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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0300 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0300)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Vieillesse, 19 C 0300

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

ROUBAIX -

CONVENTION DE PARTENARIAT "ENGAGEMENTS COMMUNS POUR LE LOGEMENT ET L'AUTONOMIE SUR LES TERRITOIRES" - SIGNATURE

I. Rappel du contexte

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) s’est engagée à expérimenter des contrats de territoires autour de la prévention de la perte d’autonomie. Ces contrats nommés ECLAT (Engagements Communs pour le Logement et l’Autonomie sur les Territoires) se sont ainsi développés sur plusieurs territoires (Caen la Mer, Audincourt, Châlons-en-Champagne). Fin 2017, la CNAV a souhaité expérimenter cette démarche sur d’autres territoires. La CARSAT Nord-Picardie a souhaité proposer cette démarche sur le territoire de Roubaix compte-tenu des enjeux identifiés (vieillissement de la génération des baby-boomers notamment), de la dynamique déjà mise en œuvre avec certains partenaires et notamment avec la MEL autour de la question de l'habitat des seniors.

La MEL, dont le territoire reste relativement jeune comparativement au territoire national ou aux autres métropoles, est confrontée au vieillissement d'une partie de sa population (celle issue de la génération des baby-boomers). Elle s'est donc portée candidate à l'expérimentation initiée par la CARSAT sur le territoire roubaisien pour appuyer et conforter la prise en compte du vieillissement et du handicap dans sa politique habitat initiée depuis 2009 (délibération n° 09 C 0685 du 18 décembre 2009) et qui porte sur :

- l'adaptation de l'habitat privé au vieillissement et au handicap,

- le développement de logements adaptés au vieillissement en partenariat avec les bailleurs sociaux (les Octaves),

- la connaissance des logements adaptés,

- la programmation concertée visant un rééquilibrage de l'offre en structures d'hébergement pour personnes âgées.

Le projet ECLAT sur le territoire roubaisien vient étoffer les axes de cette politique habitat. En effet, il s'agit ici de participer au développement d'une offre de service globale et territorialisée pour les personnes âgées, en préfiguration des actions métropolitaines à venir dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat pour la période 2021-2026.

II. Objet de la délibération

L’objectif poursuivi par le projet ECLAT est de développer une offre de service globale afin de créer un cadre favorable à la prévention de la perte d’autonomie. Les19 C 0300

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questions d’habitat sont au centre de cette démarche ECLAT mais prennent aussi en compte des actions liées au maintien à domicile, à la vie sociale et citoyenne des personnes âgées.

Le projet ECLAT repose sur une triple démarche :

- La réalisation d'un diagnostic partagé, qui a été dressé par SOLIHA en 2018. Il a permis la tenue, sur une journée, d'un "séminaire de co-production" qui a réuni plus de 80 personnes - habitants et professionnels - autour de premières propositions d'actions.

- La définition de préconisations d'actions précisées et co-construites avec les acteurs du territoire. Le plan d'action est structuré en 4 axes opérationnels et 1 axe transversal :

AXE 1 : Parc social et vieillissement

AXE 2 : Parc privé et vieillissement.

AXE 3 : Santé et habitat

AXE 4 : Habitat et usages

AXE transversal : Parole habitants

Les 14 actions qui les composent seront engagées avec un pilotage partagé entre les partenaires selon leur domaine d'intervention.

- La définition d'engagements communs dans le cadre d'une "convention multi partenariale ECLAT" qui réunit, outre la MEL :

- la CARSAT,

- le Département du Nord,

- la Ville de Roubaix,

- le CCAS de Roubaix,

- l'Union Régionale Habitat,

- l'Agence d'Urbanisme de la MEL,

- SOLIHA Union territoriale

- la Fédération des Centres Sociaux

- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, notamment la délégation Nord de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat.

Chacun des partenaires signataires de la convention ECLAT (ci-jointe) y présente le rôle de son institution, le champ de ses actions et compétences en faveur des publics âgés et/ou en matière d'habitat.

Ils s'y engagent communément à:

- assurer le déploiement du programme d’actions défini et faciliter sa mise en œuvre, - faciliter les engagements des différents signataires,

- s’investir dans le pilotage et le suivi des différentes actions visées dans le plan d’actions,

- communiquer sur le dispositif ECLAT.

La MEL, spécifiquement, s’engage à :19 C 0300

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- mobiliser l’ensemble de ses directions qui pourraient être impliquées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions,

- communiquer avec ses outils institutionnels et via la maison de l’habitat durable sur le projet ECLAT,

- promouvoir les stratégies patrimoniales d’adaptation du parc neuf ou existant au vieillissement et à la perte d’autonomie auprès des opérateurs de l'amélioration de l'habitat privé et des maîtres d’ouvrage.

Aucun engagement financier spécifique n'est à envisager par la MEL dans le cadre de ce projet.

Ces engagements communs permettent d'assurer le démarrage du plan d'actions et de favoriser localement la mise en œuvre d'une politique préventive plus soutenue en matière de perte d'autonomie.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du diagnostic "personnes âgées et habitat" sur le territoire de Roubaix ;

2) D'autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat de la démarche Engagements Communs pour le Logement et l’Autonomie sur les Territoires détaillant le plan d'actions et les engagements de la MEL en faveur de l'expérimentation d'une offre de service globale et territorialisée afin de créer un cadre favorable à la prévention de la perte d’autonomie.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Véronique BACLE, Christiane BOUCHART, Carole CASIER, Françoise COOLZAET, Lise DALEUX, Françoise GOUBE, Christiane KRIEGER, Audrey LINKENHELD, Danièle PONCHAUX, Estelle RODES, Claudine SARTIAUX, Frédérique SEELS, Valérie SIX, Caroline SOINNE et Stéphanie DUCRET, MM. Didier MANIER, Max-André PICK, Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Eric BOCQUET, Daniel BOUREL, Pierre CANESSE, Régis CAUCHE, Gérard CAUDRON, Gustave DASSONVILLE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEBREU, François-Xavier DEFFRENNES, Bernard DELABY, Patrick DELEBARRE, Guillaume DELBAR, Francis DELRUE, Alain DETOURNAY, Pierre DUBOIS, Jacques DUCROCQ, Eric DURAND, Rudy ELEGEEST, Henri GADAUT, Patrick GEENENS, Bernard HAESEBROECK, Walid HANNA, Daniel HAYART, André HIBON, Philippe HOLVOOTE, David HUGOO, Claude JEGOU, Vincent LANNOO, Nicolas LEBAS, Jean-Pierre LEGRAND, Sébastien LEPRETRE, Jean-Gabriel MASSON, Christian MATHON, Jean-Michel MOLLE, Akim OURAL, Michel PLOUY, Alain PLUSS, Francis VERCAMER, Jean-Marie VUYLSTEKER et Roger VICOT n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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