Procès Verbal - PV CM 17 aout

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Procès Verbal - PV CM 17 aout Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 aout)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 17 août 2020

Présents : Messieurs D. Arrouy, T. Arrouy, Jérôme Hurtado, J-L Ripouil, B. Corrège

Mesdames P. Poiraud, E. Gomez, Sylvie Dussenty

Excusés (ées): Mmes Fabienne Boutonnet et Edith Gomez

Absente : Mme Florence Chochon La Touche

Ordre du jour

1. Approbation des compte-rendus du 29 juin et du 10 juillet 2020

Délibération élection représentants Réseau 31

Décision modificative : erreur matérielle budget

Délibération abattement TH en faveur des personnes handicapées ou invalides

Répartition des membres des commissions au sein de Cœur de Garonne

Questions diverses Du

8

w

N

Début de séance à 18h30

Secrétaire de séance : M. Dominique Arrouy

1°/ Approbation des compte-rendus du 29 juin et 10 juillet 2020

Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Délibération élection représentants Réseau 31

Cette délibération annule et remplace la délibération 4-2 / 2020

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des

commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont

dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par

application du tableau figurant à l'article 10.3.B des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de

représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en

annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de MAURAN est rattachée à la commission territoriale

12 Val de Garonne et Volvestre,

- au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de

compétences transférées par leur collectivité ou établissement d'appartenance,

- entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les

délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Madame, Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l'assemblée qui seront

chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 12 Val de Garonne et Volvestre.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités membres

sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée

à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 12 Val de Garonne et Volvestre de Réseau31 dès sa mise en place.

Page 1sur4Après avoir entendu l'exposé de Madame, Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents, décide de désigner, afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 12 Val de

Garonne et Volvestre de Réseau31, les 2 personnes suivantes :

- M. jean-Louis RIPOUIL élu à la majorité.

- M. Dominique ARROUY élu à la majorité.

3°/ Décision modificative : erreur matérielle budget

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des anomalies ont été détectées sur le budget,

1-Les chapitres 021 (recettes d'investissement) et 023 (dépense de fonctionnement) ne sont pas identiques :

023: 30 036,88 €

021: 24275,62€

Différence : 5 761,26 €

2- Le c/4582 doit être suivi d'une opération : il apparaît qu'il s'agit de l'apurement de l'opération n°01, donc, le

compte doit être le 458201 et vu qu'il s'agit d'un apurement, il s'agit d'une opération d'ordre à l'intérieur de la

section d'investissement, soit le chapitre 041.

D'où le c/458201 chapitre 041.

3- Afin de régulariser ces opérations, la DM suivante doit être prise :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 023 : - 5 761,26 €

Chapitre 022 : +5 761,26 €

Recettes d'investissement

C/4582 : - 3 880,37 €

C/458201 chapitre 041 : +3 880,37 €

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les décisions

modificatives énoncée ci-dessus.

4°/ Délibération abattement TH en faveur des personnes handicapées ou invalides

5°/ Répartition des membres des commissions au sein de Cœur de Garonne

En réponse à la demande de M. Le Maire, les conseillers municipaux suivants ont choisi de participer

aux commissions de la communauté de communes Cœur de Garonne.

Nicolas Rostaing : développement durable, transition énergétique

Dominique Arrouy : voirie |

Florence Chochon La Touche : tourisme, conseil d'exploitation OTI

Jean-Louis Ripouil : gestion des déchets, cycle de l’eau

Lors de la séance, les conseillers suivants ont proposé de participer aux commissions suivantes :

Benjamin Corrège : tourisme et solidarité

Priscilla Poiraud : petite enfance, enfance - jeunesse et solidarité

6°/ Questions diverses

Prise en charge achat de matériel adapté pour une élève de Mauran inscrite en classe Ulis à l’école de

Martres Tolosane : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Monsieur le Maire de

Page 2 sur 4Martres Tolosane, Loïc Gojard, prend à sa charge les frais associés à l'achat de matériel spécifique, à

hauteur de 1500 €.

Ÿ_ Déclaration sinistre sécheresse sur la commune de Mauran : Monsieur le Maire informe les conseillers

municipaux que, suite à dégradation des murs de la Mairie et apparition de fentes sur les murs de

plusieurs maisons du village, une déclaration de sinistre sècheresse sera faite par la Mairie. Monsieur le

Maire précise qu'il préfère attendre la fin de la période de sècheresse actuelle pour lancer le dossier.

Monsieur Thierry Arrouy suggère de coordonner les actions et dossiers inhérents avec les communes

environnantes, touchées elles aussi par des épisodes de sècheresse, pour avoir plus de poids auprès des

autorités. Monsieur le Maire ajoute que les travaux prévus pour la réfection de l’appartement de la

Mairie sont, en conséquence, remis à plus tard.

Ÿ_ Devis tracteur-tondeuse: Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l'achat d’un

nouveau tracteur est devenu nécessaire suite à des problèmes mécaniques graves sur le tracteur-

tondeuse actuel, qui arrive en fin de vie. Il précise qu’une subvention de 20 % est attribuée par le

département pour l’achat d’une nouvelle machine. Il ajoute que le nouveau tracteur devrait être

adaptée pour la tonte du terrain de foot (puissance, largeur de coupe, robustesse).

Ÿ Terrain de tennis : Madame Priscilla Poiraud nous informe qu'il serait bien de couper un acacia qui

pousse sur le terrain de tennis car le terrain est utilisé régulièrement par des sportifs. Monsieur le Maire

prend note et donnera des instructions aux employés de la commune pour régler le problème.

Ÿ_ Taillage des haies qui dépassent sur les rues et chemins : Madame Sylvie Dussenty nous informe que

différents chemins du village sont envahis par des haies qui dépassent au-delà des limites de propriétés,

entravant quelque peu la circulation des véhicules. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il

prend en compte cette remarque et qu'il va contacter les propriétaires concernés pour qu'ils

entreprennent les actions adéquates.

Y_ Dépose des déchets et zones de collecte associées:

o Monsieur le Maire reste préoccupé par la difficulté qu'ont les habitants à trier les déchets. En

effet, des déchets inappropriés sont régulièrement déposés dans les bacs, quand ils ne sont

pas déposés au pied des bacs, ou dans les rues... Il précise que dans le prochain journal « Vivre

à Mauran » sera inséré une double page pour rappeler les règles de base concernant le tri des

déchets.

© Monsieur Benjamin Corrège suggère que nous organisions une réunion d’information

publique, réunion au cours de laquelle les personnels ou responsables de la déchetterie de

Cazères expliqueraient le fonctionnement du tri, les règles, les difficultés rencontrées etc...

Monsieur le Maire prend acte de cette suggestion intéressante.

Ÿ Entreprise Azenco: Monsieur le Maire nous informe qu'il ira prochainement à la rencontre des

responsables de cette entreprise située à l’entrée du village pour étudier avec eux les actions qu'ils

pourraient mener pour améliorer le visuel des matériels stockés en extérieur et plus généralement, pour

améliorer la propreté du site.

Ÿ_ Coûts Télécom de la commune: Monsieur Dominique Arrouy informe le Conseil Municipal que deux

contrats ont été résiliés {ligne fax et ligne Analogique} et un autre a été revu à la baisse pour diminuer

les coûts télécom, sans dégradation des services. Ces actions menées conjointement avec Monsieur le

Maire vont nous permettre d'économiser plus de 1200 € par an.

Ÿ_ Demande exprimée en séance par Mr Benjamin Corrège, président de l’association de la chorale de

Mauran: en raison des contraintes liées à la situation sanitaire actuelle, la chorale ne pourra plus répéter

dans la salle du Conseil de la Mairie comme c'était le cas, avant les mesures de confinement. Monsieur

Benjamin Corrège demande s’il serait possible que, à partir de mi-septembre, tous les mardis soir, la

chorale puisse se réunir dans la salle des fêtes, salle qui est suffisamment grande pour réunir l’ensemble

des choristes tout en respectant la distanciation. Monsieur le Maire demande l'avis aux Conseillers

Municipaux présents : ces derniers émettent un avis favorable.

Y Agent de nettoyage/entretien des bâtiments : Madame Sylvie Dussenty demande si le dispositif actuel

mis en œuvre pour assurer le nettoyage des bâtiments de la commune est adapté à nos besoins, tant

au niveau coût, qu’au niveau qualité : Monsieur le Maire répond que des solutions peuvent être

Page 3 sur 4envisagées pour réduire les coûts de personnel. Il ajoute que pour le nettoyage spécifique de la salle

des fêtes, de nouveaux moyens matériels prêtés par la Mairie de Boussens (machine adaptée au

nettoyage des grandes salles) ont été utilisés récemment pour améliorer la qualité et la rapidité du

travail. Monsieur le Maire précise qu'il étudie la possibilité de faire un investissement pour une machine

de lavage des sols.

Ÿ_ Question de Madame Priscilla Poiraud sur l’organisation d’une fête privée sur le terrain de foot de la

commune : Est-ce que la demande émise par une famille du village a été acceptée ? Monsieur le Maire

informe les Conseillers Municipaux que cette manifestation n’a pas été acceptée par la préfecture de la

Haute-Garonne en raison des contraintes et risques sanitaires actuels.

Y_ Barrière de sécurité terrain de foot. Madame Priscilla Poiraud nous informe que la barrière est

détériorée {un poteau est cassé). Monsieur le Maire prend note de cette demande et fera le nécessaire

pour la faire réparer.

Fin de séance à 19h40

Le secrétaire de séance,

Dominique ARROUY.

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