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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 30 TEMPORA conv MAD restauration 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 30 TEMPORA conv MAD restauration 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 L
Publié le 14/06/2024
+ ( [ a M a ID : 011-241100593-20240603-A2024_30-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 30
NOMENCLATURE ETAT : Domaines de compétences par thèmes - Culture
OBJET : Festival La Tempora - convention de mise à disposition - stand restauration
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral N°MACIT-INTERCO-2021-180 du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
Vu la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
Vu la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°B2020 64 du Bureau Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 7 décembre 2020, relative aux modalités de fonctionnement du festival La TEMPORA,
CONSIDERANT l'avis d'appel à candidature publié Le 18 mars 2024 pour autorisation d'installation de stand de restauration durant le festival La TEMPORA
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention type entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et les professionnels de la restauration ambulante et évènementielle, ci-annexée, portant mise à disposition ponctuelle d'un emplacement dans le cadre du festival La TEMPORA, est approuvée dans toutes ses dispositions. ARTICLE 2 :
N°A2024 30
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L O7
ID : 011-241100593-20240603-A2024_30-AR
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans Le département et publication sur le site internet
Fait à Narbonne, Le 03 juin 2024
Pièce(s) jointes) :
Convention type
Arrêté certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI
Bertrand MALQUIER
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération