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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 162 com3 culture con tripartie amis musique education nationale tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 162 com3 culture con tripartie amis musique education nationale tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N°
2017_162
OBJET :
COMMISSION
N°3
Culture
Signature
d’une
convention
tripartite
avec
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
» et
l'Education
Nationale
Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents
:
M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_162-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_162
COMMISSION
N°3
Culture
—
Signature
d’une
convention
tripartite
avec
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
et
l'Education
Nationale
pour
l’année
scolaire
2017-2018
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2015
/
225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
à
compter
du
1°" janvier
2016.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2016,
portant
modifications
statutaires
de
la
CCPC,
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
qu'est
défini
comme
étant
d'intérêt
communautaire
au
sein
de
la compétence
«
Mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
»,
«
les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
»
Vu
la
délibération
2017/160
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
Vu
le
décret
n°
88-709
du
06
mai
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
7
de
la
loi
n°
88-20
du
6
janvier
1988
relative
aux
enseignements
artistiques
et
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
certaines
personnes
peuvent
apporter
leur
concours
aux
enseignements
artistiques
du
premier
et
du
second
degré,
Vu
la
circulaire
n°
92-196
du
03
juillet
1992
(B.0O.
n°29
du
16
juillet
1992)
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Considérant
que
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
effectue
des
interventions
musicales
dans
les
écoles
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
CCPC,
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
et
l'Education
Nationale,
Considérant
que
cette
convention
a
vocation
à
organiser
les
conditions
d'intervention
des
associations
d'écoles
de
musique
dans
les
écoles
Considérant
que
cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
57 voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
57
VOTANTS)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_162-DE -
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
tripartite
avec
l'Education
Nationale
et
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
afin
d'organiser
les
conditions
d'intervention
de
l'association
dans
les
écoles.
- _
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_162-DE \
l
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_162-DE