Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 septembre 201
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 28 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 02 07 2015
Compte-Rendu - CR CM du 26 juillet 17
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juin
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 Novembre 2019 MAJ Point N°8
Compte-Rendu - 20190925 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 8 02 17
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 8 02 17)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU --- CONSEIL MUNICIPAL --- 8 FEVRIER 2017 --- Séance n°2
Date de
convocation :
3 février 2017
Date d’affichage :
9 février 2017
Membre en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de
délibérations :
3
L’an deux mille dix-sept, le 8 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.
Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme TRIVIER Julie, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean- Claude, Mme COURTOIS Martine, Mme PASSERON Agnès, M. LANDEREAU Jérôme, M. MENEGHINI David, M. SZKUDLAREK Edouard, Mme JACSONT Geneviève
Pouvoirs : M. BISCHOFF Philippe à M. FARSSAC Pascal, M. MUGOT Éric à Mme JACSONT Geneviève.
Absents : M. POIREL Romain, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, Mme LAMBERT Sandrine, M. SAUNIER Louis M. CARRASCO Alain.
Secrétaire de séance : M. FORTIN Dominique
La séance a débuté à 20h55.
Ordre du jour :
Délibération n° 2017/FEVRIER/020 – Demande d’aide financière dans le cadre de la DETR 2017 Extension du groupe scolaire Jehan de Brie
Délibération n° 2017/FEVRIER/021 – Demande d’aide financière dans le cadre du Fond de Soutien à l’Investissement Local 2017 Extension du groupe scolaire Jehan de Brie
Délibération n° 2017/FEVRIER/022 – Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 2017/FEVRIER/020 – Demande d’aide financière dans le cadre de la DETR 2017 Extension du groupe scolaire Jehan de Brie
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cette délibération fait suite à un rendez-vous avec Madame la Sous-Prefete le vendredi 27 janvier 2017.
La problématique du financement de l’extension de l’école Jehan de Brie lui a été exposée.
Convaincue du soutien que l’Etat pourra apporter sur cette affaire, deux dossiers de financement ont été soumis aux services de préfecture. 2
Le premier sur le fond de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 880 000 € soit 20,82% du montant estimé des travaux.
L’objectif projeté de ce futur bâtiment situé à proximité de l’école Jéhan de Brie est d’offrir aux parents et aux enfants du territoire un ensemble de prestation de qualité. Ce projet permet également de ne pas perdre le potentiel de l’ancien bâtiment de l’école Jéhan de Brie.
Le nouveau bâtiment à ossature bois et isolation chanvre accueillera le périscolaire, les NAP, le Centre de Loisirs, et un ensemble d’espaces pour répondre aux besoins des enfants. Ce projet a été élaboré en concertation avec les parents d’élèves et l’équipe pédagogique, afin de déterminer les besoins de chacun.
Un accueil sécurisé et différenciant les enfants par classe d’âge. Pour les plus petits, 4 classes de 70m2 et des espaces mutualisés avec le périscolaire : salle de motricité et d’activités, dortoir, toilettes.
Un espace réservé aux parents d’élève afin de suivre le décret instituant un "statut" pour les parents d'élèves dans la communauté éducative et permettant d’éviter l’échec scolaire (REP).
Un bureau de Direction et un ensemble de pièces utiles (infirmerie, salle ATSEM, enseignants).
Pour les élémentaires, 4 classes de 60m2 et deux salles connexes pour favoriser le travail en groupes différenciés.
Ainsi sur l’ensemble, le nouveau bâtiment offre 8 classes, le groupement scolaire utilisera donc 3 classes en rez-de-chaussée dans l’ancien bâtiment, ce qui permettra d’accueillir les 11 classes actuelles.
Prenant en considération la forte possibilité que dans les années à venir la commune devra répondre à l’accueil de nouvelles populations (fusion de commune et construction de logements), la rénovation de l’ancien bâtiment sera en mesure d’accueillir 4 classes supplémentaires, soit un potentiel de 15 classes au total sur ce groupe scolaire.
Afin de formaliser cette demande de subvention une délibération est nécessaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Approuve le plan prévisionnel de financement des travaux pour la création du groupe scolaire Jehan de Brie tel quel :
PLAN DE FINANCEMENT
Nature des
dépenses
Montant HT TVA …% Montant TTC
Cout de construction 2000 € HT / SHAB
soit 3 250 620 €
20 % 3 900 000 €
Frais divers (15 %) 487 593 € 20 % 585 111,60 €
Aléas (15 %) 487 593 € 20 % 585 111,60 €
TOTAL 4 225 806 € 20 % 5 070 967,20€ 3
ARTICLE DEUX :
Autorise le maire à solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 888 000 € soit 20,82 % du montant prévisionnel des travaux.
ARTICLE TROIS :
Autorise le maire à signer tout document afférent.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 2017/FEVRIER/021 – Demande d’aide financière dans le cadre du Fond de Soutien à l’Investissement Local 2017 Extension du groupe scolaire Jehan de Brie
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cette seconde demande porte sur le Fond de Soutien à l’Investissement local pour un montant de 2 300 644,88 € soit 54,44% du montant estimé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Approuve le plan prévisionnel de financement des travaux pour la création du groupe scolaire Jehan de Brie tel quel :
PLAN DE FINANCEMENT
Nature des
dépenses
Montant HT TVA …% Montant TTC
Cout de construction 2000 € HT / SHAB
soit 3 250 620 €
20 % 3 900 000 €
Frais divers (15 %) 487 593 € 20 % 585 111,60 €
Aléas (15 %) 487 593 € 20 % 585 111,60 €
TOTAL 4 225 806 € 20 % 5 070 967,20€
ARTICLE DEUX :
Autorise le maire à solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la dotation spéciale de soutien à l’investissement local à hauteur de 2 300 644,88 € soit 54,44% du montant prévisionnel des travaux.
ARTICLE TROIS :
Autorise le maire à signer tout document afférent.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 2017/FEVRIER/022 – Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à 4
l'étranger.
La commune de Bray-sur-Seine souhaite s’engager dans l’accueil de deux jeunes :
- Le premier dans le cadre d’une mission Culture et Loisirs afin d’amplifier les manifestations phares créées dans le cadre de l’Agenda 21 : Bois de Seine, le festival de musique et le festival de BD.
- Le second dans le cadre de la mission Mémoire et Citoyenneté afin de créer du lien intergénérationnel à travers un travail de collecte, mise en forme et partage de la mémoire collective locale. Cette mission complètera le travail déjà entamée et initiée avec le CMJ que le jeune accompagnera.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Autorise le maire ou son adjoint à introduire deux dossiers de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
ARTICLE DEUX :
Donne son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément.
ARTICLE TROIS :
S'engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité́ de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs.
ARTICLE QUATRE :
Autorise le Maire ou son adjoint à signer tout acte, convention et contrat affèrent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.