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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Proces Verbal de Carence)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 22 février 2018
PROCES VERBAL DE CARENCE
L'an deux mil dix-huit, et le vingt-deux février à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de
délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de
la CCDS.
Le Président procède à l’ouverture de la séance puis à l’appel nominal des membres.
Etaient présents :
Monsieur Didier BRIOLIN
Absents excusés :
Monsieur François RINGUET, Monsieur Jacquy PIERRE-MARIE
Absents non Excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-
CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne
ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL,
Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line
LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide
MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC,
Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
Le Président constate qu'aucun autre conseiller communautaire n’est présent alors que le quorum est fixé à 18
(dix-huit).
Le Président décide l'ajournement de la séance et fixe la date du prochain conseil au mardi 27 février 2018 à
dix-sept heures trente, dans la salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
conseillers présents lors de cette deuxième séance.
La séance est levée à 17 h 45.
Fait à Kourou, le 22 février 2018
Pour le Président empêché, Ghislaine STANISLAS
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
Libarté + Lila à Bye à Frtrrai Frotresité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTRE
DE
ON AO
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
mercredi 7 mars 2018 11:00
tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EACT--PREF973-200027548-20180307-4163.xml;
973-200027548-20180222-01PV CC_2018-AR-1-2 3982.xml
Accusé de réception
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-03-07
Nombre de pièces jointes: 1
Objet acte: PROCES VERBAL DE CARENCE DE ” en DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 FÉVRIER 2018
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20180222-01PV_CC_2018-AR