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Arrêté - 130 dgst travaux de nuit rue gerard philipe nuit et bruit du 21 au 24 mai 2024 colas aximum
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 130 dgst travaux de nuit rue gerard philipe nuit et bruit du 21 au 24 mai 2024 colas aximum)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Dé
EÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2024-130
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
-
Rue
Gérard
Philipe
-
Nuit
&
Bruit
du
21
au
24
mai
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l'article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l’entreprise
COLAS
-
3,
rue
Camille
Claudel
-
78450
VILLEPREUX
-
tél
:
01.30.56.42.00
ainsi
que
l'entreprise
AXIMUM
-
4,
rue
Marie
Curie
-
78310
COIGNIERE
-
tél:
01.30.69.88.20
doivent
réaliser
des
travaux
concernant
la
reprise
du
tapis
des
enrobés
rue
Gérard
Philipe
pour
le
compte
de
SQY
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1°:
Les
entreprises
COLAS
et
AXIMUM
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
du
tapis
d'enrobés
rue
Gérard
Philipe
de
21h00
à
6h00
durant
les
nuits
du
21
au
24
mai
2024
à :
-
Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-__
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
Article
2
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Article
3
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
4
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
KE
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôtel de Ville - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Smiatrie-traDoi
fout
ioit
àtr
ré:
fctinctenent
at
Ma Article
5
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
1 6
MAI
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes