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Conseil Municipal - 0702023 Augmentation de la duree hebdomadaire de travail dun poste dadjoint administratif 2eme classe territorial
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0702023 Augmentation de la duree hebdomadaire de travail dun poste dadjoint administratif 2eme classe territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
0 7 0 / 2 0 2 3 Reçu en préfecture le 29/09/2023 (EME
MAIRIE DE GABIAN Publié le 29/09/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213401094-20230927-DEB702023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - LSARN Pierre - LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 27 février 2018 portant création d'un emploi d'adjoint administratif 2è% classe territorial à temps non complet (20/35ème)
Vu l'arrêté n°50/2020 en date du 09 mars 2020 portant modification de la durée hebdomadaire de travail
Afin de palier à la nécessité du service, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y aurait lieu d'augmenter la durée hebdomadaire de cet emploi d'adjoint administratif de 2°" classe territorial à 32 heures.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis.
Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE DE SUPPRIMER à compter du 1* octobre 2023, le poste d'adjoint administratif 2è classe territorial à temps non complet - durée hebdomadaire 28 heures,
DÉCIDE DE CREER à compter de cette même date, le poste d'adjoint administratif 2#"* classe territorial à temps non complet - durée hebdomadaire 32 heures,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus