Conseil Municipal - CM PV du 28 septembre 2018

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Conseil Municipal - CM PV du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 28 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.

Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Maïa, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin

Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Gehan (1), Mme Patuel (pouvoir à M. Leblond), M. Lorenc (excusé), Mme Hugot,

Secrétaire de séance : M. Bezaud

(1) Arrivée de M. Gehan pour les questions diverses

Le compte-rendu du conseil du 13 juillet 2018 est adopté.

1/ Cession d’un terrain communal rue Jean Moulin :

M. Leblond expose au Conseil le projet d’extension des surfaces de parking de l’entreprise CDS Services pour y stocker des bennes.

Une parcelle a été acquise par CDS Services à M. Gouin le long de la rue Jean Moulin. L’entreprise souhaite acquérir la parcelle communale située dans le prolongement (parcelles ZK 143 et ZK 141).

Le prix de cession de ces parcelles d’une surface totale de 1481m2 à CDS Services est fixé à 29 620 € (sur la base de 20 €/m2). La division parcellaire est effectuée. L’emprise est classée en zone constructible pour les activités économiques (zone UX du PLU). Mme Leclerc précise qu’elle ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal décide d’approuver la cession des parcelles ZK 141 et ZK 143 à l’entreprise CDS Services et autorise le Maire à signer les actes nécessaires à cette transaction.

2/ EPFLI – demande d’intervention

M. Leblond présente le rôle de l’EPFLI (établissement public foncier local interdépartemental) Cœur de France. Cet établissement public permet d’apporter une aide aux collectivités pour les acquisitions foncières. L’EPFLI s’occupe de la procédure d’acquisition foncière, peut intervenir pour la démolition des bâtiments et rétrocéder le foncier à la collectivité ou à un aménageur. L’EPFLI négocie une acquisition amiable dans un premier temps, si le propriétaire n’accepte pas il est possible de lancer une procédure d’expropriation. L’EPFLI se rémunère en facturant à la commune des frais de portage (le taux est fixé dans la convention en fonction de la durée de l’opération).

M. Leblond propose de saisir l’EPFLI pour le bâtiment Alimel et pour la maison située au 19 rue de Verdun.

Le Conseil municipal autorise M. Leblond à saisir l’EPFLI pour étudier la faisabilité du projet d’acquisition foncière de l’emprise Alimel et de la maison du 19 rue de Verdun. Le Conseil municipal devra par la suite se prononcer sur une convention de portage.

3/ Finances – Décision modificative n°3 budget principal et décision modificative n°2 budget annexe eau et assainissement

Le budget communal a été voté en suréquilibre en section d’investissement (suréquilibre de 220 289 €), dans le cadre du contrôle budgétaire la Préfecture demande de prendre une décision modificative pour que le suréquilibre ne dépasse pas 4350 €. En l’absence de reprise - 2 -

d’un excédent d’investissement, le suréquilibre est autorisé dans la limite des dotations aux amortissements.

Les crédits ouverts au chapitre 21 en dépenses d’investissement vont être augmentés de 220 000 €.

Le budget annexe eau et assainissement a été voté en suréquilibre de 113 169 € en section d’investissement. Le suréquilibre est autorisé dans la limite 95 571 €. Les crédits ouverts en dépense d’investissement vont être augmentés de 20 000 € (chapitre 23). Les services de la Préfecture demandent d’ouvrir des crédits supplémentaires en charges financières (intérêts des emprunts) pour tenir compte du montant inscrit dans l’état de la dette (+600 €).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget principal et la décision modificative n°2 du budget annexe eau et assainissement.

4/ Participation au fonds d’aide aux jeunes et fonds de solidarité logement (FSL)

Le fonds d’aide aux jeunes géré par le Département apporte une aide aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. En 2017, le fonds a aidé 620 jeunes dans leur projet d’insertion.

Le Conseil municipal a versé en 2017 la somme de 150 € au Fonds d’aide aux jeunes. Il est proposé de verser le même montant en 2018. Le conseil municipal approuve le versement de 150 € pour le fonds d’aide aux jeunes.

Le Fonds de solidarité logement (FSL) permet d’apporter une aide aux personnes ayant des difficultés d’accès au logement ou pour s’y maintenir.

En 2017, 4162 ménages ont bénéficié d’aides du FSL. La participation sollicitée est de 3 € par logement social. Le Conseil municipal approuve le versement de la participation au FSL.

5/ Indemnité de conseil du trésorier

Le conseil municipal doit se prononcer sur le taux de l’indemnité de conseil du trésorier de Maintenon pour l’année 2018. M. Pavy remplace M. Chevallier comme trésorier de Maintenon. Un taux de 100 % représente un montant de 449.15 € brut. En 2017 le conseil avait fixé le taux de l’indemnité à 50 %.

Le Conseil municipal décide à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre et une abstention) de fixer à 30 % le taux de l’indemnité de conseil du trésorier.

6/ Questions diverses :

M. Leblond fait part aux conseillers de son intention de mettre fin à son mandat de maire le 31 janvier 2019. Il quittera également ses fonctions de vice-président de la communauté de communes. Le Conseil municipal devra se réunir début février 2019 pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Travaux du clocher : montage de l’échafaudage à compter du 1er octobre. L’entreprise Gougeon est chargée de l’installation du paratonnerre (coût des travaux : 6977 € HT). Tennis : compte-rendu de la visite de la fédération sur l’état du terrain. Possibilité d’étudier la rénovation du terrain.

Travaux de voirie : les travaux engagés en mai 2018 sont toujours en attente d’achèvement. L’entreprise BSTP a été relancée. - 3 -

M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE

MME LAMARQUE M. BEZAUD M. FLEURY

M GEHAN M. MAÏA MME LECLERC

MME OURY MME TURLIN