Compte-Rendu - 1522399596 COMPTE RENDU 23 MARS 2018

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Compte-Rendu - 1522399596 COMPTE RENDU 23 MARS 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1522399596 COMPTE RENDU 23 MARS 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du vendredi 23 mars 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle DEBENEST

Ordre du jour:

- Point sur l'assainissement du village

- Etude de zonage du pluvial

- Compte administratif

- Compte de gestion

- Fusion de communes

- Travaux de peinture des huisseries de la façade de la Mairie

- Commission des fêtes

- Questions diverses

1 sujet ajouté :

- Affectation des résultats

Délibérations du conseil:

Etude de zonage du pluvial ( 2018_012)

Monsieur le Maire fait savoir que lors de la dernière réunion de conseil communautaire qui

s’est tenue le 1er février 2018 Madame Elisabeth Clobourse, Vice-Présidente en charge de l’eau, de l’assainissement, GEMAPI et du SPANC a informé que les communes devaient avoir réalisé leur zonage du pluvial dans le cadre du transfert obligatoire des compétences.

Aucune commune du territoire n’a réalisé son étude de zonage.

Il a donc été proposé que la Communauté de Communes lance un marché en groupement de commandes dans le cadre d’une mutualisation afin que les communes puissent se conformer à la réglementation.

Il a été décidé que ce groupement de commandes soit porté par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne qui procédera à la coordination de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Elle sera également chargée de signer, de notifier et d’exécuter le marché.

La Communauté de Communes demandera la subvention en lieu et place des communes à l’agence de l’eau à hauteur de 80% du montant TTC.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes réglera l’ensemble des factures et récupérera la subvention.

Les communes régleront les 20% restant à la Communauté de Communes ainsi qu’une participation pour les frais de réalisation du marché.

Les 20% et les frais seront demandés au commencement de l’étude afin que la Communauté de Communes n’ait pas à utiliser sa ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de participer au marché en groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Canton de Charly sera coordinatrice pour réaliser une étude de zonage du pluvial dans la commune- AUTORISE Madame, Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour réaliser une étude de zonage du pluvial avec la Communauté de Communes du Canton de Charly

- ACCEPTE DE REGLER au commencement de l’étude le solde de 20% correspondant au coût de l’étude déduction faite de la subvention accordée par l’agence de l’eau et la participation pour les frais de réalisation du marché.

Vote du compte de gestion - marigny_orxois ( 2018_014)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DREVET Jean-Jacques

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - marigny_orxois ( 2018_013)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BELLANGER Damien

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par DREVET Jean-Jacques après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 54 858.21 121 803.39 54 858.21 121 803.39

Opérations exercice 99 129.92 277 365.31 453 491.73 486 486.07 552 621.65 763 851.38

Total 153 988.13 277 365.31 453 491.73 608 289.46 607 479.86 885 654.77

Résultat de clôture 123 377.18 154 797.73 278 174.91

Restes à réaliser 160 462.56 51 381.70 160 462.56 51 381.70

Total cumulé 160 462.56 174 758.88 154 797.73 160 462.56 329 556.61

Résultat définitif 14 296.32 154 797.73 169 094.052. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - marigny_orxois ( 2018_015) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 154 797.73

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 121 803.39

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 97 904.77

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 994.34

Résultat cumulé au 31/12/2017 154 797.73

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 154 797.73

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 154 797.73

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Travaux de peinture des huisseries de la façade de la Mairie ( 2018_016) Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour les travaux de peinture des huisseries de la façade de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient l'offre de la société DEMORY Bruno pour un montant H.T de 3 450,00 € - autorise le Maire à signer le devis.Commission des fêtes ( 2018_017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale des fêtes qui aura pour rôles :

- l'organisation générale des festivités

- l'organisation de la fête communale

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Monsieur DREVET Jean-Jacques

- 2 Adjoints au Maire :

* Monsieur Damien BELLANGER

* Monsieur Joël MOREL

- 3 conseillers municipaux

* Madame DEBENEST Isabelle

* Madame DUMAS Virginie

* Madame GOUILLOU Martine

- 1 habitant de la commune

* Madame RAGOUILLIAUX Caroline