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Conseil Municipal - 382023 Augmentation de la duree hebdomadaire de travail dun poste contractuel dagent danimation territorial
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 382023 Augmentation de la duree hebdomadaire de travail dun poste contractuel dagent danimation territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publiéle 31/03/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 3 8 / 2 0 2 3 5 een nn Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET 4. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULTE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 fu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 31 août 2022 portant création d'un poste contractuel d'agent d'animation pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
Afin de palier au bon fonctionnement du service, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu d'augmenter la durée hebdomadaire de cet emploi à 35 heures.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
DECIDE de supprimer à compter du 1° mars 2023, le poste d'agent contractuel d'animation territorial à temps non complet - durée 20 heures.
DECIDE de créer à compter de cette même date, le poste contractuel d'agent d'animation territorial à temps complet - 35 heures.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis