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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 058 Modification reglement interieur multi accueil les premiers pas)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales | 5 CET . Var
Arrondissement d'Avignon ID :084-218400810-20240627-2024 06 058-DE Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-058 Modification du règlement intérieur du multi accueil « les premiers pas »
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
# Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
2. NOMÉEERESnSE 22 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
" Nombre de votants : 29
7
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à (Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu la délibération n°2021-06-0028 du 08 juin 2021 portant municipalisation de la crèche « Les premiers pas », du lieu d’accueil enfants — parents (LAEP) et du relai petite enfance (RPE),
Vu la délibération 2024-02-017 du 27 février 2024 portant sur la modification du règlement intérieur du multi accueil « Les premiers pas » au 1 janvier 2024,
Il est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante que le plafond de revenus appliqué par la CAF sera réévalué à partir du 1° septembre 2024. Ce dernier passe en effet de 6 000€ à 7 000€ (voir annexe 1 du règlement intérieur). Cette modification peut entraîner une modification du tarif horaire du contrat pour certaines familles.
Il est nécessaire d’intégrer ces nouvelles données dans le règlement intérieur de la structure, joint à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 058-DE
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le règlement intérieur comprend notamment le contrat
d’accueil régulier et variable qui définit :
- La durée du contrat dans l’établissement pour l’année en cours.
- Les jours et horaires d’accueil par semaine.
- Le nombre d’heures de présence réservées par période.
- Le nombre de mois sur lequel est calculé le forfait, ainsi que la période de calcul du forfait.
- Le contrat mensuel horaire.
- Le tarif horaire en fonction des revenus.
- Le coût mensuel à payer.
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la modification du règlement intérieur de la crèche municipale multi accueil « Les
premiers pas » annexé à la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ainsi modifié et tout document y afférent.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL