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Procès Verbal - PV CM 29 juin
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 29 juin 2020
Présents : Messieurs N.Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, Jérôme Hurtado, J-L Ripouil, B. Corrège
Mesdames P. Poiraud, S. Dussenty, F. Chochon La Touche, F. Boutonnet
Excusée : Mme E. Gomez (a donné procuration à M. Thierry Arrouy)
Ordre du jour
1. Approbation de la séance du 1° juin 2020
Vote du budget primitif 2020
Vote des taxes directes locales
Vote des subventions attribuées aux associations
Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Haute-Garonne
Environnement
Remboursement frais timbres M. Nicolas Rostaing
7. Renouvellement de là commission communale des impôts directs
Questions diverses
mu
BwR
a
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance Mme Florence CHOCHON LA TOUCHE
1°/ Approbation de la séance du 1° juin 2020
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif tel qu’il a été réalisé en trésorerie.
Dépenses de fonctionnement : 245 015.67 €
Recettes de fonctionnement : 245 015.67 €
Dépenses d'investissement : 38 901.63 €
Recettes d'investissement : 38 901.63 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le budget
primitif 2020,
3°/ Vote des taxes directes locales
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2020.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents considère qu’il n’y a pas lieu de modifier les taux d'imposition des taxes directes
locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2020 :
- Taxe foncière (bâti) : 18.95 %
- Taxe foncière {non bâti) : 83.01 %
Page 1 sur 4 4°/ Vote des subventions attribuées aux associations
Le Conseil Municipal, réuni sous là présidence de M. Nicolas ROSTAING, Maire, décide d'attribuer les
subventions suivantes :
-__ Comité des Fêtes et des Sports : 2 500 € . °
- Chœurà cœur : 250€
- _ ACCA de Mauran : 250 €
- Les Fous du Bois : 70 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à neuf voix pour et un contre (comité des fêtes) attribue la
somme totale de 2 770 € à l’article 6574.
5°/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Haute-Garonne Environnement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales, il est nécessaire de
désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Haute-Garonne Environnement
Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, sont désignés délégués titulaires :
- M. Nicolas ROSTAING : délégué titulaire
- Mme Fabienne BOUTONNET : déléguée suppléante
6°/ Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la
commission communale des impôts directs suivant l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des
Impôts.
Il donne lecture des douze noms proposés concernant les commissaires titulaires et suppléants.
TITULAIRES
BAUME Marie-Thérèse Sans Profession 27/04/1959 680 À route de Roquefort
31220 MAURAN
CIPIERE Michel Retraité 06/11/1953 Route de Roquefort — 31220
MAURAN
GUERIN née DINNAT Nicole Retraitée 27/05/1944 « Pourroche » - 10 Route de
Salazar - 31220 MAURAN
DOMINGOS épouse Assistante maternelte 19/01/1981 3 rue du Vieux Château
HURTADO Emilie MAURAN
JOURDAIN Eric Enseignant 15/04/1977 680 B route de Roquefort
31220 MAURAN
BRUNELET épouse COUTON Retraitée 26/06/1947 1 chemin de la Faïencerie —
Evelyne 31220 MAURAN
Page 2 sur 4 SENTENAC André Retraité 18/11/1951 1000 Route du Picon — 31220
MAURAN
Françoise PAGES Retraitée 21/06/1946 16 rue de l'Eglise - 31220
MAURAN
Henri SAVES Retraité 14/06/1957 540 Chemin d'Esqueril - 31220
MAURAN
HERBEZ Anaïs Infirmière 22/09/1988 680 C Route de Roquefort-
31220 MAURAN
RIBET Kévin Fonctionnaire territorial 04/01/1985 2 chemin de la Tour - 31220
MAURAN
CHOCHON LA TOUCHE Lione Responsable 09/04/1966 17 rue de la Mairie
commercial 31220 MAURAN
SUPPLEANTS
ARGO Yannick Employé Airbus 21/02/1980 8 rue du Vieux Château
31220 MAURAN
Frédéric DINNAT Adjoint technique 26/06/1973 6 rue du Vieux Chêteau —
31220 MAURAN
MANSCOURT épouse Recherche d'emploi 29/04/1962 8 rue de la Mairie - 31220
ARROUY Pascale MAURAN
PASET épouse DAROLLES Assistante maternelle 18/11/1970 2660 Route de Roquefort- La
Corine Gourgue — 31220 MAURAN
DINNAT Nicolas Major gendarmerie 19/02/1964 4 rue du Vieux Château —
31220 MAURAN
MORISSON épouse BOULET Employée 03/02/1965 2 chemin de Las Bordes —
Sylvie Esquerra — 31220 MAURAN
MONTEIRO - PINTO Agent social 20/06/1978 4 rue de l'Eglise — 31220
Marylène MAURAN
JUNCA épouse ORTEGA Auxiliaire de vie 27/06/1986 105 route de Roquefort —
Christelle 31220 MAURAN
DOURY Daniel Gérant société 27/03/1962 24 rue de l’Eglise - 31220
MAURAN
MOLL Gérard Chauffeur 25/08/1965 Les Espis - 31220 MAURAN
Page 3 sur 4 EYCHENNE Karine Employée 21/03/1973 Les Espis - 31220 MAURAN
4
VERRIERE épouse DOURY Gérante Société 04/10/1964 24 rue de l’Eglise - 31220
Valérie MAURAN
7°/ Questions diverses
* Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté de police interdisant le stationnement sous
la halle afin de garantir la tranquillité des lieux
* Monsieur le Maire rappelle que les motos non homologuées ne peuvent pas circuler sur la voie
publique ni sur les chemins.
La question des nuisances sonores reste toutefois en suspens. Ce point sera évoqué lors de la réunion
prévue avec le Major de la gendarmerie de Cazères.
* Benjamin Corrège a rappelé que la commune de résidence doit assurer la prise en charge financière
d'équipements permettant d’être accueillis à l’école, pour les enfants en situation de handicap. Une
enfant du village est dans ce cas.
Benjamin nous informe que Martres Tolosane devrait assurer cette prise en charge (env. 1500€)
* Benjamin a également fait part d’un problème concernant les effectifs sur l’école de Martres
Tolosane à la rentrée 2020 : classes surchargées, plus nombre d'élèves trop important (14) en situation
de handicap orientés sur le dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) alors que la limite
est de 12 et ils ne sont pas comptés dans les chiffres des classes.
Benjamin demande un soutien au nom de l’école de Martres.
M. le Maire s'engage à faire un courrier, pour appuyer la demande auprès du DASEN de Haute-Garonne
pour l’ouverture d'une classe supplémentaire sur l’école élémentaire ainsi que la création d’un
nouveau dispositif ULIS sur une école du secteur.
* Thierry Arrouy, évoque la possibilité de déverser des déchets verts dans le trou de Belard.
M. le Maire autorise exceptionnellement d'y déverser uniquement des déchets verts et uniquement
par les employés communaux, afin de permettre plus de rotations pour les tournées.
* Evocation des ordures ménagères pour les anciens: il conviendra au conseil de définir sur quels
critères apporter ce service.
Fin de séance à 20h44
Le secrétaire de séance,
Florence CHOCHON LA TOUCHE
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