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Déliberation - del.2026.021 representant solideo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2026.021 representant solideo)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire,

M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire- Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIÏT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI

Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR

Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET

Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA

Délibération n° DEL.2026.021

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger au conseil d'Administration de la « Société de Livraison des Ouvrages Olympiques » (SOLIDEO)

Le Conseil municipal en séance du 16 avril 2026,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 3, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a créé l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé la Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO),

VU le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à la Société de livraison des ouvrages olympiques, notamment ses dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration,VU le rapport afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la représentation de la commune au sein du conseil

d'administration et de participer aux décisions relatives aux projets de livraison des ouvrages olympiques,

CONSIDERANT que le COJO, Comité d'organisation des Jeux olympiques est en charge notamment de veiller au budget des jeux,

CONSIDERANT que la SOLIDEO est chargée de superviser la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures à construire en liaison avec les différentes maîtrises d'ouvrages,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la représentation de la commune au sein du conseil d'administration de la SOLIDEO,

CONSIDERANT que le décret du 27 décembre 2017 modifié précise les statuts de la SOLIDEO et détermine les règles de représentation au sein de cette instance,

CONSIDERANT que dans ce cadre, un Conseil d'Administration composé de 38 membres est appelé à se mettre en place, dont 12 représentants des collectivités et établissements publics,

CONSIDERANT que la ville de Dugny, désignée pour accueillir sur son territoire un certain nombre d’'infrastructures se voit doter d'un siège au sein de ce Conseil d'Administration,

CONSIDERANT dès lors, au lendemain du renouvellement général des exécutifs locaux, la nécessité

de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune appelés à siéger au sein de ce Conseil d'Administration,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

27 voix POUR

6 Conseillers municipaux Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, ne prend pas part au vote M. Faouzy GUELLIL

M. Saïdou SOUMAH, Mme Nassima NAIT CHABANE

Soit à l‘unanimité

Article 1°:

APPROUVE la désignation de M. Dominique GAULON en qualité de représentant titulaire de la Ville appelé à siéger au sein, du Conseil d'Administration de la « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO).

Article 2 :

APPROUVE la désignation de M. Quentin GESELL en qualité de représentant suppléant titulaire de

la Ville appelé à siéger au sein, du Conseil d'Administration de la « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO).Article 3 :

DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-

Denis et à Monsieur le Directeur général de la SOLIDEO.

Ainsi fait et délibéré

pédition conforme

Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal

administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Sent sa notification.

+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. ser ec oretces tan Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

ois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Document certifié conforme NS EE oriaTe pendant ce délai. LE

LRO uentin GESELL

Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20260416-DEL-2026-021-DE

Date de télétransmission : 29/04/2026

Date de réception préfecture : 29/04/2026

29/04/2026

29/04/2026