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Arrêté - 2023 73 Arrêté de circulation et stationnement interventions CITEOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 73 Arrêté de circulation et stationnement interventions CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
N° 2023/73 Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
Florian
Marillet,
représentant
la
société
CITEOS-
SDEL
Travaux
extérieur
Ile
de
France
concernant
une
demande
d'arrêté
permanent
de
circulation
et
de
stationnement,
pour
l’année
2023
sur
l’ensemble
de
la
voirie
de
Fontenay
-Le-Vicomte,
pour
le
compte
de
ladite
société
et
de
ses
sous-traitants,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’entretien
de
l’éclairage
public
et
de
l'installation
des
illuminations
de
fin
d'année,
la
société
CITEOS
et
ses
sous-traitant
sont
amenés
à
effectuer,
tout
au
long
de
l’année,
des
travaux
en
urgence
ou
de
faible
ampleur
sur
la commune
de
Fontenay-Le-Vicomte,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la
sûreté
et
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques,
ARRÊTE
Article
1
: La
société
CITEOS-SDEL
Travaux
extérieur
Ile
de
France,
domiciliée
71-75
avenue
du
Président
Kennedy
à
Viry-Châtillon
(91170)
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
les
travaux
urgents
et
imprévisibles
liés
à
l'exploitation
des
réseaux
et
installations
qui
s’avèreraient
nécessaire
sur
la commune
de
Fontenay-Le-Vicomte.
Article
2
: Le
stationnement
sera
gênant
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores
et
du
personnel
affecté
à cet
effet,
pour
la
durée
et
suivant
les
besoins
du
chantier,
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
ou
interdite
nécessitant
la
mise
en
place
de
déviation.’
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
- email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr Article
3
: La
société
CITEOS
et
les
sociétés
sous-traitantes
intervenant
pour
les
différents
travaux
pour
le
compte
de
la
société
CITEOS,
prendront
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
signaler
de
jour
comme
de
nuit,
tout
empiètement
sur
la
chaussée
par
l’apposition
de
plots,
barrières,
balisages
disposés
aux
endroits
convenables.
Les
services
municipaux
seront
informés
au
préalable,
des
interventions
sur
le
territoire
de
la commune
de
Fontenay-Le-Vicomte,
y compris
en
cas
de
travaux
urgents.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
son
affichage
réalisé
par
la
société
CITEOS
et/ou
ses
sous-traitants.
Article
5
: Madame
Le
Maire,
Mesdames
les Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt
sur
Essonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
la commune.
Fontenay-le-Vicomte,
le 05
septembre
2023
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Ampliation
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ballancourt
s/Essonne
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
-
La
Société
CITEOS
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr