Conseil Municipal - CM PV du 26 septembre 2025

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Conseil Municipal - CM PV du 26 septembre 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 26 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Deraeve, M. Fleury, M. Gehan, Mme Turlin

Conseillers absents : M. Cerclé (pouvoir à M. Bouvet), Mme. Clément, Mme Drouilleaux (pouvoir à Mme Turlin), Mme Leclerc (pouvoir à M. Gehan), Mme Levesque (pouvoir à Mme Vérité) Secrétaire de séance : M. Deraeve

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil municipal approuve l’ajout à l’ordre du jour d’une question relative au vote d’une motion contre la mise en place d’un établissement public foncier d’Etat en région Centre-Val de Loire.

1/ Convention mise à disposition terrain chemin du Portillon :

La Commune a racheté l’emprise de l’ancienne ligne SNCF en 1992. La parcelle C552 située entre la rue du Moulin Trubert et le Chemin du Portillon fait partie de cette emprise foncière. Ces terrains avaient été classés en emplacement réservé dans le Plan local d’urbanisme (PLU) en vue de la réalisation d’une déviation. Lors de la mise en compatibilité du PLU l’emplacement réservé a été modifié pour être placé plus loin des maisons. La parcelle C552 n’est plus classée en emplacement réservé. Plusieurs maisons sont riveraines de la parcelle communale et certains jardins empiètent sur le terrain avec l’accord de la mairie.

La maison de M. Benfadel construite en 2008 au 24 chemin du Portillon se trouve en limite de propriété avec la parcelle communale C552 ; afin de formaliser la situation il est proposé de signer une convention d’occupation précaire autorisant M. Benfadel à utiliser l’emprise située côté sud de sa maison uniquement à usage de jardin.

Rue René Tortillon la parcelle F1201 située devant les maisons de M. Siounandan et de M. Chassagne n’appartient pas aux riverains. Lors de l’aménagement du lotissement cette parcelle faisait partie des espaces verts communs. M. Siounandan souhaite pouvoir disposer de l’emprise devant sa maison. Une convention de mise à disposition à titre précaire peut être signée avec lui. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions de mise à disposition de terrains pour ces deux parcelles.

2/ Convention Mairie / SIRP pour la mise à disposition de personnel :

Le personnel technique communal intervient sur l’entretien des bâtiments scolaires et des espaces verts. Le SIRP participe financièrement chaque année pour ces interventions. Par ailleurs, la commune ne dispose pas de personnel pour le nettoyage de ses locaux, le personnel du SIRP (actuellement 2 agents) intervient pour le nettoyage de la mairie, de la salle des associations, de la salle annexe, de l’agence postale, de la bibliothèque et de la halle des sports. Une convention de mise à disposition de personnel entre la mairie et le SIRP fixe les conditions et les modalités financières permettant de répartir les charges de personnel entre les 2 collectivités.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour la mise à disposition du personnel et autorise le maire à la signer.

3/ Recrutement d’un agent contractuel :

M. Ségard informe le Conseil municipal du recrutement d’un agent contractuel pour les services administratifs pour assurer le remplacement d’un agent pendant une période de congé maternité pour la période du 20 novembre 2025 au 15 mars 2026. Une indemnisation de la période d’arrêt de travail est versée dans le cadre du contrat d’assurance statutaire.- 2 -

4/ Réfection toiture salle des associations – demande de subvention au titre du fonds petit patrimoine :

M. Ségard expose le projet de rénovation de la toiture située au niveau de l’ancien arsenal et de la salle des associations.

Le coût prévisionnel des travaux est de 48 426 € HT pour la partie basse du bâtiment, l’autre partie pourra faire l’objet d’une 2ème tranche. Une subvention peut être sollicitée auprès du Département au titre du fonds églises et petits patrimoines. Le taux de subvention est de 30% au maximum, soit une subvention de 14 527 €. Il sera également possible de solliciter une subvention de l’Etat (DETR).

Le conseil municipal approuve le projet de rénovation de la toiture et décide de solliciter une subvention auprès du Département.

5/ Motion contre la création d’un établissement public foncier d’Etat :

L’Etablissement public foncier local (EPFLI) a accompagné la Commune dans l’opération d’acquisition et de réhabilitation du 24 Grande rue, ainsi que dans la procédure relative à l’expropriation et démolition au 19 rue de Verdun.

La création d’un établissement public foncier d’Etat est envisagée en Centre Val de Loire. Ce projet n’est pas sollicité par les élus du territoire, ni par les instances des deux établissements publics fonciers locaux existants dans la région. Les collectivités concernées par la création de cet établissement public foncier seront consultées.

L’EPFLI est défavorable à cette création et invite les collectivités membres à se prononcer contre la mise en place d’un Etablissement public foncier (EPF) d’Etat en région Centre Val de Loire. Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité contre la création d’un établissement public foncier d’Etat en région Centre Val de Loire.

6/ Questions diverses :

L’antenne de téléphonie mobile Orange va être équipée pour le passage à la 5G, la mise en service est prévue en décembre 2025.

Construction du multi-accueil par la Communauté de communes : le démarrage des travaux est prévu le 27 octobre 2025 pour une durée prévue de 14 mois.

Voirie : les travaux sont réalisés rue Emile Labiche et au niveau du carrefour rue de la Croix- Madeleine et rue des Vignes.

Halle des Sports : une réfection de la façade au niveau du pignon ouest a été réalisée. Agenda :

Loto comité des fêtes 12 octobre 2025

Repas du CCAS le dimanche 19 octobre 2025 à la Halle des sports.

M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE

M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET

M. BRAY M. DERAEVE M. FLEURY

M. GEHAN MME TURLIN