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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_023
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_023
1/3
Direction Ressources Humaines / 2940
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Ressources Humaines / 2940
Benjamin RAYNAL
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) Transformation de deux postes de titulaires en non titulaires
Deux postes ont initialement été créés comme titulaires sur les grades d'ingénieur et d'attaché territorial .
Le premier l'a été au conseil communautaire du 15 septembre 2016 dans les cadres d'emplois des ingénieurs et ingénieurs en chef pour pourvoir à un emploi de chargés des grands travaux. Le second a été créé au conseil communautaire du 9 décembre 2016 dans le cadre d'emploi des attachés sur des missions d'analyse financière.
Ces emplois ont fait l'objet de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront donc être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Cela implique :
la création à compter du 1er juin 2017 d'un emploi de ingénieur chargé des grands travaux dans le grade d'ingénieur en chef hors classe relevant de la catégorie A à temps complet pour exercer les missions de suivi des grands travaux au sein de la DGA de l'Ecologie Urbaine rémunéré au maximum à l'indice Majoré 821.
la création à compter du 1er mai 2017 d'un emploi d'attaché chargé des analyses financières dans le grade d'attaché territorial à la Direction des finances et de la solidarité territoriale rémunéré au maximum à l'indice Majoré 717
la suppression des postes antérieurement créés au tableau des effectifs.
Les agents seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service. Leur contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Les agents verront leur rémunération calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
2) Création d'un poste d'attaché territorial
Il est proposé par ailleurs la création d'un poste d'attaché territorial pour pourvoir aux missions de secrétaire général du Biopole dans le cadre de la mutualisation entretenue entre Clermont Auvergne Métropole et le Biopole. Le cas échéant, ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire en cas d'absence de candidatures de titulaires.
Ces missions étaient jusque là réalisées avec l'appui d'un agent en renfort. De ce fait cette création de poste n'engendre pas de surcoût financier.
3) Créations de deux postes pour la promotion interne
N° DEL20170331_023
2/3
Direction Ressources Humaines / 2940 Suite à l'avis rendu par la commission administrative paritaire pour la promotion interne de l'année 2016, il est proposé de créer deux postes :
1 poste de rédacteur principal 2ème classe
1 poste d'agent de maîtrise
Les postes de provenance des agents seront supprimés une fois leur titularisation acquise sur leur nouveau grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président à mettre en œuvre ces mesures.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
N° DEL20170331_023
3/3
Direction Ressources Humaines / 2940