Déliberation - 04 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 019

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Déliberation - 04 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 019 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Déliberation - 04 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 019)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Inégalités sociales,

Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le 28/03/2024 S L Gr

ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 019-DE

PAGE registre N° :

DEPARTEMENT du

GARD

ARRONDISSEMENT de

NÎMES

CANTON de ST GILLES

COMMUNE DE CAVEIRAC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° DEL20240321_019/179

Du 21 MARS 2024

à 18 heures 30

NOMBRE :

De Conseillers en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du

De Présents : .... 25 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

PR PRE nn 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ...................... 2 |Marc;, GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; = BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER

Absents excusés Bruno : BERLINE Marion : GIMENO Sophie : BARAGNON Guillaume ;

sans procuration .............. O V|DENAT Sophie: LEDIEU Bertrand: LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence

: Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER Sophie

Objet : Contrat Bourg Centre qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; M. CODOU Occitanie/Pyrénées- Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick

Méditerranée - avenant contrat |Etait absent excusé sans procuration : -

2°" génération 2022-2028

Absents non excusés

sans procuration ................. 0

Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, rapporteur, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal- Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021

relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021- 2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Caveirac, signé le 13 mars 2020,

Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil Régional

Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie à l'échelle du territoire Garrigues Costières de Nîmes pour la période 2022-2028

VU le comité de pilotage du 4 mars 2024 lors duquel le projet d'avenant au contrat Bourg Centre Occitanie de la commune de Caveirac a été validé par les différents partenaires,

Délibération N° DEL20240321_019/179 page 1/3

Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L

Publié le 28/03/2024 G

ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 019-DE

PAGE registre N° :

Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte suivants :

Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers : > La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

> Le rééquilibrage territorial ;

> L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d'Occitanie et tout autre partenaire souhaiïitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020. ° En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, En organisant entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d'attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées les communes de Clarensac, Milhaud, et Nîmes, Ville-centre de l’agglomération.

En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

-En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2026 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, le PETR Pays Garrigues et Costières de Nîmes, la commune de Caveirac en y associant les services de l'Etat, chambres consulaires, CAUE etc Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune de Caveirac, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants:

la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;

l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ;

le développement de l'économie et de l'emploi ;

la valorisation des spécificités locales.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie à l'échelle du Territoire Garrigues et Costières de Nîmes, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-Centres doivent faire l'objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

De valider la signature de l'avenant N°1 au contrat « Bourg Centre Occitanie » pour la période 2022- 2028, De l’autoriser, ou son représentant, à signer cet avenant °1 et tout document se rapportant à la présente délibération.

Considérant que dans ce nouveau cadre, ta dynamique des Contrats Bourgs Centres est poursuivie pour la période

2022 2028,

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Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L

Publié le 28/03/2024 G

ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 019-DE

PAGE registre N° :

Considérant la volonté de la commune de poursuivre le partenariat enclenché grâce au dispositif « Bourg Centre Occitanie »,

Considérant les projets portés par la commune jusqu'en 2028,

Considérant la déclinaison en fiches actions des projets communaux,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Jean-Luc Chailan, Maire,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

VALIDE la signature de l'avenant N°1 au contrat « Bourg Centre Occitanie » pour la période 2022- 2028,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1 et tout document se rapportant à cette affaire, tel qu'annexé à la présente.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Caveirac le,

° DS 2024

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi cte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr

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