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Conseil Municipal - 0512023 Creation dun poste dadjoint technique de 2eme classe stagiaire a temps complet
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0512023 Creation dun poste dadjoint technique de 2eme classe stagiaire a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 5 1 / ? 0 ? 3 Publié le 07/07/2023 EM
Département de l'Hérault ID : 034-213401094-20230705-DEB512023-DE
[_ ÏÈÏÏÈ@ EXTRAIT DE DELISERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ]
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault)
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FOREZ Daniel - 1% adjoint en remplacement de Monsieur le Maire - absent à la séance.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - SOULIÉ Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - PAILLÈS S. - ROUSSET 4.
Absents : BOUTES F. (Maire)
Procurations : LAVIT F. à LOPEZ Ch. - BOUDET A. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : LABROUSSE Marlène
51/2023 - Création d'un poste d'adloint technique de 2?" classe stagiaire à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 fu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur FOREZ Daniel - 1* adjoint expose au Conseil municipal que compte tenu des besoins du service technique suite au départ en retraïte d'un agent, il y aurait lieu de créer un poste d'adjoint technique de 2" classe stagiaire à temps complet à compter du 1° septembre 2023.
L'agent sera recruté conformément au décret 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
I! demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet à compter du 1* septembre 2083.
CREER au tableau des effectifs un emploi stagiaire à temps complet d'adjoint technique territorial du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du SMIC
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du O1 septembre 2023
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / Le 1*° adjoint - FOREZ Danie