Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 02 17

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 02 17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 02 17)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2017

Modification des statuts de Tulle Agglo

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

-approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Tulle conformément au projet ci-annexé ;

-Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle Agglo.

Voirie communale d’intérêt communautaire : Convention de mise à

disposition de service - Règlement de voirie

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une convention de mise à disposition de service avec Tulle Agglo doit être signée pour l’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire par le personnel communal.

Préalablement, il convient de saisir le comité technique paritaire du centre de gestion pour avis en y indiquant la quotité du temps de travail prévu par les agents sur cette voirie. Le prochain comité technique étant le 07 mars, la délibération autorisant le maire à signer la convention sera prise lors d’un prochain conseil.

Règlement de voirie

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le règlement de la voirie de la communauté d’agglomération de Tulle Agglo pour approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce règlement.

Représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de Tulle Agglo

Monsieur le maire fait part au conseil de la délibération du conseil communautaire de Tulle Agglo du 23 janvier 2017 modifiant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération. Un conseiller municipal doit être désigné pour représenter la commune dans cette instance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme représentant à la CLECT : - Philippe Aufray, titulaire

- Jean-Pierre Peuch, suppléant

Représentant aux différentes commissions de Tulle Agglo

Monsieur le maire fait part des différentes commissions et groupe de travail de Tulle agglo. Il

demande aux conseillers s’ils souhaitent intégrer une commission ou groupe de travail.

Développement économique : Aufray Philippe

Enseignement formation : Demichel Dominique

Tourisme : Demichel Dominique

Collecte et valorisation des déchets : Aufray Philippe

Cycle de l’eau/ prévention des risques : Peuch Jean-Pierre

Travaux, voirie, patrimoine : Peuch Jean-Pierre

Finances, affaires générales : Aufray Philippe

Logement des populations spécifiques : Roche Serge

Culture, sports : Demichel Dominique

Entretien de sentier de randonnée par Tulle Agglo

Boucles Nord et Centre (qui avaient été balisées par la com du Doustre), tel que proposé par la

présidente de la communauté de communes du Doustre dissoute

Dotation de transfert pour le fonctionnement du centre de secours

de Marcillac

Le Maire fait part au conseil des courriers du maire de Marcillac la Croisille et du SDIS de la Corrèze et rend compte de la réunion entre les maires des communes relevant du secteur de 1er appel du centre de secours de Marcillac concernant la répartition de la dotation de transfert (frais de fonctionnement du centre de secours de Marcillac la Croisille).Cette dotation est, depuis le 1er janvier 2000, versée par la commune de Marcillac (convention entre le SDIS et Marcillac la Croisille suite à la loi du 3 mai 1996 transférant au SDIS 19 l’ensemble des moyens du centre de secours de Marcillac la Croisille)

M. Bachellerie, Maire de Marcillac la Croisille sollicite le partage de cette dotation entre les communes considérées, au prorata de la population défendue par le centre de secours. Un projet de convention a été envoyé par le SDIS de la Corrèze.

Le Maire précise que toutes les communes versent chaque année au SDIS un contribution dénommée « contingent incendie » qui représente 15.80€/ habitant pour les communes sans centre de secours (soit 2322.60€ pour 2017 pour Gumont) et 9.65€ /habitant pour les communes disposant d’un centre de secours (dont Marcillac).

Délibération :

Dans le cadre de la demande de la commune de Marcillac la Croisille à la participation des communes au prorata de la population protégée pour la dotation de transfert payée par Marcillac à l’origine, suite à la convention entre le SDIS et la commune de Marcillac la Croisille de 1999, la commune de Gumont s’engage à prendre à charge sa quote-part de dotation de transfert soit un montant de 521.99€ pour 2017. Cette délibération provisoire est en attente d’une réforme du mode de calcul des contributions des communes et des EPCI au budget de fonctionnement du SDIS.

Déclassement pour cession d’une partie de voie communale à

l’Hyvernerie- ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2016/17

Le conseil municipal, décide :

- de déclasser une partie de la voie communale à l’Hyvernerie pour une surface de 102 m² comme précisé sur le plan joint

- précise que ce déclassement de voirie n’aura aucune incidence d’accès pour les riverains - de céder cet portion de 102 m² à la SCI la Verenerie pour l’euro symbolique - précise que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge des acquéreurs - charge Mme Chemin Marie de rédiger l’acte administratif

Syndicat intercommunal de l’Ecole Maternelle

Convention de répartition des charges de fonctionnement de l’école maternelle de la roche canillac

Monsieur le Maire présente au conseil la convention de répartition des charges de fonctionnement de l’école maternelle de la Roche Canillac ente la commune de La Roche Canillac et les communes de Argentat sur Dordogne, Champagnac la Prune, Clergoux, Gros-Chastang, Gumont, Saint Martin la Méanne, Saint Pardoux la Croisille, suite à la dissolution du syndicat intercommunal de l’école maternelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette convention et autorise la Maire à la signer.

Columbarium : demande de subvention DETR et étude des devis Monsieur le maire propose au conseil de demander une subvention DETR pour le projet de construction d’un columbarium dans le cimetière de Gumont.

Le conseil après en avoir délibéré sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2017 pour la construction d’un columbarium.

Il arrête le plan de financement suivant du projet estimé à € HT : 7879€ Subvention de l’État : DETR au taux de 36% appliqué à une assiette 2836€ Fonds propres : 64% de la dépense HT 5043€

Vitraux de l’Eglise

En attente de l’attribution de la subvention.

Questions diverses :

- demande de devis pour la rambarde de la salle des fêtes et carrelage du balcon

- lancement de la plateforme France Mobile (couverture numérique) : article au journal

- Proposition de 2 noms de propriétaires par commune pour siéger à la Commission intercommunale

des Impôts directs à Tulle Agglo dont un étant domicilié en dehors du périmètre de Tulle Agglo.

La désignation des commissaires sera ensuite faite par le directeur de la DDFIP. - comptes-rendus réunions :

Tulle Agglo Ordures ménagères avec mise aux normes de la déchetterie de Gros-Chastang

- lecture des remerciements aux vœux de la municipalité.

La séance est levée à 12h00