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Arrêté - annule et remplace le 34 cirque du 8.04 au 12.04 2026 parking marronniers30032026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h24 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - annule et remplace le 34 cirque du 8.04 au 12.04 2026 parking marronniers30032026)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
annule et remplace l'arrêté N° 34 autorisant l'installation d'un cirque du 8/04/2026 au 12/04/2026 parking des marronniers .
ARRETE REGLEMENTAIRE N°36 - 2026
ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de LA Chapelle-la-Reine (77760),
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande d'autorisation de voirie du 27 mars 2026 présentée par M. Josué DASSONNEVILLE demeurant 55 rue de Longueville (91) afin d'installer un cirque (chapiteau et caravane ) , pour lui-même et les membres de sa famille à l'adresse Rue des Champs à La Chapelle-la-Reine (77) sur le parking public "Les Marronniers", pour la période du mercredi 8/04/2026 à 08h00 au dimanche 12/04/2026 à 20h00,
Considérant que le cirque est organisé sur le parking public "Les Marronniers" rue des champs du mardi 8/04/2026 8h00 au dimanche 12/04/2026 20h00.
Considérant qu'il convient à cette occasion d'interdire provisoirement le stationnement de tous les véhicules, sur le parking "Les Marronniers" et de prendre toutes les mesures sécuritaires, afin de permettre la sécurité publique et le bon déroulement de cette animation,
ARRETE
Article 1
A l'occasion de l'organisation du cirque ci-dessus mentionnée, les représentants de la famille DASSONNEVILLE sont autorisés à occuper le domaine public, à titre gratuit, à l'adresse rue des Champs à La Chapelle-la-Reine (77) sur le Parking public "Les Marronniers", du mercredi 8/04/2026 à 08h00 au dimanche 12/04//2026 à 20h00, A cet effet, le stationnement de tous les véhicules, y compris les deux roues motorisées ou autres, sera interdit sur le parking "Les Marronniers" durant cette période afin de permettre l'installation du cirque et le montage du chapiteaux .
Article 2
Les représentants du cirque devront être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de leur activité, conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Ils devront présenter toutes pièces justificatives aux représentants de l'autorité territoriale, sur simple demande.
Ils devront également avoir contracté un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens. La responsabilité des représentants du cirque sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de leur(s) animation(s) ou dû à la présence de divers structures et stands sur l'emplacement concerné par le présent arrêté municipal, qui devront être installées dans les conditions fixées par la loi n° 2008- 136, relative à l'installation des cirques et des fêtes foraines.
Article 3
Les bénéficiaires de | ‘autorisation devront veiller à ne pas porter atteinte à la libre circulation piétonne, conformément à la réglementation en vigueur, afin de permettre le passage pour les personnes à mobilité réduite. En aucun cas la circulation des véhicules ne sera entravée sur la rue des champs afin de laisser le libre accès aux riverains de cette rue et des usagers divers,
Les représentants du cirque devront limiter les nuisances sonores, plus particulièrement à partir de 22 heures 00.
Article 4
Les pétitionnaires devront veiller à maintenir en permanence leur(s) emplacement(s) en parfait état de propreté, ainsi que les abords de leurs installations. Il est interdit de jeter dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regards établis sur la voie publique, d'introduire dans les égouts des corps solides, ordures ménagères, détritus solides ou liquides et matières quelconques pouvant obstruer les conduits d'égout, infecter l'atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz incommodants.
Les exploitants devront prendre toutes les mesures indispensables pour protéger les revêtements de toute nature, pour éviter l’enfoncement et la détérioration du sol et du sous-sol. Le piquetage et le scellement au sol sont interdits. Lors de l'installation, de l'utilisation ou du démontage de tous les appareils destinés à produire de l'électricité, du chauffage ou à usage de cuisson, les exploitants devront prendre toutes les mesures afin d'éviter toute pollution ponctuelle des sols par les hydrocarbures ou tout autre produit.
En cas d'infraction aux dispositions du présent article, un procès-verbal sera dressé et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Arrêté n°36 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine Article 6
Le maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, cheffe de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:
- le pétitionnaire (M.DASSONNEVILLE Josué),
- le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE, - le responsable des services techniques,
- le Smictom
- Les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie)
Fait à La Chapelle-la-Reine le 30/03/2026
M le Maire,
stien COLIN,
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Arrêté n°36 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine