Arrêté - ARR 2023 0083

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Arrêté - ARR 2023 0083 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0083)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BMK COMMUNICATIONS - CREATION DE BRANCHEMENT DE TELECOMMUNICATION - 81 ROUTE DES MAISONS - DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 24 FEVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société BMK COMMUNICATIONS agissant pour le compte d’ ORANGE pour réaliser des travaux de création de branchement de télécommunication au n° 81 route de Maisons, du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier, au n° 81 route de Maisons, afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023, la société BMK COMMUNICATIONS est autorisée à réaliser des travaux de branchement de télécommunication au n° 81 route de Maisons, sous trottoirs.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023, le stationnement est interdit au droit aux n° 81 route de Maisons sur 10 mètres, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023, la société BMK COMMUNICATIONS doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, n° 81 route de Maisons sur 10 mètres, notamment en aménageant des

ARR_2023_0083cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d'autre de la zone de travaux par des traversées sécurisées.

Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société BMK COMMUNICATIONS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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