Arrêté - arrete interdisant le stationnement parking des marronniers le 4 juillet pour concours de petanque 12062026

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Arrêté - arrete interdisant le stationnement parking des marronniers le 4 juillet pour concours de petanque 12062026 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h39 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant le stationnement parking des marronniers le 4 juillet pour concours de petanque 12062026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Concours de pétanque du samedi 4.07.2026

ARRETE REGLEMENTAIRE N°55 - 2026

ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de

stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du 28 janvier 2026 présentée parl'Association ASLC Section Pétanque de La Chapelle-la-Reine (77), représentée par son Président Monsieur Philippe BOURGEOIS pour réserver le parking les Marronniers rue des Champs afin d'organiser un concours de pétanque durant la journée du samedi 4 juillet 2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de ce concours de pétanque organisé le samedi 4 juillet 2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver le parking Les Marronniers situé rue des champs et d'en interdire le stationnement

pour cette journée,

CONSIDÉRANT qu'en raison du rassemblement de personnes, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue

des champs durant cette manifestation,

ARRETE

Article 1

L'association ASLC section pétanque, est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser un concours de pétanque sur le parking des Marronniers rue des champs pendant la journée du samedi 4 juillet 2026, de 07h00 à 21h00.

Article 2

A l'occasion de cette manifestation ci-dessus mentionnée, le stationnement et la circulation seront interdits à l'adresse rue des champs à La Chapelle-la-Reine (77), Parking Les Marronniers, pour la journée du samedi 4 juillet 2026 de 07h00 à 21h00. Les véhicules seront autorisés à stationner de chaque côté de la rue des champs en laissant le passage libre à toute circulation.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 4

Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale sont

chargés,

chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire (ASLC Section Pétanque)

e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,

e le responsable des services techniques

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 11/06/2026

Le Maire,

Sébastien COLIN

Arrêté n°55 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1Ouverture d'un débit de boissons suite concours de pétanque

ARRETE INDIVIDUEL N°56 - 2026

AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-

8,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 réglementant l'implantation des débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,

VU l'arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons en Seine-et-Marne, VU l'arrêté municipal n° 55 - 2026 du 11 juin 2026 portant autorisation de l'organisation du concours de pétanque pour la

journée du samedi 4 juillet 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 28 janvier 2026 par Monsieur Philippe BOURGEOIS, Président de l'association ASLC section pétanque, CONSIDÉRANT le nombre de quatre (4) demande(s) accordée(s) pour l'année en cours sur les cinq (dix pour les associations sportives) autorisées,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment

dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, CONSIDÉRANT l'engagement de Monsieur Philippe BOURGEOIS, représentant l'association ASLC section pétanque, à respecter

les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquilli

ARRETE

Article 1

L'association ASLC section pétanque, ayant pour siège social le 9 rue Carnot, à La Chapelle-la-Reine (77), représentée par son président Monsieur Philippe BOURGEOIS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 4 juillet 2026 de 09h00 à 21H00, à l'occasion de l'organisation d'un concours de pétanque rue des champs sur le parking public ‘Les Marronniers".

Article 2

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 du 31 mars 2014.

Article 3

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 comme défini à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique (copie de l'article jointe au présent).

Article 4

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 5

Le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire, (Association ASLC section pétanque, M. Philippe BOURGEOIS) e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE, e le responsable des services techniques

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie

Arrêté n°56 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine