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Conseil Municipal - CM PV du 18 septembre 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 18 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
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Réunion du conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, M. Bezaud, Mme Lamarque, M. Fleury, Mme Patuel, Mme Oury, Mme Leclerc
Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Gehan (pouvoir à M. Bezaud), M. Lorenc (pouvoir à Mme Lamarque), M. Leblond (pouvoir à Mme Patuel), M. Maïa (pouvoir à Mme Oury), Mme Turlin (pouvoir à Mme Leclerc), Mme Hugot
Secrétaire de séance : Mme Oury
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
1/ Participation Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et fonds de solidarité logement (FSL)
Le Fonds d’aide aux jeunes s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2018 ce fonds a aidé 560 jeunes en Eure- et-Loir.
Les communes et les communautés de communes peuvent participer au financement de ce fonds. En 2018 la commune avait versé une participation de 150 €. Le Conseil municipal décide d’accorder le même montant en 2019.
Le Fonds de solidarité logement (FSL) s’adresse aux personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. En 2018, 3292 ménages en Eure-et-Loir ont bénéficié d’aides dans le cadre du FSL.
La commune peut verser une participation au FSL. La participation est fixée à 3 € par logement social. En 2018, la commune a versé une participation de 213 € (sur la base de 71 logements sociaux). Cette participation est reconduite au même montant en 2019.
2/ Indemnité de conseil du trésorier
Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour fixer le taux de l’indemnité de conseil du trésorier pour l’année 2019. Un taux de 100 % représente 457.14 € brut. En 2018 le taux voté était de 30 % (soit 134.75 € brut).
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter un taux de 30 % pour l’indemnité de conseil 2019, soit un montant de 137.14 € brut. Cette indemnité sera versée à M. Pavy, trésorier de Maintenon.
3/ Participation du SIRP aux frais de personnel technique
Le SIRP bénéficie de la mise à disposition du personnel des services techniques pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts des écoles. Le conseil municipal doit se prononcer sur le montant de la participation à facturer au SIRP pour le personnel technique mis à disposition. Le coût total des charges du personnel technique représentait 105 744 € en 2018. Pour l’année 2017 la commune avait facturé la moitié du coût d’un agent soit 12200 € ; sur cette base de calcul le conseil municipal décide de fixer à 13218 € la participation du SIRP aux frais de personnel technique pour l’année 2018.
4/ Frais de fonctionnement des locaux mis à disposition des PEP28
Les PEP28 assurent le fonctionnement du Centre de loisirs et de la Halte-garderie dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour le compte de la Communauté de communes. - 2 -
Les PEP 28 bénéficient de la mise à disposition des locaux et doivent participer au coût de fonctionnement de ces locaux (eau, électricité, gaz). La part revenant à la charge des PEP 28 est de 13196.25 € pour l’année 2018.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 13 196.25 € le montant de la participation des PEP28 au fonctionnement des bâtiments de la halte-garderie et du centre de loisirs au titre de l’année 2018.
5/ Questions diverses :
Antenne de téléphonie Orange : la hauteur de l’antenne de téléphonie Orange a été modifiée (passée à 30 m). Le Conseil municipal approuve la modification de la hauteur. La déclaration préalable de travaux est accordée
Projet de l’entreprise CPSM (Mme Grandjean) : la division parcellaire est en cours et le permis de construire pour un hangar de stockage est déposé.
Enquête publique sur le plan d’épandage des boues de la station d’Achères : L’enquête se déroule du 23 septembre au 25 octobre 2019. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération parisienne (SIAAP) a déposé une demande d’autorisation pour la poursuite des épandages de boues de station d’épuration en Eure et Loir. La Commune de Béville est concernée par les épandages (76 communes d’Eure-et-Loir sont concernées au total). Le conseil municipal sera invité à rendre un avis à partir du 23 septembre et au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête.
Travaux de rénovation de la toiture de la mairie : les entreprises qui avaient remis une offre en 2018 sont à nouveau consultées pour mettre à jour leur proposition. Le cabinet Vade Mecum analysera les offres avant que le Conseil municipal décide de l’attribution du marché. Travaux réseaux d’eau et d’assainissement : les travaux sur les réseaux d’eau sont séparés en 2 tranches (1ère tranche rue Labiche et avenue de la Gare). L’appel d’offres pour le réseau d’assainissement a été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée. Point sur le recrutement en cours : Mme Bernadette Curec va assurer un remplacement au poste d’adjoint administratif en contrat pour une durée de 2 mois. M. Alexis Chéron sera recruté à compter du début du mois de novembre.
SMVA : M. Ségard informe le conseil du décès de M. Barret Président du syndicat. Contrat de maintenance chauffage et ventilation : M. Bezaud expose qu’une consultation des entreprises pour passer un nouveau contrat de maintenance a eu lieu pour les installations de la mairie et du SIRP. L’analyse des offres est en cours. Le Bureau d’études Delage et Couliou a assisté la commune dans l’élaboration du cahier des charges et dans l’analyse des offres. SICTOM : Une réunion publique concernant la suppression des marches arrière dans les impasses a eu lieu le 11 septembre à la mairie. Les riverains concernés devront désormais regrouper les bacs en entrée de rue.
Fibre optique : le déploiement du réseau est prévu au cours de l’année 2020. Agenda :
- AG du Foot le jeudi 3 octobre à 19h au local FEP
- Inauguration des travaux de mise aux normes du stade de football : samedi 5 octobre 2019 à 11h
- Réunion d’occupation des salles le mercredi 16 octobre à 18h
- Prochain conseil municipal le vendredi 18 octobre
- Repas du CCAS à Meaucé le dimanche 20 octobre (départ à 10h30 de la place de la mairie) - 3 -
M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE
MME LAMARQUE M. FLEURY MME PATUEL
MME OURY MME LECLERC