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unknown - RI RPI Marsonnas Bereziat 1 Document publié le Dimanche 28 juillet 2019 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (unknown - RI RPI Marsonnas Bereziat 1)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Santé, REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX DEUX ECOLES DE BEREZIAT ET MARSONNAS

ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

La loi pour une école de la confiance promulguée au journal officiel le 28 juillet 2019, entraine la rédaction d’un nouveau règlement départemental. Tout particulièrement dans le cadre de l’Instruction obligatoire à l’âge de 3 ans.

1 EXTRAITS DE LA CONVENTION PEDAGOGIQUE APPLICABLE A LA RENTREE 1991 Art-1 : Il est créé un regroupement pédagogique entre les écoles publiques des communes de Marsonnas et de Béréziat , à compter de la rentrée 1991.

Art-2 : Une école est ouverte dans chaque commune, mais les classes qui fonctionnent ne couvrent qu’une partie de la scolarité. Le niveau de ces classes est déterminé par le Conseil des Maîtres regroupant les enseignants de toutes les écoles, dans le respect des principes de la loi d’orientation de juillet 1989.

Art-3 : Les élèves sont inscrits dans l’école qu’ils fréquentent effectivement. Art-7 : Un service de transport scolaire, est organisé par la CA3B. Chaque matin les élèves sont transportés depuis la commune d’origine jusqu’à la classe d’accueil correspondant à leur niveau scolaire et reconduits chaque soir au lieu de rassemblement prévu qui est l’école. Aucun arrêt du car n’est autorisé sur le trajet entre les deux communes, sauf au lieu-dit Le Tronchay. Les horaires seront rappelés à chaque rentrée.

Art-8 : Durant les trajets, les élèves sont sous la responsabilité de la CA3B, les parents sont responsables du comportement de leur enfant. Un parent bénévole peut assurer la surveillance des enfants. La personne qui a la charge d’ATSEM aide les plus jeunes lors des montées et descentes du car. Un employé communal est chargé de la surveillance des élèves du portail de l’école à l’entrée du bus à Béréziat.

II INSCRIPTION DES ELEVES

Le directeur de l’école procède à l’admission des élèves (à partir de 3 ans) à partir du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dans laquelle l’enfant sera scolarisé. Il est nécessaire de se munir du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et du certificat de radiation de l’école fréquentée précédemment le cas échéant. Les enfants sont inscrits dans l’école qu’ils fréquentent.

III FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE A compter de la rentrée 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. L’obligation d’instruction entraine une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de Petite Section d école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’instituteur. Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, la personne responsable doit faire connaître au directeur les motifs de cette absence. Les seuls réputés légitimes sont :

- la maladie de l’enfant

- la maladie transmissible d’un membre de la famille

- l’absence de personnes responsables lorsque l’enfant est amené à les accompagner lors d’un événement familial (décès…) Toute absence pour convenances personnelles de plusieurs jours fera l'objet d'une demande auprès de la directrice qu'elle transmettra à l’Inspection.

Pour toute dispense de sport, un certificat médical doit obligatoirement être fourni Les familles doivent souscrire une assurance complète pour leur enfant :

- assurance individuelle pour les accidents corporels subis par les élèves

- assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’élève à autrui.

IV HORAIRES

La durée réglementaire des cours est de 24 heures hebdomadaire pour les élèves. Le RPI travaille pendant 4 jours et demi par semaine. Les heures d’ouverture des écoles sont les suivantes :

à Béréziat : lundis et jeudis : 8h50 12H05 13H35 16H20 mardis et vendredis:8H50 12H05 13H35 14H50 ; Mercredis : 8H50 11H50

à Marsonnas : lundis et jeudis 8H45 12H 13H30 16H15 mardis et vendredis 8H45 12H 13H30 14H45 mercredis : 8H45 11H45 (arrêté du 3 mars 2014)

L’ouverture du portail de l'école se fait 10 minutes avant les horaires ci-dessus. Il est strictement interdit d’entrer dans l’enceinte scolaire hors temps scolaire sauf pour accéder à la garderie (à Marsonnas) ou au temps d’accueil de Béréziat le matin. En maternelle, les enfants de moins de 6 ans ne peuvent être remis qu’à la personne qui en a la tutelle ou a reçu mandat de celle-là. Tout enfant qui n’a pas ses parents à 16h15 est confié à la garderie (ceci pour les élèves de Marsonnas). Les élèves peuvent bénéficier jusqu'à deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées suivantes : L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L’ensemble des dispositions retenues est présenté en conseil d'école.

V EDUCATION

1) Objectif : L’organisation de la vie scolaire sous la responsabilité du directeur a pour but de contribuer au développement de la personnalité de l’enfant sous toutes ses formes et de l’aider à maîtriser ses apprentissages fondamentaux.2) Respect de soi et des autres : Chacun doit faire preuve de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions, s’interdire les actes de prosélytisme ou de propagande, les actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur la religion, l’origine ethnique. Tout document proposé à l’affichage ou à la distribution doit au préalable être soumis à l’approbation du Directeur. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990. Le médecin de l’Éducation nationale et/ou un membre du Rased devront obligatoirement participer à cette réunion. Cette situation aura été systématiquement évoquée au préalable avec les parents. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN, sur proposition du directeur après avis du Conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d'Académie.

3) Respect du cadre de vie : Les élèves doivent avoir le respect des locaux, de leurs abords, du matériel mis à leur disposition. Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui peuvent être portées à la connaissance de la famille. Se référer aux documents « besoins et engagements » des élèves et « sanctions et réparations » entrés en vigueur et signés en début d’année scolaire à Béréziat.

4) Santé/Sécurité : Les élèves ne doivent pas introduire à l’école des objets ou des produits étrangers à l’enseignement non demandés par les enseignants. Il est formellement interdit d’introduire des objets ou des produits pouvant présenter un danger : cutters, couteaux, briquets, bombes lacrymogènes, pétards, etc…. Une sanction immédiate serait prise en cas d’apport de l’un de ces objets. Il sera demandé à l’école de Marsonnas de ne pas apporter de billes car ce pourrait être dangereux si l’une d’elles restait dans la cour et était récupérée par un des élèves de maternelle. Dans les deux écoles du RPI, on demande aux élèves de ne pas apporter de jouets personnels (cartes, toupies...) sinon le matériel sera confisqué par l'enseignant et sera récupéré par les parents. Ne pas apporter de bonbons (sauf à Marsonnas pour les anniversaires uniquement). Dans l'enceinte de l'école le chewing-gum est interdit. Les écharpes, jugées trop dangereuses lors des jeux de cour (vélo, toboggan...) sont également interdites à l'école de Marsonnas. Il est préférable d'utiliser un tour de cou.

– Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants se présentent à l'école en parfait état de propreté, exempts de possibilités de contagion, et avec une tenue correcte et adaptée aux différentes activités de la classe (sport, motricité...). Les vêtements devront notamment permettre aux élèves d'agir dans leurs mouvements sans gêne (bretelle qui ne tient pas, jupe trop courte, etc...)

- Les élèves fiévreux, fébriles dès le matin doivent rester à la maison. Il est formellement interdit d'introduire des médicaments à l’école. En effet, l’école n’est pas habilitée à délivrer des médicaments aux élèves, même sur ordonnance ou demande des parents, sauf en cas de rédaction préalable d’un protocole d’accord (PAI) concernant les enfants atteints d’un trouble chronique de la santé.

Parasites : les parents doivent être très vigilant, surveiller fréquemment la chevelure de leur enfant et traiter immédiatement si besoin. Il est important de prévenir l'école.

5) Surveillance : La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée au cours des activités d’enseignement, des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe. Les enseignants assurent la surveillance des élèves pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l'institution scolaire. L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves restent sous la responsabilité des parents ou du service auquel ils sont confiés.

Dans le cas de participation de personnes étrangères à l’enseignement du premier degré, l’enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique mais il peut être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants agréés sous réserve que l’enseignant conserve durant le temps scolaire l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique et que les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités à remplir ces fonctions.

6) Usage de l’internet : Afin d’éviter l’accès par les élèves à des sites inappropriés, des mesures de protection sont mises en place dans chaque école, sous la responsabilité du directeur en concertation avec l’équipe pédagogique.

7) Charte de la laïcité à l'école : les familles s'engagent à lire et à respecter la charte de la laïcité à l’école.

VI CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS 1) Une réunion consacrée à l’information des familles peut être organisée par le Directeur et les enseignants. 2) Le directeur peut réunir les familles chaque fois que la communauté scolaire l’exige. 3) Les parents sont tenus informés du travail et de la conduite de leur enfant par le cahier de liaison et les cahiers des élèves qui sont soumis régulièrement à la signature des parents.

4) Les parents sont tenus informés de la vie de l’école par le cahier de liaison. Ils doivent signer pour le jour scolarisé suivant, à chaque fois qu’une information est donnée.

5) Les réunions de Conseil d’école ont lieu trois fois par an. Le Conseil d’école est consulté sur : - le règlement intérieur de l’école, le projet d’école, les transports scolaires, le restaurant scolaire, les activités périscolaires, l’hygiène scolaire, l’utilisation des locaux

Le Conseil d’École reçoit une information sur l’organisation pédagogique de l’école, les méthodes pédagogiques et les manuels employés dans l’école

6) Les enseignants sont disponibles pour recevoir les parents en réponse à leur demande de rendez-vous.

Le 4 novembre 2019 Signature des parents