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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
PÔLE COMMUNAUTAIRE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : RAPPORT D'ÉTAPE
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_023
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
René VINZIO pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_023
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 18 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 2017
PÔLE COMMUNAUTAIRE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : RAPPORT D'ÉTAPE
Par délibération du 12 décembre 2014, le Conseil communautaire s'est prononcé pour la création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ouvert à toutes les communes qui le souhaitent sur la base des possibilités offertes par l'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération en date du 27 février 2015, le Conseil de la communauté a précisé les modalités opérationnelles de ce service commun d'instruction des ADS qui est devenu effectif au 1er juillet 2015 pour 14 communes de l'agglomération à savoir : Aulnat, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Durtol, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Romagnat, Royat, Saint-Genés-Champanelle.
Il était, à l'origine, précisé que la constitution d'un pôle communautaire d'instruction à 14 communes représentait une phase transitoire afin d'être opérationnel dans les délais et reprendre l'instruction pour le compte des communes dites « non autonomes » lorsque ces dernières perdraient le bénéfice du service de l'Etat. Le conseil communautaire avait néanmoins validé l'objectif d'intégrer l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération pour le 1er janvier 2016.
Il apparaît après analyse des différentes situations des 7 communes restantes, communes autonomes assurant elles-même l'instruction de leurs actes, et au vu de la structuration de leurs services que cette intégration s'avère complexe tant au regard du volet ressources humaines que sur le plan organisationnel.
De surcroît, il semble aujourd'hui nécessaire également de réfléchir plus globalement à cette intégration dans le contexte du passage en communauté urbaine et du transfert de la compétence urbanisme.
Toutefois, les communes dites « autonomes » souhaitent néanmoins commencer à mettre en commun la thématique de l'instruction sur un plan communautaire, notamment sur des problématiques d'échanges et de partages de bonnes pratiques (veille juridique par exemple).
En conséquence, la structuration d'un pôle communautaire à 21 communes débuterait, dans un premier temps, sous la forme d'un réseau d'échanges formalisé par des réunions thématiques régulières et des outils de partages encore à définir.
N° DEL20151211_023
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2017 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte de la volonté des communes à mettre en commun des problématiques relatives à l'instruction des autorisations du droit des sols telles que le partage de bonnes pratiques et d'avancer vers la mise en œuvre d'un pôle communautaire à 21 communes sous la forme d'un réseau d'échanges dans un premier temps.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20151211_023
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 2017