Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 60 Innoveum Codp Naturosolide 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 60 Innoveum Codp Naturosolide 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 Ps
Publié le 22/10/2024 à
D" ( [ a M a ID :011-241100598-20241008-A2024_60-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 60
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de
droits réels relative à la mise à disposition de Locaux à la l'Entreprise Individuelle NATUROSOLIDE à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-155 en date du 04 juillet 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
CONSIDERANT que l'Entreprise Individuelle NATUROSOLIDE, représentée par Madame Cassandra BLANC, est la lauréate du Challenge National de l'Innovation 2024, elle bénéficiera de la gratuité du loyer pour Le local occupé à la pépinière INNOVEUM pour une durée de 2 ans à compter du 1°" novembre 2024, comme prévu par la délibération C2022 243.
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établie au profit de l'Entreprise Individuelle NATUROSOLIDE, dont Le siège social se situe 74 avenue Paul Sabatier, ZI La Coupe à Narbonne [11100] représentée par Madame Cassandra BLANC en sa qualité de Dirigeante, est approuvée dans toutes ses dispositions. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
N°A2024_60 Reçu en préfecture le 22/10/2024 S [ 7
Publié le 22/10/2024
ID : 011-241100593-20241008-A2024_60-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 08 octobre 2024
Pièce(s) jointe(s) :
Convention d'occupation du domaine public
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération