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Déliberation - del.2026.025 representant clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.025 representant clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire- Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET
Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA
Délibération n° DEL.2026.025
Election d’un déléqué titulaire et d’un déléqué suppléant au sein de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Le Conseil municipal en séance du 16 avril 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-18 et
L.5219-5-XII,
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C-IVV,
VU l'article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qui crée au 1° janvier 2016 un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la « Métropole
du Grand Paris » (MGP), VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, loi
NOTRe, et notamment son article 59,
VU l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et
fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux et aux
communes situés dans ses limites territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 1er avril 2016 portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),
CONSIDERANT que cette Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chacun des conseils municipaux des communes membres de la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT à l'issue du renouvellement général des exécutifs locaux, au terme des élections municipales du 15 mars dernier, qu'il convient de procéder à l'élection de nouveaux représentants, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées afin de représenter la commune de Dugny au sein de la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
27 voix POUR,
6 Conseillers municipaux Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, ne prend pas part au vote M. Faouzy GUELLIL
M. Saidou SOUMAH, Mme Nassima NAIT CHABANE
Soit à l'unanimité
Article 1°':
PROCLAME après avoir procédé au vote, élue pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris, en qualité de titulaire :
Mme Christine BARRETTA
Article 2 :
PROCLAME après avoir procédé au vote, élu pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris, en qualité de suppléant :
M. Quentin GESELL Article 3 :
DIRE qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis et à Monsieur le Responsable de service de gestion comptable du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
x ms après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-025-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
29/04/2026
29/04/2026