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Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1498986392 Compte Rendu du 23 JUIN 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du vendredi 23 juin 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Joël MOREL
Ordre du jour:
- Modifications budgétaires
- Participation école de Montreuil-aux-Lions
- Accessibilité Eglise et Cimétière
- Ouverture porte Mairie
- Menuiseries logement communal Place de la Halle
- Cimetière-Espace cinéraire
- Suppression d'un poteau incendie Villers-le-Vaste
- Travaux logement communal Mairie
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Signalisation routière ( 2017_043)
Monsieur le Maire expose le devis qu'il a obtenu concernant l'achat de panneaux de signalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société AISNE APPLICATION pour un montant H.T de 1 310,00 € - autorise le Maire à signer le devis.
Modifications budgétaires ( 2017_044)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 6332.20
60621 Combustibles 1629.63
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 7961.83
TOTAL : 7961.83 7961.83
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21568 - 10008 Autres matériels, outillages incendie 2100.00
21578 - 25 Autre matériel et outillage de voirie 1572.00
2158 - 42 Autres installat°, matériel et outillage 3736.20
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 6332.20
1341 - 10001 D.E.T.R. non transférable 1076.00
TOTAL : 7408.20 7408.20
TOTAL : 15370.03 15370.03
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Participation école de Montreuil-aux-Lions ( 2017_045)
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur DEVRON, Maire de Montreuil-aux-Lions, sollicitant le versement de la participation aux frais de scolarité pour l'année 2016/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la participation pour 4 enfants pour un montant total de 1 800,00 €.
Accessibilité Eglise et Cimetière ( 2017_046)
Le Maire rappelle que pour suivre le calendrier de la mise en conformité des ERP-IOP, nous devons procéder à des travaux concernant l'accessibilité de l'église et du cimetière cette année.
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour la réalisation des travaux d'accessibilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la SARL MOUREUX pour un montant H.T de 4 299,82 € pour les travaux au Cimetière
- retient l'offre de l'entreprise WIAME VRD pour un montant H.T de 7 275,00 € pour les travaux à l'Eglise
- autorise le Maire à signer les devis.
Ouverture porte Mairie ( 2017_047)
Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour la création d'une ouverture entre le secrétariat de Mairie et les autres pièces du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre 2ème version de la société MOUREUX pour un montant H.T de 2 391,28 € - autorise le Maire à signer le devis.
Menuiseries logement communal Place de la Halle ( 2017_052)
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour le changement des menuiseries du logement communal 17 Place de la Halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société OMOIS ISOLATION CONFORT pour un montant TTC de 5 220.00 €. - autorise le Maire à signer le devis.
Cimetière-Espace cinéraire ( 2017_049)
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour la création d'un espace cinéraire au cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de HUREAU pour un montant H.T de 8 883,33 €
- autorise le Maire à signer le devis. Suppression d'un poteau incendie Villers-le-Vaste ( 2017_050)
Monsieur le Maire fait part d'une demande de l'USESA concernant la suppression d'un poteau incendie à Villers-le-Vaste. Celui-ci étant devenu vétuste.
Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a reçu pour la suppression de ce poteau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l'offre de VEOLIA pour un montant H.T de 708,00 €
- autorise le Maire à signer le devis.
Travaux logement communal Mairie ( 2017_051)
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de réparation dans la salle d'eau du logement communal au-dessus de la Mairie. Des fuites d'eau sont apparues et coulent le long du plafond du secrétariat de Mairie.
Le Maire propose un devis de l'entreprise MASSE pour le remplacement de la douche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de l'entreprise MASSE pour un montant H.T de 2 038,20 €
- autorise le Maire à signer le devis.