveaux en bandes
d'octave (31,5 à 16000 Hz), les spectres sont visibles en annexe 2. Les niveaux globaux mesurés sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Implantation des mesures Leq en dBA
A 1m du concasseur face Sud (sans charge) 94,5
A 2m du concasseur face Sud (avec charge) 94,5
A 1m du Broyeur HP300 101,5
A 1m du Broyeur Mag Impact 93,5
A 1m du crible 1 94,5
A 1,5m de la trémie sous crible 4 94,5
A 1m du CRIBLE4 101,5
A 1m du crible 2 100,5
A 1m du crible 3 91,5
A 1m du déversoir vibrant AL2 86
A 2m d’un Dumper 81,5a DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 6/31
3.2 Présentation des sources de bruit
Nous présentons ci-après les installations sources de bruit identifiées sur site. Les puissances acoustiques ont été calculées à partir des mesures de qualification. Les puissances acoustiques prises
en compte pour l’étude sont visibles en Annexe 3. Les installations sont identifiées et présentées ci-dessous :
3.2.1 Fonctionnement jour (6h – 18h)”
mgenierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 7/31
1 2 3
4 5 6
Concasseur C110 Broyeur BR1 HP300 Broyeur Mag Impact
Crible CRI 1 Modulo MV2
Crible CRI 2
Modular MV3
Vibrator
Crible CRI 3+ ingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 8/31
Les puissances acoustiques retenues pour les chargeuses et les pelles (11 et 12) sont issus de notre base de données.
Selon vos informations, nous avons modélisé la présence de 2 chargeuses et de 2 pelles. La circulation de camions et de dumpers a également été modélisée.
Nous avons pris en compte 74 rotations de camions sur 12h, ainsi que 119 rotations de dumpers sur 12h.
Le reste du site est considéré acoustiquement inerte. Notre étude porte uniquement sur la composante aérienne du bruit.
3.2.2 Fonctionnement nuit (18h – 6h)
Lors de la période dite « nocturne », nous prenons en compte 28 rotations de camions sur 12h et la présence d’une seule chargeuse.
7 8 9
Crible CRI 4 SKAKO
Trémie vibrante AL2 Dumper
10 11 12
Camion Chargeuse Pelleingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 9/31
4. SIMULATION N°1 - JOUR (6H – 18H)
La modélisation suivante correspond au fonctionnement du site entre 6h et 18h, dit de « jour ». Néanmoins, ce fonctionnement est quand même soumis aux critères
réglementaires diurne (7h – 22h) et nocturne (22h – 7h) actuellement.
4.1 Hypothèses de calculs et de modélisation
▪ Ordre de réflexion : 5
▪ Prise en compte des diffractions latérales.
▪ Rayon de calcul : 1000m
▪ Sol réverbérant.
Modélisation 2D du site dans CadnaA
LP1
LP2
ZER 2
Limite de propriété du siteDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 10/31
Modélisation 3D du site dans CadnaA
LP1
LP2
Concasseur C110
Broyeur BR1 HP300
Broyeur Mag Impact
Crible CRI 1 Modulo MV2
Crible CRI 2
Modular MV3
Vibrator
Crible CRI 4 SKAKO
Trémie vibrante AL2
Dumpers
Crible CRI 3
Camions
Chargeuse
s
PellesDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 11/31
4.2 Résultats – Contributions globales en dBA
Installation LP1 LP2
Broyeur Mag Impact 41 29
Broyeur BR1 HP300 45 35
Crible CRI 4 SKAKO 51 45
Trémie vibrante AL2 35 28
Concasseur C110 54 54
Pelles 42 52
Chargeuses 45 44
Camions 40 46
Dumper 32 27
Crible CRI 3 48 49
Crible CRI 2 Modular MV3 46 45
Crible CRI 1 Modulo MV2 52 47
Contribution totale des sources étudiées 58,5 58
Contribution maximale réglementaire 60LL LES D
a) ingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 12/31
4.3 Cartographie sonore actuelle en dBA à 1,5m du sol
<= 35dBA
>= 35dBA
>= 40dBA
>= 50dBA
>= 60dBA
>= 65dBA
>= 70dBA
>= 75dBA
>= 80dBADS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 13/31
5. SIMULATION N°2 – NUIT (18H – 6H)
Cette modélisation correspond au fonctionnement de la carrière entre 18h et 6h, dit de « nuit ». Ce fonctionnement est quand même soumis aux critères
réglementaires diurne (7h – 22h) et nocturne (22h – 7h) actuellement.
5.1 Hypothèses de calculs et de modélisation
▪ Ordre de réflexion : 5
▪ Prise en compte des diffractions latérales.
▪ Rayon de calcul : 1000m
▪ Sol réverbérant.
Modélisation 3D du site dans CadnaA
LP1
LP2
Camions
Chargeuse
singénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 14/31
5.2 Résultats – Contributions globales en dBA
Installation LP1 LP2
Chargeuse 43 41,5
Camions 34 41,5
Contribution totale des sources étudiées 43,5 44,5
Contribution maximale réglementaire 60LL LE
DIS
ingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 15/31
5.3 Cartographie sonore actuelle en dBA à 1,5m du sol
<= 35dBA
>= 35dBA
>= 40dBA
>= 50dBA
>= 60dBA
>= 65dBA
>= 70dBA
>= 75dBA
>= 80dBA@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 16/31
6. CONCLUSION
L’objectif de cette étude était de réaliser un constat de la situation sonore actuelle du site.
Aucun dépassement n’avait été relevé aux points de mesure sur le rapport DS23255V1RD-A.ETPC9701, en Limite de Propriété et en Zone à Emergence
Réglementée.
Néanmoins la cartographie sonore (au §4.2 p.11), met en lumière la probable présence de dépassement des objectifs réglementaires pour la Simulation n°1, sur la
partie SUD du site en Limite de Propriété où l’objectif en période nocturne est de 60dBA (selon l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation du bruits émis dans
l’environnement par les ICPE).
Ce dépassement des objectifs est à considérer pour la période de fonctionnement « jour » entre 6h et 7h. Ainsi, un démarrage des installations (« jour ») à partir de
7h permettrait de supprimer le risque de dépassement sur cette période. En effet, de 7h à 22h (période diurne), les objectifs réglementaire sont de 70 dBA.=113dB
x 10 =120dB
@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 17/31
7. METHODE ET TERMINOLOGIE
7.1 Terminologie
Différents termes et grandeurs sont utilisés dans ce rapport :
7.1.1 Le décibel
Le décibel est une échelle de mesure logarithmique en acoustique, c’est un terme sans dimension. Il est noté dB.
Il est à remarquer que 80dB + 80dB = 83 dB et 80dB + 90dB = 90dB.
7.1.2 Le décibel A : dBA
La lettre A signifie que le décibel est pondéré pour tenir compte de la différence de sensibilité de l’oreille à chaque fréquence. Elle atténue les basses fréquences.
7.1.3 Le niveau de pression instantané Lp
Lp est le niveau de pression acoustique instantané
=
Po
P LOG L
p 20
P0 = 2.10-5 Pascals (pression minimale perceptible par l’oreille humaine).
P = pression acoustique sur le microphone.
Lp s’exprime en dB.Seuil de douleur
Seuil d’audibilité
Exemples
Marteau pneumatique f
Klaxon de voiture
Rue à grande circulation
Conversation
Appartement normal à
Campagne très calme
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7.1.4 Indice énergétique, niveau de bruit équivalent : Leq
En considérant un bruit variable perçu pendant une durée T, le Leq représente le niveau de bruit constant qui aurait
été produit avec la même énergie que le bruit réellement perçu pendant cette durée.
( ) = = n i i eq eq L T T LOG L 1 , 0 1 , 0 ^ 10 10
Leq : Niveau de bruit équivalent en dB global.
Leq,i : Niveau de bruit équivalent en dB phase élémentaire.
Ti/T0 : proportion en temps de la phase élémentaire.
n : Nombre de phases élémentaire
Le Leq s’exprime en dB affecté de la pondération souhaitée.
7.1.5 Bandes d’octaves et niveau global
La sensation de l’oreille en fréquence n’est pas linéaire. Plus elle est élevée, plus il faut une grande variation de cette fréquence pour que l’impression de variation
reste constante. Des valeurs de fréquences sont normalisées pour exprimer cette sensation :
31,5 62,5 125 250 500 1000 2000 4000 8000 Hz
Nous parlerons ici d’octave comme les musiciens.
Le niveau global correspond à la somme d’énergie de toutes les bandes d’octave.
Le niveau global est noté L.. _—
NN NN NN RS
DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 19/31
7.1.6 Bruit ambiant
Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches
ou éloignées.
7.1.7 Bruit particulier
Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l’on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu’il est l’objet d’une requête.
7.1.8 Bruit résiduel ou bruit de fond
Bruit ambiant, en l’absence des bruits particuliers, objets de la requête considérée.
7.1.9 Emergence
Modification temporelle du niveau du bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier.@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 20/31
7.2 Analyse statistique
Lorsque le bruit n’est pas stable, il peut être caractérisé par :
• L1 niveau dépassé pendant 1 % du temps (bruit maximal).
• L10 niveau dépassé pendant 10 % du temps (bruit crête).
• L50 niveau dépassé pendant 50 % du temps (bruit moyen).
• L90 niveau dépassé pendant 90 % du temps.
• L99 niveau dépassé pendant 99 % du temps (bruit minimum).
Remarque :
➢ Un bruit est stable lorsque son bruit minimal (L99) est proche de son bruit maximal (L1).
➢ Dans certaines situations particulières, l’indicateur Leq n’est pas suffisamment adapté :
( Leq - L50 ) > 5 dBA
Ces situations se caractérisent par la présence de bruits intermittents (ex : trafic routier discontinu), porteurs de beaucoup d’énergie mais qui ont une
durée d’apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l’oreille, d’effet de « masque » du bruit résiduel.
Nous retenons alors comme indicateur le L50 ou L90 en fonction de la densité de véhicules. Ceux-ci permettent en effet d’écarter la contribution des
passages de voitures discontinus.ingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 21/31
7.3 Méthode de calcul d’émergence, de bruit ambiant réglementaire et de contribution
réglementaire
Calcul de l’émergence actuelle du site :
Emergence actuelle du site = Bruit ambiant mesuré – Bruit résiduel mesuré (en somme algébrique)DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 22/31
Calcul du bruit ambiant réglementaire:
Bruit ambiant réglementaire = Bruit résiduel mesuré + Emergence réglementée (en somme algébrique)
Exemple : Si le bruit résiduel mesuré en période nocturne est de 48 dBA et l’émergence réglementaire est de 3 dBA, le bruit ambiant réglementaire nocturne
est donc de :
Bruit ambiant réglementaire = 48 + 3 = 51 dBA
Calcul de la contribution (bruit particulier) réglementaire:
Contribution réglementaire = Bruit ambiant réglementaire – Bruit résiduel mesuré (en somme logarithmique)
Exemple : Le bruit ambiant réglementaire calculé est de 51 dBA et le niveau de bruit de fond mesuré est de 48 dBA, la contribution réglementaire est alors de :
Contribution réglementaire = dBA 48 10 10 10 log * 10 10
48
10
51
=
−ingénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 23/31
7.4 Descriptif du logiciel CadnaA
L’objectif principal est de connaître la contribution totale des équipements étudiés sur les points récepteurs.
Mode de fonctionnement du logiciel :
Logiciel classé selon la norme NF S 31-132.
Calculs effectués selon la méthode ISO 9613-2.
Diffractions latérales
Chemin direct
Réflexions
- Modélisation du sol (A partir des courbes de niveaux, des points cotés, des zones d'aplats…).
- Modélisation des bâtiments.
- Paramètres d’absorption (sol, air, matériaux).
- Saisie des sources de bruit et implantation des points récepteurs.
- Calculs.
- Choix de l’ordre de réflexion.
- Prise en compte des diffractions latérales.
- Résolution (Octaves).
Sources
industrielles Points
récepteurs
BATIMENT
BATIMENTDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 24/31
ANNEXES
Annexe 1 : Matériel utilisé
Annexe 2 : Spectres mesurés
Annexe 3 : Puissances acoustiques simulées@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 25/31
Annexe 1 : Matériel utiliséDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 26/31
Pour la campagne de mesure nous avons utilisé des sonomètres de classe 1 (expertise), pour mesurer et quantifier les niveaux de bruit :
• Sonomètre analyseur temps réel par bande d’octave type B&K 2250, 01dB CUBE et 01dB FUSION.
• Calibreurs acoustiques de classe 1 B&K 4231 et 01dB CAL21.
Sonomètre
N° série du
sonomètre
N° série du
préamplificateur
N° série du
microphone
Périodicité de
vérification courante
Sonomètre utilisé
A 3027746 ZC0032 20447 4189-2695383 < 6 mois
B 3023913 ZC0032 8965 4189-2469766 < 6 mois
C 3011992 ZC0032 26839 4950-3129576 < 6 mois X
D 3030476 ZC0032 31248 4950-3266726 < 6 mois
E 3012004 ZC0032 26837 4950-3129574 < 6 mois
F 3028684 ZC032 30240 4950-3266465 < 6 mois
G 3023541 ZC0032 26841 4950-3129578 < 6 mois
H 3030494 ZC0032 31366 4950-3266724 < 6 mois
I 3030481 ZC0032 31359 4950-3266722 < 6 mois
J 3029468 ZC0032 30243 4950-3266459 < 6 mois
K 3012140 ZC0032 26794 4950-3129589 < 6 mois
L 3011514 ZC0032 25936 4950-3093076 < 6 mois
M 10978 PRE22 1507159 40CD-233469 < 6 mois
N 10970 PRE22 1610776 40CD-288066 < 6 mois
O 10972 PRE22 2202146 40CD-288043 < 6 mois
P 11155 PRE22 1610777 40CE-210793 < 6 mois
Q 11156 PRE22 1610571 40CE-233269 < 6 mois
R 11205 PRE22 2135113 40CE-233341 < 6 mois@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 27/31
Annexe 2 : Spectres mesurésDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 28/31
Implantation du point de mesure Niveau par bandes d'octaves (en dBlin) Global en dBA 31,5 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000
A 1m du concasseur face Sud (sans charge) 88 88 90 92 90 90 88 84 74 95
A 2m du concasseur face Sud (avec charge) 89 88 89 90 90 90 88 82 73 95
A 1m du Broyeur HP300 87 89 91 94 96 100 94 86 78 102
A 1m du Broyeur Magimpact 92 87 88 88 90 88 87 85 82 94
A 1m du crible 1 94 92 92 93 94 97 96 90 81 101
A 1,5m de la trémie sous crible 4 96 93 91 92 89 89 85 82 76 93
A 1m du crible 4 95 92 90 87 84 84 80 74 65 88
A 1m du crible 2 91 94 97 92 90 95 96 91 85 101
A 1m du crible 3 91 90 89 85 84 86 86 82 77 92
A 1m du déversoir vibrant AL2 88 86 85 82 82 81 78 75 71 86
A 2m d’un Dumper 68 83 76 81 77 77 73 68 62 82@irsénierie DS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 29/31
Annexe 3 : Puissances acoustiques simuléesDS23256V2RD-A.ETPC9701 – Étude d’impact acoustique du site de Koungou (976) Page 30/31
Dénomination des sources de bruit
Niveau de puissance acoustique par bande d'octave (fréq en Hz) en dBlin Global en dBA
31,5 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000
Toit Crible 1 101 100 99 101 102 104 103 97 88 97
Côté Crible 1 100 98 98 99 100 102 102 96 87 96
Face avant/arrière Crible 1 94 93 92 94 95 97 96 90 81 90
Toit Crible 2 101 104 106 101 100 105 105 101 94 99
Côté Crible 2 99 102 105 99 98 103 103 99 93 97
Face avant/arrière Crible 2 96 100 102 97 96 101 101 97 90 95
Toit Crible 3 105 104 103 99 98 100 101 96 91 95
Côté Crible 3 104 103 102 98 97 99 99 95 90 93
Face avant/arrière Crible 3 102 100 100 96 95 96 97 93 87 91
Toit Crible 4 111 108 106 103 100 100 96 90 81 93
Côté Crible 4 109 107 104 102 98 98 94 88 79 91
Face avant/arrière Crible 4 108 105 103 100 97 96 92 87 78 90
Bas Crible4 113 110 108 109 106 106 102 99 94 99
Trémie AL2 101 98 98 95 95 94 91 88 83 88
Broyeur HP 300 96 98 100 103 104 108 103 95 87 99
Broyeur Mag Impact 105 100 101 101 103 101 100 98 95 96
Dumper 87 101 94 100 96 96 92 86 81 100
Concasseur 113 112 115 117 115 115 113 108 99 109
Trémie concasseur 108 106 96 116 108 110 105 105 86 103
Pelle 99 99 102 104 100 97 92 87 80 102
Camion 97 107 96 89 90 88 85 81 76 93
Chargeuse 109 106 100 101 103 101 98 91 82 95ingénieri VU ; acoustique & aéraulique mesures . études : réalisations
AMÉLIORER LA PERFORMANCE SSE
SAS au capital de 150150€ RCS Lyon 399 336 502 - APE : 7112B - TVA : FR
www.adingenierie.fr
04 72 67 12 12
SAS au capital de 150150€ RCS Lyon 399 336 502 - APE : 7112B - TVA : FR
Lyon (siège social)
2 avenue de la Zac de Chassagne
69360 Ternay
adi@adingenierie.fr
04 72 67 12 12
Paris Nord
4 avenue de l’Atlantique
Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
paris@adingenierie.fr
06 03 76 32 38
Est
18 rue de Thann
68200 Mulhouse
mulhouse@adingeniere.fr
06 17 76 29 44
Ouest
23 avenue du Mirail 33370
Artigues-près-Bordeaux
bordeaux@adingenierie.fr
06 25 15 22 52
Sud
Centre d’affaire Agathé
6 avenue du Grand Large BP40081
34300 Agde
agde@adingenierie.fr
06 22 93 22 99
Océan Indien
249 avenue Général de Gaulle
97410 St Pierre - La Réunion
r.lene@adingenierie.fr
06 92 63 88 92ANEME+ ANEMEY RAMBGLL £ » É > r" : UNS : UNZ mASE d | re EP Cr M" rer PAPDE = UP :
Sites et Sol Pollués Sites et Sols Pollués tudes, assistance Ingénierie des travaux et contrât= [Ne de réhabilitation Confidentiel
KOUNGOU (976)
ETUDE DE DISPERSION
ATMOSPHÉRIQUE DE LA
CARRIÈRE DE KOUNGOU
QSSE Temp015 Rev H
A l'attention de
ETPC
Date
Novembre 2024
Référence
REH2024N03168-RAM-RP-00001KOUNGOU (976)
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE DE LA
CARRIÈRE DE KOUNGOU
Etablissement émetteur :
Ramboll
Immeuble Le Cézanne
155 rue Louis de Broglie
13100 Aix-en-Provence
T +33 (0)4 42 90 74 96
F +33 (0)4 42 90 71 58
www.ramboll.com
Confidentiel
Référence REH2024N03168-RAM-RP-00001
Version 2
Date 27/11/2024
Rédacteur Erwan Lechartre
Vérificateur Pierre-Yves Guernion
Approbateur Frédéric Pradelle
Rédacteur :
Vérificateur : [Signature]
Approbateur : [Signature]
Ramboll a rédigé ce document à la demande du client et pour répondre aux objectifs qui y sont précisés. Le
présent document et ceux qui l'accompagnent ont pour seul destinataire le client. Ils ne peuvent être utilisés, ni
divulgués à toute autre personne, en partie ou dans leur intégralité, sans l’autorisation écrite expresse préalable
de Ramboll. Ramboll ne reconnait aucune responsabilité envers un tiers et ne saurait être tenu responsable des
pertes, dommages ou frais occasionnés de quelque nature que ce soit qui seraient dus à l’interprétation par ce
tiers des informations contenues dans le présent document.
Révision du Document
Révision Date Rédacteur Vérificateur Approbateur Description
1 07/10/2024 ELE PYG FPR Version initiale
2 27/11/2024 ELE PYG FPR Intégration des mesures de
gestion de la route d’accès
Contact client
Directeur de projet
Pierre-Yves Guernion
pyguernion@ramboll.com
Tél : 07 63 39 89 05
Ramboll France SAS SAS au capital de 38 115 €
155, rue Louis de Broglie, Immeuble le Cézanne Représentant Légal : Mette Søs Lassesen
13100 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 2002 B 1288
Tel : +33 (0)4 42 90 74 96 SIRET : 443 685 029 00094
Fax : +33 (0)4 42 90 71 58 APE : 7112BRamboll – Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2
Confidentiel
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 7
2. QUANTIFICATION DES ÉMISSIONS 8
2.1 Extraction des matériaux 8
2.1.1 Les tirs de mine 8
2.1.2 Activité de foration 8
2.2 Chargement/déchargement des matériaux 9
2.3 Le transport des matériaux 9
2.4 Erosion par le vent 13
2.5 Emissions liées aux gaz d’échappement 14
2.6 Synthèse des émissions prises en compte dans le cadre de
cette étude 14
3. ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE 16
3.1 Modèle de dispersion mis en œuvre 16
3.2 Paramètres de modélisation 16
3.2.1 Données relatives aux sources d’émission 16
3.2.2 Données relatives aux composés émis 17
3.2.3 Météorologie 17
3.2.4 Données d’occupation des sols 19
3.2.5 Données de topographie et de bâtiments 20
3.2.6 Phénomènes d’atténuation 21
3.2.7 Maillage et récepteurs 21
3.3 Résultats de la modélisation – Scénario sans mesures de
gestion 23
3.3.1 Concentrations modélisées en air ambiant 23
3.3.1.1 Résultats pour les concentrations moyennes annuelles 23
3.3.1.2 Résultats pour les percentiles réglementaires 27
3.3.2 Résultats pour les dépôts 31
3.4 Résultats de la modélisation – Scénario avec mesures de
gestion 33
3.4.1 Concentrations modélisées en air ambiant 33
3.4.1.1 Résultats pour les concentrations moyennes annuelles 33
3.4.1.2 Résultats pour les percentiles réglementaires 37
3.4.2 Résultats pour les dépôts 41
3.5 Comparaison des résultats en fonction des deux scénarios
d’étude. 43
3.6 Conclusion 44
4. ANALYSE DES INCERTITUDES 45
4.1 Quantification des émissions 45
4.2 Incertitudes liées à la modélisation de la dispersion
atmosphérique 45
4.3 Conclusion de l’analyse des incertitudes 46
5. CONCLUSION GÉNÉRALE 47Ramboll – Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2
Confidentiel
LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS 48
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation des sources ..........................................................17
Figure 2 : Localisation des stations météorologiques de Trevani et Pamandzi.18
Figure 3 : Rose des vents utilisée pour le calcul de dispersion atmosphérique 18
Figure 4 : Précipitations cumulées mensuelles et températures moyennes
mensuelles observées à Trevani entre 2020 et 2022 ..................................19
Figure 5 : Hauteur de rugosité variable (en m) prise en compte dans le modèle
..........................................................................................................20
Figure 6 : Topographie (en m NGF) prise en compte dans la modélisation .....21
Figure 7 : Points récepteurs pris en compte dans le domaine d'étude ...........22
Figure 8 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en
PM10 – Scénario sans mesures de gestion .................................................25
Figure 9 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en
PM2.5 – Scénario sans mesures de gestion.................................................26
Figure 10: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM10 –
Scénario sans mesures de gestion ...........................................................28
Figure 11: Résultats de la modélisation – Percentile 90.4 journalier en PM10 –
Scénario sans mesures de gestion ...........................................................29
Figure 12: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM2.5 –
Scénario sans mesures de gestion ...........................................................30
Figure 13 : Résultats de la modélisation – Concentrations moyennes annuelles
en dépôts – Scénario sans mesures de gestion ..........................................32
Figure 14 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles
en PM10 – Scénario avec mesures de gestion .............................................35
Figure 15 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles
en PM2.5 – Scénario avec mesures de gestion ............................................36
Figure 16: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM10 –
Scénario avec mesures de gestion ...........................................................38
Figure 17: Résultats de la modélisation – Percentile 90.4 journalier en PM10 –
Scénario avec mesures de gestion ...........................................................39
Figure 18: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM2.5 –
Scénario avec mesures de gestion ...........................................................40
Figure 19 : Résultats de la modélisation – Concentrations moyennes annuelles
en dépôts – Scénario avec mesures de gestion..........................................42
Figure 20 : Graphique représentant l'estimation de surface de dépassement en
dehors du site des valeurs réglementaires pour chaque polluants et scénarios
d'études...............................................................................................43
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Estimation des distances parcourues par les véhicules dans la
carrière................................................................................................10
Tableau 2 : Constantes nécessaires au calcul du facteur d’émissions pour les
routes non pavées.................................................................................11
Tableau 3 : Constantes nécessaires au calcul du facteur d’émissions pour les
routes pavées .......................................................................................12
Tableau 4 : Synthèse des émissions associées au transport des matériaux....13Ramboll – Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2
Confidentiel
Tableau 5 : Synthèse des estimations des émissions de poussières au sein de la
carrière – Scénario sans mesures de gestion.............................................14
Tableau 6 : Synthèse des estimations des émissions de poussières au sein de la
carrière – Scénario avec mesures de gestion.............................................15
Tableau 7 : Points récepteurs et leurs caractéristiques ...............................22
Tableau 8 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles
– Scénario sans mesures de gestion ........................................................24
Tableau 9: Résultats de la modélisation - Percentiles réglementaires – Scénario
sans mesures de gestion ........................................................................27
Tableau 10 : Résultats de la modélisation - Dépôts totaux – Scénario sans
mesures de gestion ...............................................................................31
Tableau 11 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles
– Scénario avec mesures de gestion ........................................................34
Tableau 12: Résultats de la modélisation - Percentiles réglementaires – Scénario
avec mesures de gestion ........................................................................37
Tableau 13 : Résultats de la modélisation - Dépôts totaux – Scénario avec
mesures de gestion ...............................................................................41
Tableau 14 : Evolution des surfaces de dépassement des seuils réglementaires
selon les deux scénarios.........................................................................43Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 6 / 48
Confidentiel
GLOSSAIRE
ADMS Atmospheric Dispersion Modelling System
CERC Cambridge Environmental Research Consultant
CLC Corine Land Cover
CNPN Conseil National de la Protection de la Nature
DEAL Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
ETPC Entreprise de Travaux Publics de Concassage
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IGN
Institut national de l'information Géographique et forestière (ex-Institut Géographique
National)
INERIS Institut National de l’Environnement industriel et des RISques
MRAE Mission Régionale d’Autorité Environnementale
NGF Nivellement Général de la France
OMS Organisation Mondiale de la Santé
PM Particules fines et particules en suspension
TSP Total Suspended Particles
US-EPA United-States Environmental Protection Agency
VG Valeur Guide
VTR Valeur Toxicologique de RéférenceRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 7 / 48
Confidentiel
1. INTRODUCTION
La carrière de Koungou est située dans les hauteurs de la ville de Koungou, au nord de l’île de
Mayotte et à environ 500 mètres de l’Océan Indien. La société d’Entreprise de Travaux Publics de
Concassage (ETPC) y exerce diverses activités d’exploitation comme notamment le concassage et
l’extraction de roches ou encore le transport de ressources. Dans le cadre d’une demande
d’extension de l’activité, une Demande d’Autorisation Environnementale (DAE) a été réalisée par
ETPC. Cette DAE a fait l’objet d’une instruction par les services compétents. Dans le cadre de cette
instruction, la MRAe1 et le CNPN2 ont recommandé de compléter le dossier via la réalisation d’une
étude dispersion atmosphérique des émissions de la carrière de Koungou à Mayotte afin de
comparer les niveaux de poussières et de particules fines par rapport aux valeurs de référence
françaises, et ainsi mieux appréhender les impacts éventuels sur la santé et l’environnement. ETPC
a donc contacté Ramboll France pour la réalisation de cette étude, qui est l’objet de ce rapport.
Ramboll France SAS (« Ramboll ») a réalisé cette évaluation conformément au cahier des charges
défini dans notre proposition REH2024N00061-RAM-PO-00356, datée du vingt-quatre juillet deux
mille vingt-quatre.
1 Mission Régionale d’Autorité environnementale
2 Conseil National de la Protection de la NatureRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 8 / 48
Confidentiel
2. QUANTIFICATION DES ÉMISSIONS
Les rejets atmosphériques associés à la carrière sont de différentes natures et sont liés aux
différentes activités de la carrière. Les rejets atmosphériques sont donc quantifiés ci-dessous pour
chacune de ces activités. La méthodologie employée y est également décrite, le cas échéant. A
noter que, sauf mention contraire, les équations et formules utilisées dans les paragraphes qui
suivent sont tirées du document AP423 éditée par l’US EPA.
2.1 Extraction des matériaux
2.1.1 Les tirs de mine
L’exploitation du gisement nécessite la réalisation de tirs à l’explosif pour démanteler les roches.
La fréquence des tirs est d’environ 59 tirs soit 5 tirs par mois.
Un tir de mines est composé d’environ 30 trous, espacés les uns des autres de 4 m en longueur et
5 m en largeur soit une maille de 20 m². Soit pour 30 trous, la surface concernée est de 600 m²
(30 m par 20 m). Chaque tir correspond donc à une superficie pouvant atteindre au maximum
600 m².
L’onde de surpression engendrée par l’explosion du tir de mine peut être génératrice de poussière
mais c’est surtout la chute d’un bloc de roche qui va lever un nuage de poussière. Cette source est
difficilement quantifiable.
L’US EPA donne dans le tableau 13.8 du chapitre 11.9 de l’AP 42 une équation permettant d’évaluer
le flux de poussières totales émis :
E = 344 × A0,8 / (M1,9×D1,8)
Où :
• A = Surface concernée par un tir (600 m²).
• M = taux d’humidité du matériau extrait (hypothèse sécuritaire : 6 %)
• D = profondeur des trous d’explosifs (15 m)
• E = Masse de poussière totale émise par explosion (kg / tir)
L’US EPA estime que les fractions correspondant aux PM10 et aux PM2,5 sont respectivement de
52 % et 3 % des poussières totales émises.
Sur la base d’une fréquence de cinquante-neuf tirs de mine par ans et avec une surface de
600 m², la quantité de poussières émise est de 860,0 kg de TSP/an, dont 447,2 kg de
PM10/an et 25,8 kg PM2,5/an.
2.1.2 Activité de foration
La foration est assurée par une foreuse Atlas Copco Power Rock T35. Le diamètre de foration est
de 102 mm. Les mines réalisées en vue d’y insérer les explosifs sont verticales et de profondeur
de 15 m en moyenne.
Sur une carrière à ciel ouvert, l’émission de poussières due aux forages est mineure relativement
aux autres sources de poussières. L’US EPA recommande dans le chapitre 11.9 (tableau 11.9-4) la
prise en compte de respectivement 0,59 kg TSP par trou de forage effectué, dont 0,31 kg de PM10
et 0,0093 kg de PM2,5 (pour rappel, les TSP sont les poussières totales, incluant, par défaut les
PM10, particules inférieures à 10 μm, incluant elles-mêmes les PM2,5, particules inférieures à
2,5 μm).
3 vol. I, 5th EditionRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
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Confidentiel
Sur la base d’une fréquence annuelle de 59 tirs par an (40 tirs actuellement et augmentation de
48 % pour passer à 800 000 tonnes par an) et 30 trous par tir en moyenne, on évalue ainsi les
émissions de poussières dues à la foration à 1 044kg de TSP/an, dont 548,7 kg de PM10/an
et 16,5 kg de PM2,5/an.
2.2 Chargement/déchargement des matériaux
L’extraction et la phase de chargement sont générateurs de poussières.
L’AP42 chapitre 13.2.4 (EPA) propose une équation de calcul permettant de calculer la quantité de
poussières émises à l’atmosphère par tonne de matériaux chargée/déchargée de la manière
suivante :
E = k × 0,0016 × [(U/2,2)1,3 / (M/2)1,4 ]
Où :
• E = Taux d’émission (kg / T)
• k = facteur de taille des particules (sans dimension)
• U = vitesse moyenne du vent (m/s)
• M = taux d’humidité du matériau (%)
Ce flux prend en compte les émissions de poussières dues à la mise en stockage (déchargement
en continu), à la circulation des engins de chargement et à l’érosion du vent sur les surfaces
exposées des tas. Le calcul est basé sur les hypothèses suivantes :
• k = 0,74 pour les PM30, 0,35 pour les PM10 et 0,053 pour les PM2,5
• U = 4 m/s
• M = 6 %
• Masse de matériaux chargée/déchargée :
• Densité prise en compte pour passer du volume au tonnage pour l’ensemble des
matériaux : 2.7.
• Chargement de la masse abattue en dumper : 773 757 t/an (produits finis) + 252 891 t/an
(matériaux de découvertes) = 1 026 648 t/an
• Déchargement de la masse abattue dans les installations de traitement : 773 757 t/an
• Déchargement des matériaux de découverte dans la zone en réaménagement :
252 891 t/an
• Rechargement des matériaux en sortie des installations de traitement : 773 757 t/an
Soit au total 2 827 053 tonnes chargées ou déchargées par an.
Les émissions de poussières dues aux chargements / déchargements lors de la phase d’extraction
du matériau sur la base de ces équations et de ce tonnage sont ainsi estimées à 938,3 kg de
PM30/an, dont 443,8 kg de PM10/an et 67,2 kg PM2,5/an.
2.3 Le transport des matériaux
Les axes sur lesquels circulent les véhicules peuvent être séparés en deux catégories différentes.
Tout d’abord, la route d’accès dite « rue Manga Mro », qui fait partie intégrante du foncier de la
carrière, est une route qui a été bitumée jusqu’à l’entrée dans la carrière proprement dite. A
l’intérieur de la carrière, les pistes où roulent les véhicules sont faites quant à elles de matériaux
stériles. Le passage d’un véhicule sur ces pistes soulève un nuage de poussières, dont la quantité
dépend surtout de la granulométrie du matériau de la route, de la vitesse et du poids des véhicules.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
Les distances parcourues sur le site sont évaluées dans le tableau en page suivante. On néglige les
trafics suivants, dont le nombre de rotations est faible à l’année par rapport au trafic global de la
carrière :
• Approvisionnement en gasoil,
• Transport d’Explosifs pour les tirs de mine,
• Collecte des déchets,
• Le trafic des véhicules du personnel.
Tableau 1 : Estimation des distances parcourues par les véhicules dans la carrière
Trafic
Type de
véhicule
PTAC(1) et
charge
(C) en t
Nombre
de
rotations
Distance
parcourue
sur site
pour 1
rotation
Distance
parcourue
sur site
pour tous
les
camions
Transport interne
matériaux de
découverte
Dumper
PTAC =
62,6 t
C = 33.5 t
95/jour 1 000 m 100 km/j
Evacuation de
granulats
Camions divers
(tombereaux)
PTAC =3,5
t à 44 t
C = 0.7 t à
31 t
175/jour 2 200 m 385 km/j
Approvisionnement
en gasoil
Camion 8x4 ou
semi remoque
PTAC
=32/44 t
C = 15/30 t
1/semaine 2 000 m 102 km/an
Explosifs pour les
tirs de mine
Fourgon ADR
PTAC =
3,5 t
C = 1 t
5/mois 6 000 m 360 km/an
Approvisionnement
en matériaux de
remblayage
Camions divers
PTAC = 3,5
à 32 t
selon
marché
selon
marché
selon
marché
Véhicule du
personnel
Véhicules légers 30/Jour 2 000 m 15 000
km/an
Collecte des
déchets
Divers / 2/mois 2 000 m 48 km/an
(1) PTAC Poids Total Autorisé en Charge
Les principales émissions de poussières sont liées à la circulation des dumpers et à l’évacuation
des granulats compte tenu des distances parcourues (485 km/jour au total) et des PTAC de ces
engins.
Le trafic ayant lieu sur la plateforme technique du site est essentiellement lié à l’évacuation des
produits finis du site par les particuliers / entreprises. Ce trafic est réalisé avec des véhicules de
faible PTAC ayant un impact négligeable sur les émissions de poussières lors de leur circulation.
Le trafic des autres véhicules (hors véhicules du personnel) est estimé à 510 km /an. Ce trafic est
réalisé avec des véhicules de faible PTAC.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
Les véhicules du personnel circulent sur une courte distance et sur une zone goudronnée
(5 000 km/an). Les émissions de poussières correspondantes sont donc négligeables.
Aussi, les émissions quantifiées et prises en compte sont celles associées aux dumpers et à
l’évacuation des granulats. Concernant l’évacuation des granulats, il est considéré que les véhicules
empruntent la route goudronnée Manga Mro sur 1 000 m, puis roulent 100 m à l’intérieur de la
carrière, soit 2,2 km en tout par rotation. En considérant 175 rotations quotidiennes, alors
350 km/jour sont réalisés sur la route bitumée par ces véhicules, et 35 km par jour sur les pistes
non bitumées. Que ce soit pour les dumpers ou pour l’évacuation des granulats, un nombre de
jours de fonctionnement annuel de 260 jours/an est considéré (jours ouvrés uniquement).
Concernant les routes non pavées (en l’occurrence pour la part intérieure à la carrière de
l’évacuation des granulats et les dumpers), les dernières équations de l’AP-42 de l’US-EPA relatives
aux routes non pavées (Chapter 13.2.2 Unpaved roads) ont été considérées. Ces équations sont
les suivantes :
EF = k*(s/12)^a*(W/2,72)^b
Quantité émise (kg/an) = VKT*EF*ADJ*(1-CE/100)
Où :
• EF : Facteur d’émissions (Emission factor) (kg/km) ;
• « s » est la teneur en limon du sol de la piste (%) (fraction granulométrique comprise entre 20
et 200 μm) ;
• W est le poids moyen des camions (tonne) ;
• a, b et k, sont des constantes, définies pour chaque fraction de particules et présentées dans
le Tableau 2 ;
• VKT : le nombre de véhicules km parcourus par an ;
• ADJ : le coefficient d’ajustement prenant en compte les jours de pluie (et de neige et de gel, le
cas échéant, mais non applicable ici) ;
• CE : le coefficient d’abattement applicable en fonction des mesures de contrôle des émissions
mises en œuvre.
Tableau 2 : Constantes nécessaires au calcul du facteur d’émissions pour les routes non pavées
Constante PM2,5 PM10 TSP
k (kg/VKT) 0,042 0,423 1,381
a 0,9 0,9 0,7
b 0,45 0,45 0,45
Le calcul est basé sur les hypothèses suivantes :
• Teneur en limon de la piste : 10 % (valeur par défaut proposée par l’AP42 pour les carrières) ;
• De manière majorante, pas de mesures de contrôle des émissions mises en œuvre (soit CE =
0) ;
• Considérant en moyenne 133 jours /an avec des précipitations supérieures à 0,2 mm/an, soit
36 % du temps, coefficient ADJ=0,64 ;
• Pour les dumpers, un PTAC de 62,6 t et une charge de 33,5 t, soit un poids moyen du dumper
de 45,85 t ;
• Pour l’évacuation des granulats, un PTAC de 44 t, une charge de 31 t, soit un poids moyen de
28,5 t.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
Concernant les routes pavées (en l’occurrence l’évacuation des granulats sur la rue Mango Mro),
les dernières équations de l’AP-42 de l’US-EPA relatives aux routes pavées (Chapter 13.2.1 Paved
roads) ont été considérées. Ces équations sont les suivantes :
EF = k*(sL)^0,91*(W)^1,02*(1-P/4N)
Quantité émise (kg/an) = VKT*EF
Où :
• EF : Facteur d’émissions (Emission factor) (kg/km) ;
• « sL » est la teneur en limon du sol à la surface de la route (g/m²) ;
• W est le poids moyen des camions (tonne) ;
• k est une constante définie pour chaque fraction de particules et présentée dans le Tableau 3 ;
• P est le nombre de jours « humides » avec au moins 0,254 mm de pluie pendant la journée ;
• N le nombre de jours totaux considérés pour la période ;
• VKT : le nombre de véhicules km parcourus par an.
Tableau 3 : Constantes nécessaires au calcul du facteur d’émissions pour les routes pavées
Constante PM2,5 PM10 PM30
k (g/VKT) 0,15 0,62 3,23
Le calcul est basé sur les hypothèses suivantes :
• Teneur en limon à la surface de la route de 8,2 g/m² (valeur recommandée pour les carrières) ;
• P (nombre de jours avec des précipitations supérieures à 0,2 mm/an) égal à 133 jours/an, soit
N = 365 jours,
• Pour l’évacuation des granulats, un poids moyen de 28,5 t, selon l’approche précédemment
présentée.
Concernant la rue Mango Mro, un premier calcul a été réalisé sur la base de l’équation présentée
ci-avant. Cependant, au vu de la proximité de cette rue avec les premières habitations, et l’impact
potentiel de cette route sur les concentrations en PM sur les premières habitations, des mesures
de gestion ont été mises en œuvre par ETPC à partir de juillet 2024, en l’occurrence :
• L’arrosage quotidien de la route ;
• Le balayage quotidien à l’aide d’une balayeuse aspiratrice.
Pour le calcul des émissions, l’efficacité de ces mesures de gestion a été établie sur la base des
données publiées par l’US Department of Transportation4, soit une efficacité de 93 % pour les TSP,
et une efficacité de 82 % pour les PM.
Les émissions de particules associées au transport des matériaux calculées sur la base de ces
formules sont donc présentées dans le Tableau 4 ci-dessous.
4 https://www.environment.fhwa.dot.gov/env_topics/water/ultraurban_bmp_rpt/3fs16.aspxRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
Tableau 4 : Synthèse des émissions associées au transport des matériaux
Emissions (kg/an) Routes non pavées Route d’accès sans mesures de gestion Route d’accès avec mesures de gestion
PM2,5 2 697 2 566 462
PM10 27 164 10 607 1 909
TSP 91 979 55 257 3 868
2.4 Erosion par le vent
Des poussières peuvent être émises par l’action érosive du vent sur un stockage de roches. Il est
prouvé que le taux d’émission de particules mises en suspension par le vent décroit rapidement
durant le phénomène d’érosion (demi-vie du phénomène de quelques minutes). Autrement dit, les
surfaces de matériaux sont caractérisées par un potentiel d’érosion fini. L’émission de poussières
sur une zone donnée dépend donc de la fréquence de renouvellement des surfaces exposées au
vent. Ainsi, durant la phase d’exploitation des parcelles, l’émission de poussière par l’érosion du
vent est donc significative au niveau :
• des zones fraichement découvertes après leur abattage à la pelle,
• des tombereaux acheminant les matériaux à l’installation de traitement.
L’AP42 chapitre 13.2.5 (EPA) propose une équation permettant de calculer la quantité de
poussières mises en suspension par le vent de la manière suivante :
E = k × N × P
Avec :
• k = facteur de taille des particules (sans dimension)
• N = Nombre de renouvellement de la surface exposée par année
• P = potentiel d’érosion (g/m²/an)
Le potentiel d’érosion est donné par l’équation suivante :
P = 58 (u* - ut*)² + 25 (u* - ut*)
P = 0 si u*≤ut*
Où :
• u* = vitesse de friction (m/s)
• ut* = vitesse de friction seuil (m/s)
Le flux de poussières engendré par l’érosion du vent sur le chargement des tombereaux et sur les
stockages après traitement a déjà été pris en compte dans les estimations précédentes. On néglige
l’effet du vent sur les camions de transport de matériaux qui sont bâchés.
On applique donc ce modèle sur la surface moyenne de matériaux frais mise à jour en une journée,
soit environ 25 m² (5000 m²/an environ).
Le nombre de décapages annuels est de 2 (N=2).
Le taux de poussières est ainsi estimé à 0,51 kg/an de PM30 dont 0,25 kg/an de PM10 dont
0,038 kg/an de PM2,5.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
2.5 Emissions liées aux gaz d’échappement
Les camions et engins de chantier utilisés pour les activités d’extension de la carrière circulent sur
des pistes constituées non recouvertes.
Les gaz d’échappement sont émis par les véhicules (camions et engins de chantier notamment)
entrants et sortants et circulant sur les pistes.
Les principaux produits de combustion émis par les véhicules et engins sont :
• Les oxydes d’azote (NOx) ;
• Le monoxyde de carbone (CO) ;
• Les HAP : naphtalène et benzo(a)pyrène ;
• Les poussières diesel ;
• Les COV ;
• Les métaux ;
• ...
Les véhicules circulant à l’intérieur de la carrière et les distances parcourues sont détaillés dans le
Tableau 1. Les émissions de polluants associées à cette source ont été calculées sur la base des
facteurs d’émissions présentés dans le « Guide pour l’évaluation des risques sanitaires dans le
cadre de l’étude d’impact d’une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés » publié
par l’ASTEE en Février 2005 (cf. tableau 11 en page 32 de ce guide). Sur cette base, les émissions
de particules diesel assimilées à des PM2,5, ont été estimées sur cette base à 130 kg/an.
2.6 Synthèse des émissions prises en compte dans le cadre de cette étude
Les estimations d’émissions de poussières au niveau de la carrière sont synthétisées dans le
Tableau 5 pour le scénario sans mesures de gestion, et le Tableau 6 pour le scénario avec les
mesures de gestion. A noter que, par convention, lorsque des émissions de PM30 ont été calculées
(cas du chargement/déchargement, des routes pavées et de l’érosion du vent), celles-ci ont été
assimilées à des TSP.
Tableau 5 : Synthèse des estimations des émissions de poussières au sein de la carrière – Scénario sans mesures de gestion
Activité TSP (t/an) PM10 (t/an) PM2,5 (t/an)
Extraction des matériaux 1,90 1,00 0,04
Chargement des matériaux 0,94 0,44 0,07
Transport des matériaux 147,24 37,77 5,26
Erosion du vent 0,00 0,00 0,00
Gaz d’échappement 0,13 0,13 0,13
TOTAL 150,21 39,34 5,50Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
Tableau 6 : Synthèse des estimations des émissions de poussières au sein de la carrière – Scénario avec mesures de gestion
Activité TSP (t/an) PM10 (t/an) PM2,5 (t/an)
Extraction des matériaux 1,90 1,00 0,04
Chargement des matériaux 0,94 0,44 0,07
Transport des matériaux 95,85 29,07 3,16
Erosion du vent 0,00 0,00 0,00
Gaz d’échappement 0,13 0,13 0,13
TOTAL 98,82 30,29 3,38
Le transport des matériaux est la source principale de poussières de la carrière avec plus de 90%
du tonnage émis à l’année.
Les activités d’extraction et de chargement constituent des sources secondaires de poussières
diffuses lors des opérations de chargement / déchargement des matériaux, de même que les gaz
d’échappement.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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Confidentiel
3. ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE
3.1 Modèle de dispersion mis en œuvre
Le modèle ADMS (Atmospheric Dispersion Modelling System, version 6) a été mis en œuvre dans
le cadre de cette étude afin de calculer la dispersion des rejets de polluants dans l’environnement.
Ce modèle permet de contraindre la dispersion des rejets atmosphériques à partir d’observations
météorologiques, de la topographie et de l’occupation des sols.
ADMS est un modèle de dispersion gaussien spécialement développé pour évaluer l’impact des
rejets atmosphériques d’une grande variété de sources industrielles. Développé depuis plus de
30 ans par le « Cambridge Environmental Research Consultant » (CERC Ltd, UK), cet outil
numérique est largement utilisé et reconnu sur le territoire français, en Europe et dans le monde.
Recommandé par l’INERIS5, il est également reconnu par les grands organismes référents
internationaux, dont l’US-EPA. Validé par l’outil européen d’évaluation des modèles de dispersion,
le « Model Validation Kit », il se base sur les technologies et les connaissances les plus récentes
dans le domaine.
Au regard des sources d’émissions à prendre en compte (sources surfaciques) et des échelles
spatiales (domaine d’étude d’une dizaine de kilomètres) et temporelles (calculs horaires sur
plusieurs années météorologiques) à prendre en compte, on peut considérer qu’ADMS est un
modèle bien adapté aux enjeux et au calcul des concentrations et dépôts nécessaires à l’évaluation
des risques sanitaires.
Les différents paramètres de modélisation sont brièvement décrits dans les paragraphes suivants.
A noter que ce type de modèle ne donne pas de résultats précis en champ très proche et
que les incertitudes peuvent augmenter significativement à une distance inférieure à
50 m des sources.
3.2 Paramètres de modélisation
3.2.1 Données relatives aux sources d’émission
L’ensemble des sources d’émissions considérées a été présenté au paragraphe 2. Pour les besoins
de la modélisation, nous allons nous intéresser à l’ensemble des activités présentes sur le site
susceptible d’être des sources d’émissions de poussières et de particules fines. Les sources
d’émissions routières et surfaciques sont représentées en Figure 1.
5 INERIS. Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, Rapport INERIS (septembre 2021).DATE
: 09/08/2024 | Version
: 01 | Dessiné par : ELE
| Approuvé par :
LCA
ysté de coord
Projection: WGS 84
ées : EPSG 3857
p: d 0 250 500 750 m
l-égendes
à Limites du site
Sources d'émissions
A] — Route enrobée
— Route non enrobée
EM Source surfacique
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Cent : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Localisation des sources
d'émissions
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
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Koungou (976)
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Confidentiel
Figure 1 : Localisation des sources
3.2.2 Données relatives aux composés émis
Les poussières définies dans le bilan des émissions sont prises en compte dans la modélisation. Le
diamètre des poussières totales a été pris égal à 100 μm, celui des PM10 à 10 μm et celui des PM2,5
à 2,5 μm.
La densité de l’ensemble de l’ensemble des poussières a été prise égale à 2 700 kg/m3.
Les flux massiques estimés pour les sources sont présentés au paragraphe 3.2. Ces flux ont été
répartis à un pas de temps horaire et ont été considérés comme constants.
3.2.3 Météorologie
Les conditions météorologiques du site ont une grande influence sur la dispersion atmosphérique.
La dispersion est conditionnée par des facteurs tels que la vitesse du vent, sa direction et l’intensité
des turbulences. Pour un flux d’émission donné, les concentrations dans l’air prédites au niveau de
la surface du sol peuvent varier considérablement selon les conditions météorologiques, parfois de
plusieurs ordres de grandeur. La concentration maximale dans l’air au-dessus de la surface du sol
peut apparaître à un endroit sous certaines conditions météorologiques et à un autre endroit sous
d’autres conditions.
Les données météorologiques utilisées dans le calcul de dispersion sont des données à résolution
horaire pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, la station ayant fermé
courant de l’année 2023. Elles proviennent de la station Météo France de Trévani à 1,8 km au nord-
ouest de la carrière de Koungou.DATE
: 26/08/2024
| Version
: 01 | Dessiné par : ELE
|
Approuvé par :
LCA
: EPSG 3857 ystè de coord e
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
(Aéroportide|Pamandzi
Légendes
EM Limites du site
© Stations météos Mayotte
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
L des ï météos à Mayotte
par rapport à la carrière de Koungou
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
ES 100.10!
= [10-20
EH [20 30!
Æ (20-40
Æ [40-50({
Vitesse du vent (m/s)
En [50 :6.01
= (60:70
En [7.0 :8.0[
Em [80-901
EM 90 10.0!
En [100 :110[
Es [11.0 : 12.0
Ex >120
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Koungou (976)
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Confidentiel
Les paramètres météorologiques mesurés sur cette station et à résolution horaire intégrés au
modèle sont :
• Directions (°) et vitesses (m/s) des vents ;
• Température (°C) ;
• Précipitations (mm) ;
• Humidité relative (%).
La couverture nuageuse provient quant à elle de la station de l’aéroport de Pamandzi.
Figure 2 : Localisation des stations météorologiques de Trevani et Pamandzi
Ci-après, la Figure 3 représente la rose des vents obtenue à partir des données mesurées sur la
station météorologique de Trévani.
Figure 3 : Rose des vents utilisée pour le calcul de dispersion atmosphérique2020 à décembre 2022 janvier
Évolution des températures moyennes et des cumuls des précipitations de
unUa532sajjansuauSuonepaid
uw
©©OOQ©©©oo
n © nn © nn © nn
©© TT MMON ON 41 41 W © TT-32P Tr-nou ta-1das zz-0e zz-1in{ zz-uinf Tz-teu tr-sne Tt-siew TZ-1n3) zz-nuef TZ-29p 1z-nou Tz-n0e Ta-inf Ta-uin{ Tz-jeuu Tz-sne 12z-Siew Ta-119} Tz-Aue 0Z-32P 0Z-nou oz-n0e oz-1inf oz-umn[ oz-eu OZ-1ne 07-119} oZ-auef
mm ma aa [a 24 Dates
Températures en C° mm Précipitations en mm
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Confidentiel
Les vents principaux proviennent du sud-est, des composantes secondaires du ouest/nord-ouest
ainsi que du nord sont également observées. Les vents les plus forts proviennent de la composante
principale du sud-est, avec des vitesses moyennes horaires pouvant dépasser 9 m/s.
La Figure 4 présente la courbe des températures moyennes mensuelles et l’histogramme des
précipitations cumulées mensuelles sur la période complète de modélisation à Trévani.
Figure 4 : Précipitations cumulées mensuelles et températures moyennes mensuelles observées à Trevani entre 2020 et 2022
La station de Trévani enregistre des valeurs de précipitations, respectivement de 1237,6 mm,
1400,2 mm et 1250,5 mm en 2020, 2021 et 2022. Celles-ci sont donc proches en fonction des
années. Les précipitations cumulées annuelles enregistrées sur la station météo de Trévani à
Mayotte entre 1993 et 2020 étaient de 1342,4 mm, soit légèrement plus élevées que la moyenne
2020-2022 (1296,1 mm).
Concernant les températures moyennes annuelles mesurées sur la station pendant les trois
dernières années, la température moyenne annuelle de 2020 est plus élevée d’environ 1,6 C° et
0,33 C° que celles de 2021 et 2022. La température moyenne relevée sur cette station entre 1999
et 2019 est plus basse d’environ 0,52 C° par rapport à la moyenne des températures relevées
entre 2020 et 2022 (27,4 C° contre 27,92 C°)6.
3.2.4 Données d’occupation des sols
Une hauteur de rugosité variable dans l’espace est incluse dans l’étude, celle-ci peut perturber
l’écoulement d’un panache de pollution. Les données d’occupation des sols ont été collectées depuis
les produits paneuropéens du service de surveillance des terres de Copernicus (CORINE Land Cover
– CLC – et les couches thématiques haute résolution) publiés en 2019 et qui offrent une
photographie de l’occupation des sols en 2018. Ces données couvrant le territoire français sont
disponibles en téléchargement sur le site du Ministère en charge de l’Environnement. Ces données
ont été converties en hauteurs de rugosité, dont quelques valeurs typiques dans la classification
sont données ci-après :
• 0,001 m : plans d'eau, rivières ; mers et océans
• 0,005 à 0,2 m : extraction de matériaux ; palmeraies ; bananeraies
• 0,2 à 0,4 m : cultures ;
• 0,2 à 0,4 m : parcs et banlieues dégagées ; forêts, zone portuaire
• 0,6 à 0,8 m : mangroves
• 1,0 à 1,2 m : villes.
6 https://donneespubliques.meteofrance.fr/?fond=produit&id_produit=117&id_rubrique=39Légendes
C2 Limites du site
Hauteur de rugosité en m
0 - 0.0005
_ 0.0005 - 0.2
[= 0.2-0.4
EM 0.4 - 0.6
| EM 0.6 - 0.8
EI 0.8 -1
En :-12
DATE
: 09/08/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
Système de coordonnées : EPSG 3857 0 2.5 5 km Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator |
Hauteur de rugosité en m autour
RAMB LL ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA susite CARRIERE DE KOUNGOU Carrière de Koungou Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 20 / 48
Confidentiel
Les données d’occupation des sols couvrent un domaine plus large que le domaine d'étude afin de
minimiser les effets de bords sur la dispersion des panaches de pollution. La résolution de la grille
pour ces données est de 128 x 128 points.
La Figure 5 suivante présente la hauteur de rugosité variable en fonction des données d’occupation
des sols de la base de données CLC sur le domaine de modélisation.
Figure 5 : Hauteur de rugosité variable (en m) prise en compte dans le modèle
3.2.5 Données de topographie et de bâtiments
Un relief marqué sur un domaine d’étude peut avoir une influence importante sur les champs
météorologiques et, par conséquent, sur la dispersion des polluants. La partie orientale du site est
située au niveau de la mer et la partie occidentale légèrement en altitude (environ 190 m d’altitude)
mais la topographie a tout de même été considérée dans la modélisation.
Ainsi, une topographie variable a été prise en compte dans le modèle de dispersion. Les données
de topographie présentées dans cette section ont été collectées auprès de l’Institut National de
l’Information Géographique et Forestière (IGN). La BD ALTI est un modèle numérique de terrain
maillé (MNT) qui présente une description du relief français, forme et altitude de la surface du sol,
à moyenne échelle. Les données de plusieurs bandes à une résolution de 25 m ont été extraites à
partir de l’open data de l’IGN.
La résolution des grilles pour ces données est de 128 x 128 points. Cette résolution permet de
considérer de manière précise la topographie réelle locale. Il est à noter que ces données couvrent
un domaine plus large que la zone d’étude afin de minimiser les effets de bord sur la dispersion
des panaches de pollution et de bien reproduire les champs météorologiques au niveau du site.
De même, les bâtiments et structures présents à proximité des sources peuvent avoir un effet sur
la dispersion atmosphérique des polluants, en créant notamment des obstacles et des zones de
recirculation de l’air. L’effet des bâtiments sur des sources surfaciques ne peut être pris en compte
dans le modèle ADMS, ainsi ceux-ci n’ont pas été pris en compte dans la modélisation.DATE
: 26/08/2024
| Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
Système de coordonnées : EPSG 3857
j WGS 84 Pseud t
Légendes
C2 Limites du site
Relief (mNGF)
623.87
-50.33
RAMBGLL ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOY
Topographie autour du site
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 21 / 48
Confidentiel
La Figure 6 présente la topographie autour du site.
Figure 6 : Topographie (en m NGF) prise en compte dans la modélisation
3.2.6 Phénomènes d’atténuation
Plusieurs phénomènes d’atténuation, de dégradation ou de transformation des composés peuvent
survenir après émission à l’atmosphère. Dans le cadre de la présente étude, la déposition sèche
(par gravité) et humide (due aux précipitations) est prise en compte pour les composés
particulaires.
3.2.7 Maillage et récepteurs
Le domaine d’étude pour les modélisations de la dispersion est un rectangle de 3 km x 3 km de
côté centré sur le site, qui permet d’identifier les zones impactées par les rejets atmosphériques
du site et d’intégrer les principaux enjeux humains identifiés. Pour les besoins de la modélisation,
il est constitué par un maillage (« grille ») dont la résolution est de l’ordre de 150x150m. Au total,
les concentrations ont été calculées au niveau de 39 798 points de grille.
En plus de ce maillage, au regard des éléments de description de l’environnement du site et des
enjeux identifiés, ainsi que de la rose des vents locale, 17 « points récepteurs » ont été définis,
correspondant aux habitations et établissements sensibles les plus proches du site selon les
différents points cardinaux. Ces points récepteurs sont caractérisés dans le Tableau 7 suivant et
localisés sur la Figure 7.
L’ensemble des concentrations (pour les récepteurs et pour l’ensemble de la zone d’étude) a été
modélisé à une hauteur de 1,5 m (hauteur moyenne de respiration de l’homme).DATE : 09/08/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
Systè de coor ées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
0 250 500 750 m
1 C2 Limites du site
« Points récepteurs
AMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Localisation des points récepteurs
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 22 / 48
Confidentiel
Figure 7 : Points récepteurs pris en compte dans le domaine d'étude
Tableau 7 : Points récepteurs et leurs caractéristiques
Nom du
récepteur Coordonnées en WGS 84/ Pseudo Mercator Usages identifiés
X (m) Y (m)
HAB_1 5032162.811 -1430256.201 Habitations
HAB_2 5032247.949 -1430202.134 Habitations
HAB_3 5032099.440 -1430363.457 Habitations
HAB_4 5032080.248 -1430450.877 Habitations
HAB_5 5032296.866 -1430223.901 Habitations
HAB_6 5032431.506 -1430164.715 Habitations
HAB_7 5032799.675 -1430335.926 Habitations
HAB_8 5031892.126 -1430311.467 Habitations
HAB_10 5032049.704 -1430134.405 Habitations
HAB_11 5032246.778 -1430013.749 Habitations
HAB_9 5032384.842 -1430039.378 Habitations
HAB_12 5032558.244 -1430126.003 Habitations
HAB_13 5032702.890 -1429812.837 Habitations
HAB_14 5032903.008 -1429989.782 Habitations
HAB_15 5032540.690 -1429799.730 Habitations
ECO_1 5031822.366 -1430000.094 Ecole Primaire de Caro Boina
ECO_2 5032163.100 -1429771.560 Ecole maternelle KoungouRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 23 / 48
Confidentiel
3.3 Résultats de la modélisation – Scénario sans mesures de gestion
Les concentrations moyennes annuelles dans l’air modélisées au niveau des points récepteurs sont
présentées sur le Tableau 8 et les percentiles réglementaires en Tableau 9. Ces résultats présentent
la contribution de l’ensemble des sources d’émissions générées par les activités du site à la qualité
de l’air, sans intégration de la pollution de fond locale.
Afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques du site sur la qualité de l’air, les résultats de
concentrations peuvent être comparés aux valeurs de référence pour la qualité de l’air pour les
polluants qui en disposent, en l’occurrence les PM10 et les PM2,5, les poussières totales n’étant pas
réglementées dans l’air ambiant : les normes de qualité de l’air françaises pour la pollution de fond
(moyennes annuelles) et pour la pollution de pointe (percentiles) telles que définies dans l’article
R.221-1 du code de l’environnement, ainsi qu’aux valeurs guides définies par l’OMS. Pour rappel,
les valeurs OMS sont basées sur des critères sanitaires et constituent des recommandations, mais
n’ont pas de caractère réglementaire. Ces valeurs de comparaison apparaissent dans les tableaux
de résultats ci-après.
Concernant les dépôts, ceux-ci ont été modélisés pour les poussières totales, en vue de les
comparer à la valeur seuil applicable aux carrières.
3.3.1 Concentrations modélisées en air ambiant
3.3.1.1 Résultats pour les concentrations moyennes annuelles
En comparant les différents récepteurs entre eux, il s’avère que, l’habitation HAB_2 est le point le
plus exposé aux rejets du site en moyenne annuelle (76.91 μg/m3 pour les PM10 et 13.06 μg/m3
pour les PM2,5). Cette habitation est située à une vingtaine de mètres de la route enrobée.
Sur la Figure 8 et la Figure 9 sont représentées les courbes d’isoconcentrations des concentrations
moyennes annuelles en PM10 et PM2,5. Sans mesures de gestion, on observe le dépassement de la
valeur réglementaire en moyenne annuelle en PM10 pour cinq habitations situées à proximité du
site (les points récepteurs HAB_1, HAB_2, HAB_5, HAB_6 et HAB_12). Les valeurs guides OMS en
moyenne annuelle en PM2,5 sont également dépassées sur ces cinq récepteurs, la valeur guide OMS
en PM10 étant également dépassée pour le point récepteur HAB_3.Concentration moyenne annuelle (yg/m°) Concentration moyenne annuelle (pg/m°) Récepteurs PM PM
HAB_1 63.36 9.01
HAB_2 76.91 13.06
HAB_3 21.01 3.76
HAB_4 12.47 2.35
HAB_5 58.95 12.39
HAB_6 49.71 12.01
HAB_7 2.64 0.76
HAB_8 1.84 0.41
Hab_9 9.65 2.57
HAB_10 4.9 1.02
HAB_11 5.36 1.41
HAB_12 41.29 10.68
HAB_13 10.61 3.17
HAB_14 1.69 0.57
HAB_15 6.35 1.98
ECO_1 1.28 0.3
ECO_2 1.61 0.47
Max récepteurs 76.91 13.06
Valeur réglementaire française 40 25
Valeur guide OMS 15 5
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement d'une norme de qualité de l'air française
En italique : dépassement d'une valeur guide indicative de l'OMS
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 24 / 48
Confidentiel
Tableau 8 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles – Scénario sans mesures de gestionDATE : 18/09/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par
: LCA
Vitesse du vent (m/s)
Ææmi00 10 MMI50 601 (M (90 100(
mn 110 20] M60 70 (m [100 110{|
mm :20 30[ mi70 80 Ca (110.120!
= 20.40 M i80 90 Eu >120
mn lan soit
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022
L
to \
HAB#10 AA?
A n
JA
HER? Amas
A
| Concentration en (ug/m3)
[= 65-101
Légendes
A Points récepteurs
IL Limites du site
< 1.0
B (i-5
[10 - 20f
#7 [20 - 40[
EM > 40
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE 'DE KOUNGOU
Concentrations moyennes annuelles
en PM10
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 25 / 48
Confidentiel
Figure 8 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en PM10 – Scénario sans mesures de gestionDATE : 18/09/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
== (00 10!
== (10 20|
== 20 30!
M [20 401
= lan sn
s
Vitesse du vent (m/s)
em (50.60 EM (90:100!
Ææ (60 70{ M |100.110(
= (70 80 Eu [110.120
Æ 0-90 Eu >120
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022
ECO_1
Légendes
A Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (1g/m3)
< 1
EM (1-5.
[5-10[
[10-15
EN (15 - 25[
EE > 25
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Concentrations moyennes annuelles
en PM2.5
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 26 / 48
Confidentiel
Figure 9 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en PM2.5 – Scénario sans mesures de gestionPercentiles réglementaires modélisés (yg/m°)
Récaptauts PM,o PM;s
Percentile 99.0 Percentile 90.4 Percentile 99.0
journalier journalier journalier
HAB_1 133.3 102.33 22.21
HAB_2 164.02 125.16 25.39
HAB_3 66.19 45,18 13.13
HAB_4 58.09 31.19 11.59
HAB_5 131.07 91.17 25.76
HAB_6 148.14 86.67 27.4
HAB_7 10.7 6.23 3.32
HAB_8 9.41 4,37 2.09
Hab_9 23.05 16.95 5.56
HAB_10 16.93 10.15 3.75
HAB_11 15.19 9,33 4.17
HAB_12 71.97 59.59 17.56
HAB_13 19.58 16.86 6.02
HAB_14 5.55 3.75 1.75
HAB_15 13.76 10.69 4,08
ECO_1 4.84 3.06 1.26
ECO_2 5.88 3,51 1.62
| Max récepteurs | 164.02 | 125.16 [ 27.40
Valeur réglementaire française) = 50 -
Valeur guide OMS | 45 - 15
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement d'une norme de qualité de l'air française
En italique : dépassement d'une norme de qualité de l'air de l'OMS
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 27 / 48
Confidentiel
3.3.1.2 Résultats pour les percentiles réglementaires
En comparant les différents récepteurs entre eux, les habitations HAB_2 (pour les PM10) et HAB_6
(pour les PM2.5) sont les habitations les plus exposées.
Les valeurs réglementaires et/ou indicatives peuvent être dépassées sur certains points
récepteurs :
• La valeur limite française journalière en percentile 90.4 journalier en PM10 est dépassée sur
cinq points récepteurs (en l’occurrence HAB_1, HAB_2, HAB_5, HAB_6 et HAB_12) ;
• Les valeurs guides OMS, en percentile 99 journalier sont dépassées sur sept points récepteurs
pour les PM10 et sur cinq points récepteurs pour les PM2.5.
De la Figure 10 à la Figure 12 sont représentées les courbes d’isoconcentrations pour les résultats
des percentiles réglementaires. Tous les récepteurs présentant des dépassements de valeur limite
et/ou de valeur guide sont situés à proximité immédiate de la limite de propriété de la carrière, et
en particulier près de la route d’accès et de la piste sur la carrière. Il faut garder à l’esprit que :
• Les concentrations diminuent très rapidement au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la route
d’accès ;
• Ces points sont situés à quelques dizaines de mètres de la route, or, comme évoqué
précédemment, l’incertitude du modèle est plus importante dans la zone 0-50 m.
Tableau 9: Résultats de la modélisation - Percentiles réglementaires – Scénario sans mesures de gestionDATE :
18/09/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
__— ——93
ny” 75 ge
/ 56 à
37 /
/
| 19 \ |
w! E
\ ]
SW. SE 3
—— ra
2m 00-10 MMI50-60 EM 190.100! Sr Hab*9)
m0 20 m(60:70{ M |100.110| AT re A. = 20 30! = |70 801 = |110 120| Ed MM 0.40 MM}is0.90 Æ >120 HABs10/
LABEL? = 40 50! : A. VAN
= HABES/A Rose des vents observée sur la station Météo France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022 VA
ve PAYHABES
A. ARE
Légendes
A Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (1g/m3)
< 1
ES (1-5
[5-10[
[10 - 20[
Eu [20 - 45[
EE > 45
Système de coordonnées : EPSG 3857 0 250 500 750 m Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator RE
Percentile 99 journalier en PM10
R A M B L L ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA CARRIERE DE KOUNGOU Carrière de Koungou Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 28 / 48
Confidentiel
Figure 10: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM10 – Scénario sans mesures de gestionDATE :
18/09/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
s
Vitesse du vent (m/s)
Æm100.10 ÆM}I50 601 ÆM 190 1001
=mho.20 Æmi6o 701 Em (100.110!
mm i20 30 m0 80 ES [110 1201 |
= 60 40 EM}I80 90 LE >120
= 140-501
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022
cas ARE) N 1
;
ea f. Légendes
A Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (Wg/m3)
<5
En [5 -10[
[10 - 15[
[15 - 20[
nn [20 - 50[
EN > 50
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
[= 250 500 750 m
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Percentile 90.4 journalier en PM10
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 29 / 48
Confidentiel
Figure 11: Résultats de la modélisation – Percentile 90.4 journalier en PM10 – Scénario sans mesures de gestionDATE : 18/09/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
ww” 7
2
Em 20 40/ M (80 90
= (40 501
Vitesse du vent (m/s)
2m i00 10 MMIS0 60 SN [90 100!
2m 10 20 MM(60 70[ M I100 110|
Em i20 30 Mi70 80 Æ [110 120{
Œ=s >120
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
. Hast10
0 250 500 750 m
Légendes
A Points récepteurs
fiLimites du site
Concentration en (ug/m3)
[1-5
[5-10[
[10 - 20[
UN [20 - 45[
BE > 45
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Percentile 99 journalier en PM10
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 30 / 48
Confidentiel
Figure 12: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM2.5 – Scénario sans mesures de gestionDépôts totaux modélisés (mg/m°/j)
Récepteurs Poussières
HAB_1 454.6
HAB_2 602.1
HAB_3 84.0
HAB_4 44.9
HAB_5 372.9
HAB_6 455.5
HAB_7 2
HAB_8 5.4
Hab_9 257
HAB_10 18.8
HAB_11 16.1
HAB_12 608.6
HAB_13 43.3
HAB_14 5.0
HAB_15 32.6
ECO_1 5.2
ECO_2 4.6
Valeur seuil applicable 500 aux carrières
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement de la valeur seuil
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 31 / 48
Confidentiel
3.3.2 Résultats pour les dépôts
Le Tableau 10 présente les résultats de la modélisation pour les dépôts totaux des composés
particulaires. Le récepteur le plus exposé aux dépôts totaux TSP modélisés est l’habitation HAB_12
située quasiment à mi-chemin de la route enrobée à une quinzaine de mètres de celle-ci.
A noter, que, pour les carrières, il existe une valeur seuil de référence fixée à 500 mg/m2/jour en
moyenne annuelle glissante, établie par l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié.
Tableau 10 : Résultats de la modélisation - Dépôts totaux – Scénario sans mesures de gestion
En l’absence de mesures de gestion, les points HAB_2 et HAB_12 présentent des valeurs moyennes
de dépôts de poussières modélisées supérieures à l’objectif de 500 mg/m2/j (en moyenne annuelle
glissante) défini pour les retombées des poussières autour des carrières. Tous les autres points
présentent des valeurs inférieures à cette valeur seuil.
La Figure 13 représente les courbes d’isodépôts pour les résultats de dispersion des dépôts en
l’absence de mesures de gestion.DATE : 04/10/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
mm i10.20 ms |60:70{ em (100.110
Æm 20:30 MMI70-80[ Em [110.120
= Go 40 MMIs0-00[ M >120
= 40 50
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévan de janvier 2020 à décembre 2022
[4 Points récepteurs
| Limites du site
< 10
10-100
DM 100 - 200
_ 200-300
300 - 400
En 400 - 500
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator es |
> Dépôts totaux TSP
RAMBOLL ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU
Carrière de Koungou
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 32 / 48
Confidentiel
Figure 13 : Résultats de la modélisation – Concentrations moyennes annuelles en dépôts – Scénario sans mesures de gestionRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 33 / 48
Confidentiel
3.4 Résultats de la modélisation – Scénario avec mesures de gestion
Le paragraphe 3.3 présentait l’ensemble des résultats de la modélisation en l’absence de mesures
de gestion. Cependant, la proximité de la route d’accès dite rue Mango Mro avec les premières
habitations et les émissions associées au ré-envol de poussières sur cette route peuvent entrainer
des dépassements de valeurs réglementaires en PM et/ou en dépôts sur les habitations les plus
proches.
Aussi, en complément du bitumage de cette route, des mesures de gestion ont été mises en œuvre
en 2024 (arrosage quotidien de la route et utilisation d’une balayeuse aspiratrice). Ce paragraphe
présente les résultats mis à jour obtenus avec ces mesures de gestion.
Les concentrations moyennes annuelles dans l’air modélisées au niveau des points récepteurs sont
présentées sur le Tableau 11 et les percentiles réglementaires en Tableau 12. Ces valeurs sont
comparées aux mêmes valeurs de référence que dans le précédent paragraphe
Concernant les dépôts, ceux-ci ont été modélisés pour les poussières totales, en vue de les
comparer à la valeur seuil applicable aux carrières.
3.4.1 Concentrations modélisées en air ambiant
3.4.1.1 Résultats pour les concentrations moyennes annuelles
Avec les mesures de gestion mises en œuvre, le récepteur le plus exposé est désormais l’habitation
HAB_1 (64.34 μg/m3 pour les PM10 et 8.57 μg/m3 pour les PM2,5). Cette habitation est située à
une dizaine de mètres de la route non pavée, ce qui peut expliquer une amélioration plus limitée
sur ce point par rapport aux autres, et en particulier par rapport à HAB_2 qui était auparavant le
récepteur le plus exposé.
Sur la Figure 14 et la Figure 15 sont représentées les courbes d’isoconcentrations des
concentrations moyennes annuelles en PM10 et PM2,5. On observe le dépassement de la valeur
réglementaire en moyenne annuelle en PM10 pour deux habitations situées à proximité du site
(les points récepteurs HAB_1 et HAB_2). Les valeurs guides OMS en moyenne annuelle en PM10
sont dépassées sur cinq points récepteurs (les points HAB_1, HAB_2, HAB_3, HAB_5 et HAB_6),
la valeur guide OMS en PM2.5 est dépassée sur ces mêmes points récepteurs à l’exception du point
HAB_3.Récepteurs Concentration moyenne annuelle (ug/m°) Concentration moyenne annuelle (ug/m°)
PM10 PM2,5
HAB_1 64.34 8.57
HAB_2 55.35 | 7.76
HAB_3 21.11 | 3.60
HAB_4 12.16 | 2.20
HAB_5 35.09 | 5.99
HAB_6 25.29 | 5.30 HAB_7 2.09 | 0.54 HAB_8 1.61 | 0.33 Hab_9 4.77 | 1.10 HAB_10 4.72 | 0.88 HAB_11 4.21 | 0.90 HAB_12 14.44 | 3.42 HAB_13 2.23 | 0.63 HAB_14 0.88 | 0.24 HAB_15 1.78 | 0.49
ECO_1 115 | 0.24
ECO_2 1.23 | 0.29
Max récepteurs 64.34 | 8.57
Valeur réglementaire française 40 25
Valeur guide OMS 15 5
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement d'une norme de qualité de l'air française
En italique : dépassement d'une valeur guide indicative de l'OMS
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 34 / 48
Confidentiel
Tableau 11 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles – Scénario avec mesures de gestionDATE : 14/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
s
Vitesse du vent (m/s)
= 100.10 M50.60{ (EN (90 .100[ m0 20 mi60.70{ Em [100-110{
Æ=æm 20:00 ÆMmi70 60 ES (110 120{
2m 50 40 ÆM(50 90 (EM >120
mn lan soi
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re
àMAS
| Limites du site
Légendes
« Points récepteurs
Concentration en (1g/m3)
< 1.0
DM (1-5
BE (5 - 10[
[10 - 20[
En [20 - 40[
EM > 40
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU - SCENARIO AVEC MESURES DE GESTION
Concentrations moyennes annuelles
en PM10
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 35 / 48
Confidentiel
Figure 14 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en PM10 – Scénario avec mesures de gestion:
LCA
DATE : 14/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par
: ELE | Approuvé par
Nw 75 NE
——
Vitesse du vent (m/s)
Æm 00 10 MMI50.60{ EM (90-100!
m0 20 ÆMm1I60 70 En |100.110(
Æm 20 20 ÆMI70-.80 ES |110:120/
Æ 0 40 EM i80 90 EE >120
= lan sn
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Légendes
« Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (1g/m3)
<1
Ba (1-5
[5-10f
[10-15[
(15 -25[
ES > 25
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU - SCENARIO AVEC MESURES DE GESTION
Concentrations moyennes annuelles
en PM2.5
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 36 / 48
Confidentiel
Figure 15 : Résultats de la modélisation - Concentrations moyennes annuelles en PM2.5 – Scénario avec mesures de gestionPercentiles réglementaires modélisés (ug/m°)
Récepteurs PMio PMis
Percentile 99.0 | Percentile 90.4 | Percentile 99.0
journalier journalier journalier
HAB_1 128.6 106.6 19.3
HAB_2 127.1 92.1 16.4
HAB_3 66.9 44.5 12.4
HAB_4 53.1 28.9 9.7
HAB_5 90.9 56.6 15.5
HAB_6 116.6 52.5 19.3 HAB_7 9.5 5.2 2.4 HAB_8 8.2 3.7 17 Hab_9 12.6 9.1 2.7 HAB_10 14.7 9.6 3.0 HAB_11 13.1 8.4 2.8 HAB_12 38.6 26.6 7.8 HAB_13 5.9 4.0 15 HAB_14 3.8 2.3 0.9 HAB_15 5.2 3.4 12 ECO_1 4.7 2.8 L1
ECO_2 5.6 2.8 L4
Max récepteurs | 128.63 | 106.58 19.31
Valeur réglementaire française - 50 =
Valeur guide OMS 45 = 15
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement d'une norme de qualité de l'air française
En italique : dépassement d'une norme de qualité de l'air de l'OMS
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 37 / 48
Confidentiel
3.4.1.2 Résultats pour les percentiles réglementaires
En comparant les différents récepteurs entre eux, l’habitation HAB_1 est le point récepteur le plus
exposé.
Les valeurs réglementaires et/ou indicatives peuvent être dépassées sur certains points
récepteurs :
• La valeur limite française journalière en percentile 90.4 journalier en PM10 est dépassée sur
quatre points récepteurs (en l’occurrence HAB_1, HAB_2, HAB_5 et HAB_6) ;
• Les valeurs guides OMS, en percentile 99 journalier sont dépassées sur six points récepteurs
pour les PM10 et sur quatre points récepteurs pour les PM2.5.
De la Figure 16 à la Figure 18 sont représentées les courbes d’isoconcentrations pour les résultats
des percentiles réglementaires. Tous les récepteurs présentant des dépassements de valeur limite
et/ou de valeur guide sont situés à proximité immédiate de la limite de propriété de la carrière, et
en particulier près de la route d’accès et de la piste sur la carrière. Il faut garder à l’esprit que :
• Les concentrations diminuent très rapidement au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la route
d’accès ;
• Ces points sont situés à quelques dizaines de mètres de la route, or, comme évoqué
précédemment, l’incertitude du modèle est plus importante dans la zone 0-50 m.
Tableau 12: Résultats de la modélisation - Percentiles réglementaires – Scénario avec mesures de gestionDATE :
14/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
Li]
TT 93
NW” 15 ge
. 56 :
/ 37 \ / / 19 \
|
w! E
|
\ ] \ /
——
Vitesse du vent (m/s)
=æm:00.100 MI50.60 M (90.100
=æm 10 20 MmI60.70{ M |100 .110|
Æm}20 30 mi70 80 EM [110 120|
mo 40 MMiso.90 Œ >120
= Ho 50!
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévani de janvier 2020 à décembre 2022
Légendes
Lu ANR ENS LEE nd | « Points récepteurs
ALAN Fin ; C2 Limites du site
QUE IE SA Concentration en (1g/m3)
MRC, RS Œmui-5
OT tt, SPA nn [5-10[
DER agen LEE SAUVE EM [20 - 45[
Système de coordonnées : EPSG 3857 0 250 500 750 m Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator RE
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
Percentile 99 journalier en PM10
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU - SCÉNARIO AVEC MESURES DE GESTION Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 38 / 48
Confidentiel
Figure 16: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM10 – Scénario avec mesures de gestionDATE :
14/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
w!
EE
Vitesse du vent (m/s)
Æm100 10 ÆMI50 60 ÆM (90 100!
mm ii0.20 [60.70 Em [100 110
mm 20 30 ÆmI70 80 ES I110 1201
2 6040 EMm}/80 90 = >120
= 140-501
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Légendes
« Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (wg/m3)
<5
En [5 -10[
[10 - 15[
[15 - 20[
[20 -50[
EE > 50
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
0 250 500 750 m
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOU - SCENARIO AVEC MESURES DE GESTION
Percentile 90.4 journalier en PM10
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 39 / 48
Confidentiel
Figure 17: Résultats de la modélisation – Percentile 90.4 journalier en PM10 – Scénario avec mesures de gestionDATE : 14/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
s
Vitesse du vent (m/s)
Æ (50 60 EM 90 100!
mm 00-20[ MI60 70 EM [100-110
, = 00 10!
== (20 30
, em (30.40
=mun sn
Rose des vents observée sur la station Météo l France de Trévani de janvier 2020 à décembre 2022
Em (70 80[ EM (110.120 |
= (80-90 En >120
v
Légendes
« Points récepteurs
C2 Limites du site
4 Concentration en (ug/m3)
<1
8 (1-5
[5 - 10[
| rio-212/
[mm 112 - 151
ES > 5
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator
RAMBGLL
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC
ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA
CARRIERE DE KOUNGOL\ - SCENARIO AVEC MESURES DE GESTION
Percentile 99 journalier en PM2.5
Carrière de Koungou
Koungou (976), France
Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 40 / 48
Confidentiel
Figure 18: Résultats de la modélisation – Percentile 99 journalier en PM2.5 – Scénario avec mesures de gestionRamboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 41 / 48
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3.4.2 Résultats pour les dépôts
Le Tableau 13 présente les résultats de la modélisation pour les dépôts totaux des composés
particulaires. Le récepteur le plus exposé aux dépôts totaux TSP modélisés est l’habitation HAB_1
située à proximité de l’entrée de la carrière.
A noter, que, pour les carrières, il existe une valeur seuil de référence fixée à 500 mg/m2/jour en
moyenne annuelle glissante, établie par l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié.
Tableau 13 : Résultats de la modélisation - Dépôts totaux – Scénario avec mesures de gestion
Aucun des points récepteurs ne présentent un dépassement de la valeur seuil de 500 mg/m2/j,
contrairement à ce qui était le cas sans les mesures de gestion, où deux points récepteurs
dépassaient cette valeur. La Figure 19 représente les courbes d’isodépôts pour les résultats de
dispersion des dépôts.
Dépôts totaux modélisés (mg/m2/j)
Poussières
HAB_1 451,3
HAB_2 346,0
HAB_3 97,7
HAB_4 54,3
HAB_5 131,4
HAB_6 101,6
HAB_7 5,8
HAB_8 5,7
Hab_9 17,7
HAB_10 10,0
HAB_11 10,3
HAB_12 50,5
HAB_13 3,8
HAB_14 1,7
HAB_15 3,9
ECO_1 4,8
ECO_2 2,7
Valeur seuil applicable aux carrières 500
Récepteur le plus exposé
En gras : dépassement de la valeur seuil
RécepteursDATE : 15/11/2024 | Version : 01 | Dessiné par : ELE | Approuvé par : LCA
s
Vitesse du vent (m/s)
Æm100 10 MMI50:60 ÆM(90 100 |"
mm 10.20 ms |60:70{ Em (100.110
Mm2030 MMI70.80 EMI110:120l
Æm io 40 ÆM(s0-00 EM >120 1 = 40 50
Rose des vents observée sur la station Météo
France de Trévani de janvier 2020 à décembre 2022
« Points récepteurs
C2 Limites du site
Concentration en (mg/m2/;)
< 10
10-100
I 100 - 200
_ 200-300
300 - 400
EU 400 - 500
Système de coordonnées : EPSG 3857
Projection: WGS 84 Pseudo-Mercator es |
> | épôts totaux RAMBOLL ETUDE DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA POP PR
CARRIERE DE KOUNGOU - SCÉNARIO AVEC MESURES DE GESTION Carrière de Koungou
Projet n° REH2024N00061 Client : ETPC Koungou (976), France
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Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 42 / 48
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Figure 19 : Résultats de la modélisation – Concentrations moyennes annuelles en dépôts – Scénario avec mesures de gestionSurface de dépassement des valeurs réglementaires estimées
en km?
0,050
0,040
0,030
0,020
0,010
0,000
PM10 (moyenne annuelle) PM10 (P90,4 journalier)
& Sans mesures de gestion B Avec mesures de gestion
Dépôts (Moyenne annuelle)
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Koungou (976)
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3.5 Comparaison des résultats en fonction des deux scénarios d’étude.
Comme discuté dans les paragraphes 3.3 et 3.4, certains récepteurs présentent des dépassements
des valeurs réglementaires en PM, ainsi qu’en dépôts. Des dépassements des valeurs indicatives
OMS, non réglementaires, sont également observées. Cependant, une amélioration est observée
entre le scénario sans mesures de gestion et le scénario avec mesures de gestion. De plus, les
zones en dépassement de valeurs réglementaires sont situées en proximité immédiate du site, les
concentrations décroissant rapidement au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la carrière.
Aussi, il est intéressant de mieux documenter ces dépassements de valeurs réglementaires, via
l’estimation de la surface en dépassement en dehors de l’emprise du site. Le Tableau 14 et la Figure
20 ci-dessous présentent les surfaces en dépassement des valeurs réglementaires modélisées en
dehors du site de la carrière de Koungou, pour les deux scénarios, ainsi que l’amélioration apportée
par les mesures de gestion.
Tableau 14 : Evolution des surfaces de dépassement des seuils réglementaires selon les deux scénarios
Figure 20 : Graphique représentant l'estimation de surface de dépassement en dehors du site des valeurs réglementaires pour chaque polluants et scénarios d'études
Tout d’abord, il ressort que, sans les mesures de gestion, la surface maximale en dépassement de
valeur réglementaire concerne le percentile 90,4 en PM10, avec une surface de l’ordre de 0,04 km²
(soit l’équivalent d’un carré de 200 m x 200 m), ce qui reste limité. Les autres surfaces en
dépassement sont au moins deux fois plus faibles.
La mise en place des mesures de gestion permet de diviser par 3 cette surface en dépassement,
celle-ci ne représentant au maximum plus que 0,013 km² (soit l’équivalent d’un carré de 110 m x
110 m), et devenant négligeable pour les dépôts.
Sans mesures de
gestion
Avec mesures de
gestion
PM10 (moyenne annuelle) 40 μg/m 3 0,014 0,005 -63%
PM10 (P90,4 journalier) 50 μg/m 3 0,039 0,013 -68%
Dépôts (Moyenne annuelle) 500 mg/m²/j 0,007 0,001 -89%
Valeur réglementaire Evolution de la surface en dépassement
Surface de dépassement (km²)Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
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3.6 Conclusion
D’un point de vue général, les résultats obtenus pour la modélisation de la qualité de l’air et des
dépôts dans l’environnement de la carrière ETPC de Koungou apporte les informations suivantes :
• Des dépassements de valeurs réglementaires en PM10 sont observés dans l’environnement
immédiat du site sur quelques récepteurs de type résidentiel et ce, pour les deux scénarios
investigués ;
• Des dépassements de valeurs réglementaires en dépôts sont observés sur deux récepteurs
uniquement pour le scénario sans mesures de gestion, celles-ci permettant de faire disparaitre
ces dépassements en dépôts ;
• A titre indicatif, des dépassements des valeurs guides OMS, non réglementaires, en PM10 et en
PM2,5 sont observés ;
• La mise en place des mesures de gestion permet de diviser par trois la surface en dépassement
de valeur réglementaire, qui est de l’ordre de 0,01 km², et limitée à l’environnement immédiat
du site dans sa partie ouest/nord-ouest, les concentrations et les dépôts diminuant rapidement
au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la carrière ;
• Avec les mesures de gestion (situation actuelle), le Point HAB_1 habitation située près de
l’entrée de la carrière, est celui qui présente les concentrations les plus élevées en PM10 et
PM2,5, ainsi que les dépôts.
Ainsi, d’après les résultats de la modélisation, les émissions du site de la carrière de
Koungou, considérant les activités susceptibles d’être des sources d’émissions de
poussières et de particules fines et en intégrant les mesures de gestion en place,
entrainent des dépassements de valeurs réglementaires en PM10 sur une très faible
surface (de l’ordre de 0,01 km²) située près de l’entrée de la carrière. Sur le reste de
l’environnement, et au vu des décroissances très rapides des niveaux modélisés,
l’impact du site peut rapidement être considéré comme modéré puis faible.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
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4. ANALYSE DES INCERTITUDES
Une analyse des incertitudes associées à la carrière de Koungou de Mayotte incluant les l’ensemble
des activités présentes sur le site a été réalisée, portant sur les différentes étapes de l’étude et sur
les hypothèses prises en compte, à savoir :
• L’identification des dangers, comprenant la quantification des flux ;
• La caractérisation des expositions, incluant les étapes de modélisations.
Chacune de ces étapes s’accompagne d’incertitudes qui sont discutées dans les paragraphes
ci-après.
4.1 Quantification des émissions
Les émissions atmosphériques du site ont été quantifiées sur la base des données disponibles. Les
émissions atmosphériques sont le sujet principal de cette étude.
Plus de 95 % des émissions de poussières sont associées à la circulation des engins de chantier.
L’utilisation des équations de l’US-EPA pour les routes pavées et non pavées a été la démarche
utilisée, car la plus robuste disponible. Cela étant, concernant les routes pavées, qui sont les plus
impactantes d’un point de vue exposition des populations avoisinantes du fait de la proximité, un
des paramètres importants pour définir les émissions est le paramètre sL, représentant la teneur
en limon présent sur la route pavée. Par défaut, la valeur prise en compte est de 8,2 g/m², valeur
recommandée pour les carrières, mais issue d’une seule mesure, ce qui en limite la
représentativité. Il est indiqué, à titre informatif, qu’une valeur de 0,6 g/m² est la valeur usuelle à
utiliser pour une route non industrielle à faible trafic. La prise en compte d’une telle valeur diviserait
par 10 les émissions de poussières associées à la route pavée, ce qui montre la très forte sensibilité
associée à ce paramètre. Il a toutefois été fait le choix de maintenir la valeur de 8,2 g/m² du fait
que la modélisation prenant en compte cette valeur permet d’identifier des dépassements de la
valeur seuil en dépôts applicable aux carrières. Or, les campagnes de mesures de dépôts réalisées
par ETPC dans l’environnement de la carrière présentent également des dépassements de cette
valeur seuil, même si les valeurs mesurées sont très variables, tant en intensité qu’en localisation,
d’une campagne à l’autre. Aussi, malgré la forte incertitude associée à ce paramètre, il a donc été
fait le choix de le conserver.
De la même manière, l’efficacité des mesures de gestion a été évaluée sur la base des données
disponibles dans la littérature, en l’absence de données spécifiques, ce qui est l’usage dans ce tpe
d’études.
4.2 Incertitudes liées à la modélisation de la dispersion atmosphérique
Tout modèle est une représentation simplifiée de la réalité, comprenant des éléments d’incertitude
qu’il est important de prendre en compte, notamment pour l’analyse des résultats. La qualité de
ces résultats dépend d’une part, des incertitudes intrinsèques au modèle (phénomène modélisé,
équations utilisées...) et d’autre part, de la qualité des données d’entrée saisies dans le modèle.
Le modèle retenu (ADMS) est bien adapté aux échelles spatiales, temporelles et aux spécificités
locales (occupation des sols…).
Les paramètres d’entrée du modèle (données météorologiques, caractéristiques des sources,
occupation des sols, etc.) correspondent à des données représentatives, disponibles à ce jour pour
le site et son environnement, et qui sont conformes au principe de proportionnalité. Il est
raisonnable de considérer que les résultats fournis par ce type de modèle sont représentatifs et du
même ordre de grandeur que les concentrations qui pourraient être observées.
La rugosité et la topographie ont été prises en compte dans le calcul, ce qui permet de mieux
modéliser les effets locaux.
Cependant, comme déjà évoqué, le fait d’identifier des points récepteurs à moins de 50 mètres des
activités du site peut avoir une incidence sur la fiabilité du modèle en champ très proche.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 46 / 48
Confidentiel
4.3 Conclusion de l’analyse des incertitudes
L’analyse des incertitudes met en évidence que l’étude a été réalisée sur la base des données les
plus adaptées selon les connaissances actuellement disponibles. Les incertitudes majeures
identifiées concernent en particulier la quantification des émissions, basée sur des équations
théoriques et parfois très dépendantes des hypothèses prises en compte, ainsi que, dans une
moindre mesure des paramètres de modélisation. Elles ne remettent toutefois pas en cause les
conclusions de l’étude, même si la représentativité des résultats en champ très proche des sources
est davantage soumise à incertitude.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 47 / 48
Confidentiel
5. CONCLUSION GÉNÉRALE
Ce rapport présente l’étude de la dispersion atmosphérique de la carrière exploitée par ETPC sur
la commune de Koungou située à Mayotte, dans le cadre d’un complément à la Demande
d’Autorisation Environnementale.
Cette étude a été réalisée conformément à la méthodologie française notamment le guide INERIS
(Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques) de septembre 2021.
Un bilan des émissions du site a été établi, considérant l’ensemble des activités du site pouvant
provoquer des émissions de poussières et de particules fines. Ce bilan a été réalisé en deux temps,
considérant un premier scénario sans mesures de gestion, et un deuxième scénario prenant en
compte les mesures effectives depuis l’été 2024 d’arrosage et de balayage quotidiens pour la rue
Mango Mro, route d’accès bitumée du site.
L’ensemble des émissions a été pris en compte pour la réalisation de la modélisation de la
dispersion atmosphérique et la comparaison avec les valeurs réglementaires et les valeurs guides
indicatives.
Cette étude de modélisation des émissions atmosphériques a été réalisée à l’aide du logiciel ADMS
pour les traceurs d’émissions du site. La modélisation intègre notamment les données
météorologiques de la station Météo France de Trévani et Pamandzi sur la période du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2022.
Concernant les PM2,5, la valeur réglementaire applicable est respectée sur tous les récepteurs, et
ce, pour les deux scénarios considérés (sans et avec mesures de gestion), seules les valeurs OMS
indicatives présentant des dépassements sur certains récepteurs.
Concernant les PM10, la valeur réglementaire en moyenne annuelle est dépassée sur 5 récepteurs
pour le 1er scénario, et 2 pour le 2nd. Le percentile 90,4 journalier est dépassé sur 5 récepteurs
pour le 1er scénario, et 4 pour le 2nd. Entre les deux scénarios, la surface en dépassement de
valeurs réglementaires est divisée par 3, ce qui montre l’efficacité de ces mesures, le dépassement
étant circonscrit à une surface de l’ordre de 0,01 km² sur une zone près de l’entrée de la carrière.
Enfin, concernant les dépôts, alors que deux récepteurs présentaient des dépassements de la
valeur applicable aux carrières avec le 1er scénario, plus aucun dépassement n’est observé avec
les mesures de gestion, ce qui montre à nouveau l’intérêt de ces mesures.
Quel que soit le paramètre considéré, les concentrations et dépôts modélisés décroissent très
rapidement au fur et à mesure de l’éloignement du site, les dépassements étant modélisés
uniquement sur des zones situées à proximité immédiate du site.
Ainsi, malgré les incertitudes sur les méthodologies de calcul des émissions et sur la
fiabilité du modèle en champ très proche, et une fois prises en compte les mesures de
gestion déjà en place, les émissions atmosphériques issues des activités de la carrière
de Koungou peuvent conduire, selon les résultats de la modélisation, à des
dépassements de valeurs réglementaires sur une surface très limitée (de l’ordre de 0,01
km²) située près de l’entrée de la carrière. Sur le reste de l’environnement, et au vu des
décroissances très rapides des niveaux modélisés, l’impact du site peut rapidement être
considéré comme modéré puis faible. Il pourrait donc être intéressant de renforcer les
campagnes de mesures de dépôts déjà réalisées par ETPC par l’ajout de points de mesures au
niveau de la zone en dépassement, afin de disposer de davantage de données de comparaison
entre les mesures et le modèle sur cette zone. Il est également intéressant de relever que la mise
en place à l’été 2024 de mesures de gestion (arrosage et balayage de la route d’accès) permet de
diminuer significativement les concentrations modélisées au niveau des habitations les plus proches
de cette route d’accès, ce qui valide leur pertinence.Ramboll –Etude de dispersion atmosphérique de la carrière de Koungou
Koungou (976)
N° de rapport : REH2024N03168-RAM-RP-00001 Version : 2 48 / 48
Confidentiel
LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS
Ramboll France SAS (“Ramboll”) a rédigé ce document à l’usage exclusif du client selon l’accord
entre Ramboll et le client qui établit, entre autres, l’objectif, le cadre et les termes et conditions de
la mission. Aucune autre garantie, exprimée ou implicite, n'est donnée quant aux jugements
professionnels inclus dans ce document, ou concernant tout sujet qui n’entrerait pas dans le cadre
de la mission convenue avec le client ou qui ne répondrait pas aux objectifs visés par le document
et le cahier des charges associé, ou concernant tout autre service fourni par Ramboll.
Afin de mener à bien sa mission et rédiger ce document, Ramboll s’est appuyé sur les données
publiques disponibles et sur les informations fournies par le client et par des tiers. En conséquence,
les conclusions présentées dans ce document ne sont valides que dans la mesure où les
informations fournies à Ramboll étaient correctes, complètes et disponibles à la date d’émission du
document.
La mission de Ramboll ne peut être considérée comme un conseil juridique, et ne représente pas
une revue exhaustive des conditions ou de la conformité réglementaire des sites considérés. Le
présent document et ceux qui l'accompagnent ont pour seul destinataire le client. Ils ne peuvent
être utilisés ni divulgués à toute autre personne, en partie ou dans leur intégralité, sans
l’autorisation écrite expresse préalable de Ramboll. Ramboll ne reconnait aucune responsabilité
envers un tiers, à moins d’un accord formel préalable, à la seule discrétion de Ramboll.
Sauf spécification contraire, l’étendue des services, les évaluations et conclusions présentées dans
ce document supposent que le site continuera à être employé pour la même activité, sans
changements majeurs sur site ou autour du site.
La mission de Ramboll ne comprenait pas la collecte d’échantillons dans quelque milieu
environnemental que ce soit.C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.
KOUNGOU (976)
REPONSE A L’AVIS DE
L’ARS - COMPLEMENTS AU
DDAEETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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Version finale
Date 11/03/2025
Rédacteur Moustoifa HAMADA
Vérificateur Ludovic DESIRE
Approbateur Frédéric POLENNE
Rédacteur :
Vérificateur :
Approbateur :
Révision du Document
Révision Date Rédacteur Vérificateur Approbateur Description
VF 11/03/2025 MHA LDE FPO Version révisée
Contact : Moustoifa HAMADA
Moustoifa.hamada@etpc-mayotte.fr
Tél : 06 39 25 94 21
Référence de l’avis : courrier du 25/09/2024, reçu le 10/03/2025, réf. 148/ARS/24/DSP/SEETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.
INTRODUCTION
Consulté par la DEALM sur le dossier de demande d’autorisation environnementale concernant
l’extension de la carrière exploitée par ETPC sur la commune de Koungou, la Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS) a donné son avis sur le projet.
Cet avis présente un certain nombre d’observations (voir encadré ci- dessous) dont les réponses
sont exposées ci- après.Au regard des éléments présentés dans ce dossier, j'émets pour ce qui me concerne, un avis
réservé à la réalisation de ce projet sous réserve que le pétitionnaire:
- intègre au projet un plan de gestion des déchets ;
- prévoie un programme d'entretien régulier des ouvrages de gestions des eaux
pluviales ;
- veille à ce que les équipements ne constituent pas des lieux de développement
de gites larvaires propices à la prolifération des moustiques quel que soit la
phase du projet ;
- s'engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux
sonores admissibles conformément aux dispositions des articles R571-1 et
suivants du code de l'environnement ;
- réalise une étude pour évaluer ou modéliser les rejets de poussières dans l'air
à proximité de la carrière ainsi que leur impact sur les activités limitrophes à la
carrière ;
- veille à ce que les espèces qui y seront plantées ne génèrent pas d'effets
allergisants ;:
- prévoie l'ensablement des zones contaminées en cas de pollutions
accidentelles liées notamment à des fuites d'hydrocarbures ;
- veille au respect des règles de sécurité quelques soit la phase du projet.
ETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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REPONSES AUX OBSERVATIONS DE L’ARS
Extrait de l’AVIS :
Point n°1 : Plan de gestion des déchets
Conformément à notre système de management qualité sécurité et environnement et aux
exigences du groupe colas, un système de collecte et de tri des déchets est mis en place dans tous
nos sites à l’aide de bennes de tri. Les déchets ainsi collectés sont transférés par nos camions à
déchets vers les filières de traitement spécialisés. L’ensemble des collaborateurs est régulièrement
sensibilisé à la gestion des déchets et des contrôles sont effectués sur les sites lors des visites.
Par ailleurs, un Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées de la carrière de
Koungou est bien annexé au dossier de demande d’autorisation environnementale conformément
à l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux
installations de premier traitement des matériaux de carrières, arrêté modifié par l’arrêté du 5 mai
2010 pour ce qui est de la gestion des déchets de l’industrie extractive et notamment les Déchets
Inertes (D.I.) et les Terres Non Polluées (T.N.P.). Il est consultable à l’annexe 4 de la Partie II :
Présentation – Situation administrative.
Point n° 2 : Programme d’entretien régulier des ouvrages d’entretien des eaux pluviales
Conformément à notre système de management qualité sécurité et environnement, un schéma
d’écoulement des eaux pluviales répertorie l’ensemble des caniveaux et fossés créés pour diriger
les eaux pluviales. Toutes les canalisations sont curées régulièrement par notre équipe
d’exploitation de la carrière et vérifiées fréquemment par notre équipe QSE lors des visites de site.
Une vigilance particulière est apportée en saison humide.
Point n°3 : Gîtes larvaire propices à la prolifération des moustiques
Toujours dans le cadre de notre système de management QSE, plusieurs actions de lutte contre la
prolifération des moustiques et en faveur de la prévention des maladies transmises par cet insecte
sont mises en place et notamment :
- Les équipements de rétention d’eau sont stockés sous abris, retournés pour limiter les
développements des gites larvaires,ETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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- Les déchets sont stockés dans des bennes et bacs fermés. Ils sont collectés
régulièrement pour envoi vers les filières agréées.
- Le personnel est sensibilisé régulièrement à l’hygiène, la gestion des déchets, la lutte
antivectorielle et les maladies transmises par les moustiques. Des supports de
sensibilisation sont disponibles dans notre base de données et distribués à cet effet. De
plus, en période de forte circulation des maladies sur le territoire mahorais, des rappels
renforcés sont organisés.
- L’ensemble du personnel est équipé de vêtement couvrant (t-shirts à manches longues,
pantalons) et des spray anti-moustiques sont mis à disposition.
- L’équipe QSE ainsi que les responsables des services s’assurent de l’application de ces
consignes.
Point n°4 : Respect des niveaux sonores admissibles
En conformité avec l’arrêté préfectorale d’exploitation de la carrière et à l’arrêté ministériel du 22
septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier
traitement des matériaux de carrières des mesures acoustiques sont réalisées tous les trois ans
en limites de propriété pour contrôler le niveau de bruit émis au voisinage.
Lors de la dernière campagne de mesures, les niveaux sonores étaient conformes en limite de
propriété mais supérieurs aux exigences de l’arrêté préfectoral en zone à émergence
réglementée. Quelques actions correctives ont alors été mises en place pour réduire cet impact et
respecter les niveaux réglementaires (voir Partie IV du dossier – Etude d’impact, chapitre
3.4.3.1 : mesures de réduction de l’impact – page 173).
En complément, en novembre 2023, ETPC a chargé un bureau d’étude spécialisé de réaliser une
étude d’impact acoustique de sa carrière de Koungou.
L’objectif était de réaliser un constat de la situation sonore actuelle du site ainsi qu’une
modélisation des niveaux prévisibles dans le cadre de l’extension. Les grandeurs mesurées sont
comparées à celles de l’arrêté préfectoral de décembre 2010 issu de l’arrêté du 23 janvier 1997
relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.
L’étude s’est déroulée en plusieurs phases :
- Caractérisation des sources de bruit sur site à proximité immédiate des installations
bruyantes
- Modélisation du site sous le logiciel CadnaA pour la période diurne et nocturne
- Modélisation et cartographie sonore du site, en limites de propriété et en Zone à
Emergence Réglementée.
Le rapport conclue qu’aucun dépassement n’avait été relevé aux points de mesure en Limite de
Propriété et en Zone à Emergence Réglementée (voir le rapport de modélisation acoustique en
annexe 1).
De plus, comme le montrent les plans de phasage du dossier de demande d’autorisation
environnementale (DDAE), certaines activités bruyantes de l’extraction des matériaux (pistes,
engins …) s’éloignent des habitations dès la 1ère phase (début de l’extension). L’installation de
traitement des matériaux, génératrice de bruit, sera déplacée, dans le sens opposé des riverains,
à la phase 5.
Point n°5 : Modélisation des niveaux de poussière dans l’air L’étude d’impact, page 234, énumère un certain nombre de mesures mises en place
progressivement sur la carrière au cours de ces dernières années afin de réduire les rejets
atmosphériques.
Pour vérifier l’efficacité de ces mesures, ETPC a fait réaliser une Etude du Risque Sanitaire
réalisée par un la société RAMBOLL en novembre 2024 qui consiste en la modélisation de laETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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dispersion atmosphérique des émissions de la carrière. Le modèle mis en œuvre est celui de
dispersion ADMS (Atmosphérique Dispersion Modelling System).
Il a permis de prendre en compte les phénomènes suivants :
• La nature des polluants (gaz / particules),
• La surélévation des panaches liée à la vitesse verticale et la température des émissions,
• Les paramètres météorologiques qui auraient eu une influence sur la dispersion des
polluants : vitesse et direction du vent, température, stabilité, précipitation,
• La topographie de la zone d’étude, via l’utilisation d’un modèle numérique de terrain
(MNT),
• L’occupation des sols, les obstacles pouvant générer de la turbulence et modifier la
dispersion des panaches,
• L’effet des bâtiments et grands obstacles sur la dispersion des panaches.
L’étude de dispersion a porté sur les polluants du bilan des émissions présentant des valeurs de
référence pour la qualité de l’air. Les dépôts au sol pour les composés particulaires ont été
également modélisés.
Il était nécessaire d’effectuer cette modélisation afin de comparer les résultats de concentrations
aux valeurs limites françaises.
Les résultats obtenus pour la modélisation de la qualité de l’air et des dépôts dans
l’environnement de la carrière ETPC de Koungou montrent que les émissions du site de la carrière
de Koungou, considérant les activités susceptibles d’être des sources d’émissions de poussières
et de particules fines et en intégrant les mesures de gestion en place, entrainent des
dépassements de valeurs réglementaires en PM10 sur une très faible surface (de l’ordre de 0,01
km²) située près de l’entrée de la carrière. Sur le reste de l’environnement, et au vu des
décroissances très rapides des niveaux modélisés, l’impact du site peut rapidement être
considéré comme modéré puis faible (voir le rapport de modélisation en annexe 2).
Par ailleurs, il est prévu de réaliser une campagne de mesure de retombée de poussière chaque
trimestre (dont la saison sèche, la plus défavorable) afin de vérifier la pertinence du modèle en
champ proche et de déterminer la concentration d’exposition réelle des habitants les plus proches
du site. Ces mesures sont en cours.
A l’appui de ces nouveaux résultats, si l’efficacité des actions citées ci-dessous est insuffisante pour
permettre le respect des valeurs seuils de l’arrêté du 30/09/2016 « modifiant l’arrêté du 22
septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des
matériaux de carrières », des actions supplémentaires pourront être envisagées. Ainsi, plusieurs
projets sont déjà à l’étude et notamment :
• L’utilisation d’un système de brumisateurs avec capotage : ceci aidera à capturer les
particules de poussière à la source pour éviter que les poussières viennent se déposer sûr
les accès ;
• Installation de dispositifs d’aspiration de poussière sur les équipements de l’installation de
traitement des matériaux pour réduire les émissions ;
• En saison sèche, le déstockage du sable, produit le plus fabriqué, en silo ;
• L’arrosage régulier de la piste principale d’accès avec un système automatique Et
renforcement de l’arrosage des pistes secondaires ;
• Plantation d’un écran végétal le long des limites des propriétés en face des zones habitées.
Point n°6 : Effets allergisants des espèces végétales
Lors de la remise en état des zones déjà exploitées de la carrière, la revégétalisation sera confiée
à des spécialistes (écologues et pépiniéristes) afin de s’assurer que les espèces plantées ne
génèrent pas d’effets allergisants. Cette expérience a déjà été réalisée en 2015 et 2016 lors de la
revégétalisation de la 1ère zone réhabilitée de la carrière actuelle.ETPC – REPONSE A L’AVIS DE L’ARS - COMPLEMENTS AU DDAE
Koungou (976)
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Point n°7 : gestion des fuites accidentelles d’hydrocarbures Conformément à notre démarche de management environnementale certifiée depuis 2007 et en
application du code de l’environnement, plusieurs mesures sont en place pour maîtriser le risque
de pollution du milieu naturel par des produits dangereux tels que huiles et hydrocarbures :
- Les produits polluants sont stockés sur des rétentions maintenues propres et vides et
dont la capacité répond aux exigences applicables. Les produits usés sont ensuite
acheminés vers les filières spécialisées,
- Les engins et véhicules sont régulièrement entretenus afin d’éviter les fuites,
- Les engins et camions sont équipés de « kit anti-pollution » en cas de fuite accidentelle,
- L’ensemble des collaborateurs est formé à réagir en cas de déversement accidentel.
Point n° 8 : Respect des règles de sécurité
Depuis plusieurs décennies la société ETPC s’est engagé, au-delà du simple respect des exigences
légales et réglementaires, dans une démarche de management volontaire, dynamique et continue
pour assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs mais aussi de toutes ses
parties intéressées (clients, riverains, prestataires, etc.). Cette démarche, appuyée par le
programme One Colas Safety, est déclinée en plusieurs actions dont la formation et l’information
de tout le personnel afin qu’il assimile et respecte les procédures, consignes et règles de sécurité.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Rapport de modélisation acoustique
Annexe 2 : Rapport de modélisation de la dispersion des poussièresFe É
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OCÉAN INDIEN OCEA CONSUILT
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Tél : 0262 53.39.07 – fax : 0262 53.95.07 – email : contact-oi@ecomed.fr www.ecomed.fr
Extension de la carrière ETPC à Koungou,
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Avril 2024
Note de réponse à l’avis de la DEALM
Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact
Articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement
Dérogation espèces protégées
Articles L411-2 du Code de l’Environnement,
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Suivi et visa du document
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Tél : 0262 53.39.07 – Fax : 0262 53.95.07
cyathea@cyathea.fr
Etude : Extension de la carrière ETPC à Koungou, Mayotte (976) Phase : Etude d’Impact – Volet Milieu Naturel & Dérogation espèces protégées Référence document : 2246_note de réponse à l'avis DEALM_2024-04-15
Propriétaire du document : ETPC Mayotte
Photographies de couverture : © 2022 Eco-Med Océan Indien –Phelsuma robermertensi, Junonia rhadama, Gagnebina pterocarpa, Terpsiphone mutata
Citation : Eco-Med Océan Indien. 2024 – Extension de la carrière ETPC à Koungou, Mayotte (976) – Etude d’Impact – Volet Milieu Naturel &
Dérogation espèces protégées - Note de réponse à l'avis DEALM - ETPC,
13 p.
SUIVI DES VERSIONS
Indice Date Commentaire Auteur Validation
B_v02 15/04/24 Création du document
M. HAMADA (ETPC)
PY. FABULET (ECO-MED
Océan Indien)
P-Y. FABULET,
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Table des matières
AVANT-PROPOS .......................................................................................................... 6
OBSERVATIONS .......................................................................................................... 6
ANNEXES .................................................................................................................. 13Avant-propos
Observations
Remarques générales
éléversement des données biodiversité
La saisie ou le versement des données de biodiversité est obligatoire avant l'obtention de la
décision administrative. À l'issue de ce téléversement, un certificat de conformité sera
communiqué au pétitionnaire par la plateforme. Ce certificat constitue une pièce réglementaire, et
est donc à transmettre au service instructeur.
Inventaires
Afin de pouvoir mesurer les impacts du projet sur la faune et la flore présentes sur le site retenu, et
ainsi prévoir des mesures ERC adaptées, il convient de répondre à la nécessité de produire des
inventaires exhaustifs sur un cycle annuel complet. Les prospections relatives aux inventaires ont
été réalisées sur un total de 5,5 jours, pour la faune et la flore, et sur 10 jours pour la partie
aquatique. Au regard de la superficie concernée, l'effort de prospection apparaît quelque peu
insuffisant, en atteste la reconnaissance par le BE dans les termes de son étude (cf. page 31), de
la non-exhaustivité des inventaires.
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Afin de faciliter la lecture du document, nous proposons de réinscrire les demandes/remarques de la DEALM appelant des précisions ou des compléments et d’y répondre en respectant la présentation suivante :
Remarques DEALM
Réponse : Eléments de réponse fournis par le pétitionnaire
➢
Réponse :
Les données de biodiversité ont bien été déposées, voir le certificat en annexe 1.
Réponse :
Le CNPN, dans son avis sur le premier DEP (ESPACES, 2020/2021), considérait effectivement que le diagnostic écologique soufrait de nombreuses incomplétudes et notamment sur l’efficacité du matériel utilisé, la méthodologie employée, l’étendue de la zone d’étude, la prise en compte des apports de la bibliographie existante. Les manquements identifiés portaient surtout sur l’inventaire floristique, les arthropodes, les mollusques, la faune aquatique (eau douce, milieu marin) et la zone d’étude élargie dont la réserve naturelle.
Le nouveau diagnostic vient enrichir le premier et utilise ses données pour les compléter. Il ne faudrait donc pas occulter les inventaires initiaux car, même s’ils étaient insuffisants (1 jour pour la flore et 7 visites pour la faune), ils ont couvert diverses périodes de l’année (janvier, mai, juin, juillet), et réparties entre 2020 et 2021.
Le bureau ECO-MED Océan Indien, par son expérience et sa grande connaissance du milieu écologique local a comblé les manquements identifiés par le CNPN tant par l’utilisation de matériel et de méthodes d’inventaire plus adaptées et plus efficaces que par le recours plus systématiqueMesures d'évitement
ME01 : |! est demandé au pétitionnaire de préciser cette mesure prévoyant la préservation d'un
espace entre la zone d'exploitation de la carrière et les berges des cours d'eau concernés, notamment sur le protocole de mise en oeuvre et les moyens qui seront utilisés afin d'assurer cette sécurisation des berges. Par ailleurs, il convient d'apporter des précisions sur le linéaire de cours d'eau concerné, et faire mention des mesures d'évitement propres à la préservation des ripisylves.
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aux données bibliographiques. Un effort important a été réalisé dans l’étude du fond floristique par deux écologues expérimentés qui ont réalisé plusieurs prospections entre août 2022 (saison sèche) et février 2023 (saison humide) permettant de recenser 177 taxons dans différents milieux et de différents statuts de conservation. La collaboration avec Ocea consult, un bureau d’étude spécialisé en milieu aquatique (eau douce et milieu marin), a permis également d’enrichir la connaissance des habitats aquatiques sur les périmètres rapproché et éloigné et de répertorier les espèces existantes et leur statut.
Les limites émises par ECO-MED Océan Indien à la page 31 et 32 de son rapport concernent uniquement les arthropodes et les mollusques. Pour les premiers, le BE évoque, d’une part, la faible connaissance et le peu d’études de ce groupe dans l’archipel. D’autre part son identification sur le terrain par les méthodes écologiques courantes est complexe. Cependant, l’approche utilisée a permis de recenser 137 espèces de différents groupes contre 16 espèces seulement avec le premier diagnostic (bureau ESPACES). Quant aux mollusques, la difficulté relevée est due à la taille des adultes (3 à 10 millimètres) qui rend difficile la prospection à vue sur le terrain. Là encore, malgré tout, les recherches terrain combinées aux données bibliographiques ont permis de reconnaitre 2 espèces (une avec le premier diagnostic).
Un effort de prospection plus long ne permettrait donc pas d’obtenir un inventaire exhaustif. Et les résultats obtenus permettent néanmoins d’appréhender l’intérêt patrimonial pour ces 2 groupes. Les protocoles mis en œuvre sont, a minima, jugés suffisants pour approcher la présence-absence des espèces protégées sur le site.
➢
Réponse :
Une portion de 430 mètres environ d’un affluent du Mro wa Kirissoni (pointillés bleu central sur la figure ci-dessous) traverse la zone du projet d’extension de la carrière (hachuré rouge). Afin de préserver ce cours d’eau et sa végétation, une distance de 10 m (tampon hachuré bleu) sera laissée de chaque côté de sa berge. Cette délimitation sera matérialisée physiquement par un géomètre avant le début des travaux de défrichement. Des clôtures grillagées seront implantées suivant ces délimitations (pointillés rouges) et des panneaux interdiction placés à divers endroits le long de cette clôture. Les équipes travaux et exploitation seront sensibilisées à la préservation de cette zone.
Pendant toute la durée de vie de la carrière, cette sécurisation sera maintenue, vérifiée régulièrement par nos équipes de sécurité et entretenue par nos équipes travaux (réparation des clôtures).C1 Foncier ETPC
228 Exploitation projetée
--- Cours d'eau
Zone tampon de 10m (cours d'eau)
—(lotures pour protection cours d'eau
Mesures de réduction
R01 : || est fait mention que la période allant de septembre à avril sera proscrite pour les
opérations d'abattage d'arbres. Cette mesure est à appliquer également pour le débroussaillage
du site, car divers spécimens de la faune utilisent les buissons et autres habitats de ce type pour
l'alimentation ou la reproduction. Il convient d'intégrer cette précision dans les termes de la mesure
igurant au dossier.
MRO6G : Cette mesure visant à la transplantation des régénérations spontanées d'espèces
patrimoniales non protégées, sera à réaliser conjointement avec l'appui de l'antenne de Mayotte,
du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM).
ss
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➢
Réponse :
Comme indiqué à la page 178 du diagnostic écologique, la MR01 comprend aussi bien les opérations de débroussaillage que d’abattage d’arbres.
Réponse :
Un accord de principe a été discuté avec ECO-MED Océan Indien pour accompagner ETPC dans la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des mesures ERC proposées dans le diagnostic et durant toute la période nécessaire. Différents partenaires, couvrant toutes les spécialités et compétences disponibles dans l’île, seront associés au projet. L’antenne locale du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) fera évidemment partie des organismes associés. Une convention sera établie et signée entre l’exploitant et ECO-MED Océan Indien dès l’obtention de l’avis favorable du CNPN et avant le début des travaux de défrichement de la zone d’extension de la carrière.MRO8 : Dans le cadre de cette mesure qui s'apparente davantage à un suivi plutôt qu'à une
mesure de réduction, il est demandé au pétitionnaire de préciser et matérialiser sur une carte les
secteurs sur lesquels est prévu la mise en oeuvre de cette mesure de récupération des troncs des
grands arbres abattus, au profit de la biodiversité. Il s'agira également de justifier de la maîtrise
foncière des zones ou sites sur lesquels est prévu le dépôt des troncs d'arbres.
Maîtrise foncière ETPC
Concernant les arbres de hautes tiges :
Il est prévu d'abattre les arbres de haute tige présents sur le site. A ce titre, il est attendu que soit
fournie la liste des espèces impactées en précisant leur noms scientifiques, ainsi que le nombre de
spécimens concernés.
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Réponse :
L’abattage des grands arbres ligneux ne
concerne que la zone d’extension de
l’exploitation où ces espèces sont
disséminées (cf. points orange sur la carte ci-
avant).
Les spécimens repérés et marqués au
préalable par un écologue externe seront
récupérés après leur abattage et transportés
dans des zones actuellement végétalisées et
non concernées par l’exploitation : les 2
zones en oranges de la carte ci- contre,
d’environ 4,5 hectares et appartenant à ETPC
(cf. carte de la maîtrise foncière annexe 2).
La convention qui sera signée avec ECO-MED
Océan Indien englobera cette prestation et
couvrira toute la période de défrichement.
Des visites régulières seront réalisées et un
compte rendu annuel permettra d’apprécier
l’efficacité de la mesure.
Réponse :
L’essentiel des arbres à abattre relève d’espèces exotiques qui n’ont pas fait l’objet d’un relevé géolocalisé. Seules les espèces indigènes patrimoniales le sont (cf. dossier). Pour répondre de manière précise à cette remarque, ETPC a donc fait le choix de demander un complément d’inventaire à un expert en botanique spécialiste de la flore vasculaire de Mayotte. Le rapport de ce complément d’inventaire se trouve en annexe 3.Concernant le projet de réduction de la dispersion de particules fines dans les cours d’eau mitoyens au
chantier :
Le pétitionnaire prévoit, la densification de la végétation aux abords des ripisylves, et sur toute la
longueur des zones impactées. Un descriptif détaillé relatif à la mise en oeuvre de cette mesure
doit être présenté et détaillé. Le protocole de mise en oeuvre est à fournir.
Il est demandé au pétitionnaire de s'assurer que seules des espèces végétales inféodées au
milieu concerné soient utilisées. A ce titre, une liste précisant le noms scientifiques, le nombre de
spécimens et une carte présentant les secteurs d'implantation doit être jointe au dossier.
Mesures de compensation
CO2 : Dans l'avis défavorable rendu par le CNPN suite à l'examen de la précédente demande de
dérogation (05/11/2021), cette mesure a fait l'objet d'interrogations de la part du CNPN, au motif
que la proposition de création d'un plan d'eau favorable aux amphibiens indigènes était dénuée de
sens compte-tenu que les deux espèces concernées ne se reproduisent pas dans ce type
d'habitat, mais en mare temporaire ou en suintements rocheux. A noter qu'en raison de la
présence d'une voie de circulation ceinturant l'espace prévu pour la création de la mare, on peut
s'interroger sur la possibilité qu'auront certaines espèces animales terrestres à pouvoir venir
s'abreuver dans cette mare.
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Réponse :
La délimitation de cette mesure se concentre
essentiellement sur la rive droite du cours d’eau
central (zone colorée verte sur la carte ci-contre,
sous foncier ETPC).
Elle représente une surface d’environ 4900 m².
Il s’agit de densifier une végétation préexistante,
entre la berge et la limite grillagée de la zone
exploitée.
Un descriptif détaillé ainsi qu’un protocole de mise en œuvre de cette mesure précisant notamment les noms scientifiques et le nombre de spécimens se trouve dans le rapport complémentaire de l’annexe 3.
➢
Réponse :
À la suite de la réunion ente ETPC et la DEALM, dont l’unité biodiversité, le 11/03/2024, et après consultation du bureau ECO-MED Océan Indien, la direction ETPC a décidé de retirer la mesure « MC02 » des mesures de « compensation » et propose de la basculer en mesure « d’accompagnement ».Il est par ailleurs envisagé, d'utiliser l'espèce Poecilia reticulata (Guppy) par translocation, pour la
création de cette mare. Il est porté à la connaissance du pétitionnaire qu'il s'agit là d'une espèce
exotique envahissante à Mayotte (cf. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de
l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire
de Mayotte). Aussi, il conviendra de respecter l'interdiction de toutes activités portant sur des
spécimens vivants de cette espèce.
Dans le présent dossier, il n'est pas apporté de réponse concrète aux remarques du CNPN, hormis
que cette mare pourra servir de point d'abreuvage pour certaines espèces animales qui seront
amenées à fréquenter le site carrier actuellement en service, lorsque ce dernier sera remis en état.
Il est par conséquent considéré que la création de cette mare sur le site de l'ancienne carrière
s'apparente davantage à la future remise en état du site actuellement en activité, et qu'il ne saurait
donc s'agir d'une mesure de compensation à l'actuel projet d'extension.
Aussi, le service instructeur invite le pétitionnaire à prévoir une autre mesure compensatoire que
celle-ci, au motif, comme l'a indiqué le CNPN, qu'elle ne répond pas à tous les critères de la
compensation, notamment l'absence de perte nette de biodiversité, ou bien encore d'équivalence
écologique.
Le service instructeur souhaite que soit prévue et présentée au dossier, une mesure visant à
assurer la préservation et une protection stricte des parcelles forestières situées à proximité
immédiate des parcelles AV594 à AV598, acquises par le pétitionnaire pour qu'y soit exercées des
activités agricoles.
Il s'agit là d'éviter le risque important que la parcelle n° 126 soit impactée par une potentielle
expansion des pratiques agricoles exercées sur ce secteur.
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A noter que ce type de milieu est bien propice aux 2 espèces d’amphibiens (cf. Atlas des amphibiens et des reptiles terrestres de l’archipel des Comores, 2019). Le Lac Karihani, par exemple, est un refuge prisé par ces 2 espèces y compris pour la reproduction.
La mesure est en outre potentiellement favorable à bon nombre d’espèces de faune (volantes, s’affranchissant de la présence d’une piste) : odonates, oiseaux…
Un suivi sera mis en œuvre pour capitaliser le retour d’expérience.
Réponse :
Ce point sera retiré de la mesure.
Réponse :
L’emplacement de cette mare correspond à une parcelle dont l’exploitation est terminée et la remise en état effectuée (plantations notamment) depuis plusieurs années. La fréquentation actuelle ne concerne que la piste qui sera encore empruntée durant l’exploitation en cours et projetée.
Il ne s’agit donc pas d’une remise en état, d’autant plus qu’aucune mare ne préexistait à cet endroit. Il s’agit donc bien d’une mesure apportant une plus-value en termes de biodiversité. Quand bien même elle serait retirée de la rubrique « mesure compensatoire » sa mise en œuvre est intégrée dans l’évaluation de l’impact net du projet. Compte tenu par ailleurs de la mesure MC01, nous considérons que le projet proposé ne présente pas de perte nette de biodiversité et n’appelle pas d’autres MC.
Les compensations agricoles et le déplacement des agriculteurs occupant les 3 parcelles de l’extension de la carrière (parcelles BD 06, ex. BD 227 et BD 237) ont été traitées de 2 manières suivantes :©
.. .»
Maîtrise foncière ETPC
[BD)237
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• Les parcelles AV 594 à AV 598 ont été
achetées par ETPC en 2020 et échangées
avec la parcelle BD 06 qui appartenait à 5
coindivisaires (voir acte d’échange
notarié en annexe 4). L’ensemble de ces
parcelles est situé dans la commune de
Koungou et classé en zone agricole dans
le PLU. Les coindivisaires exploitaient
leur parcelle (BD 06) en cultures vivrières
familiales. Ils ont repris la même activité
sur les nouvelles parcelles.
Celles-ci sont situées à plus de 600 m de
la réserve forestière et suivies par 2 autres
parcelles privées et cultivées avant les limites de la réserve, ce qui constitue un rempart et
une certitude que les nouveaux propriétaires ne s’étaleront pas jusqu’à la réserve (voir carte
Géoportail annotée ci- contre). Cependant, ETPC s’engage à les sensibiliser sur l’interdiction
d’empiéter les limites de la réserve.
• Les parcelles ex. BD 227 et BD 237 ont été achetées par ETPC à la société CANANGA
respectivement en 2009 et 2013. Elles sont aussi en zone agricole du PLU de la commune
et étaient occupées illégalement par des
petits cultivateurs vivriers qui étaient
maintenues sur place après les acquisitions.
En 2017, ETPC a fait l’acquisition de plusieurs
parcelles à usage agricole en amont de la
carrière, à proximité de la ville de Koungou
et de la RN. Il s’agit des parcelles BC 54, BC
30, BC 300, BD 21 et BD 244 d’une superficie
totale de plus de 11 hectares (voir photo ci-
contre). Un recensement des occupants des
2 parcelles en aval est entamé depuis 2021
afin de les déplacer vers les parcelles
nouvellement acquises. Des conventions de
mise à disposition agricoles gratuites
(commodat) sont mises en place pour avoir
une maîtrise et un contrôle des cultures sur
les nouvelles occupations. Plan des
nouvelles installations agricoles et exemple
de commodat signé en annexe 5.,
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Annexes
Annexe 1 : Certificat de dépôt des données de biodiversité
Annexe 2 : Carte de la maîtrise foncière ETPC autour de la carrière de Koungou
Annexe 3 : complément d’inventaire des arbres de hautes tiges et protocole de plantation
Annexe 4 : Acte d’échange notarié
Annexe 5 - Plan des nouvelles installations agricoles et exemple de commodat signé