Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 108 100426

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 108 100426

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 049 160226

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 049 160226

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 258 171024

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 073 110326

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 073 110326

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 087 240326

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 087 240326

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 108 100426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 108 100426)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Fin de vie, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-108

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026Sommaire

69_centre Hospitalier Givors /

69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD

Chaponnay et Mornant (6 pages) Page 3

269_centre Hospitalier Givors

69-2026-04-02-00008

Délégation de signature CH Givors EHPAD

Chaponnay et Mornant

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 3#

2 MAISON cœ

” RETRAITE

MORNANT

6 SN Les,

A fe LL te Les AI lobrèges

Givors

CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS

EHPAD DE CHAPONNAY

EHPAD DE MORNANT

Décision du Directeur n° 2026/07

Du 02/04/2026

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur général des Hospices civils de Lyon, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPAD

les Allobroges de Chaponnay, de l’'EHPAD de Mornant dans le cadre de la direction commune des

Hospices civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateur du budget ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de

M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), à compter

du 4 janvier 2024 ;

Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,

de Mont d'Or à Albigny-sur-Saône en date du 25 mars 2025 ; les délibérations de l’'EHPAD les Allobroges de

Chaponnay en date du 25 mars 2025 et les délibérations des Hospices civils de Lyon en date

du 15 avril 2025 ;

Vu la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, les centres hospitaliers de Mont d’or

à Albigny-sur-Saône et de Givors et l’'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 16 Juin 2025 de la Directrice générale de l’'ARS Auvergne Rhône-Alpes désignant Mme Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de

Givors et de l’'EHPAD de Chaponnay ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD les Allobroges de

Chaponnay;

Vu la convention de mise à disposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices civils de Lyon au

bénéfice du Centre Hospitalier de Givors à partir du 1° juin 2025 ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant Mme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalier

de Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d’or et de l’'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter

du 1° juin 2025 ;

Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 12 décembre 2025, de Mont d’Or à Albigny-sur-Saône en date du 18 décembre 2025 ; les délibérations de

l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 25 novembre 2025, de l’'EHPAD de Mornant en date du 4 novembre 2025 et les délibérations des Hospices civils de Lyon en date du 19 décembre 2025 ;

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 4#

fe MAISON be

* RETRAITE

Ve 35

SU

‘Je

LL

Gid LUOrS MORNANT

Vu l’avenant modificatif n°1 de la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, le

Centre Hospitalier du Mont d’Or, le Centre Hospitalier de Givors et l’'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, relatif à l'adhésion de l’'EHPAD de Mornant à la direction commune:en date du 13 janvier 2026 ; Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026, nommant

M. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l’'EHPAD les Allobroges de Chaponnay

et de l’'EHPAD de Mornant à compter du 1° février 2026 ;

Les Allobrèges

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026 nommant

Mme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalier

de Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d’or et de l’EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD de

Mornant, à compter du 1° février 2026 ;

Vu l’organigramme du Centre Hospitalier de Givors en date du 27 mars 2026 ;

Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier

de Givors et de l’EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter du 1‘ juin 2025 ;

Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualité de Directrice déléguée de l'EHPAD de

Mornant à compter du 1°’ février 2026 ;

DÉCIDE

Article 1° :

Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre

hospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer au titre du Centre hospitalier de Givors et des EHPAD de Chaponnay et de Mornant, tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats de travail, conventions de stage des élèves et des étudiants et tous certificats et expéditions relatifs à

l’organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, à l’exception des correspondances

adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres que

celles expressément mentionnées au présent article.

Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors reçoit délégation de

l'ordonnancement des recettes et des dépenses.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Camille WEBER, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Givors - M. Mathys RAGANOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Givors

Article 4 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier

de Givors délégation est donnée à M. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjoint en

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 5RS e a

SN

Lin Les Allobrèges V4 MAISON TT. EHPAD de Chapo * RETRAITE

MORNANT

charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2 et tous les actes de gestion

courante relatifs à son secteur de responsabilité.

Ÿ NA

B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjoint

en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors,

délégation est donnée à M. Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines du

Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée,

ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction

des Ressources Humaines.

Article 5 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier

de Givors délégation est donnée à Mme Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe en

charge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer les

fonctions d’ordonnateur principal et à ce titre, signer l’ensemble des actes relatifs aux fonctions

d'ordonnateur des dépenses et des recettes.

B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER et de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD délégation

est donnée Mme Armelle NICOLAS, en sa qualité de responsable Budgétaire et Financier du

Centre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d’ordonnateur délégué et à ce titre,

signer :

- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats,

L'ensemble des titres de recettes,

- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge des

finances.

Article 6 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors, délégation est donnée à Mme Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe en

charge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, à l’effet de signer :

- Les actes visés à l’article 2 et relevant de ses attributions,

- Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnel

affecté dans ce service

- Les certificats administratifs,

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service, - Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autres

formalités y afférents,

- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidence

stable,

- Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les personnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordination

avec le service en charge des ressources humaines,

- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD du Centre Hospitalier de

Givors,

- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier de

Givors,

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 6#

4 MAISON ce

TE

NY

D À NA

= Hospitalier Les AI lo broges DA

MORNANT

B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER, délégation est donnée à M. Franck DI GRANDI, en

sa qualité de responsable du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, l'effet

de signer, dans la limite de ses attributions :

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service, - Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autres

formalités y afférents,

- Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidence

stable,

- Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les personnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordination

avec le service ressources humaines,

Article 7 :

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de

Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité de responsable de l'offre de soins Ville — Hôpital et de la filière gériatrique, à l’effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur de responsabilité.

Article 8 :

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité de responsable de l'EHPAD du

Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :

- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,

- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel

affecté dans cet EHPAD,

- Les certificats administratifs,

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service, - Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les

personnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressources

humaines,

Article 9 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors délégation est donnée à Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe

en charge de l’EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l’'EHPAD de Mornant, à l’effet de

signer :

- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,

- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel

affecté dans ces EHPAD,

- Les certificats administratifs,

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,

- Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les personnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressources

humaines,

- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés à l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay

et de l’'EHPAD de Mornant ;

- Les certificats administratifs de dépôt des cautions à l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 7ss, VA

EX L br A? ge es Allobrogses “ÈNs MAISON: e Cenre Hospitaret EHPAD de . Tee % # CS RETRAITE

GiLUOrs ET

et de l’'EHPAD de Mornant ;

B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER délégation est donnée à Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe en charge de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD de Mornant, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions :

- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD du Centre Hospitalier de

Givors,

- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier de

Givors.

Article 10:

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de

Givors délégation est donnée Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe en charge des Ressources Matérielles du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les actes visés à

l’article 2.

B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Tiana WYBRECHT délégation est donnée à Mme Carole FERNANDES, en sa qualité de responsable des Services Economiques du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes et

documents liés :

- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans la limite des crédits

disponibles :

° Pour les comptes d’immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs aux

travaux,

° Pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA (Comptes de Résultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à l'entretien et réparations, sur les comptes relatifs à diverses études, sur les comptes relatifs aux

traitements de déchets, pour la part des services techniques,

- A la gestion du personnel des services économiques,

- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n’entraînant

pas de conséquence financière concernant le personnel des services économiques,

- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein du

GHT Val Rhône Centre.

C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Tiana WYBRECHT, délégation est donnée à Mme Anne-Lise MOUROT, en sa qualité de responsable du Service Technique du Centre

hospitalier de Givors à l’effet de signer, dans la limite des crédits disponibles :

- La gestion du personnel technique et logistique (à l’exception du magasin, de la lingerie et

de la restauration),

- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n’entraînant

pas de conséquence financière concernant le personnel technique et logistique

(à l'exception du magasin, de la lingerie et de la restauration).

Article 11 :

A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors délégation est donnée à M. Rémi PASQUET, en sa qualité de directeur adjoint en charge de l’Hôtellerie et de la Logistique du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 8LD

TGivors

- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel

affecté dans ces services,

- Les certificats administratifs,

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,

- Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les personnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressources

humaines.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémi PASQUET, délégation est donnée

à Mme Laetitia ACHAR en sa qualité de de Référente du Magasin du Centre hospitalier de Givors

à l'effet de signer :

- La gestion du magasin,

- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n’entraînant

pas de conséquence financière concernant les magasiniers.

C. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémi PASQUET la même délégation est donnée à M. Mathys RAGANOT, en sa qualité de directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des

Affaires Médicales.

Article 12 :

Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors

délégation est donnée à Mme Delphine FOUREL en sa qualité de coordinatrice générale des soins du

Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :

- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,

- Les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la Commission des Soins infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques

(Convocation de l'instance, PV de séance, gestion des élections hors signature du

procès-verbal des opérations électorales.),

- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du

personnel affecté dans ce service,

- Les certificats administratifs,

- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,

- Les ordres de mission n’entraînant pas de conséquence financière concernant les personnels placés sous sa responsabilité en coordination avec le service ressources

humaines.

Article 13 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.

Directeur Gén es Hospices Civils de Lyon,

l'EHPAD d

Raymond LE MOIGN

69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - Délégation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 9