Compte-Rendu - compte rendu CM 28.01.22

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Compte-Rendu - compte rendu CM 28.01.22 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28.01.22)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Environnement,

CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 24/01/2022 s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire. Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, PAGNEUX Romuald, GADIOLLET Marilyne, COLMARD Grégory, BAR Yoann, ROMIEU Thérèse. Excusés : CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, RIPOUROUX Pascal.

Pouvoirs : CANIVET Cathy à Florine VERNOUX, CASANOVA Valérie à Grégory COLMARD, RIPOUROUX Pascal à Yoan BAR. Secrétaire de séance : Florine VERNOUX.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2021 Le compte rendu de la séance du 16/12/2021 est approuvé à l’unanimité.

2022.01 – Budget Principal 2022 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Considérant que préalablement au vote du budget principal 2022, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021 ; Considérant qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 ;

Considérant que cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement ;

Considérant qu’il est proposé, en anticipation du vote du budget 2022, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2021 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP 2022 20 – Immobilisations incorporelles 6 000.00 € 1 500.00 €

21 – Immobilisations corporelles 706 887.00 € 176 721.00 €

TOTAL 712 887.00 € 178 221.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - autorise le Maire à mandater avant le vote du budget 2022, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci- dessus.

2022.02 – Adhésion au groupement de commandes d’audits énergétiques porté par le SIEA Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti, couplé aux installations d’énergies renouvelables, est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics. Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

En effet, entré en application en octobre 2019, le décret « éco-énergie tertiaire » impose une réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000m² des secteurs privé et public à usage tertiaire. Un audit énergétique est un préalable nécessaire pour s’assurer que les objectifs de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, 2040 et 2050 seront atteints.

Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune. Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d’audit, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les Articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - refuse l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques au motif que la commune ne possède pas de bâtiment public de plus de 1000m².

Le Conseil émet toutefois un accord de principe sur son adhésion au futur programme « Econome de flux » porté par l’Agglomération ; dans la continuité du précédent programme de maîtrise de l’énergie « Conseil en Energie Partagé ». De plus ample informations seront présentées au prochain Conseil. 2022.03 – Convention de partenariat pour la répartition des charges de fonctionnement de la cabine de télémédecine de Saint Julien sur Reyssouze

CONSIDERANT que Grand Bourg Agglomération s’est dotée d’un plan d’action dans le cadre de son projet de Territoire en matière de démographie médicale, comportant 3 axes et 8 actions, destiné entre autres à soutenir l’installation et le maintien de médecins sur le bassin de vie ;

CONSIDERANT que s’il ne s’agit nullement de la solution unique et parfaite pour répondre aux multiples enjeux de l’accès aux soins, l’installation d’une cabine de télémédecine est un élément supplémentaire et utile à adjoindre au dispositif d’aide à la démographie médicale pris dans sa globalité ;

CONSIDERANT que l’installation de la cabine de télémédecine à Saint-Julien-sur-Reyssouze, au 115 rue de la Gare est effective depuis le 3 mai 2021 ;

Vu la délibération cadre du Conseil d’agglomération du 5 février 2018 décidant de la mise en place d’un dispositif en faveur de la démographie médicale sur le territoire de l’agglomération,

Vu la délégation donnée au bureau d’Agglomération pour la déclinaison opérationnelle des 8 actions et l’attribution des aides aux porteurs de projets, avec pour objectifs :

- Axe 1 : soutenir les projets portés par les acteurs de santé du territoire,

- Axe 2 : favoriser l’installation de nouveaux professionnels sur le territoire, - Axe 3 : permettre la mise en œuvre d’un projet de santé global à l’échelle du territoire. Vu le projet de territoire de Grand Bourg Agglomération voté le 1er juillet 2019 et décliné en schémas stratégiques dont le schéma démographie médicale reprenant les 3 orientations citées.

Vu la décision d’orientation du bureau communautaire du 26 octobre 2020 de prendre en charge la moitié des coûts de personnel liés au fonctionnement de la cabine de télémédecine dans la limite d’un Emploi Temps Plein ainsi que les frais résultants des contrats de maintenance.

Vu la délibération DB-2021-161 du 19 juillet 2021 qui acte les participations de Grand Bourg Agglomération, de la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze et du Département de l’Ain dans le dispositif.

Vu l’avis favorable des 25 communes de la Conférence Bresse, réunie le 16 novembre 2021, pour les conditions de mise en œuvre et de financement de la première année de fonctionnement de la cabine ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Avec 10 voix Pour et 5 Contre,

- approuve la convention de partenariat entre les 25 communes de la Conférence Bresse et Grand Bourg Agglomération telle qu’elle figure en annexe,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce partenariat.

Le Conseil municipal se réserve le droit de demander la modification ou la résiliation de la convention au vu du bilan de fréquentation 2022.

Questions diverses

Projet Boulodrome :

Le club de Pétanque local, créé en 1981 et affilié à la FFP, compte à ce jour près de 70 licenciés dont 20 Jeunes. Avec 4 éducateurs sportifs et une belle équipe de bénévoles, beaucoup de manifestations sont organisées sur l’année et les résultats sportifs sont intéressants.

Les locaux actuels comptent 24 jeux extérieurs et 3 jeux intérieurs (le bâtiment date des années 1970). Malheureusement, en période d’hiver, le peu de place en intérieur limite les entrainements groupés. Le Club sollicite la commune pour la construction d’un boulodrome en lieu et place du bâtiment existant afin d’y accueillir au minimum 4 à 5 jeux à l’intérieur (9 dans l’idéal). Un projet d’aménagement est présenté aux élus. Celui-ci va nécessité quelques approfondissements avant étude d’opportunité et de faisabilité (chiffrage, subventions, insertion paysagère, éventuelle intégration d’un projet photovoltaïque...), sachant que les coûts peuvent varier entre 1000 et 1500€/m² et que les coûts de démolition peuvent être conséquents s’il y a présence de plomb et/ou d’amiante.

Travaux :

Cimetière = réunion de démarrage le 17/01/22 avec le bureau d’étude INFRATECH, qui assurera la maitrise d’œuvre du projet. Une seconde réunion sera programmée en février afin de présenter les scénarii proposés par le cabinet. Les travaux ne devraient pas démarrer avant 2023.

Etude photovoltaïque (SIEA) = le projet concernant le parking de l’école est à revoir (implantation des éventuelles ombrières) ; celui relatif au terrain de pétanque est à requalifié en fonction des éventuels futurs investissements envisageables sur le site ; en ce qui concerne d’éventuelles installations sur les toitures des bâtiments, des travaux de réfection de toitures seront à envisager en premier lieu.

Toitures bâtiments = salle des fêtes (devis = 24 299€ HT) / maternelle (devis = 24 299€ HT) / villa école = 8 885.12€HT. La réfection de la toiture de la salle des fêtes sera prioritaire. Démoussage des autres toitures à prévoir. Eglise = nef en mauvais état (fissures...) - Un architecte des bâtiments de France est venu sur place faire un bref état des lieux ; selon lui c’est certainement la toiture qui a bougé – il semble nécessaire de poser des « témoins » et de faire un sondage des moulures qui se désolidarisent – recherche de subventions en cours.Etude de sol = devis 600€HT par Confluences pour l’étude préalable à la cession du terrain au droit de la Résidence Le clos du Verger

Voirie :

Travaux 2021 = 78 552.54€ de travaux de voirie (dont 76 956€ de dotation de Brand Bourg Agglomération - GBA) ont été réalisés en 2021 par GBA + 9 789.72€ de travaux de voirie facturés directement à la commune (balayage, chemin piéton Chavannes, éclairage Résidence Le clos du Verger, reprise busage Montceindroux...).

Programmation 2022 = des travaux ont d’ores et déjà été ciblés par la commission Voirie ; ils seront chiffrés par GBA afin que les élus puissent inscrire ceux qui seront prioritaires pour 2022.

Fibre optique = plusieurs problèmes ont été rapportés concernant les travaux d’installation de la fibre sur la commune ; les élus suivent le chantier et un état des lieux précis sera effectué au moment de la réception du chantier.

Elections 2022 :

L'élection du président de la République se déroulera les dimanche 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars ; jusqu’au 6 mai pour les élections législatives.

Nouvelle gestion des procurations : à partir du 1er janvier 2022, le mandataire pourra désormais être dans une autre commune que le mandant. Un électeur ne pourra être le mandataire que d’une seule procuration dans une même période.

Journal communal : en cours d’impression ; le devis a été modifié puisque le journal 2022 sera constitué de 44 pages (+400€)

Assainissement : Suite au diagnostic réalisé par GBA sur l’ensemble des sites du territoire, les futurs travaux sur les réseaux assainissement des communes ont été listés et un ordre de priorité a été défini par GBA. Les travaux sur le réseau de la commune ont été classés « prioritaires » et devraient donc être fléchés dès 2022, étant donné leur importance pour la future révision de la carte communale.

Une extension au Nord du bourg serait envisageable et à étudier (trop coûteuse au Sud selon le diagnostic établit par GBA).

Cinéma rural : le projet porté par les bénévoles de la bibliothèque avance. Un dossier a été déposé pour accueillir le dispositif au sein de la commune : 14 séances/an ; matériel à récupérer le mercredi soir pour une projection le jeudi et une restitution le jeudi soir (le véhicule devra être stocké dans un garage) ; appel à bénévoles pour faciliter le roulement des permanences (flyer dans le bulletin municipal) – 3 personnes/séance seront nécessaires ; tarifs : 4€/plein tarif – 2€/enfant. La bibliothèque propose d’investir dans des panneaux occultant pour les portes de la salle des fêtes, 2 panneaux d’affichage et des chaises plus confortables pour la salle des fêtes. A étudier.

Bibliothèque : le Conseil est informé que toute inscription à la bibliothèque municipale vaut inscription à la Médiathèque de Montrevel-en-Bresse avec la possibilité d’y réserver des livres qui pourront être retirés à Marsonnas. D’autre part, un questionnaire en ligne sur la bibliothèque de demain est à disposition de tous sur www.bibliothequededemain.ain.fr. L’information est diffusée sur le site internet de la commune.

Une réunion du Syndicat Eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc aura lieu à Marsonnas le 17/03/2022.

Prochaine commission Finances le 18/03/22 à 18h.

Prochain Conseil municipal le 25/02/22 à 20h ; vote du budget le 01/04/22.

Fin de la séance à minuit.