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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 52 INNOVEUM avenant KEEP TRACE 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 52 INNOVEUM avenant KEEP TRACE 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 F "à
Publié le 20/09/2024 VS
+ ( [ a M a ID :011-241100598-20240911-A2024_52-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 52
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de
droits réels relative à La mise à disposition de locaux à La SAS KEEP TRACE à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-155 en date du 04 juillet 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
VU la convention d'occupation temporaire du domaine publique non constitutive de droits réels, signée Le 1° juin 2023 entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et la SAS KEEP TRACE pour l'occupation du bureau n°2 d'une superficie de 14m?2 au sein de la pépinière hôtel d'entreprises INNOVEUM,
CONSIDERANT que dans le cadre de son développement, la SAS Keep Trace souhaite augmenter sa surface d'occupation et muter dans les bureaux N° 5 et 6. La superficie totale est donc portée à 38 m? {trente-huit mètres carrés), lesdits bureaux étant chacun d'une superficie de 19 m? (dix-neuf mètres carrés].
La SAS Keep Trace libère Le bureau n°2 de 14 m? (quatorze mètres carrés). Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 S LOT
N°A202 4 5 2 ID : 011-241100593-20240911-A2024 52-AR
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'avenant n°1 à La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établie au profit de La SAS KEEP TRACE domiciliée à ZI La Coupe, 74 avenue Paul Sabatier à Narbonne, est approuvé dans toutes ses dispositions, à compter du 1°" octobre 2024.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 11 septembre 2024
Pièce(s) jointes) :
e Avenant
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération