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Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
AVRIL
2015
À
08H
15
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
exercice
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
Consallers
À LA GESTION
DES
DOSSIERS
D'INAPTITUDE
DES AGENTS
présents :
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403_023
Conseillers
Commission
principale
: Ressources
Humaines
représentés :
Rapporteur
: - -
22
Total votant:
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
81
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e)s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRE
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Flavien
NEUVY
pouvoir
à
Hervé
PRONONCE
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à
Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)}s
excusé(e)s
:
|
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL
N°DEL20150403
023
Direction
des
Ressources
Humaines
Dossier
suivi
par
CJ
/ 1567
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
des
Ressources
Humaines
COMMISSION
FINANCES,
JURIDIQUE,
MARCHÉS
Dossier
suivi
par
Claudine
JARRIGE
/ 1567
PUBLICS,
PATRIMOINE
BATI,
RESSOURCES
HUMAINES
du
9
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
GESTION
DES
DOSSIERS
D'INAPTITUDE
DES
AGENTS
Le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
une
mission
facultative
d'accompagnement
à
la
gestion
administrative
des
situations
d'inaptitude
de
leurs
agents
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
de
droit
public.
Cette
mission
s'inscrit
dans
la
complémentarité
des
missions
obligatoires
lorsque
le
centre
de
gestion
assure
le
secrétariat
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme.
Le
centre
de
gestion
met
à
disposition
l'expertise
et
l'appui
juridique
et
technique
de
ses
services
permettant
ainsi
de
prendre
en
compte
les
situations
individuelles
de
chaque
agent
et
d'apporter
un
traitement
fiable
des
dossiers.
Le
nombre
moyen
de
saisine
de
ces
2
instances,
comité
médical
et
commission
de
réforme
est
de
60
par
an,
il
s'agit
souvent
de
dossiers
complexes
qui
exigent
une
expertise
importante.
Le
coût
annuel
de
ce
service
pour
Clermont
Communauté
serait
de
3
700
€,
en
2015,
il sera
proratisé
en
fonction
de
la
date
d'effet
de
l'adhésion.
L'adhésion
à
ce
service,
par
une
convention
triennale,
permettrait
de
sécuriser
la
procédure.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
*__
d'adhérer
à
la
mission
facultative
d'accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d'inaptitude
physique
des
agents
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy
de
Dôme,
*
de
prendre
acte
que
le
barème
actuel
prévoit
une
tarification
liée
au
nombre
d'agents
de
l'établissement
public
et
pourra
être
actualisé
par
décision
du
coneil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
*
de
m'autoriser
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy
de
Dôme
Non
participation :
1
TOTAL
VOTANTS
:
81
nn
PS
TE
nn
Pour :
81
Contre
:
Abstention
:
Non
participation
: Blandine
GALLIOT
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
“Pôurle
Président
et par
délégation
ee
CL
Vice-Président
\ Pfighel BEYSSI V3 Ë
éd
:
aie
À
à
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Ês
Ë
ae
À:
\
Direction
des
Ressources
Humaines
N°
DEL20150403
023
,
Ch
LE
—
dl
Dossier
suivi
par
CJ
/1567
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le